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Affiner la recherche Interroger des sources externesLes limites du droit international : essais en l'honneur de Joe Verhoeven = The limits of international law : essays in honour of Joe Verhoeven / Pierre D'ARGENT
Titre : Les limites du droit international : essais en l'honneur de Joe Verhoeven = The limits of international law : essays in honour of Joe Verhoeven Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre D'ARGENT, Auteur ; Béatrice BONAFE, Auteur ; Jean COMBACAU, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 557 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4291-3 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : droit international exécution décisions droit interne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La 4e de couverture indique : "Professeur à l¹Université catholique de Louvain, puis à l¹Université Panthéon-Assas (Paris 2), Secrétaire général de l¹Institut de droit international, Joe Verhoeven occupe une place particulière dans la doctrine du droit international. Il intitula son cours général à l¹Académie du droit international de La Haye « Considérations sur ce qui est commun ». C¹est en quelque sorte en contrepoint (ou en complément) à ce titre que ce Liber amicorum est consacré à ce qui reste de « propre » à chaque État et aux règles du droit international qui protègent ce que Joe Verhoeven a intuitivement décrit comme relevant de la « vie privée » de chaque communauté nationale. Les trente contributions issues de cette réflexion plurielle (dont certaines sont rédigées en anglais) ont été regroupées sous quatre grandes thématiques : les limites du droit international et la « vie privée » des États ; les compétences de l¹État à l¹abri du droit international ; le droit international à l¹épreuve de l¹État et de l¹intégration régionale ; la justice internationale au risque des limites de son propre droit." Les limites du droit international : essais en l'honneur de Joe Verhoeven = The limits of international law : essays in honour of Joe Verhoeven [texte imprimé] / Pierre D'ARGENT, Auteur ; Béatrice BONAFE, Auteur ; Jean COMBACAU, Auteur . - Bruylant, 2014 . - 557 pages.
ISBN : 978-2-8027-4291-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : droit international exécution décisions droit interne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La 4e de couverture indique : "Professeur à l¹Université catholique de Louvain, puis à l¹Université Panthéon-Assas (Paris 2), Secrétaire général de l¹Institut de droit international, Joe Verhoeven occupe une place particulière dans la doctrine du droit international. Il intitula son cours général à l¹Académie du droit international de La Haye « Considérations sur ce qui est commun ». C¹est en quelque sorte en contrepoint (ou en complément) à ce titre que ce Liber amicorum est consacré à ce qui reste de « propre » à chaque État et aux règles du droit international qui protègent ce que Joe Verhoeven a intuitivement décrit comme relevant de la « vie privée » de chaque communauté nationale. Les trente contributions issues de cette réflexion plurielle (dont certaines sont rédigées en anglais) ont été regroupées sous quatre grandes thématiques : les limites du droit international et la « vie privée » des États ; les compétences de l¹État à l¹abri du droit international ; le droit international à l¹épreuve de l¹État et de l¹intégration régionale ; la justice internationale au risque des limites de son propre droit." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0378 M 2014 DAR Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Manuel de droit européen des aides d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael KARPENSCHIF, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Importance : 547 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6482-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen aides d'états subventions notion juridique examen de compatibilité contentieux récupération des aides Index. décimale : 343.240 742 : Aide économique (droit) - Catégories particulières d'aide - Union européenne Résumé : Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n’en va pas de même à l’égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s’effectuer que dans un cadre supranational.
Institué dès le Traité CECA, le versement d’aides d’État est passé d’un principe absolu d’interdiction en 1951 à un examen encadré de compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l’augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l’apparition de crises multiples puis durables de l’économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la notion d’aide d’État, à forger des règles de procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des aides d’État, à inventer des sanctions spécifiques en cas d’allocation d’aides illégales et incompatibles avec le traité.
Ce manuel entend définir les principaux concepts (Qu’est-ce qu’une aide d’État ?
Qu’est-ce qu’une compensation d’obligation de service public ? Qu’est-ce qu’une aide de minimis ?...), détailler les règles en vigueur (Qu’est-ce qu’une aide existante, une aide nouvelle ? Qu’est-ce qu’une aide illégale et/ou incompatible ?), restituer le rôle de chacun des acteurs de cette matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges européens, les autorités et les juges nationaux ?) et exposer les enjeux propres à cette matière (À quoi sert le droit des aides d’État ? Celui-ci est-il instrumentalisé à d’autres fins que l’établissement d’une concurrence pure et parfaite ?...).
À jour des dernières réformes législatives (RGEC 2017 modifié, règlement de procédure 2015) et des jurisprudences de la Cour de justice (tous les arrêts de février 1961 à juillet 2019) comme des juridictions nationales, ce manuel intéressera les avocats spécialisés en droit public et en droit de la concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des collectivités locales et des administrations centrales ainsi que les universitaires.Manuel de droit européen des aides d'Etat [texte imprimé] / Michael KARPENSCHIF, Auteur . - 3ème édition . - Bruylant, 2019 . - 547 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-6482-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen aides d'états subventions notion juridique examen de compatibilité contentieux récupération des aides Index. décimale : 343.240 742 : Aide économique (droit) - Catégories particulières d'aide - Union européenne Résumé : Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n’en va pas de même à l’égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s’effectuer que dans un cadre supranational.
Institué dès le Traité CECA, le versement d’aides d’État est passé d’un principe absolu d’interdiction en 1951 à un examen encadré de compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l’augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l’apparition de crises multiples puis durables de l’économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la notion d’aide d’État, à forger des règles de procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des aides d’État, à inventer des sanctions spécifiques en cas d’allocation d’aides illégales et incompatibles avec le traité.
Ce manuel entend définir les principaux concepts (Qu’est-ce qu’une aide d’État ?
Qu’est-ce qu’une compensation d’obligation de service public ? Qu’est-ce qu’une aide de minimis ?...), détailler les règles en vigueur (Qu’est-ce qu’une aide existante, une aide nouvelle ? Qu’est-ce qu’une aide illégale et/ou incompatible ?), restituer le rôle de chacun des acteurs de cette matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges européens, les autorités et les juges nationaux ?) et exposer les enjeux propres à cette matière (À quoi sert le droit des aides d’État ? Celui-ci est-il instrumentalisé à d’autres fins que l’établissement d’une concurrence pure et parfaite ?...).
À jour des dernières réformes législatives (RGEC 2017 modifié, règlement de procédure 2015) et des jurisprudences de la Cour de justice (tous les arrêts de février 1961 à juillet 2019) comme des juridictions nationales, ce manuel intéressera les avocats spécialisés en droit public et en droit de la concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des collectivités locales et des administrations centrales ainsi que les universitaires.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2043 VIII 2019 KAR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivia TAMBOU, Auteur ; Juan Fernando LOPEZ AGUILAR, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2020 Collection : Droit administratif Importance : 486 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6432-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit européen protection des données données à caractère personnel big data Index. décimale : 342.408 58 : Protection de la vie privée (droit) - Europe Résumé : L'Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, et concrétisées par les Etats. La protection des données à caractère personnel a été consacrée en tant que droit fondamental. La circulation de ces données est subordonnée à une exigence de protection élevée. Le développement du Big Data et de nouveaux usages tels que, les objets connectés, les plateformes numériques, l'intelligence artificielle ont nécessité l'harmonisation de ce droit.
Ce paquet européen de la protection des données à caractère personnel renforce les droits des personnes vivant en Europe en imposant de nouvelles obligations aux responsables des traitements des données à caractère personnel et en encadrant l'application de ce droit par les autorités de contrôle et les juges. Cette harmonisation laisse néanmoins beaucoup de marges de manoeuvres aux Etats pour sa mise en oeuvre dans leurs droits nationaux.
Elle comporte également des effets extraterritoriaux. De nombreux acteurs hors Union européenne doivent se conformer à ce nouveau modèle de droit européen de la protection des données. Des stratégies de convergence entre ce droit européen et le droit de la protection des données de pays tiers sont également observables. Ce manuel propose une approche transversale de la réforme actuelle du droit européen de la protection des données à caractère personnel combinée avec l'analyse des principales spécificités de son application dans huit Etats membres de référence (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg, Irlande et Royaume-Uni.) Il s'adresse notamment aux avocats, juristes d'entreprises, magistrats, DPO mais également étudiants, enseignants et chercheurs.
Ce manuel présente les nouveautés et les enjeux de la réforme ainsi que les clefs pour s'y conformer. Il est illustré de nombreux tableaux synthétiques permettant de comprendre rapidement les différences d'approches entre les textes européens (Convention 108, Convention 108+, RGPD, Directive Police, Règlement institutions) et leurs concrétisations nationales. Il comporte également des focus sur des points d'actualité, tels que l'impact du Brexit sur la protection des données, les décisions d'adéquation telles que Privacy Shield (US), la première décision d'équation post-RGPD avec le Japon ou des points clefs de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ouvrage présentant de façon globale et synthétique la réforme de la protection des données en Europe en intégrant le Règlement Général de la Protection des Données et un aperçu des spécificités nationales.
L'ouvrage propose une vision transversale de la réforme du droit européen de la protection des données à l'échelle de l'UE, notamment le RGPD, en la combinant avec un aperçu de sa mise en œuvre dans les États membres et des illustrations thématiques.
Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel [texte imprimé] / Olivia TAMBOU, Auteur ; Juan Fernando LOPEZ AGUILAR, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2020 . - 486 pages ; Broché. - (Droit administratif) .
ISBN : 978-2-8027-6432-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit européen protection des données données à caractère personnel big data Index. décimale : 342.408 58 : Protection de la vie privée (droit) - Europe Résumé : L'Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, et concrétisées par les Etats. La protection des données à caractère personnel a été consacrée en tant que droit fondamental. La circulation de ces données est subordonnée à une exigence de protection élevée. Le développement du Big Data et de nouveaux usages tels que, les objets connectés, les plateformes numériques, l'intelligence artificielle ont nécessité l'harmonisation de ce droit.
Ce paquet européen de la protection des données à caractère personnel renforce les droits des personnes vivant en Europe en imposant de nouvelles obligations aux responsables des traitements des données à caractère personnel et en encadrant l'application de ce droit par les autorités de contrôle et les juges. Cette harmonisation laisse néanmoins beaucoup de marges de manoeuvres aux Etats pour sa mise en oeuvre dans leurs droits nationaux.
Elle comporte également des effets extraterritoriaux. De nombreux acteurs hors Union européenne doivent se conformer à ce nouveau modèle de droit européen de la protection des données. Des stratégies de convergence entre ce droit européen et le droit de la protection des données de pays tiers sont également observables. Ce manuel propose une approche transversale de la réforme actuelle du droit européen de la protection des données à caractère personnel combinée avec l'analyse des principales spécificités de son application dans huit Etats membres de référence (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg, Irlande et Royaume-Uni.) Il s'adresse notamment aux avocats, juristes d'entreprises, magistrats, DPO mais également étudiants, enseignants et chercheurs.
Ce manuel présente les nouveautés et les enjeux de la réforme ainsi que les clefs pour s'y conformer. Il est illustré de nombreux tableaux synthétiques permettant de comprendre rapidement les différences d'approches entre les textes européens (Convention 108, Convention 108+, RGPD, Directive Police, Règlement institutions) et leurs concrétisations nationales. Il comporte également des focus sur des points d'actualité, tels que l'impact du Brexit sur la protection des données, les décisions d'adéquation telles que Privacy Shield (US), la première décision d'équation post-RGPD avec le Japon ou des points clefs de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ouvrage présentant de façon globale et synthétique la réforme de la protection des données en Europe en intégrant le Règlement Général de la Protection des Données et un aperçu des spécificités nationales.
L'ouvrage propose une vision transversale de la réforme du droit européen de la protection des données à l'échelle de l'UE, notamment le RGPD, en la combinant avec un aperçu de sa mise en œuvre dans les États membres et des illustrations thématiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0224 XX 2020 TAM Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Marchés et instruments financiers en droit internarional privé Type de document : texte imprimé Auteurs : GRIDEL, Augustin, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2024 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Thèses Importance : 1112 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7304-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : Droit Droit international et étranger droit international privé économie marchés financiers Résumé : Ce livre rend compte des rapports qu’entretiennent le droit des marchés et des instruments financiers avec le droit international privé. En présence d’un élément d’extranéité, les règles de droit financier sont le plus souvent présentées sous l’angle de lois de police ou de règles administratives. L’institution d’une autorité nationale de surveillance dotée d’une compétence administrative, normative et répressive, est de nature à amplifier cette perception. Il en va de même de l’apparition des règles de droit financier dans des litiges où elles semblent plutôt déroger à la solution normalement applicable, plutôt que de fonder de façon cohérente une nouvelle catégorie. Toutefois, cette présentation par le biais des lois de police ne permet pas d’appréhender globalement l’ensemble législatif mis en place par le droit financier, ni de donner une clé de lecture de l’application de ces règles.
En posant un regard systémique sur les règles étudiées, cette étude voudrait renouveler la présentation des règles de droit financier en les inscrivant au sein de règles de conflit dont l’unité provient non seulement des liens entre les règles, mais également de l’objectif commun qu’elles poursuivent. Les rattachements internationaux proposés se fondent, le cas échéant, sur ceux des infrastructures de marché elles-mêmes.L’ouvrage s’achève par une liste de propositions prospectives en vue d’assurer une application internationale plus cohérente du droit financier.
Cette recherche, outre qu’elle s’inscrit dans un environnement législatif et institutionnel renouvelé, ne limite pas son champ à l’un ou l’autre aspect de l’internationalisation du droit des marchés et des instruments financiers. L’ouvrage s’intéresse aussi bien aux aspects institutionnels (organisation et supervision administrative des gestionnaires et des infrastructures de marché, des entreprises d’investissement, y compris dans les aspects relatifs à l’insolvabilité et à la résolution) qu’opérationnels (émission des titres financiers, commercialisation, responsabilité pour prospectus inexact, franchissement de seuil, offres publiques, abus de marché), en passant par l’étude des instruments financiers eux-mêmes (titularité des titres financiers et opérations sur titres ; formation et exécution des contrats financiers). L’ensemble des avocats, juristes en entreprise, régulateurs, étudiants et universitaires intéressés par les questions de droit financier à caractère international trouveront ici un compte rendu systématique des règles substantielles applicables, articulées à leur champ d’application international positif ou souhaitable.
Avant-propos de Christine Lagarde.
Augustin Gridel est Maître de conférences à la faculté de droit de Nancy (Université de Lorraine).
Prix de l'Université Paris II Panthéon-Assas.
Prix Cyrille Bioalkewicz pour le droit des entreprises en difficulté.
Prix Berthold Goldman pour le droit de l'Union européenne.
Prix “Droit de l'entreprise” de l'association française des docteurs en droit.
Prix de l'association européenne de droit bancaire et financier.
Prix de l'association internationale de droit économique.Marchés et instruments financiers en droit internarional privé [texte imprimé] / GRIDEL, Augustin, Auteur . - Bruylant, 2024 . - 1112 pages. - (Droit de l'Union européenne. Thèses) .
ISBN : 978-2-8027-7304-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : Droit Droit international et étranger droit international privé économie marchés financiers Résumé : Ce livre rend compte des rapports qu’entretiennent le droit des marchés et des instruments financiers avec le droit international privé. En présence d’un élément d’extranéité, les règles de droit financier sont le plus souvent présentées sous l’angle de lois de police ou de règles administratives. L’institution d’une autorité nationale de surveillance dotée d’une compétence administrative, normative et répressive, est de nature à amplifier cette perception. Il en va de même de l’apparition des règles de droit financier dans des litiges où elles semblent plutôt déroger à la solution normalement applicable, plutôt que de fonder de façon cohérente une nouvelle catégorie. Toutefois, cette présentation par le biais des lois de police ne permet pas d’appréhender globalement l’ensemble législatif mis en place par le droit financier, ni de donner une clé de lecture de l’application de ces règles.
En posant un regard systémique sur les règles étudiées, cette étude voudrait renouveler la présentation des règles de droit financier en les inscrivant au sein de règles de conflit dont l’unité provient non seulement des liens entre les règles, mais également de l’objectif commun qu’elles poursuivent. Les rattachements internationaux proposés se fondent, le cas échéant, sur ceux des infrastructures de marché elles-mêmes.L’ouvrage s’achève par une liste de propositions prospectives en vue d’assurer une application internationale plus cohérente du droit financier.
Cette recherche, outre qu’elle s’inscrit dans un environnement législatif et institutionnel renouvelé, ne limite pas son champ à l’un ou l’autre aspect de l’internationalisation du droit des marchés et des instruments financiers. L’ouvrage s’intéresse aussi bien aux aspects institutionnels (organisation et supervision administrative des gestionnaires et des infrastructures de marché, des entreprises d’investissement, y compris dans les aspects relatifs à l’insolvabilité et à la résolution) qu’opérationnels (émission des titres financiers, commercialisation, responsabilité pour prospectus inexact, franchissement de seuil, offres publiques, abus de marché), en passant par l’étude des instruments financiers eux-mêmes (titularité des titres financiers et opérations sur titres ; formation et exécution des contrats financiers). L’ensemble des avocats, juristes en entreprise, régulateurs, étudiants et universitaires intéressés par les questions de droit financier à caractère international trouveront ici un compte rendu systématique des règles substantielles applicables, articulées à leur champ d’application international positif ou souhaitable.
Avant-propos de Christine Lagarde.
Augustin Gridel est Maître de conférences à la faculté de droit de Nancy (Université de Lorraine).
Prix de l'Université Paris II Panthéon-Assas.
Prix Cyrille Bioalkewicz pour le droit des entreprises en difficulté.
Prix Berthold Goldman pour le droit de l'Union européenne.
Prix “Droit de l'entreprise” de l'association française des docteurs en droit.
Prix de l'association européenne de droit bancaire et financier.
Prix de l'association internationale de droit économique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3176 III 2024 GRI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible
Titre : La médiation en matière civile et commerciale Titre original : Un nouveau champ d'exploration pour les modes alternatifs de règlement des différends en Méditerranée Type de document : texte imprimé Auteurs : Filali OSMAN, Auteur ; Charles JARROSSON, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Collection : Droit méditerranéen Importance : 400 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3983-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : médiation modes alternatifs de règlement différends commerciaux méditerranisation commerce méditerranéen Index. décimale : 347.182 209 : Règlement de conflits (droit) - Méditerranée (région) Résumé : La médiation au sein de l'Union pour la Méditerranée, qu'elle soit judiciaire ou conventionnelle, peut-elle, aux côtés d'autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un instrument de promotion des échanges entre les 43 pays de la rive sud et nord de la Mare Nostrum '
La « méditerranisation » des économies requiert-elle la « méditerranisation » du droit des modes alternatifs de règlement des différends '
Si le rapprochement des législations n'épargne aucun domaine, pourvu qu'il ait des incidences sur le commerce méditerranéen, un tel objectif est d'ores et déjà atteint dans le domaine de l'arbitrage. Ce dernier, enfant gâté des travaux internationaux, fait l'objet de nombreux instruments internationaux en la matière. À l'inverse, la médiation conventionnelle ou judiciaire est l'enfant délaissée des modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation a rejoint la demeure du droit des modes alternatifs de règlement des conflits des affaires, à la fois concurrent de l'arbitrage, en raison de la « judiciarisation » de ce dernier, et soutien. Le présent ouvrage met en lumière le besoin de rapprochement des législations de l'UPM en matière de médiation conventionnelle et judicaire ; nul doute que la directive du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale pourrait bien constituer un modèle dans le cadre d'une future lex mediterranea de la médiation. La voix de l'uniformisation peut être ainsi celle d'un cadre commun de référence ou celle d'un traité portant loi-uniforme.La médiation en matière civile et commerciale = Un nouveau champ d'exploration pour les modes alternatifs de règlement des différends en Méditerranée [texte imprimé] / Filali OSMAN, Auteur ; Charles JARROSSON, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2012 . - 400 pages ; Broché. - (Droit méditerranéen) .
ISBN : 978-2-8027-3983-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : médiation modes alternatifs de règlement différends commerciaux méditerranisation commerce méditerranéen Index. décimale : 347.182 209 : Règlement de conflits (droit) - Méditerranée (région) Résumé : La médiation au sein de l'Union pour la Méditerranée, qu'elle soit judiciaire ou conventionnelle, peut-elle, aux côtés d'autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un instrument de promotion des échanges entre les 43 pays de la rive sud et nord de la Mare Nostrum '
La « méditerranisation » des économies requiert-elle la « méditerranisation » du droit des modes alternatifs de règlement des différends '
Si le rapprochement des législations n'épargne aucun domaine, pourvu qu'il ait des incidences sur le commerce méditerranéen, un tel objectif est d'ores et déjà atteint dans le domaine de l'arbitrage. Ce dernier, enfant gâté des travaux internationaux, fait l'objet de nombreux instruments internationaux en la matière. À l'inverse, la médiation conventionnelle ou judiciaire est l'enfant délaissée des modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation a rejoint la demeure du droit des modes alternatifs de règlement des conflits des affaires, à la fois concurrent de l'arbitrage, en raison de la « judiciarisation » de ce dernier, et soutien. Le présent ouvrage met en lumière le besoin de rapprochement des législations de l'UPM en matière de médiation conventionnelle et judicaire ; nul doute que la directive du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale pourrait bien constituer un modèle dans le cadre d'une future lex mediterranea de la médiation. La voix de l'uniformisation peut être ainsi celle d'un cadre commun de référence ou celle d'un traité portant loi-uniforme.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0332 XVII 2012 OSM Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
