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Bruylant
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Titre : Guide pratique de l'exécution des contrats internationaux de construction Titre original : Contrôle juridique permanent, prévention et traitement des litiges, aspects contractuels, conditions FIDIC, règles de la Banque Mondiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger-Philippe BUDIN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Autre Editeur : Litec Importance : 298 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2944-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux de construction contrat international contrat de construction fiche de contrôle conditions conventionelles conditions FIDIC BIRD service juridique lettre d'intention lettre d'acceptation acompte initial cash flow sommes provisionnelles travaux personnel sous-traitance fournisseurs assurances garanties de bonne fin responsabilité de l'entrepreneur responsabilités dommages cession du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage de référence est un outil de prévention et de résolution des litiges, à consulter tant pour préparer les contrats internationaux de construction, qu'au moment de leur mise en œuvre. Il a été conçu pour aider, dans leur pratique quotidienne, tous les professionnels qui interviennent sur ces contrats : chefs d'entreprises, négociateurs de grands marchés, chefs de projets, ingénieurs et directeurs de travaux, juristes, conseils, avocats et arbitres. Le procédure de contrôle et d'exécution de ces marchés doit être mise en place dès la conclusion du contrat. Il faut repérer les clauses sensibles et prendre des précautions en se dotant des moyens appropriés. Les pièges à éviter, les mesures de prévention utiles, voire indispensables, sont examinés dans le cadre à la fois des stipulations contractuelles, des conditions FIDIC et des règles de la Banque Mondiale. L'ouvrage couvre ainsi un très large éventail de marché internationaux. Son approche très pragmatique s'appuie sur la jurisprudence internationale ainsi que sur de nombreux exemples tirés de la pratique. Enfin, les formules proposées facilitent la tâche des négociateurs comme des exécutants. Guide pratique de l'exécution des contrats internationaux de construction = Contrôle juridique permanent, prévention et traitement des litiges, aspects contractuels, conditions FIDIC, règles de la Banque Mondiale [texte imprimé] / Roger-Philippe BUDIN, Auteur . - Bruylant : Litec, 1998 . - 298 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2944-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux de construction contrat international contrat de construction fiche de contrôle conditions conventionelles conditions FIDIC BIRD service juridique lettre d'intention lettre d'acceptation acompte initial cash flow sommes provisionnelles travaux personnel sous-traitance fournisseurs assurances garanties de bonne fin responsabilité de l'entrepreneur responsabilités dommages cession du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage de référence est un outil de prévention et de résolution des litiges, à consulter tant pour préparer les contrats internationaux de construction, qu'au moment de leur mise en œuvre. Il a été conçu pour aider, dans leur pratique quotidienne, tous les professionnels qui interviennent sur ces contrats : chefs d'entreprises, négociateurs de grands marchés, chefs de projets, ingénieurs et directeurs de travaux, juristes, conseils, avocats et arbitres. Le procédure de contrôle et d'exécution de ces marchés doit être mise en place dès la conclusion du contrat. Il faut repérer les clauses sensibles et prendre des précautions en se dotant des moyens appropriés. Les pièges à éviter, les mesures de prévention utiles, voire indispensables, sont examinés dans le cadre à la fois des stipulations contractuelles, des conditions FIDIC et des règles de la Banque Mondiale. L'ouvrage couvre ainsi un très large éventail de marché internationaux. Son approche très pragmatique s'appuie sur la jurisprudence internationale ainsi que sur de nombreux exemples tirés de la pratique. Enfin, les formules proposées facilitent la tâche des négociateurs comme des exécutants. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0609 XV 1998 BUD Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Le Hardship dans le droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Mauricio ALMEDA PRADO, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 368 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1779-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international imprévision hardship droit de l'union européenne usages lex mercatoria affaires internationales arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage cherche à procéder à une étude approfondie sur le hardship dans le droit du commerce international. En ce sens, il a fallu à l'auteur examiner la reconnaissance et les caractéristiques du hardship dans les différents domaines où il est objet de réglementation, à savoir : les droits nationaux, les conventions internationales, la pratique contractuelle et le droit anational. Au niveau des droits nationaux, l'étude a montré la diversité des solutions proposées par différents systèmes juridiques (en l'occurrence les droits français, américain et italien). L'analyse des principales conventions internationales a permis le constat sur l'ambiguïté des textes conventionnels, ce qui entraîne une incertitude quant au contenu et l'application des règles établies. La pratique contractuelle survient alors comme le domaine où le hardship s'est plus développé. La réalisation d'un nouveau sondage sur la pratique contractuelle a permis l'auteur de constater les termes de cette l'évolution, qui s'est caractérisée à la fois par la sophistication des clauses et par la consolidation de leur utilisation dans les contrats internationaux. Dans le domaine de la lex mercatoria, l'étude montre que les arbitres dans un premier temps reconnaissent l'existence d'un règle de droit anational sur le hardship, malgré des contours assez indéfinis. L'auteur vise a montrer alors comme cette difficulté a pu être surmontée grâce à l'avènement des Principes d'Unidroit et des Principes Européens, lesquels, à l'exception de certains aspects ponctuels, semblent refléter le contenu de la lex mercatoria. Dans sa partie finale, l'étude conclut qu'à l'heure actuelle, le hardship constitue une des institutions les plus développées pour assurer « l'équité » dans les affaires internationales, sans mettre en péril la « sécurité juridique des rapports » Le Hardship dans le droit du commerce international [texte imprimé] / Mauricio ALMEDA PRADO, Auteur . - Bruylant, 2003 . - 368 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-1779-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international imprévision hardship droit de l'union européenne usages lex mercatoria affaires internationales arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage cherche à procéder à une étude approfondie sur le hardship dans le droit du commerce international. En ce sens, il a fallu à l'auteur examiner la reconnaissance et les caractéristiques du hardship dans les différents domaines où il est objet de réglementation, à savoir : les droits nationaux, les conventions internationales, la pratique contractuelle et le droit anational. Au niveau des droits nationaux, l'étude a montré la diversité des solutions proposées par différents systèmes juridiques (en l'occurrence les droits français, américain et italien). L'analyse des principales conventions internationales a permis le constat sur l'ambiguïté des textes conventionnels, ce qui entraîne une incertitude quant au contenu et l'application des règles établies. La pratique contractuelle survient alors comme le domaine où le hardship s'est plus développé. La réalisation d'un nouveau sondage sur la pratique contractuelle a permis l'auteur de constater les termes de cette l'évolution, qui s'est caractérisée à la fois par la sophistication des clauses et par la consolidation de leur utilisation dans les contrats internationaux. Dans le domaine de la lex mercatoria, l'étude montre que les arbitres dans un premier temps reconnaissent l'existence d'un règle de droit anational sur le hardship, malgré des contours assez indéfinis. L'auteur vise a montrer alors comme cette difficulté a pu être surmontée grâce à l'avènement des Principes d'Unidroit et des Principes Européens, lesquels, à l'exception de certains aspects ponctuels, semblent refléter le contenu de la lex mercatoria. Dans sa partie finale, l'étude conclut qu'à l'heure actuelle, le hardship constitue une des institutions les plus développées pour assurer « l'équité » dans les affaires internationales, sans mettre en péril la « sécurité juridique des rapports » Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0791 V 2003 ALM Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Hommage à Guy Keutgen pour son action de promotion de l'arbitrage / CEPANI (Centre belge d'arbitrage et de médiation)
Titre : Hommage à Guy Keutgen pour son action de promotion de l'arbitrage Titre original : Eerbetoon aan Guy Keutgen voor zijn inspanningen om arbitrage te promoten Type de document : texte imprimé Auteurs : CEPANI (Centre belge d'arbitrage et de médiation), Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Collection : CEPANI Importance : 804 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3610-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : mélanges arbitrage Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Justice, vérité et convivialité Hommage à Guy Keutgen pour son action de promotion de l'arbitrage Guy Keutgen, président du Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI/CEPINA) durant neuf années, a contribué de manière importante à la connaissance et à la promotion de l'arbitrage en Belgique. Ce recueil de textes lui rend hommage. Hommage à Guy Keutgen pour son action de promotion de l'arbitrage = Eerbetoon aan Guy Keutgen voor zijn inspanningen om arbitrage te promoten [texte imprimé] / CEPANI (Centre belge d'arbitrage et de médiation), Auteur . - Bruylant, 2012 . - 804 pages ; Broché. - (CEPANI) .
ISBN : 978-2-8027-3610-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : mélanges arbitrage Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Justice, vérité et convivialité Hommage à Guy Keutgen pour son action de promotion de l'arbitrage Guy Keutgen, président du Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI/CEPINA) durant neuf années, a contribué de manière importante à la connaissance et à la promotion de l'arbitrage en Belgique. Ce recueil de textes lui rend hommage. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0363 M 2012 CEP Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : L'homme dans la société internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François AKANDJI-KOMBE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Importance : 1624 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3805-3 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : société internationale humanisme Index. décimale : 341 Droit international Résumé : L'humanisme et le dévouement sont sans doute les caractères essentiels de l'oeuvre juridique du Professeur Paul Tavernier, tant à l'Université qu'auprès des institutions diverses, spécialement européennes, auxquelles il a contribué. Plus de 80 auteurs se sont associés pour rendre hommage au Professeur Tavernier et ont décidé de s'inscrire dans le sillage de cet humanisme. Tout d'abord, en donnant pour titre aux Mélanges "L'homme dans la société internationale".
Ensuite, en choisissant des sujets d'études qui portent respectivement sur le droit international et les organisations internationales, la paix et la sécurité internationale, les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit, le droit international humanitaire et le droit international pénal et, pour finir, le dialogue entre les civilisations. L'ensemble donne un ouvrage d'une densité et d'une richesse exceptionnelles, issu de la plume des meilleurs spécialistes, en provenance du monde entier, des questions abordées : universitaires, juges nationaux et internationaux et avocats.
L'universitaire, le praticien du droit, mais aussi la personne simplement intéressée par les questions abordées, tous trouveront dans cet ouvrage une référence utile pour la réflexion et la pratique.L'homme dans la société internationale [texte imprimé] / Jean-François AKANDJI-KOMBE, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 1624 pages.
ISBN : 978-2-8027-3805-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : société internationale humanisme Index. décimale : 341 Droit international Résumé : L'humanisme et le dévouement sont sans doute les caractères essentiels de l'oeuvre juridique du Professeur Paul Tavernier, tant à l'Université qu'auprès des institutions diverses, spécialement européennes, auxquelles il a contribué. Plus de 80 auteurs se sont associés pour rendre hommage au Professeur Tavernier et ont décidé de s'inscrire dans le sillage de cet humanisme. Tout d'abord, en donnant pour titre aux Mélanges "L'homme dans la société internationale".
Ensuite, en choisissant des sujets d'études qui portent respectivement sur le droit international et les organisations internationales, la paix et la sécurité internationale, les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit, le droit international humanitaire et le droit international pénal et, pour finir, le dialogue entre les civilisations. L'ensemble donne un ouvrage d'une densité et d'une richesse exceptionnelles, issu de la plume des meilleurs spécialistes, en provenance du monde entier, des questions abordées : universitaires, juges nationaux et internationaux et avocats.
L'universitaire, le praticien du droit, mais aussi la personne simplement intéressée par les questions abordées, tous trouveront dans cet ouvrage une référence utile pour la réflexion et la pratique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0380 M 2013 AKA Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible
Titre : IA, robots et droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain BENOUSSAN, Auteur ; BENOUSSAN, Jérémy, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Importance : 652 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6367-3 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : intelligence artificielle robotique technologie Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé : L’intelligence artificielle et la robotique constituent incontestablement des leviers de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de leurs formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains.
La singularité du robot dans l’espace juridique a vocation à s’accentuer ; symétriquement, tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d’un statut juridique inédit se fait plus pressante.
Ce mouvement en vases communicants a ceci de particulier qu’il semble à la fois unilatéral et irréversible : la puissance de l’industrie robotique, l’implication des plus grands acteurs de l’économie numérique, l’importance des enjeux financiers, l’engouement de la recherche et l’appétence sociale constituent, ensemble, une assise particulièrement solide à l’avènement de la robotique intelligente.
Une fois la rupture technologique consommée – résultant de la liberté dont disposera bientôt le robot, elle-même continuellement renforcée par ses capacités d’apprentissage –, le droit n’aura d’autre choix que de s’aligner.
En France comme en Europe et dans le monde, les cadres réglementaire et éthique commencent déjà à se dessiner. Cet ouvrage complète le Minilex Droit des robots publié en 2015 en passant en revue toutes les disciplines : droit de la personne, droit de la consommation, contrat, responsabilité, assurance, propriété intellectuelle, droit pénal, données personnelles, sécurité, éthique, droit à la transparence des algorithmes, neurodroit, etc., mais également des technologies (chatbots, blockchain, bionique, neurosciences, etc.) et des secteurs d’activité (usine 4.0, armement, banque et finance, justice, santé, etc.).
Il comporte en outre une analyse comparative de 21 chartes éthiques et codes de conduite, qui permettent dans un premier temps d’accompagner ces mutations technologiques dans la zone Europe, Asie, États-Unis et France.IA, robots et droit [texte imprimé] / Alain BENOUSSAN, Auteur ; BENOUSSAN, Jérémy, Auteur . - Bruylant, 2019 . - 652 pages.
ISBN : 978-2-8027-6367-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : intelligence artificielle robotique technologie Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé : L’intelligence artificielle et la robotique constituent incontestablement des leviers de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de leurs formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains.
La singularité du robot dans l’espace juridique a vocation à s’accentuer ; symétriquement, tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d’un statut juridique inédit se fait plus pressante.
Ce mouvement en vases communicants a ceci de particulier qu’il semble à la fois unilatéral et irréversible : la puissance de l’industrie robotique, l’implication des plus grands acteurs de l’économie numérique, l’importance des enjeux financiers, l’engouement de la recherche et l’appétence sociale constituent, ensemble, une assise particulièrement solide à l’avènement de la robotique intelligente.
Une fois la rupture technologique consommée – résultant de la liberté dont disposera bientôt le robot, elle-même continuellement renforcée par ses capacités d’apprentissage –, le droit n’aura d’autre choix que de s’aligner.
En France comme en Europe et dans le monde, les cadres réglementaire et éthique commencent déjà à se dessiner. Cet ouvrage complète le Minilex Droit des robots publié en 2015 en passant en revue toutes les disciplines : droit de la personne, droit de la consommation, contrat, responsabilité, assurance, propriété intellectuelle, droit pénal, données personnelles, sécurité, éthique, droit à la transparence des algorithmes, neurodroit, etc., mais également des technologies (chatbots, blockchain, bionique, neurosciences, etc.) et des secteurs d’activité (usine 4.0, armement, banque et finance, justice, santé, etc.).
Il comporte en outre une analyse comparative de 21 chartes éthiques et codes de conduite, qui permettent dans un premier temps d’accompagner ces mutations technologiques dans la zone Europe, Asie, États-Unis et France.Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0236 XX 2019 BEN Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
