Bibliothèque CREDIMI
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Bruylant
Commentaire :
Les Éditions Bruylant sont une maison d'édition belge spécialisée dans la publication de Codes, de revues et d'ouvrages en matière juridique, de relations internationales et de sciences politiques, fondées en 1838 par Jean-Baptiste Bruylant1. Jean Vandeveld en était le président-directeur général2 jusqu'en 2011. Les Éditions Bruylant ont alors été rachetées par le Groupe De Boeck3. Depuis juillet 2013, les Éditions Bruylant constituent, avec les Éditions Larcier, Promoculture-Larcier et Larcier Business, le Groupe Larcier
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Marchés et instruments financiers en droit internarional privé / GRIDEL, Augustin
Titre : Marchés et instruments financiers en droit internarional privé Type de document : texte imprimé Auteurs : GRIDEL, Augustin, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2024 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Thèses Importance : 1112 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7304-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Droit international et étranger droit international privé économie marchés financiers Résumé : Ce livre rend compte des rapports qu’entretiennent le droit des marchés et des instruments financiers avec le droit international privé. En présence d’un élément d’extranéité, les règles de droit financier sont le plus souvent présentées sous l’angle de lois de police ou de règles administratives. L’institution d’une autorité nationale de surveillance dotée d’une compétence administrative, normative et répressive, est de nature à amplifier cette perception. Il en va de même de l’apparition des règles de droit financier dans des litiges où elles semblent plutôt déroger à la solution normalement applicable, plutôt que de fonder de façon cohérente une nouvelle catégorie. Toutefois, cette présentation par le biais des lois de police ne permet pas d’appréhender globalement l’ensemble législatif mis en place par le droit financier, ni de donner une clé de lecture de l’application de ces règles.
En posant un regard systémique sur les règles étudiées, cette étude voudrait renouveler la présentation des règles de droit financier en les inscrivant au sein de règles de conflit dont l’unité provient non seulement des liens entre les règles, mais également de l’objectif commun qu’elles poursuivent. Les rattachements internationaux proposés se fondent, le cas échéant, sur ceux des infrastructures de marché elles-mêmes.L’ouvrage s’achève par une liste de propositions prospectives en vue d’assurer une application internationale plus cohérente du droit financier.
Cette recherche, outre qu’elle s’inscrit dans un environnement législatif et institutionnel renouvelé, ne limite pas son champ à l’un ou l’autre aspect de l’internationalisation du droit des marchés et des instruments financiers. L’ouvrage s’intéresse aussi bien aux aspects institutionnels (organisation et supervision administrative des gestionnaires et des infrastructures de marché, des entreprises d’investissement, y compris dans les aspects relatifs à l’insolvabilité et à la résolution) qu’opérationnels (émission des titres financiers, commercialisation, responsabilité pour prospectus inexact, franchissement de seuil, offres publiques, abus de marché), en passant par l’étude des instruments financiers eux-mêmes (titularité des titres financiers et opérations sur titres ; formation et exécution des contrats financiers). L’ensemble des avocats, juristes en entreprise, régulateurs, étudiants et universitaires intéressés par les questions de droit financier à caractère international trouveront ici un compte rendu systématique des règles substantielles applicables, articulées à leur champ d’application international positif ou souhaitable.
Avant-propos de Christine Lagarde.
Augustin Gridel est Maître de conférences à la faculté de droit de Nancy (Université de Lorraine).
Prix de l'Université Paris II Panthéon-Assas.
Prix Cyrille Bioalkewicz pour le droit des entreprises en difficulté.
Prix Berthold Goldman pour le droit de l'Union européenne.
Prix “Droit de l'entreprise” de l'association française des docteurs en droit.
Prix de l'association européenne de droit bancaire et financier.
Prix de l'association internationale de droit économique.Marchés et instruments financiers en droit internarional privé [texte imprimé] / GRIDEL, Augustin, Auteur . - Bruylant, 2024 . - 1112 pages. - (Droit de l'Union européenne. Thèses) .
ISBN : 978-2-8027-7304-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Droit international et étranger droit international privé économie marchés financiers Résumé : Ce livre rend compte des rapports qu’entretiennent le droit des marchés et des instruments financiers avec le droit international privé. En présence d’un élément d’extranéité, les règles de droit financier sont le plus souvent présentées sous l’angle de lois de police ou de règles administratives. L’institution d’une autorité nationale de surveillance dotée d’une compétence administrative, normative et répressive, est de nature à amplifier cette perception. Il en va de même de l’apparition des règles de droit financier dans des litiges où elles semblent plutôt déroger à la solution normalement applicable, plutôt que de fonder de façon cohérente une nouvelle catégorie. Toutefois, cette présentation par le biais des lois de police ne permet pas d’appréhender globalement l’ensemble législatif mis en place par le droit financier, ni de donner une clé de lecture de l’application de ces règles.
En posant un regard systémique sur les règles étudiées, cette étude voudrait renouveler la présentation des règles de droit financier en les inscrivant au sein de règles de conflit dont l’unité provient non seulement des liens entre les règles, mais également de l’objectif commun qu’elles poursuivent. Les rattachements internationaux proposés se fondent, le cas échéant, sur ceux des infrastructures de marché elles-mêmes.L’ouvrage s’achève par une liste de propositions prospectives en vue d’assurer une application internationale plus cohérente du droit financier.
Cette recherche, outre qu’elle s’inscrit dans un environnement législatif et institutionnel renouvelé, ne limite pas son champ à l’un ou l’autre aspect de l’internationalisation du droit des marchés et des instruments financiers. L’ouvrage s’intéresse aussi bien aux aspects institutionnels (organisation et supervision administrative des gestionnaires et des infrastructures de marché, des entreprises d’investissement, y compris dans les aspects relatifs à l’insolvabilité et à la résolution) qu’opérationnels (émission des titres financiers, commercialisation, responsabilité pour prospectus inexact, franchissement de seuil, offres publiques, abus de marché), en passant par l’étude des instruments financiers eux-mêmes (titularité des titres financiers et opérations sur titres ; formation et exécution des contrats financiers). L’ensemble des avocats, juristes en entreprise, régulateurs, étudiants et universitaires intéressés par les questions de droit financier à caractère international trouveront ici un compte rendu systématique des règles substantielles applicables, articulées à leur champ d’application international positif ou souhaitable.
Avant-propos de Christine Lagarde.
Augustin Gridel est Maître de conférences à la faculté de droit de Nancy (Université de Lorraine).
Prix de l'Université Paris II Panthéon-Assas.
Prix Cyrille Bioalkewicz pour le droit des entreprises en difficulté.
Prix Berthold Goldman pour le droit de l'Union européenne.
Prix “Droit de l'entreprise” de l'association française des docteurs en droit.
Prix de l'association européenne de droit bancaire et financier.
Prix de l'association internationale de droit économique.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Les 25 marchés émergents du droit / Laurent MARLIÈRE
Titre : Les 25 marchés émergents du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent MARLIÈRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 699 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit d'auteur
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des énergies renouvelables
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Ethique des affaires
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Ouvrages généraux
Propriété industrielleMots-clés : marchés émergents droit droit européen droit de la concurrence corporate governance droit des seniors droit belge droit de l'énergie droit des transports droit de la logistique droits de l'homme terrorisme actions collectives:droit de la santé droit pharmaceutique droit de la propriété intellectuelle droit des médias droit du sport télécommunications blanchiment droit du tourisme droit public droit de la distribution fusions acquisitions droit financier droit du travail déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Les 25 marchés émergents du droit [texte imprimé] / Laurent MARLIÈRE, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 699 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2248-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit d'auteur
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des énergies renouvelables
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Ethique des affaires
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Ouvrages généraux
Propriété industrielleMots-clés : marchés émergents droit droit européen droit de la concurrence corporate governance droit des seniors droit belge droit de l'énergie droit des transports droit de la logistique droits de l'homme terrorisme actions collectives:droit de la santé droit pharmaceutique droit de la propriété intellectuelle droit des médias droit du sport télécommunications blanchiment droit du tourisme droit public droit de la distribution fusions acquisitions droit financier droit du travail déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1250 I 2006 MAR Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Les accidents de la consommation et le droit / François RIGAUX
Titre : Les accidents de la consommation et le droit Titre original : La responsabilité du fait des produits en question : droit comparé, droit des conflits de lois avec l'aide de la méthode expérimentale par Marc Fallon Type de document : texte imprimé Auteurs : François RIGAUX, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 675 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0290-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : mélanges accidents responsabilité du fait des produits consommation droit comparé conflit de lois Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les accidents de la consommation et le droit = La responsabilité du fait des produits en question : droit comparé, droit des conflits de lois avec l'aide de la méthode expérimentale par Marc Fallon [texte imprimé] / François RIGAUX, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 675 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0290-0
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0730 XVI 1998 RIG Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Les accords de libre-échange de l'Union européenne / Alan HERVÉ
Titre : Les accords de libre-échange de l'Union européenne : Modèle de régulation du commerce international Par Alan Hervé Type de document : texte imprimé Auteurs : Alan HERVÉ, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2023 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7276-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit européenMots-clés : libre-échange accords Union Européenne échanges commerciaux commerce international Résumé : Des accords de libre-échange qui permettent à l'UE de réguler la mondialisation et sécuriser les échanges commerciaux.
Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet en définitive de mieux comprendre la façon dont l'Union européenne tente, avec ces accords, de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux.
Les accords de libre-échange de l'Union européenne : Modèle de régulation du commerce international Par Alan Hervé [texte imprimé] / Alan HERVÉ, Auteur . - Bruylant, 2023 . - ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-7276-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit européenMots-clés : libre-échange accords Union Européenne échanges commerciaux commerce international Résumé : Des accords de libre-échange qui permettent à l'UE de réguler la mondialisation et sécuriser les échanges commerciaux.
Par-delà sa dimension technique et pratique, cet ouvrage permet en définitive de mieux comprendre la façon dont l'Union européenne tente, avec ces accords, de réguler la mondialisation et de sécuriser ses échanges commerciaux.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3041 VI 2023 HER Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible L'acte de gouvernement / Saber SALAMA
Titre : L'acte de gouvernement Titre original : Contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international Type de document : texte imprimé Auteurs : Saber SALAMA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 497 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1519-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : acte de gouvernement force majeure contrat international état contractant état non-contractant régime juridique conditions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'acte de gouvernement est un terme générique qui couvre une catégorie d'actes polysémiques, comprenant toute mesure. juridique ou matérielle, prise par la puissance publique pouvant affecter, directement ou indirectement, l'économie du contrat. Or, les Etats modernes ne sont plus seulement créateurs de réglementations, mais également, et davantage, des opérateurs directs du commerce international. Certes, la présence de la puissance publique sous ces diverses facettes, agissant tantôt à l'extérieur. tantôt à l'intérieur du contrat, ne va pas sans mettre en cause certains principes de droit dont l'équilibre est déjà entamé. L'embargo des Nations-Unies contre l'Iraq ou la République Fédérale de Yougoslavie, relayés par les Etats est topique de ce constat. Elément perturbateur, conjoncturel ou prolongé, l'acte de gouvernement affecte, en premier chef, le contrat dans son environnement extrinsèque. L'exécution, en tout cas, sous ses modalités primitives, devient totalement ou partiellement impossible ou plus onéreuse. L'acte de gouvernement affecte également le contrat, dans sa substance. Ainsi, un contrat conclu en conformité avec les réglementations en vigueur lors de sa conclusion peut voir sa validité mise en cause par un acte de gouvernement intervenant ultérieurement. Enfin, quelle que soit l'issue du contrat, se pose la question de savoir. sur le plan de la responsabilité, si le contractant, empêché d'exécuter son contrat serait admis à se prévaloir de l'acte de gouvernement comme une cause libératoire ? Tant de questions dont le présent ouvrage tente de donner des réponses.
L'acte de gouvernement = Contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international [texte imprimé] / Saber SALAMA, Auteur . - Bruylant, 2001 . - 497 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1519-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : acte de gouvernement force majeure contrat international état contractant état non-contractant régime juridique conditions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'acte de gouvernement est un terme générique qui couvre une catégorie d'actes polysémiques, comprenant toute mesure. juridique ou matérielle, prise par la puissance publique pouvant affecter, directement ou indirectement, l'économie du contrat. Or, les Etats modernes ne sont plus seulement créateurs de réglementations, mais également, et davantage, des opérateurs directs du commerce international. Certes, la présence de la puissance publique sous ces diverses facettes, agissant tantôt à l'extérieur. tantôt à l'intérieur du contrat, ne va pas sans mettre en cause certains principes de droit dont l'équilibre est déjà entamé. L'embargo des Nations-Unies contre l'Iraq ou la République Fédérale de Yougoslavie, relayés par les Etats est topique de ce constat. Elément perturbateur, conjoncturel ou prolongé, l'acte de gouvernement affecte, en premier chef, le contrat dans son environnement extrinsèque. L'exécution, en tout cas, sous ses modalités primitives, devient totalement ou partiellement impossible ou plus onéreuse. L'acte de gouvernement affecte également le contrat, dans sa substance. Ainsi, un contrat conclu en conformité avec les réglementations en vigueur lors de sa conclusion peut voir sa validité mise en cause par un acte de gouvernement intervenant ultérieurement. Enfin, quelle que soit l'issue du contrat, se pose la question de savoir. sur le plan de la responsabilité, si le contractant, empêché d'exécuter son contrat serait admis à se prévaloir de l'acte de gouvernement comme une cause libératoire ? Tant de questions dont le présent ouvrage tente de donner des réponses.
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1087 V 2001 SAL Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible L adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie / Raphaël MAUREL
PermalinkL'administration de la preuve en matière d'arbitrage / Fabio BORTOLOTTI
PermalinkL'après COVID-19 : Quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ? / Olivier DELAS
PermalinkL'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale en pratique / Erik SCHÄFER
PermalinkL'arbitrage commercial international / Mostefa TRARI-TANI
PermalinkArbitrage et confidentialité / Pieter CALLENS
PermalinkL'arbitrage et le droit de la concurrence / Guy KEUTGEN
PermalinkL'arbitrage et le droit européen / Jan STEYAERT
PermalinkL'arbitrage institutionnel en France / Bertrand MOREAU
PermalinkArbitrage international / Mauro RUBINO-SAMMARTANO
PermalinkL'arbitrage international en matière de sport / Antonio RIGOZZI
PermalinkL'arbitrage et les tiers / Hakim BOULARBAH
PermalinkL'arbitre international et l'urgence / Stefano AZZALI
PermalinkAspects juridiques de l'outsourcing / Marcel FONTAINE
PermalinkLe bien commun comme réponse politique à la mondialisation / Olivier DELAS
PermalinkBoundaries of european private international law / Jean-Sylvestre BERGÉ
PermalinkBrexit, droits et libertés / Vanessa BARBÉ
PermalinkLe Brexit / Charles BAHUREL
PermalinkLes catastrophes écologiques et le droit / Jean-Marc LAVIEILLE
PermalinkChangement de circonstances et bouleversement de l'économie contractuelle / Denis-M. PHILIPPE
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