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Droit commun des contrats
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Titre : Leçons pratiques de droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril GRIMALDI, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2022 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Collection : Les Intégrales Importance : 519 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11040-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats formation du contrat consentement rencontre qualité capacité représentation nullité caducité interprétation du contrat effets du contrat parties tiers cession de contrat inexécution fin du contrat contrats interdépendants preuves terme condition contrats multipartites Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : En 1804, les règles relatives au droit des contrats ne sont ni les plus claires ni les plus précises que l'on doive aux codificateurs. Aussi le droit des contrats devint-il au fil du temps principalement jurisprudentiel. Le rôle de la doctrine consistait alors à rendre compte de l'oeuvre de la jurisprudence et à l'expliquer en élaborant des concepts et en construisant des systèmes (que l'on songe à la cause !) grâce auxquels s'ordonnait le droit des contrats.
Depuis 2016, le Code civil contient un droit des contrats plus clair et plus précis, même si certaines de ses règles sont critiquables. Dès lors, le rôle de la doctrine n'est-il pas appelé à évoluer ' C'est le parti pris par ces Leçons pratiques, qui se veulent résolument positivistes : outre qu'elles entendent naturellement rendre compte du sens et de la portée des dispositions nouvelles, elles visent à en mesurer l'impact réel eu égard aux règles du droit spécial et aux aménagements conventionnels permis.
À l'occasion de cette seconde édition, de nombreux développements ont été refondus et l'ouvrage comporte un nouveau chapitre relatif aux contrats multipartites.Leçons pratiques de droit des contrats [texte imprimé] / Cyril GRIMALDI, Auteur . - 2ème édition . - Lextenso éditions : LGDJ Lextenso, 2022 . - 519 pages ; Broché. - (Les Intégrales) .
ISBN : 978-2-275-11040-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats formation du contrat consentement rencontre qualité capacité représentation nullité caducité interprétation du contrat effets du contrat parties tiers cession de contrat inexécution fin du contrat contrats interdépendants preuves terme condition contrats multipartites Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : En 1804, les règles relatives au droit des contrats ne sont ni les plus claires ni les plus précises que l'on doive aux codificateurs. Aussi le droit des contrats devint-il au fil du temps principalement jurisprudentiel. Le rôle de la doctrine consistait alors à rendre compte de l'oeuvre de la jurisprudence et à l'expliquer en élaborant des concepts et en construisant des systèmes (que l'on songe à la cause !) grâce auxquels s'ordonnait le droit des contrats.
Depuis 2016, le Code civil contient un droit des contrats plus clair et plus précis, même si certaines de ses règles sont critiquables. Dès lors, le rôle de la doctrine n'est-il pas appelé à évoluer ' C'est le parti pris par ces Leçons pratiques, qui se veulent résolument positivistes : outre qu'elles entendent naturellement rendre compte du sens et de la portée des dispositions nouvelles, elles visent à en mesurer l'impact réel eu égard aux règles du droit spécial et aux aménagements conventionnels permis.
À l'occasion de cette seconde édition, de nombreux développements ont été refondus et l'ouvrage comporte un nouveau chapitre relatif aux contrats multipartites.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2563 XVI 2022 GRI Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Legal pluralism in European contract law Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa MAK, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2020 Collection : Oxford studies in European law Importance : 288 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-885448-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : pluralisme légal droit privé transnational droit privé européen Résumé : The relevance of contracting and self-regulation in consumer markets has increased rapidly in recent years, in particular in the platform economy. Online platforms provide opportunities for businesses and consumers to connect with strangers, often across borders, trading products, and services. In this new economy, platform operators create, apply and enforce their own rules in their contractual relationships with users. This book examines the substance of these rules and the space for private governance beyond the reach of state regulation. Vanessa Mak explores recent developments in lawmaking 'beyond the state' with case studies focusing on companies such as Airbnb and Amazon. The book asks how common values and objectives of EU law, such as consumer protection and contractual fairness, can be safeguarded when lawmaking shifts to a space outside the reach of state law. Legal pluralism in European contract law [texte imprimé] / Vanessa MAK, Auteur . - Oxford University Press, 2020 . - 288 pages ; Relié. - (Oxford studies in European law) .
ISBN : 978-0-19-885448-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : pluralisme légal droit privé transnational droit privé européen Résumé : The relevance of contracting and self-regulation in consumer markets has increased rapidly in recent years, in particular in the platform economy. Online platforms provide opportunities for businesses and consumers to connect with strangers, often across borders, trading products, and services. In this new economy, platform operators create, apply and enforce their own rules in their contractual relationships with users. This book examines the substance of these rules and the space for private governance beyond the reach of state regulation. Vanessa Mak explores recent developments in lawmaking 'beyond the state' with case studies focusing on companies such as Airbnb and Amazon. The book asks how common values and objectives of EU law, such as consumer protection and contractual fairness, can be safeguarded when lawmaking shifts to a space outside the reach of state law. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0079 VIII 2020 MAK Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Livre vert sur le droit européen des contrats Titre original : Réponses du Réseau Trans Europe Experts Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur ; Muriel CHAGNY, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2011 Collection : Collection Trans Europe Experts Importance : 256 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-92-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit européen des contrats Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : VOLUME 1
L'association Trans Europe Experts (TEE) a été créée en 2009 par cinq universitaires français désireux d'améliorer la participation des juristes dans l'élaboration du droit européen et de renforcer leur intérêt pour les questions juridiques européennes. Elle réunit des universitaires et des professionnels du droit, ainsi que des personnalités de tous horizons politique, économique, social, associatif. Trans Europe Experts, créée en France, accueille des membres de tous les pays européens. Son objectif est d'assurer une pluralité d'opinions dans les instances où s'élabore le droit de l'Union européenne. À cette fin, TEE s'appuie sur un vivier d'experts prêts à participer aux discussions juridiques européennes initiées par les instances européennes ou les décideurs nationaux. Dans une perspective encore plus large, TEE entend mettre en place un véritable réseau qui s'inscrira dans la durée et qui aura pour mission de peser sur les orientations du législateur de l'Union.
C'est dans ce contexte que les experts de TEE ont souhaité répondre au Livre vert de la Commission européenne sur le droit européen des contrats du 1er juillet 2010. La pluralité des opinions au sein de TEE a permis de former cinq groupes aux sensibilités différentes. Chacun de ces groupes a élaboré une réponse aux questions essentielles posées par ce projet (notamment celles de l'adoption et du champ d'un instrument optionnel de droit des contrats). Ces cinq rapports sont reproduits dans le présent ouvrage, précédés d'une présentation synthétique qui a dégagé les convergences et les divergences entre ces différentes opinions. Ce livre ne laissera pas indifférents tous ceux qui s'intéressent au droit européen des contrats.Livre vert sur le droit européen des contrats = Réponses du Réseau Trans Europe Experts [texte imprimé] / Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur ; Muriel CHAGNY, Auteur . - Société de législation comparée, 2011 . - 256 pages ; Broché. - (Collection Trans Europe Experts) .
ISBN : 978-2-908199-92-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit européen des contrats Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : VOLUME 1
L'association Trans Europe Experts (TEE) a été créée en 2009 par cinq universitaires français désireux d'améliorer la participation des juristes dans l'élaboration du droit européen et de renforcer leur intérêt pour les questions juridiques européennes. Elle réunit des universitaires et des professionnels du droit, ainsi que des personnalités de tous horizons politique, économique, social, associatif. Trans Europe Experts, créée en France, accueille des membres de tous les pays européens. Son objectif est d'assurer une pluralité d'opinions dans les instances où s'élabore le droit de l'Union européenne. À cette fin, TEE s'appuie sur un vivier d'experts prêts à participer aux discussions juridiques européennes initiées par les instances européennes ou les décideurs nationaux. Dans une perspective encore plus large, TEE entend mettre en place un véritable réseau qui s'inscrira dans la durée et qui aura pour mission de peser sur les orientations du législateur de l'Union.
C'est dans ce contexte que les experts de TEE ont souhaité répondre au Livre vert de la Commission européenne sur le droit européen des contrats du 1er juillet 2010. La pluralité des opinions au sein de TEE a permis de former cinq groupes aux sensibilités différentes. Chacun de ces groupes a élaboré une réponse aux questions essentielles posées par ce projet (notamment celles de l'adoption et du champ d'un instrument optionnel de droit des contrats). Ces cinq rapports sont reproduits dans le présent ouvrage, précédés d'une présentation synthétique qui a dégagé les convergences et les divergences entre ces différentes opinions. Ce livre ne laissera pas indifférents tous ceux qui s'intéressent au droit européen des contrats.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0473 XVI 2011 BEH Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Mélanges en l'honneur de Pierre Tercier Type de document : texte imprimé Auteurs : Peter GAUCH, Auteur ; Franz WERRO, Auteur ; Pascal PICHONNAZ, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 2007 Importance : XIV-992 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-5529-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Allemand (ger) Catégories : Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marché
Droit international Privé
Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : mélanges droit civil droit des obligations économie droit de la concurrence arbitrage droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Law
Civil law
Conflict of laws
Competition, Unfair
Arbitration and award, International
Droit civil : Mélanges et hommages
Arbitrage commercial international : Mélanges et hommages
Concurrence déloyale : Mélanges et hommages
Tercier, Pierre : Mélanges et hommagesMélanges en l'honneur de Pierre Tercier [texte imprimé] / Peter GAUCH, Auteur ; Franz WERRO, Auteur ; Pascal PICHONNAZ, Auteur . - Schulthess, 2007 . - XIV-992 pages ; Broché.
ISBN : 978-3-7255-5529-1
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Allemand (ger)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marché
Droit international Privé
Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : mélanges droit civil droit des obligations économie droit de la concurrence arbitrage droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Law
Civil law
Conflict of laws
Competition, Unfair
Arbitration and award, International
Droit civil : Mélanges et hommages
Arbitrage commercial international : Mélanges et hommages
Concurrence déloyale : Mélanges et hommages
Tercier, Pierre : Mélanges et hommagesRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0433 M 2007 GAU Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier GUEVEL, Auteur ; Philippe ROUSSEL GALLE, Auteur ; Christine LAGARDE, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 470 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5129-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit européenMots-clés : contrats théorie générale des obligations droit des affaires droit international concurrence conciliation cautionnement actes juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cinquante spécialistes ont donné le meilleur de leur savoir en droits des affaires, commercial, bancaire, financier... pour honorer une grande figure du droit contemporain français et international.
Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch [texte imprimé] / Didier GUEVEL, Auteur ; Philippe ROUSSEL GALLE, Auteur ; Christine LAGARDE, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2015 . - 470 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5129-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit européenMots-clés : contrats théorie générale des obligations droit des affaires droit international concurrence conciliation cautionnement actes juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cinquante spécialistes ont donné le meilleur de leur savoir en droits des affaires, commercial, bancaire, financier... pour honorer une grande figure du droit contemporain français et international.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0756 M 2015 GUE Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
