Bibliothèque CREDIMI
Détail de l'éditeur
Bruylant
Commentaire :
Les Éditions Bruylant sont une maison d'édition belge spécialisée dans la publication de Codes, de revues et d'ouvrages en matière juridique, de relations internationales et de sciences politiques, fondées en 1838 par Jean-Baptiste Bruylant1. Jean Vandeveld en était le président-directeur général2 jusqu'en 2011. Les Éditions Bruylant ont alors été rachetées par le Groupe De Boeck3. Depuis juillet 2013, les Éditions Bruylant constituent, avec les Éditions Larcier, Promoculture-Larcier et Larcier Business, le Groupe Larcier
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Hommage à Guy Keutgen pour son action de promotion de l'arbitrage / CEPANI (Centre belge d'arbitrage et de médiation)
Titre : Hommage à Guy Keutgen pour son action de promotion de l'arbitrage Titre original : Eerbetoon aan Guy Keutgen voor zijn inspanningen om arbitrage te promoten Type de document : texte imprimé Auteurs : CEPANI (Centre belge d'arbitrage et de médiation), Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Collection : CEPANI Importance : 804 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3610-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : mélanges arbitrage Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Justice, vérité et convivialité Hommage à Guy Keutgen pour son action de promotion de l'arbitrage Guy Keutgen, président du Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI/CEPINA) durant neuf années, a contribué de manière importante à la connaissance et à la promotion de l'arbitrage en Belgique. Ce recueil de textes lui rend hommage. Hommage à Guy Keutgen pour son action de promotion de l'arbitrage = Eerbetoon aan Guy Keutgen voor zijn inspanningen om arbitrage te promoten [texte imprimé] / CEPANI (Centre belge d'arbitrage et de médiation), Auteur . - Bruylant, 2012 . - 804 pages ; Broché. - (CEPANI) .
ISBN : 978-2-8027-3610-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : mélanges arbitrage Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Justice, vérité et convivialité Hommage à Guy Keutgen pour son action de promotion de l'arbitrage Guy Keutgen, président du Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI/CEPINA) durant neuf années, a contribué de manière importante à la connaissance et à la promotion de l'arbitrage en Belgique. Ce recueil de textes lui rend hommage. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0363 M 2012 CEP Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible L'homme dans la société internationale / Jean-François AKANDJI-KOMBE
Titre : L'homme dans la société internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François AKANDJI-KOMBE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Importance : 1624 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3805-3 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : société internationale humanisme Index. décimale : 341 Droit international Résumé : L'humanisme et le dévouement sont sans doute les caractères essentiels de l'oeuvre juridique du Professeur Paul Tavernier, tant à l'Université qu'auprès des institutions diverses, spécialement européennes, auxquelles il a contribué. Plus de 80 auteurs se sont associés pour rendre hommage au Professeur Tavernier et ont décidé de s'inscrire dans le sillage de cet humanisme. Tout d'abord, en donnant pour titre aux Mélanges "L'homme dans la société internationale".
Ensuite, en choisissant des sujets d'études qui portent respectivement sur le droit international et les organisations internationales, la paix et la sécurité internationale, les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit, le droit international humanitaire et le droit international pénal et, pour finir, le dialogue entre les civilisations. L'ensemble donne un ouvrage d'une densité et d'une richesse exceptionnelles, issu de la plume des meilleurs spécialistes, en provenance du monde entier, des questions abordées : universitaires, juges nationaux et internationaux et avocats.
L'universitaire, le praticien du droit, mais aussi la personne simplement intéressée par les questions abordées, tous trouveront dans cet ouvrage une référence utile pour la réflexion et la pratique.L'homme dans la société internationale [texte imprimé] / Jean-François AKANDJI-KOMBE, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 1624 pages.
ISBN : 978-2-8027-3805-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : société internationale humanisme Index. décimale : 341 Droit international Résumé : L'humanisme et le dévouement sont sans doute les caractères essentiels de l'oeuvre juridique du Professeur Paul Tavernier, tant à l'Université qu'auprès des institutions diverses, spécialement européennes, auxquelles il a contribué. Plus de 80 auteurs se sont associés pour rendre hommage au Professeur Tavernier et ont décidé de s'inscrire dans le sillage de cet humanisme. Tout d'abord, en donnant pour titre aux Mélanges "L'homme dans la société internationale".
Ensuite, en choisissant des sujets d'études qui portent respectivement sur le droit international et les organisations internationales, la paix et la sécurité internationale, les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit, le droit international humanitaire et le droit international pénal et, pour finir, le dialogue entre les civilisations. L'ensemble donne un ouvrage d'une densité et d'une richesse exceptionnelles, issu de la plume des meilleurs spécialistes, en provenance du monde entier, des questions abordées : universitaires, juges nationaux et internationaux et avocats.
L'universitaire, le praticien du droit, mais aussi la personne simplement intéressée par les questions abordées, tous trouveront dans cet ouvrage une référence utile pour la réflexion et la pratique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0380 M 2013 AKA Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible IA, robots et droit / Alain BENOUSSAN
Titre : IA, robots et droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain BENOUSSAN, Auteur ; BENOUSSAN, Jérémy, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Importance : 652 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6367-3 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : intelligence artificielle robotique technologie Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé : L’intelligence artificielle et la robotique constituent incontestablement des leviers de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de leurs formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains.
La singularité du robot dans l’espace juridique a vocation à s’accentuer ; symétriquement, tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d’un statut juridique inédit se fait plus pressante.
Ce mouvement en vases communicants a ceci de particulier qu’il semble à la fois unilatéral et irréversible : la puissance de l’industrie robotique, l’implication des plus grands acteurs de l’économie numérique, l’importance des enjeux financiers, l’engouement de la recherche et l’appétence sociale constituent, ensemble, une assise particulièrement solide à l’avènement de la robotique intelligente.
Une fois la rupture technologique consommée – résultant de la liberté dont disposera bientôt le robot, elle-même continuellement renforcée par ses capacités d’apprentissage –, le droit n’aura d’autre choix que de s’aligner.
En France comme en Europe et dans le monde, les cadres réglementaire et éthique commencent déjà à se dessiner. Cet ouvrage complète le Minilex Droit des robots publié en 2015 en passant en revue toutes les disciplines : droit de la personne, droit de la consommation, contrat, responsabilité, assurance, propriété intellectuelle, droit pénal, données personnelles, sécurité, éthique, droit à la transparence des algorithmes, neurodroit, etc., mais également des technologies (chatbots, blockchain, bionique, neurosciences, etc.) et des secteurs d’activité (usine 4.0, armement, banque et finance, justice, santé, etc.).
Il comporte en outre une analyse comparative de 21 chartes éthiques et codes de conduite, qui permettent dans un premier temps d’accompagner ces mutations technologiques dans la zone Europe, Asie, États-Unis et France.IA, robots et droit [texte imprimé] / Alain BENOUSSAN, Auteur ; BENOUSSAN, Jérémy, Auteur . - Bruylant, 2019 . - 652 pages.
ISBN : 978-2-8027-6367-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : intelligence artificielle robotique technologie Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé : L’intelligence artificielle et la robotique constituent incontestablement des leviers de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de leurs formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains.
La singularité du robot dans l’espace juridique a vocation à s’accentuer ; symétriquement, tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d’un statut juridique inédit se fait plus pressante.
Ce mouvement en vases communicants a ceci de particulier qu’il semble à la fois unilatéral et irréversible : la puissance de l’industrie robotique, l’implication des plus grands acteurs de l’économie numérique, l’importance des enjeux financiers, l’engouement de la recherche et l’appétence sociale constituent, ensemble, une assise particulièrement solide à l’avènement de la robotique intelligente.
Une fois la rupture technologique consommée – résultant de la liberté dont disposera bientôt le robot, elle-même continuellement renforcée par ses capacités d’apprentissage –, le droit n’aura d’autre choix que de s’aligner.
En France comme en Europe et dans le monde, les cadres réglementaire et éthique commencent déjà à se dessiner. Cet ouvrage complète le Minilex Droit des robots publié en 2015 en passant en revue toutes les disciplines : droit de la personne, droit de la consommation, contrat, responsabilité, assurance, propriété intellectuelle, droit pénal, données personnelles, sécurité, éthique, droit à la transparence des algorithmes, neurodroit, etc., mais également des technologies (chatbots, blockchain, bionique, neurosciences, etc.) et des secteurs d’activité (usine 4.0, armement, banque et finance, justice, santé, etc.).
Il comporte en outre une analyse comparative de 21 chartes éthiques et codes de conduite, qui permettent dans un premier temps d’accompagner ces mutations technologiques dans la zone Europe, Asie, États-Unis et France.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0236 XX 2019 BEN Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible L'impôt dans une économie mondialisée / Thierry LAMBERT
Titre : L'impôt dans une économie mondialisée Titre original : Contribution à une théorie générale de l'impôt Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry LAMBERT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Droit & économie Importance : 200 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7028-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal
Droit international économiqueMots-clés : impôt économie mondialisée BEPS politique fiscale Index. décimale : 343.04 : Droit fiscal Résumé : Historiquement l'impôt et l' État sont consubstantiels . Aujourd'hui l'impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale.
Lever l'impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui -ci est pensé ailleurs qu'au sein de l' État nation. L'essentiel des problématiques fiscales est aujourd'hui traité par l'OCDE.
Depuis 2008, nous assistons à la réécriture du droit fiscal international. Le plan base erosion and profit shifting (BEPS) et l'outil inclusif, la convention multilatérale, s'efforcent de prévenir l'érosion des bases d'imposition et le transfert de bénéfices. L'OCDE met à la disposition, sans rien imposer, des standards internationaux en adaptant certaines notions, l'établissement stable, les dispositifs hybrides, l'utilisation abusive des conventions fiscales notamment, à la mondialisation et au développement des échanges. Le tout s'inscrit dans une exigence renforcée de transparence.
Ces recommandations, que l'on assimile à la soft law, sont reprises par les directives et des règlements de l'Union européenne, qui peine à faire émerger une politique fiscale communautaire, sauf en matière de TVA pour laquelle on s'achemine vers un régime définitif. Si la concurrence doit être libre et non faussée, dans l'espace du marché intérieur, les moyens pour y parvenir ne sont pas pleinement satisfaisants.
Les États intègrent les standards internationaux, les transformant en droit interne. Le droit fiscal communautaire finit par trouver sa traduction dans le droit des États membres. Nous assistons au rétrécissement du droit fiscal national, ce qui ne nous interdit pas de continuer à veiller au respect des principes constitutionnels et à la légalité. En participant au forum mondial de l'OCDE et aux instances communautaires les États peuvent espérer se faire entendre par d'habiles compromis que le Parlement viendra valider à l'occasion du vote d'une loi de finances.
L'impôt est pensé par et dans une organisation internationale, l'OCDE, qui a fait de la soft law un moyen d'action très efficace car, les standards internationaux sont repris par les organisations régionales, dont l'Union européenne, et les États. Elle est la seule à proposer une théorie générale de l'impôt dans une économie mondialisée.L'impôt dans une économie mondialisée = Contribution à une théorie générale de l'impôt [texte imprimé] / Thierry LAMBERT, Auteur . - Bruylant, 2021 . - 200 pages ; Broché. - (Droit & économie) .
ISBN : 978-2-8027-7028-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Fiscal
Droit international économiqueMots-clés : impôt économie mondialisée BEPS politique fiscale Index. décimale : 343.04 : Droit fiscal Résumé : Historiquement l'impôt et l' État sont consubstantiels . Aujourd'hui l'impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale.
Lever l'impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui -ci est pensé ailleurs qu'au sein de l' État nation. L'essentiel des problématiques fiscales est aujourd'hui traité par l'OCDE.
Depuis 2008, nous assistons à la réécriture du droit fiscal international. Le plan base erosion and profit shifting (BEPS) et l'outil inclusif, la convention multilatérale, s'efforcent de prévenir l'érosion des bases d'imposition et le transfert de bénéfices. L'OCDE met à la disposition, sans rien imposer, des standards internationaux en adaptant certaines notions, l'établissement stable, les dispositifs hybrides, l'utilisation abusive des conventions fiscales notamment, à la mondialisation et au développement des échanges. Le tout s'inscrit dans une exigence renforcée de transparence.
Ces recommandations, que l'on assimile à la soft law, sont reprises par les directives et des règlements de l'Union européenne, qui peine à faire émerger une politique fiscale communautaire, sauf en matière de TVA pour laquelle on s'achemine vers un régime définitif. Si la concurrence doit être libre et non faussée, dans l'espace du marché intérieur, les moyens pour y parvenir ne sont pas pleinement satisfaisants.
Les États intègrent les standards internationaux, les transformant en droit interne. Le droit fiscal communautaire finit par trouver sa traduction dans le droit des États membres. Nous assistons au rétrécissement du droit fiscal national, ce qui ne nous interdit pas de continuer à veiller au respect des principes constitutionnels et à la légalité. En participant au forum mondial de l'OCDE et aux instances communautaires les États peuvent espérer se faire entendre par d'habiles compromis que le Parlement viendra valider à l'occasion du vote d'une loi de finances.
L'impôt est pensé par et dans une organisation internationale, l'OCDE, qui a fait de la soft law un moyen d'action très efficace car, les standards internationaux sont repris par les organisations régionales, dont l'Union européenne, et les États. Elle est la seule à proposer une théorie générale de l'impôt dans une économie mondialisée.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0283 IX 2021 LAM 1 Livre CREDIMI 301 IX - Droit fiscal Disponible 0313 IX 2021 LAM 2 Livre CREDIMI 301 IX - Droit fiscal Disponible Internet et commerce électronique en droit international des affaires / Ugo DRAETTA
Titre : Internet et commerce électronique en droit international des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Ugo DRAETTA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 228 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1642-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : internet commerce électronique droit international des affaires monopole normatif étatique érosion rapports juridiques sources normes spécifiques matérielles droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage traite du régime juridique international d’Internet et du commerce électronique. L’auteur analyse le phénomène de l’érosion du monopole normatif de l’Etat relatif aux rapports juridiques entre personnes privées, eu égard notamment à Internet et au commerce électronique, comme conséquence de l’effet de la globalisation sur la vie du droit. Internet et commerce électronique en droit international des affaires [texte imprimé] / Ugo DRAETTA, Auteur . - Bruylant, 2003 . - 228 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-1642-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : internet commerce électronique droit international des affaires monopole normatif étatique érosion rapports juridiques sources normes spécifiques matérielles droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage traite du régime juridique international d’Internet et du commerce électronique. L’auteur analyse le phénomène de l’érosion du monopole normatif de l’Etat relatif aux rapports juridiques entre personnes privées, eu égard notamment à Internet et au commerce électronique, comme conséquence de l’effet de la globalisation sur la vie du droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2219 XX 2003 DRA Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Interpréter & traduire / Jean-Jacques SUEUR
PermalinkIntroduction à l'analyse sociologique des systèmes juridiques / André-Jean ARNAUD
PermalinkIntroduction aux conventions de double imposition / Arnaud de NANTEUIL
PermalinkPermalinkLes joint ventures dans le commerce international / Luiz Olavo BAPTISTA
PermalinkJurilinguistique : entre langues et droits / Jean-Claude GÉMAR
PermalinkLiber amicorum 1957-1997. commission droit et vie des affaires. 40eme anniversaire / Collectif
PermalinkLiber Amicorum Guy Horsmans / Anonyme
PermalinkLes limites du droit international : essais en l'honneur de Joe Verhoeven = The limits of international law : essays in honour of Joe Verhoeven / Pierre D'ARGENT
PermalinkManuel de droit européen des aides d'Etat / Michael KARPENSCHIF
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