Droit européen des contrats / Hein KÖTZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit européen des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Hein KÖTZ, Auteur ; Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Carine SIGNAT, Auteur ; Diane GALBOIS-LEHALLE, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 2019 Collection : Sirey université, série droit privé Importance : 464 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19236-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit européen Mots-clés : contrats  formation  exécution  régime général des contrats  interprétation  sanction d'inexécution Index. décimale : 346.240 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Union européenne Résumé : Cet ouvrage, à jour de la réforme française, met en perspective le droit des contrats des pays de droit civil (droits français, allemand, néerlandais, suisse) et de common law (droit anglais). Il reprend, complète et met à jour l'ouvrage de référence de Hein Kötz sur le droit européen des contrats, dont la deuxième édition a été publiée en allemand (Europäisches Vertragsrecht, 2e éd., Mohr Siebeck, 2015) et en anglais (European Contract Law, 2d éd., Oxford University Press, 2017). Récusant toute forme de dogmatisme juridique, l'ouvrage, qui s'adresse à des lecteurs de toutes nationalités met en lumière les caractéristiques et évolutions des droits nationaux. Il identifie aussi les facteurs de convergences et points de résistance , en vue notamment d'une possible formation d'un droit européen des contrats. Droit européen des contrats [texte imprimé] / Hein KÖTZ, Auteur ; Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Carine SIGNAT, Auteur ; Diane GALBOIS-LEHALLE, Auteur . - Sirey, 2019 . - 464 pages ; Broché. - (Sirey université, série droit privé) . ISBN : 978-2-247-19236-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit européen Mots-clés : contrats  formation  exécution  régime général des contrats  interprétation  sanction d'inexécution Index. décimale : 346.240 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Union européenne Résumé : Cet ouvrage, à jour de la réforme française, met en perspective le droit des contrats des pays de droit civil (droits français, allemand, néerlandais, suisse) et de common law (droit anglais). Il reprend, complète et met à jour l'ouvrage de référence de Hein Kötz sur le droit européen des contrats, dont la deuxième édition a été publiée en allemand (Europäisches Vertragsrecht, 2e éd., Mohr Siebeck, 2015) et en anglais (European Contract Law, 2d éd., Oxford University Press, 2017). Récusant toute forme de dogmatisme juridique, l'ouvrage, qui s'adresse à des lecteurs de toutes nationalités met en lumière les caractéristiques et évolutions des droits nationaux. Il identifie aussi les facteurs de convergences et points de résistance , en vue notamment d'une possible formation d'un droit européen des contrats.

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0867	XVI 2019 KOT 1	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible
0868	XVI 2019 KOT 2	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Droit et loyauté / Franck PETIT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit et loyauté Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck PETIT, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 158 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15031-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit du commerce, droit du commerce international Ouvrages généraux Mots-clés : droit  loyauté  contrats  obligations  lex mercatoria,procédure  distribution  bonne foi Index. décimale : 346.020 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Dictionnaires et encyclopédies Résumé : Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution. Règle évidemment morale, standardisée pour pénétrer le droit positif, elle varie au gré des évolutions juridiques. Mais peut-on s'en passer ? Un recul utile sur ses différentes manifestations. Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution. Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations. Droit et loyauté [texte imprimé] / Franck PETIT, Auteur . - Dalloz, 2015 . - 158 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-15031-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit du commerce, droit du commerce international Ouvrages généraux Mots-clés : droit  loyauté  contrats  obligations  lex mercatoria,procédure  distribution  bonne foi Index. décimale : 346.020 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Dictionnaires et encyclopédies Résumé : Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution. Règle évidemment morale, standardisée pour pénétrer le droit positif, elle varie au gré des évolutions juridiques. Mais peut-on s'en passer ? Un recul utile sur ses différentes manifestations. Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution. Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.

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1207	I 2015 PET	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

Droit des obligations en 12 thèmes / Pascal ANCEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des obligations en 12 thèmes Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal ANCEL, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : Séquences Importance : 567 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21938-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit des obligations  engagement volontaire  formation du contrat  validité du contrat  contenu du contrat  force obligatoire  sanctions  inexécution  tiers  responsabilité civile  délit  sources d'obligations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Une approche pédagogique et innovante du droit des obligations. Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours. Droit des obligations en 12 thèmes [texte imprimé] / Pascal ANCEL, Auteur  . -  3ème édition . - Dalloz, 2022 . - 567 pages ; Broché. - (Séquences) . ISBN : 978-2-247-21938-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit des obligations  engagement volontaire  formation du contrat  validité du contrat  contenu du contrat  force obligatoire  sanctions  inexécution  tiers  responsabilité civile  délit  sources d'obligations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Une approche pédagogique et innovante du droit des obligations. Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

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2582	XVI 2022 ANC	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Le droit des obligations et des contrats et l'inflation monétaire / Jorge LOPEZ-SANTA MARIA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit des obligations et des contrats et l'inflation monétaire Titre original : I - Chili et droits hispano-américains Type de document : texte imprimé Auteurs : Jorge LOPEZ-SANTA MARIA, Auteur Editeur : Editions du CNRS Année de publication : 1980 Importance : 219 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-222-02728-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mélanges Mots-clés : mélanges  droit des obligations  droit des contrats  inflation monétaire  droits hispano-américains Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit des obligations et des contrats et l'inflation monétaire = I - Chili et droits hispano-américains [texte imprimé] / Jorge LOPEZ-SANTA MARIA, Auteur . - Editions du CNRS, 1980 . - 219 pages. ISBN : 978-2-222-02728-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mélanges Mots-clés : mélanges  droit des obligations  droit des contrats  inflation monétaire  droits hispano-américains Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0732	XI 1980 LOP	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

Droit privé allemand / Claude WITZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit privé allemand : BGB, partie générale, loi sur les conditions générales d'affaires Titre original : 1. Actes juridiques, droits subjectifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1992 Importance : 625 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2139-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit privé allemand  actes juridiques  droits subjectifs  BGB  conditions générales des affaires  fondements  droit civil  loi fondamentale  théories générales du droit  déclarations de volonté  conditions  émission  réception  règles d'interprétation  autonomie  classification  contrat  interprétation des contrats  conditions d'efficacité  conditions de fond  conditions de forme  inobservation des conditions de validité  sanctions de l'inobservation  représentation  conditions de la représentation  protection  représenté  condition  terme  limites  effets  computation des délias  détermination des échéances  acquisition  extinction  prétentions  exceptions  protection privée  limites à l'exercice Index. décimale : 346.43 : Droit privé allemand Droit privé allemand = 1. Actes juridiques, droits subjectifs : BGB, partie générale, loi sur les conditions générales d'affaires [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur . - Litec, 1992 . - 625 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7111-2139-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit privé allemand  actes juridiques  droits subjectifs  BGB  conditions générales des affaires  fondements  droit civil  loi fondamentale  théories générales du droit  déclarations de volonté  conditions  émission  réception  règles d'interprétation  autonomie  classification  contrat  interprétation des contrats  conditions d'efficacité  conditions de fond  conditions de forme  inobservation des conditions de validité  sanctions de l'inobservation  représentation  conditions de la représentation  protection  représenté  condition  terme  limites  effets  computation des délias  détermination des échéances  acquisition  extinction  prétentions  exceptions  protection privée  limites à l'exercice Index. décimale : 346.43 : Droit privé allemand

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1773	IV 1992 WIT	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

Le droit privé européen / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES

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Le droit privé français à la fin du XXe siècle / Jean CARBONNIER

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Droit de la responsabilité et des contrats / Philippe LE TOURNEAU

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Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation / Philippe LE TOURNEAU

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Droit des start-up et de l'innovation / Rachid RHATTAT

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Les droits du contractant vulnérable / Sophie LE GAC-PECH

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Etudes offertes à Barthélemy Mercadal / Raymond SAINT-PAUL

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Études offertes à Geneviève Viney / Muriel FABRE-MAGNAN

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L'exécution du contrat par un non-contractant / David ARTEIL

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De l'exigibilité en droit des contrats / Benoît GRIMONPREZ

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