La réforme du droit des contrats / Philippe CHAUVIRÉ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La réforme du droit des contrats : Journée nationale Tome XX/Nancy Titre original : Du projet à l'ordonnance Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe CHAUVIRÉ, Directeur de publication ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 118 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15898-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats  droit des obligations  réforme  projet  ordonnance  formation du contrat  validité du contrat  effets du contrat  droit contemporain des contrats  code civil  contrats structurellement déséquilibrés  déséquilibre Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Il faudra du temps pour que doctrine, pratique et jurisprudence s'approprient un droit qui, certes riche en consolidations, n'en reste pas moins nouveau. Aussi est-il indispensable de garder la mémoire des discussions qui ont accompagné l'élaboration de l'ordonnance pour mieux saisir le sens des nouveaux textes. La publication de la Journée nationale de l'Association Henri Capitant qui s'est tenue sur le projet d'ordonnance à l'Université de... Le 10 février 2016 est une date marquante pour le droit français des obligations : après des années d'effervescence, plusieurs projets doctrinaux ou tentatives de réforme, une cure de jouvence des règles relatives aux contrats, quasi-contrats et régime de l'obligation est sur le point d'entrer en vigueur. Cette rénovation du paysage contractuel est opportune. Il convenait en effet que le législateur renforce l'accessibilité et la cohérence d'un droit des obligations profondément affecté par deux siècles de sédimentation prétorienne. À l'évidence, une entreprise d'une telle ampleur charrie son lot d'incertitudes. Il faudra du temps pour que doctrine, pratique et jurisprudence s'approprient un droit qui, certes riche en consolidations, n'en reste pas moins nouveau. Aussi est-il indispensable de garder la mémoire des discussions qui ont accompagné l'élaboration de l'ordonnance pour mieux saisir le sens des nouveaux textes. La publication 
de la Journée nationale de l'Association Henri Capitant qui s'est tenue sur le projet d'ordonnance à l'Université de Lorraine, le 6 mai 2015, participe de cet objectif. La réforme du droit des contrats = Du projet à l'ordonnance : Journée nationale Tome XX/Nancy [texte imprimé] / Philippe CHAUVIRÉ, Directeur de publication ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2016 . - 118 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-15898-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats  droit des obligations  réforme  projet  ordonnance  formation du contrat  validité du contrat  effets du contrat  droit contemporain des contrats  code civil  contrats structurellement déséquilibrés  déséquilibre Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Il faudra du temps pour que doctrine, pratique et jurisprudence s'approprient un droit qui, certes riche en consolidations, n'en reste pas moins nouveau. Aussi est-il indispensable de garder la mémoire des discussions qui ont accompagné l'élaboration de l'ordonnance pour mieux saisir le sens des nouveaux textes. La publication de la Journée nationale de l'Association Henri Capitant qui s'est tenue sur le projet d'ordonnance à l'Université de... Le 10 février 2016 est une date marquante pour le droit français des obligations : après des années d'effervescence, plusieurs projets doctrinaux ou tentatives de réforme, une cure de jouvence des règles relatives aux contrats, quasi-contrats et régime de l'obligation est sur le point d'entrer en vigueur. Cette rénovation du paysage contractuel est opportune. Il convenait en effet que le législateur renforce l'accessibilité et la cohérence d'un droit des obligations profondément affecté par deux siècles de sédimentation prétorienne. À l'évidence, une entreprise d'une telle ampleur charrie son lot d'incertitudes. Il faudra du temps pour que doctrine, pratique et jurisprudence s'approprient un droit qui, certes riche en consolidations, n'en reste pas moins nouveau. Aussi est-il indispensable de garder la mémoire des discussions qui ont accompagné l'élaboration de l'ordonnance pour mieux saisir le sens des nouveaux textes. La publication 
de la Journée nationale de l'Association Henri Capitant qui s'est tenue sur le projet d'ordonnance à l'Université de Lorraine, le 6 mai 2015, participe de cet objectif.

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0972	XVI 2016 CHA	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

La réforme du droit de la responsabilité civile en France / Gerald MASCH

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La réforme du droit de la responsabilité civile en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Gerald MASCH, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2021 Importance : 237 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-107-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité civiles en France  réforme Index. décimale : 346.403 : Délits civils - Europe Résumé : Le présent ouvrage est la publication des actes des 8èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France. Qu'il s'agisse du droit allemand ou du droit français, le constat est aujourd'hui le même, le droit de la responsabilité civile a vieilli, non seulement parce que les textes actuels ne correspondent plus à l'état du droit positif, mais aussi parce qu'ils sont le produit d'une époque qui ignorait certains des problèmes majeurs contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants. Certes, ces questions font l'objet de textes spéciaux, dont le champ est souvent limité, mais il reste à les inscrire dans une cohérence d'ensemble de la matière, ce qui ne peut se faire qu'à partir d'une réforme d'ensemble. La réforme du droit de la responsabilité civile en France [texte imprimé] / Gerald MASCH, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur . - Société de législation comparée, 2021 . - 237 pages. ISBN : 978-2-36517-107-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité civiles en France  réforme Index. décimale : 346.403 : Délits civils - Europe Résumé : Le présent ouvrage est la publication des actes des 8èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France. Qu'il s'agisse du droit allemand ou du droit français, le constat est aujourd'hui le même, le droit de la responsabilité civile a vieilli, non seulement parce que les textes actuels ne correspondent plus à l'état du droit positif, mais aussi parce qu'ils sont le produit d'une époque qui ignorait certains des problèmes majeurs contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants. Certes, ces questions font l'objet de textes spéciaux, dont le champ est souvent limité, mais il reste à les inscrire dans une cohérence d'ensemble de la matière, ce qui ne peut se faire qu'à partir d'une réforme d'ensemble.

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2021	II 2021 MAS	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

La réglementation française des contrats internationaux / Vincent HEUZE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La réglementation française des contrats internationaux Titre original : Étude critique des méthodes Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent HEUZE, Auteur Année de publication : 1990 Importance : 389 pages Format : 389 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907512-05-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des contrats spéciaux Droit international Privé Mots-clés : contrats internationaux  conflits de lois  règlementation  jurisprudence française  interprétation  droit positif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Nul ne semble douter aujourd'hui que la loi qui régit un contrat international est celle que les parties ont elles-mêmes désignée. Et pourtant, la consultation de la jurisprudence française révèle que plus de la moitié des litiges nés des conventions contenant une clause expresse d'electio juris est tranchée selon une loi différente de celle que les contractants avaient ainsi choisie. Bien plus, nos tribunaux n'acceptent le plus souvent d'appliquer celle-ci que dans les cas où sa « compétence » n'est pas formellement contester, tandis qu'ils ne s'y réfèrent que très exceptionnellement lorsqu'il s'agit d'apprécier la validité même de l'accord ou de l'une quelconque de ses stipulations. Dans ces conditions, il apparaît fort téméraire de prétendre que le principe d'autonomie assure réellement en droit positif la fonction de règle de désignation de la lex contractas. Et comme aucune des méthodes qui le concurrence (localisation objective, lois de police) n'est elle-même apte à fournir les critères d'identification du droit au moyen duquel les différends contractuels seront effectivement résolus, le sentiment ne peut manquer de se répandre que la détermination de la loi applicable est intégralement abandonnée à l'arbitraire du juge qui sera finalement saisi du litige, et demeure en conséquence totalement imprévisible pour les parties au moment où elles s'engagent, comme à celui où commencent à apparaître les premières difficultés d'exécution. C'est cette inquiétante conclusion que cherche à remettre en cause le présent ouvrage, qui montre qu'à condition de renoncer à un raisonnement relatif à la catégorie générale de « contrat », pour lui substituer une analyse fondée sur le particularisme des « contrats spéciaux », il est possible de formuler à propos de chacun d'eux une règle de conflit bilatérale qui réalise la synthèse des différents procédés de réglementation ostensiblement mis en oeuvre par les tribunaux, et qui permette de retrouver la solution à laquelle ils sont dans l'immense majorité des cas conduits. A la veille de l'entrée en vigueur de la Convention de Rome du le` juin 1980, qui consacre le cumul des mêmes méthodes de réglementation des contrats internationaux, l'expérience française fournit ainsi un guide extrêmement précieux aux instances qui seront chargées d'unifier son interprétation. De la décision qu'elles prendront de s'y référer ou non, dépendra la réalisation du seul objectif que puisse légitimement poursuivre tout système de droit international privé en matière contractuelle - la sécurité des transactions. La réglementation française des contrats internationaux = Étude critique des méthodes [texte imprimé] / Vincent HEUZE, Auteur . - 1990 . - 389 pages ; 389 pages. ISBN : 978-2-907512-05-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des contrats spéciaux Droit international Privé Mots-clés : contrats internationaux  conflits de lois  règlementation  jurisprudence française  interprétation  droit positif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Nul ne semble douter aujourd'hui que la loi qui régit un contrat international est celle que les parties ont elles-mêmes désignée. Et pourtant, la consultation de la jurisprudence française révèle que plus de la moitié des litiges nés des conventions contenant une clause expresse d'electio juris est tranchée selon une loi différente de celle que les contractants avaient ainsi choisie. Bien plus, nos tribunaux n'acceptent le plus souvent d'appliquer celle-ci que dans les cas où sa « compétence » n'est pas formellement contester, tandis qu'ils ne s'y réfèrent que très exceptionnellement lorsqu'il s'agit d'apprécier la validité même de l'accord ou de l'une quelconque de ses stipulations. Dans ces conditions, il apparaît fort téméraire de prétendre que le principe d'autonomie assure réellement en droit positif la fonction de règle de désignation de la lex contractas. Et comme aucune des méthodes qui le concurrence (localisation objective, lois de police) n'est elle-même apte à fournir les critères d'identification du droit au moyen duquel les différends contractuels seront effectivement résolus, le sentiment ne peut manquer de se répandre que la détermination de la loi applicable est intégralement abandonnée à l'arbitraire du juge qui sera finalement saisi du litige, et demeure en conséquence totalement imprévisible pour les parties au moment où elles s'engagent, comme à celui où commencent à apparaître les premières difficultés d'exécution. C'est cette inquiétante conclusion que cherche à remettre en cause le présent ouvrage, qui montre qu'à condition de renoncer à un raisonnement relatif à la catégorie générale de « contrat », pour lui substituer une analyse fondée sur le particularisme des « contrats spéciaux », il est possible de formuler à propos de chacun d'eux une règle de conflit bilatérale qui réalise la synthèse des différents procédés de réglementation ostensiblement mis en oeuvre par les tribunaux, et qui permette de retrouver la solution à laquelle ils sont dans l'immense majorité des cas conduits. A la veille de l'entrée en vigueur de la Convention de Rome du le` juin 1980, qui consacre le cumul des mêmes méthodes de réglementation des contrats internationaux, l'expérience française fournit ainsi un guide extrêmement précieux aux instances qui seront chargées d'unifier son interprétation. De la décision qu'elles prendront de s'y référer ou non, dépendra la réalisation du seul objectif que puisse légitimement poursuivre tout système de droit international privé en matière contractuelle - la sécurité des transactions.

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1107	XVI 1990 HEU	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Repenser le contrat / Gregory LEWKOWICZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Repenser le contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Gregory LEWKOWICZ, Auteur ; Mikhaïl XIFARAS, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Méthodes du droit Importance : 320 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08411-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat  conceptualisations  philosophie politique contemporaine  évolutions historiques  droits fondamentaux  obligations légales Index. décimale : 340.1 : Droit - Philosophie et théorie Note de contenu : Il est désormais courant d'évoquer un mouvement expansif de « contractualisation » du droit et de la société. Le contrat semble en effet s'insinuer partout et transgresser les partages les plus communément admis par la doctrine. Aussi, les sirènes de la crise du contrat, raisonnant régulièrement depuis le XIXe siècle, retentissent à nouveau. Elles signalent toutefois aujourd'hui quelque chose de nouveau. Alors que les crises précédentes tenaient à l'exiguïté dogmatique des définitions du contrat assises sur le principe de l'autonomie de la volonté, la crise actuelle tiendrait, à l'inverse, à l'étonnante largesse des diverses conceptualisations du contrat en usage dans la pratique et à l'imbroglio sémantique qui en découle. Tout se passe comme si, victime de son succès, la notion de contrat subissait le destin de ces concepts normatifs surinvestis et mous qui ' à l'instar de la « propriété », de la « représentation » ou de la « démocratie » ' finissent par ne plus rien vouloir dire. En réunissant des philosophes assez versés dans les affaires juridiques pour en comprendre la dimension technique et des juristes assez théoriciens pour se donner le temps du détour conceptuel, cet ouvrage saisit l'opportunité de cette « crise de croissance » non pas pour sauver le contrat contre lui-même, ni pour penser au-delà de lui, mais ' plus modestement ' pour le repenser. Le lecteur y trouvera les moyens indispensables pour renouveler un peu sa boîte à outils conceptuels et appréhender les montages contractuels inédits qui se déploient chaque jour sous nos yeux. Sous la direction de Gregory Lewkowicz et Mikhail Xifaras. Avec les contributions de Thomas Berns, Laurence Blésin, Céline Bonicco, Caroline Guibet Lafaye, Geneviève Helleringer, Ludovic Hennebel, Christophe Jamin, Jean-François Kervégan, Catherine Larrère, Martine Pécharman, Emmanuel Picavet, Pierre-Yves Quiviger, Mélanie Plouviez, Judith Rochfeld et Ioannis A. Tassopoulos. Repenser le contrat [texte imprimé] / Gregory LEWKOWICZ, Auteur ; Mikhaïl XIFARAS, Auteur . - Dalloz, 2009 . - 320 pages ; Broché. - (Méthodes du droit) . ISBN : 978-2-247-08411-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat  conceptualisations  philosophie politique contemporaine  évolutions historiques  droits fondamentaux  obligations légales Index. décimale : 340.1 : Droit - Philosophie et théorie Note de contenu : Il est désormais courant d'évoquer un mouvement expansif de « contractualisation » du droit et de la société. Le contrat semble en effet s'insinuer partout et transgresser les partages les plus communément admis par la doctrine. Aussi, les sirènes de la crise du contrat, raisonnant régulièrement depuis le XIXe siècle, retentissent à nouveau. Elles signalent toutefois aujourd'hui quelque chose de nouveau. Alors que les crises précédentes tenaient à l'exiguïté dogmatique des définitions du contrat assises sur le principe de l'autonomie de la volonté, la crise actuelle tiendrait, à l'inverse, à l'étonnante largesse des diverses conceptualisations du contrat en usage dans la pratique et à l'imbroglio sémantique qui en découle. Tout se passe comme si, victime de son succès, la notion de contrat subissait le destin de ces concepts normatifs surinvestis et mous qui ' à l'instar de la « propriété », de la « représentation » ou de la « démocratie » ' finissent par ne plus rien vouloir dire. En réunissant des philosophes assez versés dans les affaires juridiques pour en comprendre la dimension technique et des juristes assez théoriciens pour se donner le temps du détour conceptuel, cet ouvrage saisit l'opportunité de cette « crise de croissance » non pas pour sauver le contrat contre lui-même, ni pour penser au-delà de lui, mais ' plus modestement ' pour le repenser. Le lecteur y trouvera les moyens indispensables pour renouveler un peu sa boîte à outils conceptuels et appréhender les montages contractuels inédits qui se déploient chaque jour sous nos yeux. Sous la direction de Gregory Lewkowicz et Mikhail Xifaras. Avec les contributions de Thomas Berns, Laurence Blésin, Céline Bonicco, Caroline Guibet Lafaye, Geneviève Helleringer, Ludovic Hennebel, Christophe Jamin, Jean-François Kervégan, Catherine Larrère, Martine Pécharman, Emmanuel Picavet, Pierre-Yves Quiviger, Mélanie Plouviez, Judith Rochfeld et Ioannis A. Tassopoulos.

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0807	XVI 2009 LEW	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

La résolution du contrat par dénonciation unilatérale / Aurélie BRÈS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La résolution du contrat par dénonciation unilatérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie BRÈS, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2009 Autre Editeur : Litec Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 650 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1369-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : résolution  contrat  dénonciation unilatérale  résolution extrajudiciaire  résolution non-conventionnelle  lien contractuel  inexécution de l'obligation  équilibre contractuel  rupture manifeste Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : La résolution par dénonciation unilatérale se présente comme un mode de résolution original, parce qu'elle s'opère en dehors du cadre judiciaire. Elle est décidée par le seul créancier insatisfait, qui notifie sa décision de mettre fin au contrat au débiteur défaillant Parce que l'article 1184 du Code civil dispose que la résolution doit être demandée en justice, cette forme de résolution n'est traditionnellement admise que dans des hypotèses limitées, d'autant qu'elle apparaît comme une forme de justice privée. Elle tend cependant aujourd'hui à être utilisée comme un mode de résolution concurrent à la résolution judiciaire. L'ouvrage s'efforce de mettre au jour les caractères qui font la singularité de la résolution par dénonciation unilatérale, et tente de montrer l'intérêt que peut présenter une telle forme de résolution, en répertoriant les fonctions qui lui sont d'ores et déjà imparties par le droit positif, et en dégageant celles qui pourraient l'être. L'étude offre un état des solutions retenues par les textes de loi et la jurisprudence, et une présentation des différentes propositions doctrinales tendant à aménager le régime de ce mode de résolution. L'appréciation de l'utilité de la technique envisagée est toutefois menée sans a-priori tenant aux modalités de réception de ce mécanisme en droit positif. Conçue avant tout comme une réflexion générale sur la technique de la résolution, l'étude constituera également un guide utile à l'usage des praticiens. La résolution du contrat par dénonciation unilatérale [texte imprimé] / Aurélie BRÈS, Auteur . - LexisNexis : Litec, 2009 . - 650 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) . ISBN : 978-2-7110-1369-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : résolution  contrat  dénonciation unilatérale  résolution extrajudiciaire  résolution non-conventionnelle  lien contractuel  inexécution de l'obligation  équilibre contractuel  rupture manifeste Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : La résolution par dénonciation unilatérale se présente comme un mode de résolution original, parce qu'elle s'opère en dehors du cadre judiciaire. Elle est décidée par le seul créancier insatisfait, qui notifie sa décision de mettre fin au contrat au débiteur défaillant Parce que l'article 1184 du Code civil dispose que la résolution doit être demandée en justice, cette forme de résolution n'est traditionnellement admise que dans des hypotèses limitées, d'autant qu'elle apparaît comme une forme de justice privée. Elle tend cependant aujourd'hui à être utilisée comme un mode de résolution concurrent à la résolution judiciaire. L'ouvrage s'efforce de mettre au jour les caractères qui font la singularité de la résolution par dénonciation unilatérale, et tente de montrer l'intérêt que peut présenter une telle forme de résolution, en répertoriant les fonctions qui lui sont d'ores et déjà imparties par le droit positif, et en dégageant celles qui pourraient l'être. L'étude offre un état des solutions retenues par les textes de loi et la jurisprudence, et une présentation des différentes propositions doctrinales tendant à aménager le régime de ce mode de résolution. L'appréciation de l'utilité de la technique envisagée est toutefois menée sans a-priori tenant aux modalités de réception de ce mécanisme en droit positif. Conçue avant tout comme une réflexion générale sur la technique de la résolution, l'étude constituera également un guide utile à l'usage des praticiens.

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0722	XVI 2009 BRE	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

La résolution du contrat pour inexécution / Marie Pei-Heng CHANG

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Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 1. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée

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Les sanctions de l'inexécution du contrat et les principes UNIDROIT / Stefan EBERHARD

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Technique contractuelle / Jean-Marc MOUSSERON

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Technique contractuelle / Jean-Marc MOUSSERON

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Technique contractuelle / Jean-Marc MOUSSERON

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Terminologie contractuelle commune / Denis MAZEAUD

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The Death of Contract / Grant GILMORE

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The Practice of Transnational Law / Klaus Peter BERGER

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Les théories objective et subjective du contrat / Paul GAIARDO

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