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Le crédit documentaire / Benoît FERON
Titre : Le crédit documentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît FERON, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2010 Importance : 218 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-218-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit bancaire droit commercial international chaîne de contrat obligations RUU 600 CCI fraudes dérives crédit documentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les crédits documentaires sont utilisés dans le monde entier comme instruments de paiement dans les opérations de commerce international. Ils sont devenus une véritable institution née spontanément des besoins de la pratique. Les crédits documentaires sont régis tant dans leurs principes que dans leur fonctionnement opérationnel par les usages du commerce international auxquels les parties concernées décident de se soumettre sans intervention des différents législateurs nationaux. En décembre 2006, la Chambre de Commerce Internationale a adopté une nouvelle version des Uniform Customs and Practice for Documentary Credits : les UCP/RUU 600. Cette nouvelle version des règles s'applique aux crédits documentaires émis à partir du 1er juillet 2007. Ce nouveau texte clarifie un certain nombre de concepts. Quelques points nouveaux soulèvent par ailleurs des difficultés d'interprétation. Ce cahier a pour objectif d'expliquer les nouvelles règles applicables à cet instrument particulier et de préciser les évolutions dont il a fait l'objet. Le crédit documentaire [texte imprimé] / Benoît FERON, Auteur . - Anthemis, 2010 . - 218 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87455-218-2
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit bancaire droit commercial international chaîne de contrat obligations RUU 600 CCI fraudes dérives crédit documentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les crédits documentaires sont utilisés dans le monde entier comme instruments de paiement dans les opérations de commerce international. Ils sont devenus une véritable institution née spontanément des besoins de la pratique. Les crédits documentaires sont régis tant dans leurs principes que dans leur fonctionnement opérationnel par les usages du commerce international auxquels les parties concernées décident de se soumettre sans intervention des différents législateurs nationaux. En décembre 2006, la Chambre de Commerce Internationale a adopté une nouvelle version des Uniform Customs and Practice for Documentary Credits : les UCP/RUU 600. Cette nouvelle version des règles s'applique aux crédits documentaires émis à partir du 1er juillet 2007. Ce nouveau texte clarifie un certain nombre de concepts. Quelques points nouveaux soulèvent par ailleurs des difficultés d'interprétation. Ce cahier a pour objectif d'expliquer les nouvelles règles applicables à cet instrument particulier et de préciser les évolutions dont il a fait l'objet. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1932 V 2010 FER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Crédits documentaires, lettres de crédit stand-by, cautions et garanties / Hubert MARTINI
Titre : Crédits documentaires, lettres de crédit stand-by, cautions et garanties Titre original : Guide pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert MARTINI, Auteur ; Dominique DEPRÉE, Auteur ; Joanne KLEIN-CORNEDE, Auteur Editeur : La Revue Banque Année de publication : 2007 Importance : 694 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-481-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sécurisation du vendeur crédit documentaire lettre de crédit stand-by sécurisation de l'acheteur cautions garanties sûretés pratique des garanties jurisprudence RUU 600 Index. décimale : 332.742 : Crédit commercial, marchand, industriel Résumé : Face aux risques de non-paiement, les exportateurs ont tendance à recourir à toute la panoplie des sécurisations proposées par les banques et les assureurs-crédit et, en premier lieu, au crédit documentaire. Les acheteurs, quant à eux, requièrent la mise en place de couvertures en leur faveur. En plus des clauses contractuelles, parfois âprement négociées, ils exigent le plus souvent des cautionnements ou des garanties bancaires pour se prémunir contre les risques de défaillance de leurs fournisseurs. L'ouvrage traite, en première partie, de la protection des intérêts de l'exportateur au travers des crédits documentaires et des lettres de crédit stand-by. Il en décrit les mécanismes, présente les différentes formes et analyse la position de chacun des acteurs sous l'angle des risques et des sécurités obtenues. Il aborde également les crédits documentaires et stand-by à l'import, les exportateurs étant souvent eux-mêmes confrontés à des problématiques d'achat international. Ce guide intègre les dernières RUU 600 et propose une comparaison avec les règles précédentes ainsi qu'une approche géographique inédite. La seconde partie est consacrée à la sécurisation de l'acheteur par la mise en place de cautions et garanties de marché par l'exportateur. Après une présentation juridique- pour une bonne compréhension du sujet -, l'ouvrage développe les aspects pratiques : conseils aux exportateurs lors de la phase de négociation, puis de mise en place et de gestion. Il présente les différentes garanties et étudie les clauses à recommander ou à éviter. Il analyse le contexte de mise en jeu des garanties, détaille les recours offerts aux exportateurs et offre un panorama de la jurisprudence en la matière. Ce guide s'adresse à tous les acteurs du commerce international : PME, grandes entreprises exportatrices et professionnels du secteur bancaire, aux enseignants et étudiants en commerce international et en écoles de commerce. Crédits documentaires, lettres de crédit stand-by, cautions et garanties = Guide pratique [texte imprimé] / Hubert MARTINI, Auteur ; Dominique DEPRÉE, Auteur ; Joanne KLEIN-CORNEDE, Auteur . - La Revue Banque, 2007 . - 694 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-481-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sécurisation du vendeur crédit documentaire lettre de crédit stand-by sécurisation de l'acheteur cautions garanties sûretés pratique des garanties jurisprudence RUU 600 Index. décimale : 332.742 : Crédit commercial, marchand, industriel Résumé : Face aux risques de non-paiement, les exportateurs ont tendance à recourir à toute la panoplie des sécurisations proposées par les banques et les assureurs-crédit et, en premier lieu, au crédit documentaire. Les acheteurs, quant à eux, requièrent la mise en place de couvertures en leur faveur. En plus des clauses contractuelles, parfois âprement négociées, ils exigent le plus souvent des cautionnements ou des garanties bancaires pour se prémunir contre les risques de défaillance de leurs fournisseurs. L'ouvrage traite, en première partie, de la protection des intérêts de l'exportateur au travers des crédits documentaires et des lettres de crédit stand-by. Il en décrit les mécanismes, présente les différentes formes et analyse la position de chacun des acteurs sous l'angle des risques et des sécurités obtenues. Il aborde également les crédits documentaires et stand-by à l'import, les exportateurs étant souvent eux-mêmes confrontés à des problématiques d'achat international. Ce guide intègre les dernières RUU 600 et propose une comparaison avec les règles précédentes ainsi qu'une approche géographique inédite. La seconde partie est consacrée à la sécurisation de l'acheteur par la mise en place de cautions et garanties de marché par l'exportateur. Après une présentation juridique- pour une bonne compréhension du sujet -, l'ouvrage développe les aspects pratiques : conseils aux exportateurs lors de la phase de négociation, puis de mise en place et de gestion. Il présente les différentes garanties et étudie les clauses à recommander ou à éviter. Il analyse le contexte de mise en jeu des garanties, détaille les recours offerts aux exportateurs et offre un panorama de la jurisprudence en la matière. Ce guide s'adresse à tous les acteurs du commerce international : PME, grandes entreprises exportatrices et professionnels du secteur bancaire, aux enseignants et étudiants en commerce international et en écoles de commerce. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1923 XI 2007 MAR Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Cryptocurrencies in Public and Private Law / David FOX
Titre : Cryptocurrencies in Public and Private Law Type de document : texte imprimé Auteurs : David FOX, Auteur ; Sarah GREEN, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2019 Importance : 358 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-882638-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : cryptocurrencies public law private law cryptomonnaie blockchains technology virtual currencies medium of exchange conceptions of money international law criminal law regulatory regime value data conflict of laws law of property taxation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book examines how cryptocurrencies based on blockchain technologies fit into existing general law categories of public and private law. The book takes the common law systems of the United Kingdom as the centre of its study but extends beyond the UK to show how cryptocurrencies would be accommodated in some Western European and East Asian legal systems outside the common law tradition.0By investigating traditional conceptions of money in public law and private law the work examines the difficulties of fitting cryptocurrencies within those approaches and models. Fundamental questions regarding issues of ownership, transfer, conflict of laws, and taxation are addressed with a view to equipping the reader with the tools to answer common transactional questions about cryptocurrencies. The international contributor team uses the common law systems of the United Kingdom as a basis for the analysis, but also looks comparatively to other systems across the wider common law and civil law world to provide detailed examination of the legal problems encountered Cryptocurrencies in Public and Private Law [texte imprimé] / David FOX, Auteur ; Sarah GREEN, Auteur . - Oxford University Press, 2019 . - 358 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-882638-5
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : cryptocurrencies public law private law cryptomonnaie blockchains technology virtual currencies medium of exchange conceptions of money international law criminal law regulatory regime value data conflict of laws law of property taxation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book examines how cryptocurrencies based on blockchain technologies fit into existing general law categories of public and private law. The book takes the common law systems of the United Kingdom as the centre of its study but extends beyond the UK to show how cryptocurrencies would be accommodated in some Western European and East Asian legal systems outside the common law tradition.0By investigating traditional conceptions of money in public law and private law the work examines the difficulties of fitting cryptocurrencies within those approaches and models. Fundamental questions regarding issues of ownership, transfer, conflict of laws, and taxation are addressed with a view to equipping the reader with the tools to answer common transactional questions about cryptocurrencies. The international contributor team uses the common law systems of the United Kingdom as a basis for the analysis, but also looks comparatively to other systems across the wider common law and civil law world to provide detailed examination of the legal problems encountered Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1974 XI 2019 FOX Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Les difficultés économiques en droit / Lukas HECKENDORN URSCHELER
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1230 I 2015 HEC Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Droit et actualité / Collectif Juris Classeur
Titre : Droit et actualité Titre original : Études offertes à Jacques Béguin Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif Juris Classeur, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2005 Importance : 840 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0469-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : mélanges commercialité juge arbitre expert régulateur défaillances financières entreprises union européenne droit de vote capital social majorité sociétés d'exercice libéral analyse financière normes fiscales droit des contrats services bancaires patrimoine droit de la concurrence créances droit du travail Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé :
Professeur émérite de l'université de Paris I, Recteur de l'Académie de Strasbourg, Directeur des enseignements supérieurs, puis, quelques années plus tard, Directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche, Jacques Béguin a exercé au cours de sa carrière toutes les fonctions auxquelles peut aspirer un universitaire. Dans chacune d'elles, il a laissé à ses interlocuteurs l'image d'un homme de conviction et de mesure, élevant le sens du service public et de l'intérêt général au rang d'une morale. Il est, donc, apparu comme une évidence à ses amis, collègues et élèves de lui rendre hommage, en lui dédiant le présent ouvrage qui se veut un témoignage de reconnaissance et d'admiration pour son parcours universitaire et l'expression de leur sentiment d'attachement à sa personne. Au fil des contributions, tous les thèmes du droit sont abordés pour dresser un panorama complet de l'actualité juridique.Ces Mélanges s'adressent à tous les professionnels du droit (chercheurs, universitaires...).
Droit et actualité = Études offertes à Jacques Béguin [texte imprimé] / Collectif Juris Classeur, Auteur . - LexisNexis, 2005 . - 840 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-0469-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : mélanges commercialité juge arbitre expert régulateur défaillances financières entreprises union européenne droit de vote capital social majorité sociétés d'exercice libéral analyse financière normes fiscales droit des contrats services bancaires patrimoine droit de la concurrence créances droit du travail Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé :
Professeur émérite de l'université de Paris I, Recteur de l'Académie de Strasbourg, Directeur des enseignements supérieurs, puis, quelques années plus tard, Directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche, Jacques Béguin a exercé au cours de sa carrière toutes les fonctions auxquelles peut aspirer un universitaire. Dans chacune d'elles, il a laissé à ses interlocuteurs l'image d'un homme de conviction et de mesure, élevant le sens du service public et de l'intérêt général au rang d'une morale. Il est, donc, apparu comme une évidence à ses amis, collègues et élèves de lui rendre hommage, en lui dédiant le présent ouvrage qui se veut un témoignage de reconnaissance et d'admiration pour son parcours universitaire et l'expression de leur sentiment d'attachement à sa personne. Au fil des contributions, tous les thèmes du droit sont abordés pour dresser un panorama complet de l'actualité juridique.Ces Mélanges s'adressent à tous les professionnels du droit (chercheurs, universitaires...).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0582 M 2005 CJC Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Droit des affaires en 12 thèmes / Eva MOUIAL-BASSILANA
PermalinkLe droit des affaires d'aujourd'hui à demain / Mirko HAYAT
PermalinkDroit des affaires I, VI. Les opérations de règlement / Michel VASSEUR
PermalinkDroit Bancaire / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE
PermalinkDroit bancaire / Georges DECOCQ
PermalinkDroit bancaire / Thierry BONNEAU
PermalinkDroit bancaire / Thierry BONNEAU
PermalinkLe droit bancaire des États-Unis / David BLACHE
PermalinkDroit bancaire et financier / Hervé CAUSSE
PermalinkDroit bancaire et financier européen / Philippe-Emmanuel PARTSCH
PermalinkDroit bancaire / Christian GAVALDA
PermalinkDroit bancaire international / Jean-Pierre MATTOUT
PermalinkDroit bancaire international / Jean-Pierre MATTOUT
PermalinkDroit bancaire international / Jean-Pierre MATTOUT
PermalinkDroit du commerce international / Ghenadie RADU
PermalinkPermalinkDroit et crise financière / Juliette MOREL-MAROGER
PermalinkDroit économique 2 / Jacques BLANC
PermalinkDroit de la finance alternative / Jean-Marc MOULIN
PermalinkLe droit du financement participatif / Jean LEFEBVRE
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