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Droit commun des contrats
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Titre : Le fait générateur de la responsabilité contractuelle Titre original : Contribution à la théorie de l'inexécution du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne FAURE ABBAD, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2003 Importance : 546 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02394-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciauxMots-clés : responsabilité délictuelle responsabilité contractuelle fait générateur inexécution préjudice Index. décimale : 346.403 : Délits civils - Europe Résumé : La présentation consacrée de la responsabilité contractuelle s'ordonne, sur le modèle fourni par la responsabilité délictuelle, autour du fait générateur de responsabilité : fait personnel, fait d'autrui, fait des choses. Postulant l'unité de nature des deux ordres de responsabilité civile, cette présentation accentue le parallélisme de leurs régimes émergence d'un principe général de responsabilité contractuelle du fait d'autrui, tentation d'une responsabilité contractuelle du fait des choses, assimilation des fautes contractuelle et délictuelle, disqualification de l'article 1150 au rang d'exception au principe de la réparation intégrale, mutation des procédés d'exécution in specie en procédés de réparation en nature, etc. L'objet de la thèse est d'éprouver ce parallélisme dans une perspective critique. La thèse montre que le droit à dommages et intérêts contractuel a sa source dans le contrat lui-même dont il assure la force obligatoire , l'inexécution n'est pas un fait générateur de responsabilité - une variété de faute civile mais simplement le fait qui ouvre droit à un remède contractuel et qui se définit comme l'écart entre ce que le créancier pouvait légitimement attendre du contrat et ce qu'il a effectivement reçu. Partant, les principes généraux de l'inexécution du contrat rendent inutiles les concepts de responsabilité contractuelle du fait d'autrui et du fait des choses : le débiteur répond toujours de l'inexécution en sa qualité de débiteur toutes les fois où il ne justifie pas d'un cas de force majeure. En matière contractuelle, le " fait d'autrui " et le " fait des choses " ne sont que des figures de l'inexécution qu'on ne saurait confondre avec le " fait d'autrui " et le " fait des choses " du délit civil qui sont des mécanismes d'imputation de la charge d'un dommage. L'enjeu général de la thèse est de protéger le droit de l'inexécution contractuelle contre la contamination du régime délictuel en prévenant toute confusion entre ces deux sources d'obligations que sont le contrat et le délit. Le fait générateur de la responsabilité contractuelle = Contribution à la théorie de l'inexécution du contrat [texte imprimé] / Marianne FAURE ABBAD, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2003 . - 546 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02394-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciauxMots-clés : responsabilité délictuelle responsabilité contractuelle fait générateur inexécution préjudice Index. décimale : 346.403 : Délits civils - Europe Résumé : La présentation consacrée de la responsabilité contractuelle s'ordonne, sur le modèle fourni par la responsabilité délictuelle, autour du fait générateur de responsabilité : fait personnel, fait d'autrui, fait des choses. Postulant l'unité de nature des deux ordres de responsabilité civile, cette présentation accentue le parallélisme de leurs régimes émergence d'un principe général de responsabilité contractuelle du fait d'autrui, tentation d'une responsabilité contractuelle du fait des choses, assimilation des fautes contractuelle et délictuelle, disqualification de l'article 1150 au rang d'exception au principe de la réparation intégrale, mutation des procédés d'exécution in specie en procédés de réparation en nature, etc. L'objet de la thèse est d'éprouver ce parallélisme dans une perspective critique. La thèse montre que le droit à dommages et intérêts contractuel a sa source dans le contrat lui-même dont il assure la force obligatoire , l'inexécution n'est pas un fait générateur de responsabilité - une variété de faute civile mais simplement le fait qui ouvre droit à un remède contractuel et qui se définit comme l'écart entre ce que le créancier pouvait légitimement attendre du contrat et ce qu'il a effectivement reçu. Partant, les principes généraux de l'inexécution du contrat rendent inutiles les concepts de responsabilité contractuelle du fait d'autrui et du fait des choses : le débiteur répond toujours de l'inexécution en sa qualité de débiteur toutes les fois où il ne justifie pas d'un cas de force majeure. En matière contractuelle, le " fait d'autrui " et le " fait des choses " ne sont que des figures de l'inexécution qu'on ne saurait confondre avec le " fait d'autrui " et le " fait des choses " du délit civil qui sont des mécanismes d'imputation de la charge d'un dommage. L'enjeu général de la thèse est de protéger le droit de l'inexécution contractuelle contre la contamination du régime délictuel en prévenant toute confusion entre ces deux sources d'obligations que sont le contrat et le délit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0788 XVI 2003 FAU Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1755 IV 1984 MOS Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Formation of Contracts Titre original : A Study of the Common Core of Legal Systems Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudolf B. SCHLESINGER, Auteur Editeur : Oceana Publications Année de publication : 1968 Importance : 1724 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat formation du contrat droit comparé droit britannique common law consentement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Formation of Contracts = A Study of the Common Core of Legal Systems [texte imprimé] / Rudolf B. SCHLESINGER, Auteur . - Oceana Publications, 1968 . - 1724 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat formation du contrat droit comparé droit britannique common law consentement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1135 XVI 1968 SCH Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Foundational principles of contract law Type de document : texte imprimé Auteurs : Melvin A. EISENBERG, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2018 Collection : The Oxford commentaries on American Law Importance : 904 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-973140-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : théorie générale des contrats common law états-unis promesses formation du contrat exécution du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Foundational Principles of Contract Law not only sets out the principles and rules of contract law, it places more emphasis on what the principles and rules of contract law should be, based on policy, morality, and experience. A major premise of the book is that the best way to grasp contract law is to understand it from a critical perspective as an organic, dynamic subject. When contract law is approached in this way it is much easier to grasp and learn than when it is presented simply as a static collection of principles and rules. Professor Eisenberg covers almost all areas of contract law, including the enforceability of promises, remedies for breach of contract, problems of assent, form contracts, the effect of mistake and changed circumstances, interpretation, and problems of performance. Although the emphasis of the book is on the principles and rules of contract law, it also covers important theories in contract law, such as the theory of efficient breach, the theory of overreliance, the normative theory of contracts, formalism, and theories of contract interpretation. Foundational principles of contract law [texte imprimé] / Melvin A. EISENBERG, Auteur . - Oxford University Press, 2018 . - 904 pages ; Relié. - (The Oxford commentaries on American Law) .
ISBN : 978-0-19-973140-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : théorie générale des contrats common law états-unis promesses formation du contrat exécution du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Foundational Principles of Contract Law not only sets out the principles and rules of contract law, it places more emphasis on what the principles and rules of contract law should be, based on policy, morality, and experience. A major premise of the book is that the best way to grasp contract law is to understand it from a critical perspective as an organic, dynamic subject. When contract law is approached in this way it is much easier to grasp and learn than when it is presented simply as a static collection of principles and rules. Professor Eisenberg covers almost all areas of contract law, including the enforceability of promises, remedies for breach of contract, problems of assent, form contracts, the effect of mistake and changed circumstances, interpretation, and problems of performance. Although the emphasis of the book is on the principles and rules of contract law, it also covers important theories in contract law, such as the theory of efficient breach, the theory of overreliance, the normative theory of contracts, formalism, and theories of contract interpretation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0851 XVI 2018 EIS Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Les grandes clauses des contrats internationaux Titre original : 55e séminaire de la comission Droit et vie des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 386 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2060-7 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clauses contractuelles pratique contractuelle interprétation des clauses droit international contrat international négociations responsabilité clause de non-concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les grandes clauses des contrats internationaux = 55e séminaire de la comission Droit et vie des affaires [texte imprimé] / Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2005 . - 386 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-2060-7
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clauses contractuelles pratique contractuelle interprétation des clauses droit international contrat international négociations responsabilité clause de non-concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1055 XVI 2005 LES Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible PermalinkGuide pour l'utilisation des clauses de réserve de propriété / Commission technique de la sous-traitance
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