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Droit international économique / Florian COUVEINHES MATSUMOTO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2023 Collection : Collection Droit fondamental Importance : 672 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-079537-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : Droit  Droit international et étranger  Droit international privé Résumé : Cet ouvrage propose une conception renouvelée de la discipline, au regard des enjeux sociaux et environnementaux actuels. L’introduction est consacrée, d’une part à une enquête sur la genèse de la discipline dans les années 1980-1990, d’autre part à une présentation de l’approche distincte retenue ici. Après un panorama des sources du droit international économique et des institutions compétentes (première partie), l’ouvrage est structuré autour d’une dichotomie entre droit international économique convivial (deuxième partie) et droit international économique croissantiel (troisième partie). Tandis que la troisième partie expose les règles adoptées en vue de la croissance mondiale (protection de l’investissement transnational, déréglementation du commerce), la deuxième met en lumière l’encadrement de l’économie à des fins sociales (droit international social et des droits de l’homme) et environnemental (droit international écologique de l’économie). Sommaire : CADRE COMMUN : Les sources Les institutions DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE CONVIVIAL : Droit international écologique de l'économie Droit international social de l'économie DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE CROISSANTIEL : Droit international de la protection des investisseurs transnationaux Droit international de la déréglementation commerciale Droit international économique [texte imprimé] / Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Auteur . - Puf, 2023 . - 672 pages. - (Collection Droit fondamental) . ISBN : 978-2-13-079537-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : Droit  Droit international et étranger  Droit international privé Résumé : Cet ouvrage propose une conception renouvelée de la discipline, au regard des enjeux sociaux et environnementaux actuels. L’introduction est consacrée, d’une part à une enquête sur la genèse de la discipline dans les années 1980-1990, d’autre part à une présentation de l’approche distincte retenue ici. Après un panorama des sources du droit international économique et des institutions compétentes (première partie), l’ouvrage est structuré autour d’une dichotomie entre droit international économique convivial (deuxième partie) et droit international économique croissantiel (troisième partie). Tandis que la troisième partie expose les règles adoptées en vue de la croissance mondiale (protection de l’investissement transnational, déréglementation du commerce), la deuxième met en lumière l’encadrement de l’économie à des fins sociales (droit international social et des droits de l’homme) et environnemental (droit international écologique de l’économie). Sommaire : CADRE COMMUN : Les sources Les institutions DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE CONVIVIAL : Droit international écologique de l'économie Droit international social de l'économie DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE CROISSANTIEL : Droit international de la protection des investisseurs transnationaux Droit international de la déréglementation commerciale

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3179	VI 2023 COU	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Sorti jusqu'au 10/02/2026

L'internationalité du litige / Paola NABET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'internationalité du litige : De l'élément d'extranéité en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Paola NABET, Auteur Année de publication : 2024 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-919826-03-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Mots-clés : Droit international et étranger  droit comparé  droit du commerce Résumé : Critère de l’internationalité, l’élément d’extranéité est central en droit international privé. Mais alors même qu’il est l’élément déclencheur de l’application des règles de conflit de lois et de juridictions, il n’est que rarement défini par les règlements européens et les conventions internationales. Et de façon non moins saisissante, faute pour les parties de l’avoir anticipée, c’est au moment du litige que l’internationalité de la situation se révèle devant le juge. En dépit des études dont elle a fait l’objet, l’internationalité continue de soulever certaines difficultés. C’est ainsi que la question demeure de savoir si les parties peuvent choisir d’internationaliser une situation en créant de toutes pièces un élément d’extranéité. Des interrogations existent également concernant les variations de l’élément d’extranéité dans le temps ou dans l’espace. Enfin, l’incertitude persiste s’agissant du déclenchement de l’application des règles de conflit de lois ou de juridictions : la seule existence de l’élément d’extranéité suffit-elle ou la nature de celui-ci a-t-elle une incidence ? Ces questionnements n’autorisent que des réponses relatives et contingentes, l’internationalité générant des problématiques particulières qui induisent des traitements adaptés à chaque domaine. C’est pourquoi, après un état des lieux général de la notion d’élément d’extranéité (Cl. Legendre), le présent ouvrage propose une analyse matière par matière. En droit des contrats, où la volonté des parties est reine, la problématique centrale est celle du lien que l’élément d’extranéité entretient à l’internationalité du contrat (G. Cuniberti). En matière de responsabilité délictuelle, où l’internationalité du litige est presque toujours le fruit du hasard, peut-on pour autant éluder l’élément d’extranéité pour faciliter l’indemnisation de la victime ? (P. Nabet). Si l’internationalité présente aujourd’hui des fonctions réduites en droit de la famille, la liberté de circulation des personnes, les droits fondamentaux ou tout simplement le facteur temporel sont autant d’éléments perturbateurs qui ravivent les difficultés (N. Joubert). Tandis qu'en droit social, la généralisation du télétravail renouvelle complètement la question ancienne de la loi applicable au salarié frontalier (V. Palli), en droit de l’arbitrage, les fonctions de l’internationalité et l’appréciation du critère économique qui caractérise depuis longtemps cette internationalité varient au fil du temps et au gré de la jurisprudence française (O. Cachard). L’ouvrage s’étend également sur des matières moins connues des juristes généralistes, mais dont la dimension internationale est ô combien passionnante. Un chapitre est ainsi consacré au droit douanier, dans lequel des éléments d’analyse sur l’extranéité demeuraient nécessaires alors même que l’internationalité est inhérente à la matière (M. Fernet) et au droit des entreprises en difficulté où l’internationalité peut procéder d’éléments très variés (J.-L. Vallens). Note de contenu : Paola Nabet-Garaffa est Maître de conférences habilitée à diriger des recherches. Après 6 ans à l’Université de Bourgogne, elle a intégré l’Université de Lorraine en septembre 2016. Co-responsable de l’axe de droit des affaires à l’Institut François Gény, elle est également membre de l’axe de droit international et comparé. Elle siège, en tant que membre élue, au Conseil du laboratoire. Ses recherches portent sur le droit de la faillite internationale, le droit international privé, le droit des affaires et le droit des entreprises en difficulté. Elle est co-auteur, avec le Professeur Gilles Cuniberti, d’un manuel de droit européen de l’insolvabilité (publié chez LGDJ). L'internationalité du litige : De l'élément d'extranéité en droit international privé [texte imprimé] / Paola NABET, Auteur . - 2024. ISBN : 978-2-919826-03-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Mots-clés : Droit international et étranger  droit comparé  droit du commerce Résumé : Critère de l’internationalité, l’élément d’extranéité est central en droit international privé. Mais alors même qu’il est l’élément déclencheur de l’application des règles de conflit de lois et de juridictions, il n’est que rarement défini par les règlements européens et les conventions internationales. Et de façon non moins saisissante, faute pour les parties de l’avoir anticipée, c’est au moment du litige que l’internationalité de la situation se révèle devant le juge. En dépit des études dont elle a fait l’objet, l’internationalité continue de soulever certaines difficultés. C’est ainsi que la question demeure de savoir si les parties peuvent choisir d’internationaliser une situation en créant de toutes pièces un élément d’extranéité. Des interrogations existent également concernant les variations de l’élément d’extranéité dans le temps ou dans l’espace. Enfin, l’incertitude persiste s’agissant du déclenchement de l’application des règles de conflit de lois ou de juridictions : la seule existence de l’élément d’extranéité suffit-elle ou la nature de celui-ci a-t-elle une incidence ? Ces questionnements n’autorisent que des réponses relatives et contingentes, l’internationalité générant des problématiques particulières qui induisent des traitements adaptés à chaque domaine. C’est pourquoi, après un état des lieux général de la notion d’élément d’extranéité (Cl. Legendre), le présent ouvrage propose une analyse matière par matière. En droit des contrats, où la volonté des parties est reine, la problématique centrale est celle du lien que l’élément d’extranéité entretient à l’internationalité du contrat (G. Cuniberti). En matière de responsabilité délictuelle, où l’internationalité du litige est presque toujours le fruit du hasard, peut-on pour autant éluder l’élément d’extranéité pour faciliter l’indemnisation de la victime ? (P. Nabet). Si l’internationalité présente aujourd’hui des fonctions réduites en droit de la famille, la liberté de circulation des personnes, les droits fondamentaux ou tout simplement le facteur temporel sont autant d’éléments perturbateurs qui ravivent les difficultés (N. Joubert). Tandis qu'en droit social, la généralisation du télétravail renouvelle complètement la question ancienne de la loi applicable au salarié frontalier (V. Palli), en droit de l’arbitrage, les fonctions de l’internationalité et l’appréciation du critère économique qui caractérise depuis longtemps cette internationalité varient au fil du temps et au gré de la jurisprudence française (O. Cachard). L’ouvrage s’étend également sur des matières moins connues des juristes généralistes, mais dont la dimension internationale est ô combien passionnante. Un chapitre est ainsi consacré au droit douanier, dans lequel des éléments d’analyse sur l’extranéité demeuraient nécessaires alors même que l’internationalité est inhérente à la matière (M. Fernet) et au droit des entreprises en difficulté où l’internationalité peut procéder d’éléments très variés (J.-L. Vallens). Note de contenu : Paola Nabet-Garaffa est Maître de conférences habilitée à diriger des recherches. Après 6 ans à l’Université de Bourgogne, elle a intégré l’Université de Lorraine en septembre 2016. Co-responsable de l’axe de droit des affaires à l’Institut François Gény, elle est également membre de l’axe de droit international et comparé. Elle siège, en tant que membre élue, au Conseil du laboratoire. Ses recherches portent sur le droit de la faillite internationale, le droit international privé, le droit des affaires et le droit des entreprises en difficulté. Elle est co-auteur, avec le Professeur Gilles Cuniberti, d’un manuel de droit européen de l’insolvabilité (publié chez LGDJ).

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3295	III 2024 NAB	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Marchés et instruments financiers en droit internarional privé / GRIDEL, Augustin

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Marchés et instruments financiers en droit internarional privé Type de document : texte imprimé Auteurs : GRIDEL, Augustin, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2024 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Thèses Importance : 1112 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7304-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit international économique Droit international Privé Mots-clés : Droit  Droit international et étranger  droit international privé  économie  marchés financiers Résumé : Ce livre rend compte des rapports qu’entretiennent le droit des marchés et des instruments financiers avec le droit international privé. En présence d’un élément d’extranéité, les règles de droit financier sont le plus souvent présentées sous l’angle de lois de police ou de règles administratives. L’institution d’une autorité nationale de surveillance dotée d’une compétence administrative, normative et répressive, est de nature à amplifier cette perception. Il en va de même de l’apparition des règles de droit financier dans des litiges où elles semblent plutôt déroger à la solution normalement applicable, plutôt que de fonder de façon cohérente une nouvelle catégorie. Toutefois, cette présentation par le biais des lois de police ne permet pas d’appréhender globalement l’ensemble législatif mis en place par le droit financier, ni de donner une clé de lecture de l’application de ces règles. En posant un regard systémique sur les règles étudiées, cette étude voudrait renouveler la présentation des règles de droit financier en les inscrivant au sein de règles de conflit dont l’unité provient non seulement des liens entre les règles, mais également de l’objectif commun qu’elles poursuivent. Les rattachements internationaux proposés se fondent, le cas échéant, sur ceux des infrastructures de marché elles-mêmes.L’ouvrage s’achève par une liste de propositions prospectives en vue d’assurer une application internationale plus cohérente du droit financier. Cette recherche, outre qu’elle s’inscrit dans un environnement législatif et institutionnel renouvelé, ne limite pas son champ à l’un ou l’autre aspect de l’internationalisation du droit des marchés et des instruments financiers. L’ouvrage s’intéresse aussi bien aux aspects institutionnels (organisation et supervision administrative des gestionnaires et des infrastructures de marché, des entreprises d’investissement, y compris dans les aspects relatifs à l’insolvabilité et à la résolution) qu’opérationnels (émission des titres financiers, commercialisation, responsabilité pour prospectus inexact, franchissement de seuil, offres publiques, abus de marché), en passant par l’étude des instruments financiers eux-mêmes (titularité des titres financiers et opérations sur titres ; formation et exécution des contrats financiers). L’ensemble des avocats, juristes en entreprise, régulateurs, étudiants et universitaires intéressés par les questions de droit financier à caractère international trouveront ici un compte rendu systématique des règles substantielles applicables, articulées à leur champ d’application international positif ou souhaitable. Avant-propos de Christine Lagarde. Augustin Gridel est Maître de conférences à la faculté de droit de Nancy (Université de Lorraine). Prix de l'Université Paris II Panthéon-Assas. Prix Cyrille Bioalkewicz pour le droit des entreprises en difficulté. Prix Berthold Goldman pour le droit de l'Union européenne. Prix “Droit de l'entreprise” de l'association française des docteurs en droit. Prix de l'association européenne de droit bancaire et financier. Prix de l'association internationale de droit économique. Marchés et instruments financiers en droit internarional privé [texte imprimé] / GRIDEL, Augustin, Auteur . - Bruylant, 2024 . - 1112 pages. - (Droit de l'Union européenne. Thèses) . ISBN : 978-2-8027-7304-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit international économique Droit international Privé Mots-clés : Droit  Droit international et étranger  droit international privé  économie  marchés financiers Résumé : Ce livre rend compte des rapports qu’entretiennent le droit des marchés et des instruments financiers avec le droit international privé. En présence d’un élément d’extranéité, les règles de droit financier sont le plus souvent présentées sous l’angle de lois de police ou de règles administratives. L’institution d’une autorité nationale de surveillance dotée d’une compétence administrative, normative et répressive, est de nature à amplifier cette perception. Il en va de même de l’apparition des règles de droit financier dans des litiges où elles semblent plutôt déroger à la solution normalement applicable, plutôt que de fonder de façon cohérente une nouvelle catégorie. Toutefois, cette présentation par le biais des lois de police ne permet pas d’appréhender globalement l’ensemble législatif mis en place par le droit financier, ni de donner une clé de lecture de l’application de ces règles. En posant un regard systémique sur les règles étudiées, cette étude voudrait renouveler la présentation des règles de droit financier en les inscrivant au sein de règles de conflit dont l’unité provient non seulement des liens entre les règles, mais également de l’objectif commun qu’elles poursuivent. Les rattachements internationaux proposés se fondent, le cas échéant, sur ceux des infrastructures de marché elles-mêmes.L’ouvrage s’achève par une liste de propositions prospectives en vue d’assurer une application internationale plus cohérente du droit financier. Cette recherche, outre qu’elle s’inscrit dans un environnement législatif et institutionnel renouvelé, ne limite pas son champ à l’un ou l’autre aspect de l’internationalisation du droit des marchés et des instruments financiers. L’ouvrage s’intéresse aussi bien aux aspects institutionnels (organisation et supervision administrative des gestionnaires et des infrastructures de marché, des entreprises d’investissement, y compris dans les aspects relatifs à l’insolvabilité et à la résolution) qu’opérationnels (émission des titres financiers, commercialisation, responsabilité pour prospectus inexact, franchissement de seuil, offres publiques, abus de marché), en passant par l’étude des instruments financiers eux-mêmes (titularité des titres financiers et opérations sur titres ; formation et exécution des contrats financiers). L’ensemble des avocats, juristes en entreprise, régulateurs, étudiants et universitaires intéressés par les questions de droit financier à caractère international trouveront ici un compte rendu systématique des règles substantielles applicables, articulées à leur champ d’application international positif ou souhaitable. Avant-propos de Christine Lagarde. Augustin Gridel est Maître de conférences à la faculté de droit de Nancy (Université de Lorraine). Prix de l'Université Paris II Panthéon-Assas. Prix Cyrille Bioalkewicz pour le droit des entreprises en difficulté. Prix Berthold Goldman pour le droit de l'Union européenne. Prix “Droit de l'entreprise” de l'association française des docteurs en droit. Prix de l'association européenne de droit bancaire et financier. Prix de l'association internationale de droit économique.

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3176	III 2024 GRI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible

Actualités de droit judiciaire / Séverine MENETREY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Actualités de droit judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine MENETREY, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2023 Importance : 177 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3739-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit européen Ouvrages généraux Règlement des différends Mots-clés : Droit  Droit international et étranger  Droit étranger Résumé : Ces actualités de droit judiciaire réunies par Séverine Menétrey ont pris pour angle d’analyse la proportionnalité au sens large. Dans la première contribution, Dominique Mougenot s’interroge sur les manifestations d’une exigence de proportionnalité tantôt imposée par le législateur, tantôt imposée par le juge. La jonction d’affaires qui doit être analysée sous le prisme de la bonne administration rejoint la question de la proportionnalité mais soulève des questions particulières en degré d’appel, qui sont adressées par Arnaud Hoc dans la deuxième contribution. L’émergence d’un principe de proportionnalité dépasse les frontières de la procédure civile et « invite » les parties de manière plus ou moins contraignante à considérer les modes alternatifs de règlement des différends. La troisième contribution, rédigée par Marc Baetens-Spetschinsky et Pia Sobrana Gennari Curlo, est consacrée à l’arbitrage et à la tierce décision obligatoire tandis que Fanny Laune et Gil Knops traitent, dans la dernière contribution, des actualités en matière de médiation et de conciliation civile et commerciale au sein des juridictions bruxelloises. Contributions de Marc Baetens-Spetschinsky, Pia Sobrana Gennari Curlo, Arnaud Hoc, Gil Knops, Fanny Laune, Dominique Mougenot. Actualités de droit judiciaire [texte imprimé] / Séverine MENETREY, Auteur . - Larcier, 2023 . - 177 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8079-3739-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit européen Ouvrages généraux Règlement des différends Mots-clés : Droit  Droit international et étranger  Droit étranger Résumé : Ces actualités de droit judiciaire réunies par Séverine Menétrey ont pris pour angle d’analyse la proportionnalité au sens large. Dans la première contribution, Dominique Mougenot s’interroge sur les manifestations d’une exigence de proportionnalité tantôt imposée par le législateur, tantôt imposée par le juge. La jonction d’affaires qui doit être analysée sous le prisme de la bonne administration rejoint la question de la proportionnalité mais soulève des questions particulières en degré d’appel, qui sont adressées par Arnaud Hoc dans la deuxième contribution. L’émergence d’un principe de proportionnalité dépasse les frontières de la procédure civile et « invite » les parties de manière plus ou moins contraignante à considérer les modes alternatifs de règlement des différends. La troisième contribution, rédigée par Marc Baetens-Spetschinsky et Pia Sobrana Gennari Curlo, est consacrée à l’arbitrage et à la tierce décision obligatoire tandis que Fanny Laune et Gil Knops traitent, dans la dernière contribution, des actualités en matière de médiation et de conciliation civile et commerciale au sein des juridictions bruxelloises. Contributions de Marc Baetens-Spetschinsky, Pia Sobrana Gennari Curlo, Arnaud Hoc, Gil Knops, Fanny Laune, Dominique Mougenot.

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3177	XVII 2023 MEN	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible