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Droit commun des contrats
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Affiner la recherche Interroger des sources externesPrincipe d'autonomie et loi du contrat en droit international privé conventionnel / Jean-Christophe POMMIER
Titre : Principe d'autonomie et loi du contrat en droit international privé conventionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe POMMIER, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1992 Collection : Droit civil Importance : 394 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2292-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit international PrivéMots-clés : principe d'autonomie du contrat loi du contrat droit international privé conventionnel volonté Index. décimale : 340.92 : Droit des contrats et mandats (conflit de lois) Principe d'autonomie et loi du contrat en droit international privé conventionnel [texte imprimé] / Jean-Christophe POMMIER, Auteur . - Economica, 1992 . - 394 pages ; Broché. - (Droit civil) .
ISBN : 978-2-7178-2292-2
Langues : Français (fre)
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Droit international PrivéMots-clés : principe d'autonomie du contrat loi du contrat droit international privé conventionnel volonté Index. décimale : 340.92 : Droit des contrats et mandats (conflit de lois) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1096 III 1992 POM Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Principes contractuels communs Titre original : Projet de cadre commun de référence Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2008 Collection : Droit privé comparé et européen Importance : 853 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-62-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen du contrat projet de révision principes contractuels commmuns Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : En 2005, l''Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d''excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l''élaboration d''un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. Ces deux associations ont été chargées d''élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat. Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en français et en anglais. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l''Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d''un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe. Ce volume contient les travaux consacrés aux principes directeurs du droit européen du contrat, rédigés sous la direction scientifique de Guillaume Wicker, ainsi que le projet de révision des Principes du droit européen du contrat, dirigé par Jean-Baptiste Racine. L''ensemble de ces travaux ont été coordonnées par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Avant-propos : Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Introduction : Jean-Baptiste Racine et Guillaume Wicker. Études : - Rédaction : Laura Sautonie-Laguionie et Frédéric Bujoli - Collaboration : Gilles Auzero, Évelyne Bonis-Garçon, Hélène Boucard, Stéphanie Chrétien, Marc Dalloz, Lê-my Duong, Cédric Durassier, Nicolas Ferrier, Sophie Hébert, Marion Ho-Dac, Marine Lachenaud, Eva Mouial-Bassilana, Jean-Christophe Pagnucco, Irina Parachkevova, Gaël Piette, Catherine Prieto, Fabrice Siiriainen. Avec le soutien de la Fondation pour le Droit Continental. Principes contractuels communs = Projet de cadre commun de référence [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Société de législation comparée, 2008 . - 853 pages ; Broché. - (Droit privé comparé et européen) .
ISBN : 978-2-908199-62-8
Langues : Français (fre)
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Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen du contrat projet de révision principes contractuels commmuns Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : En 2005, l''Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d''excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l''élaboration d''un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. Ces deux associations ont été chargées d''élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat. Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en français et en anglais. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l''Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d''un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe. Ce volume contient les travaux consacrés aux principes directeurs du droit européen du contrat, rédigés sous la direction scientifique de Guillaume Wicker, ainsi que le projet de révision des Principes du droit européen du contrat, dirigé par Jean-Baptiste Racine. L''ensemble de ces travaux ont été coordonnées par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Avant-propos : Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Introduction : Jean-Baptiste Racine et Guillaume Wicker. Études : - Rédaction : Laura Sautonie-Laguionie et Frédéric Bujoli - Collaboration : Gilles Auzero, Évelyne Bonis-Garçon, Hélène Boucard, Stéphanie Chrétien, Marc Dalloz, Lê-my Duong, Cédric Durassier, Nicolas Ferrier, Sophie Hébert, Marion Ho-Dac, Marine Lachenaud, Eva Mouial-Bassilana, Jean-Christophe Pagnucco, Irina Parachkevova, Gaël Piette, Catherine Prieto, Fabrice Siiriainen. Avec le soutien de la Fondation pour le Droit Continental. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0794 XVI 2008 FAU Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Principes Du Droit Européen Du Contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission sur le droit européen des contrats, Auteur ; Denis TALLON, Interprète ; Georges ROUHETTE, Traducteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2003 Collection : Droit privé comparé et européen Importance : 655 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-27-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrats droit européen inexécution pays de l'Union exécution contractuelle principes du droit bonne foi liberté contractuelle Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Après la publication en 1997 d'une première version française correspondant à quatre chapitres (exécution et inexécution et ses suites) élaborée par la Commission pour le droit européen du contrat présidé par le professeur Ole Lando, le présent ouvrage constitue la version française consolidée de l'ensemble des résultats des travaux de cette commission (17 chapitres). Cet ouvrage, qui s'adresse aux institutions, entreprises, praticiens et usagers du droit, enseignants ou encore chercheurs présente une série de règles, brèves et générales faciles à comprendre, concernant tous les aspects de la vie du contrat. Chaque article est suivi d'un commentaire exposant les motifs de la règle, son but, son fonctionnement et ses rapports avec les autres règles. Des illustrations viennent apporter un éclairage concret et des notes indiquent les principales sources qui ont été utilisées et donnent quelques aperçus du droit des Etats membres. Une bibliographie substantielle et un index contribuent à faire de cet ouvrage un document de référence à la disposition des parties contractantes comme des tribunaux et des arbitres. Ces principes sont aussi une étape importante dans le processus de réflexion sur l'harmonisation de la théorie générale du contrat au sein de l'Union européenne. Principes Du Droit Européen Du Contrat [texte imprimé] / Commission sur le droit européen des contrats, Auteur ; Denis TALLON, Interprète ; Georges ROUHETTE, Traducteur . - Société de législation comparée, 2003 . - 655 pages ; Broché. - (Droit privé comparé et européen) .
ISBN : 978-2-908199-27-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrats droit européen inexécution pays de l'Union exécution contractuelle principes du droit bonne foi liberté contractuelle Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Après la publication en 1997 d'une première version française correspondant à quatre chapitres (exécution et inexécution et ses suites) élaborée par la Commission pour le droit européen du contrat présidé par le professeur Ole Lando, le présent ouvrage constitue la version française consolidée de l'ensemble des résultats des travaux de cette commission (17 chapitres). Cet ouvrage, qui s'adresse aux institutions, entreprises, praticiens et usagers du droit, enseignants ou encore chercheurs présente une série de règles, brèves et générales faciles à comprendre, concernant tous les aspects de la vie du contrat. Chaque article est suivi d'un commentaire exposant les motifs de la règle, son but, son fonctionnement et ses rapports avec les autres règles. Des illustrations viennent apporter un éclairage concret et des notes indiquent les principales sources qui ont été utilisées et donnent quelques aperçus du droit des Etats membres. Une bibliographie substantielle et un index contribuent à faire de cet ouvrage un document de référence à la disposition des parties contractantes comme des tribunaux et des arbitres. Ces principes sont aussi une étape importante dans le processus de réflexion sur l'harmonisation de la théorie générale du contrat au sein de l'Union européenne. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0795 XVI 2003 COM Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Les principes du droit européen du contrat Titre original : L'exécution, l'inexécution et ses suites Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle de LAMBERTERIE, Auteur ; Georges ROUHETTE, Auteur ; Denis TALLON, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1997 Importance : 293 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003843-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit européen des contrats exécution inexécution suites Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Les principes du droit européen du contrat = L'exécution, l'inexécution et ses suites [texte imprimé] / Isabelle de LAMBERTERIE, Auteur ; Georges ROUHETTE, Auteur ; Denis TALLON, Auteur . - La Documentation Française, 1997 . - 293 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-003843-2
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Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit européen des contrats exécution inexécution suites Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0608 XVI 1997 LAM 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Le raisonnable en droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Hobinavalona RAMPARANY-RAVOLOMIARANA, Auteur Editeur : Université de Poitiers Année de publication : 2009 Importance : 452 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02823-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats raisonnable thèse comportement du contractant devoir de bonne foi devoirs moraux attente raisonnable Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité) Résumé : Malgré le peu d'intérêt que l'on accorde au raisonnable, il est consubstantiel au droit des contrats. L'analyse de ses manifestations souvent latentes en droit positif conjuguée avec une approche plus prospective a permis de dégager un véritable système. Conçu comme un instrument d'adéquation des moyens aux fins, le raisonnable commande et justifie l'adaptation de certains éléments du contrat pour que ceux-ci s'accordent avec la réalisation de l'opération contractuelle. De même, il justifie l'orientation du comportement du contractant vers le résultat attendu du contrat. De la sorte, le recours au raisonnable permet d'expliquer certaines solutions de droit positif, mais il regorge également de plusieurs autres solutions complémentaires voire substituables à celles-ci.
Attente raisonnable, bonne foi, bon père de famille, clauses contractuelles, comportement, correction, délai raisonnable, devoirs comportementaux, équilibre contractuel, rôle de la volonté, sécurité juridique, suites du contrat.Le raisonnable en droit des contrats [texte imprimé] / Hobinavalona RAMPARANY-RAVOLOMIARANA, Auteur . - Université de Poitiers, 2009 . - 452 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02823-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats raisonnable thèse comportement du contractant devoir de bonne foi devoirs moraux attente raisonnable Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité) Résumé : Malgré le peu d'intérêt que l'on accorde au raisonnable, il est consubstantiel au droit des contrats. L'analyse de ses manifestations souvent latentes en droit positif conjuguée avec une approche plus prospective a permis de dégager un véritable système. Conçu comme un instrument d'adéquation des moyens aux fins, le raisonnable commande et justifie l'adaptation de certains éléments du contrat pour que ceux-ci s'accordent avec la réalisation de l'opération contractuelle. De même, il justifie l'orientation du comportement du contractant vers le résultat attendu du contrat. De la sorte, le recours au raisonnable permet d'expliquer certaines solutions de droit positif, mais il regorge également de plusieurs autres solutions complémentaires voire substituables à celles-ci.
Attente raisonnable, bonne foi, bon père de famille, clauses contractuelles, comportement, correction, délai raisonnable, devoirs comportementaux, équilibre contractuel, rôle de la volonté, sécurité juridique, suites du contrat.Réservation
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