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Bruylant
Commentaire :
Les Éditions Bruylant sont une maison d'édition belge spécialisée dans la publication de Codes, de revues et d'ouvrages en matière juridique, de relations internationales et de sciences politiques, fondées en 1838 par Jean-Baptiste Bruylant1. Jean Vandeveld en était le président-directeur général2 jusqu'en 2011. Les Éditions Bruylant ont alors été rachetées par le Groupe De Boeck3. Depuis juillet 2013, les Éditions Bruylant constituent, avec les Éditions Larcier, Promoculture-Larcier et Larcier Business, le Groupe Larcier
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Le sens des libertés économiques de circulation / Jean-Sylvestre BERGÉ
Titre : Le sens des libertés économiques de circulation Titre original : The sens of economic freedoms of movement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Sylvestre BERGÉ , Auteur ; Giulio Cesare GIORGINI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2020 Importance : 422 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6547-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique sens du droit objectifs libertés de circulation mondialisation droit financier UE marché intérieur besoins du commerce international enjeux sociaux modèles Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : "Dans une période où les libertés économiques de circulation (droit économique, libre-échange, commerce international et libertés européennes de circulation) sont de plus en plus contestées, il importe de livrer une réflexion approfondie sur la capacité des disciplines (droit, sciences humaines et sociales, sciences dures) à questionner le sens de ces libertés. Différents savoirs interrogent ainsi la conception que leurs constructions et analyses portent sur ces libertés. Quelles sont les directions prises ' Quelles sont les finalités poursuivies ' Faut-il constater des points de rupture entre ambitions initiales et réalisations observables aujourd'hui ' Associant chercheurs confirmés et jeunes chercheurs dans un dialogue intergénérationnel, cet ouvrage revêt de manière originale un caractère pluridisciplinaire, international et comparé. Il place les dynamiques contemporaines du droit économique et des phénomènes de circulation dans une perspective permettant leur compréhension à travers des études organisées autour d'enjeux clairement identifiés." Le sens des libertés économiques de circulation = The sens of economic freedoms of movement [texte imprimé] / Jean-Sylvestre BERGÉ , Auteur ; Giulio Cesare GIORGINI, Auteur . - Bruylant, 2020 . - 422 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-6547-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique sens du droit objectifs libertés de circulation mondialisation droit financier UE marché intérieur besoins du commerce international enjeux sociaux modèles Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : "Dans une période où les libertés économiques de circulation (droit économique, libre-échange, commerce international et libertés européennes de circulation) sont de plus en plus contestées, il importe de livrer une réflexion approfondie sur la capacité des disciplines (droit, sciences humaines et sociales, sciences dures) à questionner le sens de ces libertés. Différents savoirs interrogent ainsi la conception que leurs constructions et analyses portent sur ces libertés. Quelles sont les directions prises ' Quelles sont les finalités poursuivies ' Faut-il constater des points de rupture entre ambitions initiales et réalisations observables aujourd'hui ' Associant chercheurs confirmés et jeunes chercheurs dans un dialogue intergénérationnel, cet ouvrage revêt de manière originale un caractère pluridisciplinaire, international et comparé. Il place les dynamiques contemporaines du droit économique et des phénomènes de circulation dans une perspective permettant leur compréhension à travers des études organisées autour d'enjeux clairement identifiés." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1728 VIII 2020 BER Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible La simplification du droit des sociétés privées dans les États-membres de l'Union européenne / Edouard-Jean NAVEZ
Titre : La simplification du droit des sociétés privées dans les États-membres de l'Union européenne Titre original : Simplification of private company law among the EU Member States Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard-Jean NAVEZ, Auteur ; Yves DE CORDT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Monographies Importance : 416 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4023-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés privées états membres union européenne rapports nationaux simplification Index. décimale : 346.240 66 : Droit des sociétés - Union européenne Résumé : Depuis plus d'une dizaine d'années, l'agenda de la Commission européenne en matière d'amélioration de la réglementation se traduit pas une promotion des vertus de la « simplification ». Le droit des petites et moyennes entreprises n'a pas échappé à cette évolution censée libérer leur potentiel en termes de croissance et de compétitivité. La matière relevant encore largement de la compétence des Etats membres, ces derniers sont appelés à prendre une part active dans ce mouvement de simplification. Dans un contexte marqué par la difficulté du législateur européen à assurer « top-down » la modernisation du droit des sociétés au sein de l'Union, la présente étude s'est intéressée aux réformes menées dans les États membres, afin de vérifier si un mouvement de simplification est en marche et, le cas échéant, d'en identifier les causes, les orientations et la portée.
L'intérêt croissant du législateur européen à l'endroit des PME justifiait qu'une attention particulière soit réservée à la figure de la société à responsabilité limitée, qui constitue le principal véhicule juridique de ce type d'entreprises. Afin de mener à bien cette recherche de droit comparé, une quinzaine de personnalités académiques issues des quatre coins de l'Europe présentent un rapport national consacré à l'examen du phénomène de simplification du droit des sociétés à responsabilité limitée dans l'ordre juridique dont ils sont issus ou au sein duquel ils ont développé une expertise. L'étude étend ainsi son spectre aux droits allemand, anglais, autrichien, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, néerlandais, polonais, roumain, tchèque et suisse.Cet ouvrage s'adresse autant aux théoriciens (académiques) qu'aux praticiens intéressés par la comparaison des opportunités offertes par les différentes réformes récentes intervenues dans les ordres juridiques des États européens. Seront donc notamment intéressés les avocats, notaires, fiduciaires, consultants, enseignants, économistes, etc.
Depuis plus d'une dizaine d'années, l'agenda de la Commission européenne en matière d'amélioration de la réglementation se traduit pas une promotion des vertus de la « simplification ». Le droit des petites et moyennes entreprises n'a pas échappé à cette évolution censée libérer leur potentiel en termes de croissance et de compétitivité. La matière relevant encore largement de la compétence des États membres, ces derniers sont appelés à prendre une part active dans ce mouvement de simplification. Dans un contexte marqué par la difficulté du législateur européen à assurer « top-down » la modernisation du droit des sociétés au sein de l'Union, la présente étude s'est intéressée aux réformes menées dans les États membres, afin de vérifier si un mouvement de simplification est en marche et, le cas échéant, d'en identifier les causes, les orientations et la portée.
L'intérêt croissant du législateur européen à l'endroit des PME justifiait qu'une attention particulière soit réservée à la figure de la société à responsabilité limitée, qui constitue le principal véhicule juridique de ce type d'entreprises. Afin de mener à bien cette recherche de droit comparé, une quinzaine de personnalités académiques issues des quatre coins de l'Europe présentent un rapport national consacré à l'examen du phénomène de simplification du droit des sociétés à responsabilité limitée dans l'ordre juridique dont ils sont issus ou au sein duquel ils ont développé une expertise. L'étude étend ainsi son spectre aux droits allemand, anglais, autrichien, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, néerlandais, polonais, roumain, tchèque et suisse.
Cet ouvrage s'adresse autant aux théoriciens (académiques) qu'aux praticiens intéressés par la comparaison des opportunités offertes par les différentes réformes récentes intervenues dans les ordres juridiques des États européens. Seront donc notamment intéressés les avocats, notaires, fiduciaires, consultants, enseignants, économistes, etc.La simplification du droit des sociétés privées dans les États-membres de l'Union européenne = Simplification of private company law among the EU Member States [texte imprimé] / Edouard-Jean NAVEZ, Auteur ; Yves DE CORDT, Auteur . - Bruylant, 2014 . - 416 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne. Monographies) .
ISBN : 978-2-8027-4023-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés privées états membres union européenne rapports nationaux simplification Index. décimale : 346.240 66 : Droit des sociétés - Union européenne Résumé : Depuis plus d'une dizaine d'années, l'agenda de la Commission européenne en matière d'amélioration de la réglementation se traduit pas une promotion des vertus de la « simplification ». Le droit des petites et moyennes entreprises n'a pas échappé à cette évolution censée libérer leur potentiel en termes de croissance et de compétitivité. La matière relevant encore largement de la compétence des Etats membres, ces derniers sont appelés à prendre une part active dans ce mouvement de simplification. Dans un contexte marqué par la difficulté du législateur européen à assurer « top-down » la modernisation du droit des sociétés au sein de l'Union, la présente étude s'est intéressée aux réformes menées dans les États membres, afin de vérifier si un mouvement de simplification est en marche et, le cas échéant, d'en identifier les causes, les orientations et la portée.
L'intérêt croissant du législateur européen à l'endroit des PME justifiait qu'une attention particulière soit réservée à la figure de la société à responsabilité limitée, qui constitue le principal véhicule juridique de ce type d'entreprises. Afin de mener à bien cette recherche de droit comparé, une quinzaine de personnalités académiques issues des quatre coins de l'Europe présentent un rapport national consacré à l'examen du phénomène de simplification du droit des sociétés à responsabilité limitée dans l'ordre juridique dont ils sont issus ou au sein duquel ils ont développé une expertise. L'étude étend ainsi son spectre aux droits allemand, anglais, autrichien, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, néerlandais, polonais, roumain, tchèque et suisse.Cet ouvrage s'adresse autant aux théoriciens (académiques) qu'aux praticiens intéressés par la comparaison des opportunités offertes par les différentes réformes récentes intervenues dans les ordres juridiques des États européens. Seront donc notamment intéressés les avocats, notaires, fiduciaires, consultants, enseignants, économistes, etc.
Depuis plus d'une dizaine d'années, l'agenda de la Commission européenne en matière d'amélioration de la réglementation se traduit pas une promotion des vertus de la « simplification ». Le droit des petites et moyennes entreprises n'a pas échappé à cette évolution censée libérer leur potentiel en termes de croissance et de compétitivité. La matière relevant encore largement de la compétence des États membres, ces derniers sont appelés à prendre une part active dans ce mouvement de simplification. Dans un contexte marqué par la difficulté du législateur européen à assurer « top-down » la modernisation du droit des sociétés au sein de l'Union, la présente étude s'est intéressée aux réformes menées dans les États membres, afin de vérifier si un mouvement de simplification est en marche et, le cas échéant, d'en identifier les causes, les orientations et la portée.
L'intérêt croissant du législateur européen à l'endroit des PME justifiait qu'une attention particulière soit réservée à la figure de la société à responsabilité limitée, qui constitue le principal véhicule juridique de ce type d'entreprises. Afin de mener à bien cette recherche de droit comparé, une quinzaine de personnalités académiques issues des quatre coins de l'Europe présentent un rapport national consacré à l'examen du phénomène de simplification du droit des sociétés à responsabilité limitée dans l'ordre juridique dont ils sont issus ou au sein duquel ils ont développé une expertise. L'étude étend ainsi son spectre aux droits allemand, anglais, autrichien, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, néerlandais, polonais, roumain, tchèque et suisse.
Cet ouvrage s'adresse autant aux théoriciens (académiques) qu'aux praticiens intéressés par la comparaison des opportunités offertes par les différentes réformes récentes intervenues dans les ordres juridiques des États européens. Seront donc notamment intéressés les avocats, notaires, fiduciaires, consultants, enseignants, économistes, etc.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2012 X 2014 NAV Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible La société européenne / Jacques MALHERBE
Titre : La société européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques MALHERBE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Collection : Droit des sociétés Importance : 297 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2096-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : société européenne normes applicables constitution structure fonctionnement droit financier comptabilité contrôle immatriculation publicité mobilité rattachement travailleurs fiscalité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Après plusieurs décennies de négociations, le règlement européen relatif au statut de la société européenne a été adopté le 8 octobre 2001. Une directive du 8 octobre 2001 complète ce statut pour ce qui concerne l’implication des travailleurs. Le règlement est entré en vigueur le 8 octobre 2004. Le Centre d’études Jean Renauld a consacré, le 2 décembre 2004, une journée d’études à cette nouvelle forme de société. Il a offert sa tribune à Michel Coipel, qui a étudié la question délicate de la pluralité des rattachements aux normes applicables à la société européenne, à Pierre Nicaise, dont le rapport est consacré aux modes de constitution de cette société. L’analyse de la structure de la société européenne a été réalisée par Pierre van Ommeslaghe, tandis qu’Yves De Cordt s’est intéressé à son fonctionnement. Philippe Lambrecht, Michel De Wolf et Philippe Malherbe se sont attachés respectivement aux aspects financiers, comptables et fiscaux. Le droit au transfert du siège d’une société du territoire d’un Etat membre vers celui d’un autre, l’un des objectifs les plus anciens de la Commission européenne, fait l’objet du rapport de Patrick Leclercq. Pierre-Paul Van Gehuchten et Gilbert Demez ont étudié le volet social, et en particulier l’implication des travailleurs, véritable pierre d’achoppement des négociations. L’ouvrage comprend également l’hommage à Alexis Jacquemin qui a été rendu par Jacques Malherbe, Président du Centre, l’allocution de Madame la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, ainsi que le compte rendu réalisé par Géraldine Seny et Gabriela de Pierpont, du débat qui a rassemblé Eddy Wymeersch, Jacques Lévy-Morelle, Axel Miller et Guy Keutgen.
La société européenne [texte imprimé] / Jacques MALHERBE, Auteur . - Bruylant, 2005 . - 297 pages ; Broché. - (Droit des sociétés) .
ISBN : 978-2-8027-2096-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : société européenne normes applicables constitution structure fonctionnement droit financier comptabilité contrôle immatriculation publicité mobilité rattachement travailleurs fiscalité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Après plusieurs décennies de négociations, le règlement européen relatif au statut de la société européenne a été adopté le 8 octobre 2001. Une directive du 8 octobre 2001 complète ce statut pour ce qui concerne l’implication des travailleurs. Le règlement est entré en vigueur le 8 octobre 2004. Le Centre d’études Jean Renauld a consacré, le 2 décembre 2004, une journée d’études à cette nouvelle forme de société. Il a offert sa tribune à Michel Coipel, qui a étudié la question délicate de la pluralité des rattachements aux normes applicables à la société européenne, à Pierre Nicaise, dont le rapport est consacré aux modes de constitution de cette société. L’analyse de la structure de la société européenne a été réalisée par Pierre van Ommeslaghe, tandis qu’Yves De Cordt s’est intéressé à son fonctionnement. Philippe Lambrecht, Michel De Wolf et Philippe Malherbe se sont attachés respectivement aux aspects financiers, comptables et fiscaux. Le droit au transfert du siège d’une société du territoire d’un Etat membre vers celui d’un autre, l’un des objectifs les plus anciens de la Commission européenne, fait l’objet du rapport de Patrick Leclercq. Pierre-Paul Van Gehuchten et Gilbert Demez ont étudié le volet social, et en particulier l’implication des travailleurs, véritable pierre d’achoppement des négociations. L’ouvrage comprend également l’hommage à Alexis Jacquemin qui a été rendu par Jacques Malherbe, Président du Centre, l’allocution de Madame la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, ainsi que le compte rendu réalisé par Géraldine Seny et Gabriela de Pierpont, du débat qui a rassemblé Eddy Wymeersch, Jacques Lévy-Morelle, Axel Miller et Guy Keutgen.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2597 X 2005 MAL Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible La société européenne / Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
Titre : La société européenne Titre original : Droit et limites aux stratégies internationales de développement des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ, Auteur ; Andra COTIGA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : Droit de l'Union européenne Importance : 172 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4100-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : société européenne limites stratégies internationales développement entreprises états-membres réalité opérationnelle éléments d'attractivité mobilité Index. décimale : 346.406 6 : Droit des sociétés - Europe Résumé : Il existe aujourd'hui un peu plus de mille entreprises ayant opté pour la forme de Société européenne. À partir de cette réalité statistique, l'ouvrage met en évidence les atouts compétitifs de cette forme de société:
- la flexibilité dans la gouvernance d'entreprise,
- la mobilité transfrontalière,
- l'image européenne.
Dans une perspective de concurrence verticale entre les formes nationales et européennes de société, l'intérêt de cette étude réside dans les explications profondes qu'elle apporte à l'utilisation de la Société européenne par les opérateurs économiques. Pourquoi les entreprises préfèrent-elles la SE pour transférer leur siège social' Pour quelles raisons la SE est-elle si utilisée en Allemagne ou au Luxembourg ' Quelle est la réalité de la Société européenne en France '
Afin de réaliser cet ouvrage, des connaissances de droit européen des sociétés, de droit comparé, ainsi qu'une importante série d'études empiriques ont été mobilisées. La diversité des contributions témoigne de la richesse des sources juridiques.
Rédigé dans un style accessible, l'ouvrage présente un intérêt pour tous les praticiens, professeurs et chercheurs concernés par le développement du droit européen des sociétés.Note de contenu : Fait suite à un colloque organisé par le Centre de recherches de la Faculté libre de droit, Université catholique de Lille, le 24 février 2012 à Lille. La société européenne = Droit et limites aux stratégies internationales de développement des entreprises [texte imprimé] / Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ, Auteur ; Andra COTIGA, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 172 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne) .
ISBN : 978-2-8027-4100-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : société européenne limites stratégies internationales développement entreprises états-membres réalité opérationnelle éléments d'attractivité mobilité Index. décimale : 346.406 6 : Droit des sociétés - Europe Résumé : Il existe aujourd'hui un peu plus de mille entreprises ayant opté pour la forme de Société européenne. À partir de cette réalité statistique, l'ouvrage met en évidence les atouts compétitifs de cette forme de société:
- la flexibilité dans la gouvernance d'entreprise,
- la mobilité transfrontalière,
- l'image européenne.
Dans une perspective de concurrence verticale entre les formes nationales et européennes de société, l'intérêt de cette étude réside dans les explications profondes qu'elle apporte à l'utilisation de la Société européenne par les opérateurs économiques. Pourquoi les entreprises préfèrent-elles la SE pour transférer leur siège social' Pour quelles raisons la SE est-elle si utilisée en Allemagne ou au Luxembourg ' Quelle est la réalité de la Société européenne en France '
Afin de réaliser cet ouvrage, des connaissances de droit européen des sociétés, de droit comparé, ainsi qu'une importante série d'études empiriques ont été mobilisées. La diversité des contributions témoigne de la richesse des sources juridiques.
Rédigé dans un style accessible, l'ouvrage présente un intérêt pour tous les praticiens, professeurs et chercheurs concernés par le développement du droit européen des sociétés.Note de contenu : Fait suite à un colloque organisé par le Centre de recherches de la Faculté libre de droit, Université catholique de Lille, le 24 février 2012 à Lille. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1993 X 2013 DEK Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Une société internationale en mutation / BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence
Titre : Une société internationale en mutation Titre original : Quels acteurs pour une nouvelle gouvernance ? Type de document : texte imprimé Auteurs : BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence, Auteur ; Medhi ROSTANE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 391 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2106-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : société internationale mutation acteurs nouvelle gouvernance actions collectives partenariats ordre international contemporain droits de l'homme protection de l'environnement dialogue social nouvelles technologies de l'information nations unies ONU OMC union européenne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Cet ouvrage collectif analyse les facettes diverses et variées de nouvelles formes d'actions collectives et de partenariats qui émergent dans l'ordre international contemporain dans les domaines des droits de l'homme, de la protection de l'environnement, du dialogue social ou encore de la promotion de nouvelles technologies de l'information.
Une société internationale en mutation = Quels acteurs pour une nouvelle gouvernance ? [texte imprimé] / BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence, Auteur ; Medhi ROSTANE, Auteur . - Bruylant, 2005 . - 391 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2106-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : société internationale mutation acteurs nouvelle gouvernance actions collectives partenariats ordre international contemporain droits de l'homme protection de l'environnement dialogue social nouvelles technologies de l'information nations unies ONU OMC union européenne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Cet ouvrage collectif analyse les facettes diverses et variées de nouvelles formes d'actions collectives et de partenariats qui émergent dans l'ordre international contemporain dans les domaines des droits de l'homme, de la protection de l'environnement, du dialogue social ou encore de la promotion de nouvelles technologies de l'information.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1272 VII 2005 BOI Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Le statut des ressources vitales en droit international / Sylvie PAQUEROT
PermalinkDes systèmes d'information aux blockchains / Wilfrid AZAN
PermalinkTemps et droit. Le droit a-t-il pour vocation de durer ? / François OST
PermalinkThe future of transnational law / Francis SNYDER
PermalinkThéorie des contraintes juridiques / Michel TROPER
PermalinkTraité de droit économique, 1. Droit de la concurrence / Louis VOGEL
PermalinkTraité de droit économique, 1. Droit de la concurrence / Louis VOGEL
PermalinkTraité de droit économique, 3. Droit européen des affaires / Louis VOGEL
PermalinkTraité de droit économique, 4. Droit européen des affaires / Louis VOGEL
PermalinkLa transformation numérique du droit / Bertrand CASSAR
PermalinkLes transitions énergétiques dans l'Union européenne / Bernadette LE BAUT-FERRARESE
PermalinkTransnational Law of Public Contracts / Mathias AUDIT
PermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, LXVI. La mondialisation / Marie-Anne FRISON-ROCHE
PermalinkL'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC / Alan HERVÉ
PermalinkUnion européenne et protection des investissements / Abdelkhaleq BERRAMDANE
PermalinkL'Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques / Olivier DELAS
PermalinkL'usage de la force dans l'espace / Hubert FABRE
PermalinkL'utilisation des signaux satellitaires dans l'aviation civile internationale / Julien SUBILIA
PermalinkValeurs non marchandes et droit de l'OMC / Véronique GUÈVREMENT
PermalinkVers une lex mercatoria mediterranea / Filali OSMAN
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