3 recherche sur le mot-clé 'Droit international et étranger'   

Droit international économique / Florian COUVEINHES MATSUMOTO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2023 Collection : Collection Droit fondamental Importance : 672 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-079537-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : Droit  Droit international et étranger  Droit international privé Résumé : Cet ouvrage propose une conception renouvelée de la discipline, au regard des enjeux sociaux et environnementaux actuels. L’introduction est consacrée, d’une part à une enquête sur la genèse de la discipline dans les années 1980-1990, d’autre part à une présentation de l’approche distincte retenue ici. Après un panorama des sources du droit international économique et des institutions compétentes (première partie), l’ouvrage est structuré autour d’une dichotomie entre droit international économique convivial (deuxième partie) et droit international économique croissantiel (troisième partie). Tandis que la troisième partie expose les règles adoptées en vue de la croissance mondiale (protection de l’investissement transnational, déréglementation du commerce), la deuxième met en lumière l’encadrement de l’économie à des fins sociales (droit international social et des droits de l’homme) et environnemental (droit international écologique de l’économie). Sommaire : CADRE COMMUN : Les sources Les institutions DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE CONVIVIAL : Droit international écologique de l'économie Droit international social de l'économie DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE CROISSANTIEL : Droit international de la protection des investisseurs transnationaux Droit international de la déréglementation commerciale Droit international économique [texte imprimé] / Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Auteur . - Puf, 2023 . - 672 pages. - (Collection Droit fondamental) . ISBN : 978-2-13-079537-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : Droit  Droit international et étranger  Droit international privé Résumé : Cet ouvrage propose une conception renouvelée de la discipline, au regard des enjeux sociaux et environnementaux actuels. L’introduction est consacrée, d’une part à une enquête sur la genèse de la discipline dans les années 1980-1990, d’autre part à une présentation de l’approche distincte retenue ici. Après un panorama des sources du droit international économique et des institutions compétentes (première partie), l’ouvrage est structuré autour d’une dichotomie entre droit international économique convivial (deuxième partie) et droit international économique croissantiel (troisième partie). Tandis que la troisième partie expose les règles adoptées en vue de la croissance mondiale (protection de l’investissement transnational, déréglementation du commerce), la deuxième met en lumière l’encadrement de l’économie à des fins sociales (droit international social et des droits de l’homme) et environnemental (droit international écologique de l’économie). Sommaire : CADRE COMMUN : Les sources Les institutions DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE CONVIVIAL : Droit international écologique de l'économie Droit international social de l'économie DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE CROISSANTIEL : Droit international de la protection des investisseurs transnationaux Droit international de la déréglementation commerciale

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3179	VI 2023 COU	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible

Marchés et instruments financiers en droit internarional privé / GRIDEL, Augustin

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Marchés et instruments financiers en droit internarional privé Type de document : texte imprimé Auteurs : GRIDEL, Augustin, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2024 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Thèses Importance : 1112 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7304-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit international économique Droit international Privé Mots-clés : Droit  Droit international et étranger  droit international privé  économie  marchés financiers Résumé : Ce livre rend compte des rapports qu’entretiennent le droit des marchés et des instruments financiers avec le droit international privé. En présence d’un élément d’extranéité, les règles de droit financier sont le plus souvent présentées sous l’angle de lois de police ou de règles administratives. L’institution d’une autorité nationale de surveillance dotée d’une compétence administrative, normative et répressive, est de nature à amplifier cette perception. Il en va de même de l’apparition des règles de droit financier dans des litiges où elles semblent plutôt déroger à la solution normalement applicable, plutôt que de fonder de façon cohérente une nouvelle catégorie. Toutefois, cette présentation par le biais des lois de police ne permet pas d’appréhender globalement l’ensemble législatif mis en place par le droit financier, ni de donner une clé de lecture de l’application de ces règles. En posant un regard systémique sur les règles étudiées, cette étude voudrait renouveler la présentation des règles de droit financier en les inscrivant au sein de règles de conflit dont l’unité provient non seulement des liens entre les règles, mais également de l’objectif commun qu’elles poursuivent. Les rattachements internationaux proposés se fondent, le cas échéant, sur ceux des infrastructures de marché elles-mêmes.L’ouvrage s’achève par une liste de propositions prospectives en vue d’assurer une application internationale plus cohérente du droit financier. Cette recherche, outre qu’elle s’inscrit dans un environnement législatif et institutionnel renouvelé, ne limite pas son champ à l’un ou l’autre aspect de l’internationalisation du droit des marchés et des instruments financiers. L’ouvrage s’intéresse aussi bien aux aspects institutionnels (organisation et supervision administrative des gestionnaires et des infrastructures de marché, des entreprises d’investissement, y compris dans les aspects relatifs à l’insolvabilité et à la résolution) qu’opérationnels (émission des titres financiers, commercialisation, responsabilité pour prospectus inexact, franchissement de seuil, offres publiques, abus de marché), en passant par l’étude des instruments financiers eux-mêmes (titularité des titres financiers et opérations sur titres ; formation et exécution des contrats financiers). L’ensemble des avocats, juristes en entreprise, régulateurs, étudiants et universitaires intéressés par les questions de droit financier à caractère international trouveront ici un compte rendu systématique des règles substantielles applicables, articulées à leur champ d’application international positif ou souhaitable. Avant-propos de Christine Lagarde. Augustin Gridel est Maître de conférences à la faculté de droit de Nancy (Université de Lorraine). Prix de l'Université Paris II Panthéon-Assas. Prix Cyrille Bioalkewicz pour le droit des entreprises en difficulté. Prix Berthold Goldman pour le droit de l'Union européenne. Prix “Droit de l'entreprise” de l'association française des docteurs en droit. Prix de l'association européenne de droit bancaire et financier. Prix de l'association internationale de droit économique. Marchés et instruments financiers en droit internarional privé [texte imprimé] / GRIDEL, Augustin, Auteur . - Bruylant, 2024 . - 1112 pages. - (Droit de l'Union européenne. Thèses) . ISBN : 978-2-8027-7304-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit international économique Droit international Privé Mots-clés : Droit  Droit international et étranger  droit international privé  économie  marchés financiers Résumé : Ce livre rend compte des rapports qu’entretiennent le droit des marchés et des instruments financiers avec le droit international privé. En présence d’un élément d’extranéité, les règles de droit financier sont le plus souvent présentées sous l’angle de lois de police ou de règles administratives. L’institution d’une autorité nationale de surveillance dotée d’une compétence administrative, normative et répressive, est de nature à amplifier cette perception. Il en va de même de l’apparition des règles de droit financier dans des litiges où elles semblent plutôt déroger à la solution normalement applicable, plutôt que de fonder de façon cohérente une nouvelle catégorie. Toutefois, cette présentation par le biais des lois de police ne permet pas d’appréhender globalement l’ensemble législatif mis en place par le droit financier, ni de donner une clé de lecture de l’application de ces règles. En posant un regard systémique sur les règles étudiées, cette étude voudrait renouveler la présentation des règles de droit financier en les inscrivant au sein de règles de conflit dont l’unité provient non seulement des liens entre les règles, mais également de l’objectif commun qu’elles poursuivent. Les rattachements internationaux proposés se fondent, le cas échéant, sur ceux des infrastructures de marché elles-mêmes.L’ouvrage s’achève par une liste de propositions prospectives en vue d’assurer une application internationale plus cohérente du droit financier. Cette recherche, outre qu’elle s’inscrit dans un environnement législatif et institutionnel renouvelé, ne limite pas son champ à l’un ou l’autre aspect de l’internationalisation du droit des marchés et des instruments financiers. L’ouvrage s’intéresse aussi bien aux aspects institutionnels (organisation et supervision administrative des gestionnaires et des infrastructures de marché, des entreprises d’investissement, y compris dans les aspects relatifs à l’insolvabilité et à la résolution) qu’opérationnels (émission des titres financiers, commercialisation, responsabilité pour prospectus inexact, franchissement de seuil, offres publiques, abus de marché), en passant par l’étude des instruments financiers eux-mêmes (titularité des titres financiers et opérations sur titres ; formation et exécution des contrats financiers). L’ensemble des avocats, juristes en entreprise, régulateurs, étudiants et universitaires intéressés par les questions de droit financier à caractère international trouveront ici un compte rendu systématique des règles substantielles applicables, articulées à leur champ d’application international positif ou souhaitable. Avant-propos de Christine Lagarde. Augustin Gridel est Maître de conférences à la faculté de droit de Nancy (Université de Lorraine). Prix de l'Université Paris II Panthéon-Assas. Prix Cyrille Bioalkewicz pour le droit des entreprises en difficulté. Prix Berthold Goldman pour le droit de l'Union européenne. Prix “Droit de l'entreprise” de l'association française des docteurs en droit. Prix de l'association européenne de droit bancaire et financier. Prix de l'association internationale de droit économique.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3176	III 2024 GRI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible

Actualités de droit judiciaire / Séverine MENETREY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Actualités de droit judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine MENETREY, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2023 Importance : 177 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3739-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit européen Ouvrages généraux Règlement des différends Mots-clés : Droit  Droit international et étranger  Droit étranger Résumé : Ces actualités de droit judiciaire réunies par Séverine Menétrey ont pris pour angle d’analyse la proportionnalité au sens large. Dans la première contribution, Dominique Mougenot s’interroge sur les manifestations d’une exigence de proportionnalité tantôt imposée par le législateur, tantôt imposée par le juge. La jonction d’affaires qui doit être analysée sous le prisme de la bonne administration rejoint la question de la proportionnalité mais soulève des questions particulières en degré d’appel, qui sont adressées par Arnaud Hoc dans la deuxième contribution. L’émergence d’un principe de proportionnalité dépasse les frontières de la procédure civile et « invite » les parties de manière plus ou moins contraignante à considérer les modes alternatifs de règlement des différends. La troisième contribution, rédigée par Marc Baetens-Spetschinsky et Pia Sobrana Gennari Curlo, est consacrée à l’arbitrage et à la tierce décision obligatoire tandis que Fanny Laune et Gil Knops traitent, dans la dernière contribution, des actualités en matière de médiation et de conciliation civile et commerciale au sein des juridictions bruxelloises. Contributions de Marc Baetens-Spetschinsky, Pia Sobrana Gennari Curlo, Arnaud Hoc, Gil Knops, Fanny Laune, Dominique Mougenot. Actualités de droit judiciaire [texte imprimé] / Séverine MENETREY, Auteur . - Larcier, 2023 . - 177 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8079-3739-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit européen Ouvrages généraux Règlement des différends Mots-clés : Droit  Droit international et étranger  Droit étranger Résumé : Ces actualités de droit judiciaire réunies par Séverine Menétrey ont pris pour angle d’analyse la proportionnalité au sens large. Dans la première contribution, Dominique Mougenot s’interroge sur les manifestations d’une exigence de proportionnalité tantôt imposée par le législateur, tantôt imposée par le juge. La jonction d’affaires qui doit être analysée sous le prisme de la bonne administration rejoint la question de la proportionnalité mais soulève des questions particulières en degré d’appel, qui sont adressées par Arnaud Hoc dans la deuxième contribution. L’émergence d’un principe de proportionnalité dépasse les frontières de la procédure civile et « invite » les parties de manière plus ou moins contraignante à considérer les modes alternatifs de règlement des différends. La troisième contribution, rédigée par Marc Baetens-Spetschinsky et Pia Sobrana Gennari Curlo, est consacrée à l’arbitrage et à la tierce décision obligatoire tandis que Fanny Laune et Gil Knops traitent, dans la dernière contribution, des actualités en matière de médiation et de conciliation civile et commerciale au sein des juridictions bruxelloises. Contributions de Marc Baetens-Spetschinsky, Pia Sobrana Gennari Curlo, Arnaud Hoc, Gil Knops, Fanny Laune, Dominique Mougenot.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3177	XVII 2023 MEN	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible