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Droit commun des contrats
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Titre : ERCL : European Review of Contract Law Type de document : texte imprimé ISBN/ISSN/EAN : 1614-9920 Note générale : Nr Commande EBSCO : P0631540
n° de titre : 312-621-469
plus d'abonnement depuis 2021Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
PériodiquesRésumé : This Journal deals with contract law and serves as a pan-European platform for discussion and analysis. The concept of a European Contract Law is still rather recent: the phrase was first coined in the 1990s. Since the early 2000s when this journal was created, European Contract Law has come to encompass an increasingly comprehensive body of law. There were three driving forces behind this development: the EC harmonisation of laws in the area of the internal market, a generally increased interest in comparative law discussions in contract law, and the European Commission’s Communication on European Contract Law, the Commission’s Action Plan and the Common Frame of Reference process. These developments brought about a changed climate of discussion. The foundations of contract law, examined from many perspectives and in view of various national legal systems and an increasing number of disciplines, are currently being discussed in great detail in the European arena. In 10 years contract law may be the first area of European private law to be regulated in a fully fleshed out European Code. En ligne : https://www.degruyter.com/journal/key/ercl/html [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique ERCL : European Review of Contract Law [texte imprimé].
ISSN : 1614-9920
Nr Commande EBSCO : P0631540
n° de titre : 312-621-469
plus d'abonnement depuis 2021
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
PériodiquesRésumé : This Journal deals with contract law and serves as a pan-European platform for discussion and analysis. The concept of a European Contract Law is still rather recent: the phrase was first coined in the 1990s. Since the early 2000s when this journal was created, European Contract Law has come to encompass an increasingly comprehensive body of law. There were three driving forces behind this development: the EC harmonisation of laws in the area of the internal market, a generally increased interest in comparative law discussions in contract law, and the European Commission’s Communication on European Contract Law, the Commission’s Action Plan and the Common Frame of Reference process. These developments brought about a changed climate of discussion. The foundations of contract law, examined from many perspectives and in view of various national legal systems and an increasing number of disciplines, are currently being discussed in great detail in the European arena. In 10 years contract law may be the first area of European private law to be regulated in a fully fleshed out European Code. En ligne : https://www.degruyter.com/journal/key/ercl/html Etudes offertes à Barthélemy Mercadal / Raymond SAINT-PAUL
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0842 M 2002 SAI Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Études offertes à Geneviève Viney / Muriel FABRE-MAGNAN
Titre : Études offertes à Geneviève Viney Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel FABRE-MAGNAN, Auteur ; Jacques GHESTIN, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur ; Catherine LABRUSSE-RIOU, Auteur ; Jean-Sébastien BORGHETTI, Auteur ; Olivier DESHAYES, Auteur ; Cécile PERES, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Importance : 919 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03136-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
MélangesMots-clés : mélanges responsabilité civile Index. décimale : 346.03 : Délits civils Résumé : Rarement un auteur a marqué une discipline aussi profondément de son empreinte que l'a fait Geneviève Viney pour la responsabilité civile. Ses ouvrages occupent une place à part dans la littérature consacrée à la matière. Ils joignent à une analyse aussi complète et précise que possible du droit positif, l'expression de convictions fortes, sans que la clarté du style, l'honnêteté intellectuelle et le sens pédagogique de son auteur soient jamais pris en défaut. Ces livres, uniques et incontournables pour qui veut connaître le droit français de la responsabilité, constituent à la fois une somme exhaustive, nourrie de l'observation attentive et infatigable de la jurisprudence, et une oeuvre engagée, au meilleur sens du terme. L'exposé des règles techniques n'y est pas dissocié des enjeux concrets qu'elles recouvrent. En vérité, Geneviève Viney ne considère pas que le droit est une fin en soi et elle a toujours eu à coeur de défendre les solutions qui lui semblent les plus humaines et les plus justes. C'est certainement la raison pour laquelle elle a exercé, à travers ses nombreux travaux, une influence indéniable sur l'évolution du droit français de la responsabilité, en même temps qu'elle a acquis une grande renommée internationale.
Ses collègues, amis et élèves, auxquels s'associent beaucoup d'autres, de France et d'ailleurs, sont heureux de lui exprimer leur affection et leur admiration à travers un recueil d'études. Selon le souhait de sa dédicataire, soucieuse de laisser chacun suivre son désir et son inspiration, ce recueil aborde des thèmes variés, ne se limitant pas au droit de la responsabilité. Il reflète ainsi fidèlement l'ouverture d'esprit de Geneviève Viney.Études offertes à Geneviève Viney [texte imprimé] / Muriel FABRE-MAGNAN, Auteur ; Jacques GHESTIN, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur ; Catherine LABRUSSE-RIOU, Auteur ; Jean-Sébastien BORGHETTI, Auteur ; Olivier DESHAYES, Auteur ; Cécile PERES, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 919 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-03136-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
MélangesMots-clés : mélanges responsabilité civile Index. décimale : 346.03 : Délits civils Résumé : Rarement un auteur a marqué une discipline aussi profondément de son empreinte que l'a fait Geneviève Viney pour la responsabilité civile. Ses ouvrages occupent une place à part dans la littérature consacrée à la matière. Ils joignent à une analyse aussi complète et précise que possible du droit positif, l'expression de convictions fortes, sans que la clarté du style, l'honnêteté intellectuelle et le sens pédagogique de son auteur soient jamais pris en défaut. Ces livres, uniques et incontournables pour qui veut connaître le droit français de la responsabilité, constituent à la fois une somme exhaustive, nourrie de l'observation attentive et infatigable de la jurisprudence, et une oeuvre engagée, au meilleur sens du terme. L'exposé des règles techniques n'y est pas dissocié des enjeux concrets qu'elles recouvrent. En vérité, Geneviève Viney ne considère pas que le droit est une fin en soi et elle a toujours eu à coeur de défendre les solutions qui lui semblent les plus humaines et les plus justes. C'est certainement la raison pour laquelle elle a exercé, à travers ses nombreux travaux, une influence indéniable sur l'évolution du droit français de la responsabilité, en même temps qu'elle a acquis une grande renommée internationale.
Ses collègues, amis et élèves, auxquels s'associent beaucoup d'autres, de France et d'ailleurs, sont heureux de lui exprimer leur affection et leur admiration à travers un recueil d'études. Selon le souhait de sa dédicataire, soucieuse de laisser chacun suivre son désir et son inspiration, ce recueil aborde des thèmes variés, ne se limitant pas au droit de la responsabilité. Il reflète ainsi fidèlement l'ouverture d'esprit de Geneviève Viney.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0434 M 2008 FAB Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible L'exécution du contrat par un non-contractant / David ARTEIL
Titre : L'exécution du contrat par un non-contractant Type de document : texte imprimé Auteurs : David ARTEIL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Importance : 496 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02763-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit commun des contrats exécution du contrat tiers Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : La conception subjective classique du contrat fait de l'exécution par un non-contractant une hypothèse marginale. Les liens personnels que tissent les obligations contractuelles entre les parties enferment ces dernières dans une relation exclusive de toute intervention extérieure. Par l'effet conjugué de la force obligatoire et du principe de l'effet relatif, les cocontractants apparaissent comme les exécutants nécessaires du contrat.
La pratique révèle cependant une toute autre réalité. L'objet de la thèse est de montrer que l'intervention d'un non-contractant constitue un véritable mode d'exécution du contrat. La thèse propose une approche plus dynamique des relations contractuelles, orientée vers la réalisation de l'opération économique qu'elles préfigurent. Dans cette perspective, le cœur du contrat se déplace de ses sujets vers son objet et légitime plus largement la participation d'un non-contractant à l'exécution.
La substitution d'exécutant est en effet un phénomène protéiforme. Qu'il s'agisse de la cession de contrat, de la délégation, de la stipulation pour autrui ou de techniques plus classiques telles que le sous-contrat, le cautionnement ou le contrat de travail, un non-contractant peut accéder à l'exécution en empruntant des chemins très variés. Chacun d'entre eux remplit une fonction spécifique qui place le non-contractant dans une situation originale.
C'est donc l'économie générale de l'opération à laquelle il participe qui détermine non seulement les conditions mais encore les effets de l'exécution du contrat par le non-contractant. Le rôle de ce dernier dans la réalisation de la prestation est ainsi variable selon qu'il procure directement ou indirectement satisfaction au créancier exécutant prioritaire ou secondaire au service du créancier, le non-contractant agit parfois simplement dans l'ombre du débiteur initial.
Cette étude de l'exécution du contrat par un non-contractant s'inscrit dans une conception économique des échanges contractuels qui sert les intérêts pratiques dans un double souci de sécurité et d'efficacité juridique.L'exécution du contrat par un non-contractant [texte imprimé] / David ARTEIL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 496 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02763-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit commun des contrats exécution du contrat tiers Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : La conception subjective classique du contrat fait de l'exécution par un non-contractant une hypothèse marginale. Les liens personnels que tissent les obligations contractuelles entre les parties enferment ces dernières dans une relation exclusive de toute intervention extérieure. Par l'effet conjugué de la force obligatoire et du principe de l'effet relatif, les cocontractants apparaissent comme les exécutants nécessaires du contrat.
La pratique révèle cependant une toute autre réalité. L'objet de la thèse est de montrer que l'intervention d'un non-contractant constitue un véritable mode d'exécution du contrat. La thèse propose une approche plus dynamique des relations contractuelles, orientée vers la réalisation de l'opération économique qu'elles préfigurent. Dans cette perspective, le cœur du contrat se déplace de ses sujets vers son objet et légitime plus largement la participation d'un non-contractant à l'exécution.
La substitution d'exécutant est en effet un phénomène protéiforme. Qu'il s'agisse de la cession de contrat, de la délégation, de la stipulation pour autrui ou de techniques plus classiques telles que le sous-contrat, le cautionnement ou le contrat de travail, un non-contractant peut accéder à l'exécution en empruntant des chemins très variés. Chacun d'entre eux remplit une fonction spécifique qui place le non-contractant dans une situation originale.
C'est donc l'économie générale de l'opération à laquelle il participe qui détermine non seulement les conditions mais encore les effets de l'exécution du contrat par le non-contractant. Le rôle de ce dernier dans la réalisation de la prestation est ainsi variable selon qu'il procure directement ou indirectement satisfaction au créancier exécutant prioritaire ou secondaire au service du créancier, le non-contractant agit parfois simplement dans l'ombre du débiteur initial.
Cette étude de l'exécution du contrat par un non-contractant s'inscrit dans une conception économique des échanges contractuels qui sert les intérêts pratiques dans un double souci de sécurité et d'efficacité juridique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1069 XVI 2006 ART Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible De l'exigibilité en droit des contrats / Benoît GRIMONPREZ
Titre : De l'exigibilité en droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît GRIMONPREZ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Importance : 491 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03094-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit commun des contrats exigibilité du contrat protection du débiteur exécution forcée dérogations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'exigibilité représente le moment à compter duquel le créancier peut forcer le débiteur à accomplir son engagement. Cette qualité de l'obligation en exprime la temporalité et la force contraignante. Son rôle est, plus largement, de marquer la prise d'effet du contrat. La réalisation des prévisions des parties passe par le respect inconditionnel de l'exigibilité. A cet égard, le dépassement de l'échéance convenue est une forme d'inexécution contractuelle ouvrant au créancier les remèdes classiques (exécution forcée, exception d'inexécution ou résolution).
L'exigibilité est conçue traditionnellement comme invariable, mais elle connaît, en droit contemporain, des perturbations qui témoignent d'une adaptation du rapport contractuel aux circonstances de l'exécution. La notion devient ainsi l'instrument privilégié à la fois du traitement social de l'endettement et de la réalisation de la fonction économique du contrat.De l'exigibilité en droit des contrats [texte imprimé] / Benoît GRIMONPREZ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 491 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-03094-4
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Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit commun des contrats exigibilité du contrat protection du débiteur exécution forcée dérogations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'exigibilité représente le moment à compter duquel le créancier peut forcer le débiteur à accomplir son engagement. Cette qualité de l'obligation en exprime la temporalité et la force contraignante. Son rôle est, plus largement, de marquer la prise d'effet du contrat. La réalisation des prévisions des parties passe par le respect inconditionnel de l'exigibilité. A cet égard, le dépassement de l'échéance convenue est une forme d'inexécution contractuelle ouvrant au créancier les remèdes classiques (exécution forcée, exception d'inexécution ou résolution).
L'exigibilité est conçue traditionnellement comme invariable, mais elle connaît, en droit contemporain, des perturbations qui témoignent d'une adaptation du rapport contractuel aux circonstances de l'exécution. La notion devient ainsi l'instrument privilégié à la fois du traitement social de l'endettement et de la réalisation de la fonction économique du contrat.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1072 XVI 2006 GRI Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Le fait générateur de la responsabilité contractuelle / Marianne FAURE ABBAD
PermalinkForeign Trade, Investment and the Law in the People's Republic of China / Michael J. MOSER
PermalinkFormation of Contracts / Rudolf B. SCHLESINGER
PermalinkFoundational principles of contract law / Melvin A. EISENBERG
PermalinkLes grandes clauses des contrats internationaux / Henry LESGUILLONS
PermalinkLa gratuité, un concept aux frontières de l'économie et du droit / Nathalie MARTIAL-BRAZ
PermalinkGuide pour l'utilisation des clauses de réserve de propriété / Commission technique de la sous-traitance
PermalinkIl diritto dei contratti internazionali / Ugo DRAETTA
PermalinkInternational Commercial Law / Willem J.H. WIGGERS
PermalinkInternational Contracts: Choice of Law and Language / Willis L. M. REESE
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