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Droit commun des contrats
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Titre : Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Joss MILINGO ELLONG, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Préfacier, etc. ; Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Auteur de la postface, du colophon, etc. Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2016 Importance : 614 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-08873-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marché
Droit international économiqueMots-clés : civisme contractuel OHADA droit européen sources explicites sources implicites droits civiques permanents droits civiques contingents qualification fonctions sanctions violation intérêt général intérêt particulier Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : Le contrat est juste parce que les parties l''ont voulu. Aujourd''hui, cette idée s''est émoussée au profit d''un interventionnisme protecteur. Il fallait alors repenser autrement le contrat. Pour le doyen Carbonnier. «seul le civisme contractuel la conformité du contrat à l''ordre public et aux bonnes moeurs représente une exigence absolument générale de validité, le minimum de conformisme social requis de tous les contractants». Consubstantielle à la notion de contrat, l''idée de civisme s''est progressivement révélée en la matière, en droit de l''OHADA et en droit européen. Bien qu''implicite, le civisme contractuel y est affirmé et son contenu hétérogène est identifiable. Il s''applique aux contrats de droit privé, de leur formation à leur disparition. Il s''impose en outre aux contractants et interprètes, et contribue tant à l''accroissement de leurs pouvoirs qu''à la sécurisation du lien contractuel. Ainsi, il ne saurait être limité, comme l''entrevoyait Carbonnier, à une condition extrinsèque de validité du contrat tenant à son contenu. Ensemble de droits et d''obligations permettant de concilier les intérêts particuliers des contractants à l''intérêt général de la société, le civisme est un principe général du droit des contrats. Sa violation est sanctionnée selon que l''intérêt en cause est général ou particulier, l''idée étant de maintenir le contrat tant que son exécution reste possible, ou de l''anéantir si son maintien affecte les intérêts contractuels. Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen [texte imprimé] / Jean Joss MILINGO ELLONG, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Préfacier, etc. ; Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Auteur de la postface, du colophon, etc. . - L'Harmattan, 2016 . - 614 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-08873-0
Langues : Français (fre)
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Droit économique, droit du marché
Droit international économiqueMots-clés : civisme contractuel OHADA droit européen sources explicites sources implicites droits civiques permanents droits civiques contingents qualification fonctions sanctions violation intérêt général intérêt particulier Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : Le contrat est juste parce que les parties l''ont voulu. Aujourd''hui, cette idée s''est émoussée au profit d''un interventionnisme protecteur. Il fallait alors repenser autrement le contrat. Pour le doyen Carbonnier. «seul le civisme contractuel la conformité du contrat à l''ordre public et aux bonnes moeurs représente une exigence absolument générale de validité, le minimum de conformisme social requis de tous les contractants». Consubstantielle à la notion de contrat, l''idée de civisme s''est progressivement révélée en la matière, en droit de l''OHADA et en droit européen. Bien qu''implicite, le civisme contractuel y est affirmé et son contenu hétérogène est identifiable. Il s''applique aux contrats de droit privé, de leur formation à leur disparition. Il s''impose en outre aux contractants et interprètes, et contribue tant à l''accroissement de leurs pouvoirs qu''à la sécurisation du lien contractuel. Ainsi, il ne saurait être limité, comme l''entrevoyait Carbonnier, à une condition extrinsèque de validité du contrat tenant à son contenu. Ensemble de droits et d''obligations permettant de concilier les intérêts particuliers des contractants à l''intérêt général de la société, le civisme est un principe général du droit des contrats. Sa violation est sanctionnée selon que l''intérêt en cause est général ou particulier, l''idée étant de maintenir le contrat tant que son exécution reste possible, ou de l''anéantir si son maintien affecte les intérêts contractuels. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0971 XVI 2016 MIL Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Clauses contractuelles Titre original : Du bon usage de la liberté contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain MARCHAND, Auteur Editeur : Helbing Lichtenhahn Année de publication : 2008 Importance : 286 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7190-2782-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clauses contractuelles liberté contractuelle négociation des contrats structure du contrat titre du contrat désignation des parties accord de base conditions garanties clauses de responsabilité transfert de propriété résiliation clauses standards règlement des litiges Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le lecteur trouvera dans cet ouvrage plus de 400 exemples de clauses contractuelles ou précontractuelles bilingues (anglais et français), replacées dans leur contexte, analysées, commentées et critiquées. L’auteur souligne les problèmes liés à la reprise parfois inconsidérée de clauses et de concepts anglo-saxons dans des contrats soumis aux droits continentaux. A titre introductif, les règles impératives et formelles du droit suisse susceptibles de faire obstacle à la conclusion ou au bon déroulement de la relation contractuelle sont minutieusement recensées. L’auteur examine ensuite les documents précontractuels classiques et les clauses de coordination des complexes de contrats. La suite de l’ouvrage est élaborée à travers le prisme de la structure classique de rédaction d’un contrat. Le praticien y trouvera l’explication et la critique des nombreuses clauses susceptibles de donner corps à cette structure. Un lexique des clauses et documents contractuels examinés clôt l’ouvrage. Clauses contractuelles = Du bon usage de la liberté contractuelle [texte imprimé] / Sylvain MARCHAND, Auteur . - Helbing Lichtenhahn, 2008 . - 286 pages ; Broché.
ISBN : 978-3-7190-2782-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clauses contractuelles liberté contractuelle négociation des contrats structure du contrat titre du contrat désignation des parties accord de base conditions garanties clauses de responsabilité transfert de propriété résiliation clauses standards règlement des litiges Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le lecteur trouvera dans cet ouvrage plus de 400 exemples de clauses contractuelles ou précontractuelles bilingues (anglais et français), replacées dans leur contexte, analysées, commentées et critiquées. L’auteur souligne les problèmes liés à la reprise parfois inconsidérée de clauses et de concepts anglo-saxons dans des contrats soumis aux droits continentaux. A titre introductif, les règles impératives et formelles du droit suisse susceptibles de faire obstacle à la conclusion ou au bon déroulement de la relation contractuelle sont minutieusement recensées. L’auteur examine ensuite les documents précontractuels classiques et les clauses de coordination des complexes de contrats. La suite de l’ouvrage est élaborée à travers le prisme de la structure classique de rédaction d’un contrat. Le praticien y trouvera l’explication et la critique des nombreuses clauses susceptibles de donner corps à cette structure. Un lexique des clauses et documents contractuels examinés clôt l’ouvrage. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0802 XVI 2008 MAR Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Les clauses limitatives ou exonératoires des responsabilités en Europe Titre original : Actes du colloque des 13 et 14 décembre 1990 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques GHESTIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1991 Collection : Droit Des Affaires Importance : 361 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00675-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clauses limitatives de responsabilité clauses exonératoires de responsabilité Europe Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'ouvrage contient les rapports présentés lors du colloque sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en Europe, organisé conjointement par le Centre de droit des obligations et l'Institut d'Etudes judiciaires de l'Université de Paris I et par le Centre de droit des obligations et le Centre de droit de la consommation de l'Université de Louvain-La-Neuve, à Paris les 13 et 14 décembre 1990, en exécution du contrat de recherche conclu entre le Centre de droit des obligations de l'Université de Paris I et la Chancellerie et le Commissariat au plan et avec le concours du Ministère de la recherche et de la technologie, du Secrétariat d'Etat à la consommation et de l'Université de Paris I, sous la présidence de Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation. Les particularités de notre droit sont bien connues, spécialement à l'égard de la validité des clauses relatives à la responsabilité, tant à l'égard des consommateurs que dans les relations entre professionnels. On connaît également l'importance qu'attachent à cette question, et spécialement à la jurisprudence de la Cour de cassation, les professionnels français, ainsi que les organisations de consommateurs. Sans renoncer aux principes auxquels nous sommes à juste titre attachés, il est utile, dans un marché européen unifié, appelé d'ailleurs à dépasser le cadre de la CEE, de mieux connaître les solutions adoptées par les autres pays européens afin de faire évoluer les nôtres en vue d'une meilleure harmonisation. Les clauses limitatives ou exonératoires des responsabilités en Europe = Actes du colloque des 13 et 14 décembre 1990 [texte imprimé] / Jacques GHESTIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1991 . - 361 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-00675-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clauses limitatives de responsabilité clauses exonératoires de responsabilité Europe Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'ouvrage contient les rapports présentés lors du colloque sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en Europe, organisé conjointement par le Centre de droit des obligations et l'Institut d'Etudes judiciaires de l'Université de Paris I et par le Centre de droit des obligations et le Centre de droit de la consommation de l'Université de Louvain-La-Neuve, à Paris les 13 et 14 décembre 1990, en exécution du contrat de recherche conclu entre le Centre de droit des obligations de l'Université de Paris I et la Chancellerie et le Commissariat au plan et avec le concours du Ministère de la recherche et de la technologie, du Secrétariat d'Etat à la consommation et de l'Université de Paris I, sous la présidence de Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation. Les particularités de notre droit sont bien connues, spécialement à l'égard de la validité des clauses relatives à la responsabilité, tant à l'égard des consommateurs que dans les relations entre professionnels. On connaît également l'importance qu'attachent à cette question, et spécialement à la jurisprudence de la Cour de cassation, les professionnels français, ainsi que les organisations de consommateurs. Sans renoncer aux principes auxquels nous sommes à juste titre attachés, il est utile, dans un marché européen unifié, appelé d'ailleurs à dépasser le cadre de la CEE, de mieux connaître les solutions adoptées par les autres pays européens afin de faire évoluer les nôtres en vue d'une meilleure harmonisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1102 XVI 1991 GHE Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe SIMLER, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Actualité Importance : 118 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2619-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : réforme droit des contrats droit des obligations commentaire analyse formelle application dans le temps Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Cet ouvrage a pour objectif de décortiquer et de présenter l’importante réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui impacte plus de 300 articles du Code civil. Il apporte les réponses aux questions que peuvent se poser les praticiens et les étudiants, et leur donne les clefs qui leur permettront d’appréhender au mieux l’entrée en vigueur du dispositif au 1er octobre 2016 (Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016). Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations [texte imprimé] / Philippe SIMLER, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 118 pages ; Broché. - (Actualité) .
ISBN : 978-2-7110-2619-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : réforme droit des contrats droit des obligations commentaire analyse formelle application dans le temps Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Cet ouvrage a pour objectif de décortiquer et de présenter l’importante réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui impacte plus de 300 articles du Code civil. Il apporte les réponses aux questions que peuvent se poser les praticiens et les étudiants, et leur donne les clefs qui leur permettront d’appréhender au mieux l’entrée en vigueur du dispositif au 1er octobre 2016 (Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0968 XVI 2016 SIM Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Commentaries on European contract laws Type de document : texte imprimé Auteurs : Reinhard ZIMMERMANN, Auteur ; Nils JANSEN, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2018 Importance : 2384 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-879069-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit européenMots-clés : contrats droit européen des contrats principes européens du droit des contrats formation du contrat validité interprétation exécution obligations contractuelles vente de biens Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The book provides rule-by-rule commentaries on European contract law (general contract law, consumer contract law, the law of sale and related services), dealing with its modern manifestations as well as its historical and comparative foundations. After the collapse of the European Commission's plans to codify European contract law it is timely to reflect on what has been achieved over the past three to four decades, and for an assessment of the current situation. In particular, the production of a bewildering number of reference texts has contributed to a complex picture of European contract laws rather than a European contract law. The present book adopts a broad perspective and an integrative approach. All relevant reference texts (from the CISG to the Draft Common European Sales Law) are critically examined and compared with each other. As far as the acquis commun (ie the traditional private law as laid down in the national codifications) is concerned, the Principles of European Contract Law have been chosen as a point of departure. The rules contained in that document have, however, been complemented with some chapters, sections, and individual provisions drawn from other sources, primarily in order to account for the quickly growing acquis communautaire in the field of consumer contract law. In addition, the book ties the discussion concerning the reference texts back to the pertinent historical and comparative background; and it thus investigates whether, and to what extent, these texts can be taken to be genuinely European in nature, ie to constitute a manifestation of a common core of European contract law. Where this is not the case, the question is asked whether, and for what reasons, they should be seen as points of departure for the further development of European contract law. Commentaries on European contract laws [texte imprimé] / Reinhard ZIMMERMANN, Auteur ; Nils JANSEN, Auteur . - Oxford University Press, 2018 . - 2384 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-879069-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit européenMots-clés : contrats droit européen des contrats principes européens du droit des contrats formation du contrat validité interprétation exécution obligations contractuelles vente de biens Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The book provides rule-by-rule commentaries on European contract law (general contract law, consumer contract law, the law of sale and related services), dealing with its modern manifestations as well as its historical and comparative foundations. After the collapse of the European Commission's plans to codify European contract law it is timely to reflect on what has been achieved over the past three to four decades, and for an assessment of the current situation. In particular, the production of a bewildering number of reference texts has contributed to a complex picture of European contract laws rather than a European contract law. The present book adopts a broad perspective and an integrative approach. All relevant reference texts (from the CISG to the Draft Common European Sales Law) are critically examined and compared with each other. As far as the acquis commun (ie the traditional private law as laid down in the national codifications) is concerned, the Principles of European Contract Law have been chosen as a point of departure. The rules contained in that document have, however, been complemented with some chapters, sections, and individual provisions drawn from other sources, primarily in order to account for the quickly growing acquis communautaire in the field of consumer contract law. In addition, the book ties the discussion concerning the reference texts back to the pertinent historical and comparative background; and it thus investigates whether, and to what extent, these texts can be taken to be genuinely European in nature, ie to constitute a manifestation of a common core of European contract law. Where this is not the case, the question is asked whether, and for what reasons, they should be seen as points of departure for the further development of European contract law. Réservation
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