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Pour rentabiliser l'exportation / Michel BECK
Titre : Pour rentabiliser l'exportation Titre original : Probleèmes Et Moyens De Paiement, Assurance Et Financement, Négociation Et Rédaction Des Contrats, Gestion Et Organisation. Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel BECK, Auteur Editeur : Éditions Hommes et techniques Année de publication : 1973 Importance : 269 pages Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : exportation moyens de paiement assurance financement négociation contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Pour rentabiliser l'exportation = Probleèmes Et Moyens De Paiement, Assurance Et Financement, Négociation Et Rédaction Des Contrats, Gestion Et Organisation. [texte imprimé] / Michel BECK, Auteur . - Éditions Hommes et techniques, 1973 . - 269 pages.
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0790 V 1973 BEC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La pratique des garanties bancaires dans les contrats internationaux / Joanne KLEIN-CORNEDE
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2055 V 1999 KLE Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La preuve devant l'Autorité des marchés financiers / IDA Nicolas
Titre : La preuve devant l'Autorité des marchés financiers Type de document : texte imprimé Auteurs : IDA Nicolas, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Importance : 650 pages Présentation : 16,2 x 23,9 x 3,7 cm Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21485-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire et financier preuve autorité des marchés financiers thèse enquête Résumé : Concilier les impératifs defficacité et de légitimité de la répression financière Peut-on servir deux maîtres à la fois ? Cette question biblique est portée à sa cime lorsqu'elle est appliquée au droit, toujours tiraillé entre deux buts antagonistes. Tout comme le droit des contrats s'épuise à faire la synthèse de la liberté et de la solidarité, et le droit des sociétés celle de la collectivité et de l'individu, le droit de la preuve en matière financière doit, comme Monsieur Nicolas Ida l'observe à l'orée de son travail doctoral, " concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financière ".
[... ] C'est cette recherche du " point d'équilibre " qui se présente comme l'horizon de la réflexion de l'auteur. Le plan de thèse de Monsieur Nicolas Ida révèle avec finesse la dualité de la preuve au travers des deux temps de la procédure devant l'AMF. Au cours de cette procédure, la preuve est successivement envisagée comme une opération matérielle, puis comme une opération intellectuelle, selon que l'on se situe au stade des investigations préalables à la notification de griefs ou au stade du jugement devant la Commission des sanctions de l'AMF.
La phase préliminaire de constitution du dossier probatoire est marquée par le renforcement constant des garanties procédurales au bénéfice des personnes visées par les investigations conduites par l'AMF. Ce constat dressé par l'auteur vient en balance de l'essor des pouvoirs de l'AMF - droit de communication de tous documents, d'accès aux locaux professionnels, de procéder à des infiltrations numériques, de perquisition menée par les enquêteurs, etc.
- qui ne pouvait qu'appeler des contreforts. [... ] Le second temps de l'étude se déprend des preuves matérielles pour se porter sur le raisonnement à partir des preuves ainsi réunies qu'est conduit à tenir la Commission des sanctions de l'AMF. Ce parti pris est en lui-même un apport de la thèse. Le raisonnement probatoire est en effet la boîte noire du droit de la preuve, lequel demeure trop souvent concentré sur les preuves matérielles et leur mode d'administration et d'admissibilité.
[... ] Finalement, [... ] les ambitions de la thèse de Monsieur Nicolas Ida conjuguent harmonieusement suggestions spécifiques d'amélioration de la procédure devant l'AMF et propositions plus globales d'évolution du droit de la preuve en général. Le droit financier se révèle ainsi comme un point d'observation privilégié du droit de la preuve tant il exacerbe les difficultés habituelles que rencontre ce dernier, et oblige donc davantage qu'ailleurs encore, à les transcender.
Le droit financier est un droit téléologique, animé par le souci du bon fonctionnement des marchés financiers. Cet objectif ne peut être atteint si les agissements répréhensibles ne font pas l'objet d'une répression efficace. Or les opérations d'initiés, les manipulations de cours ou encore les actions de concert non déclarées constituent des comportements occultes, particulièrement difficiles à débusquer et à établir en raison de l'opacité naturelle des marchés financiers.
Le droit de la preuve a dû être adapté pour que l'Autorité des marchés financiers puisse remplir sa mission répressive. Ainsi, en l'absence de preuves directes, des faisceaux d'indices sont pris en compte et des présomptions de culpabilité sont mobilisées, quitte à malmener quelque peu la présomption d'innocence. L'utilisation fréquente de présomptions n'a pas pour autant fait perdre de son intérêt au recueil de preuves matérielles.
Cependant, si l'efficacité des investigations financières justifie certaines entorses aux droits fondamentaux, il convient que l'Autorité ne dépasse pas les limites imposées par ces normes supérieures qui s'imposent à elle. Le souci de protection des marchés financiers est un objectif secondaire par rapport au respect de principes juridiques essentiels dans une société démocratique dominée par l'Etat de droit.
Derrière les règles de preuve applicables aux procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers se profilent des valeurs démocratiques très précieuses pour la société. Aussi, sans méconnaître sa finalité première, le droit financier se doit de respecter ces valeurs afin de concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financièreLa preuve devant l'Autorité des marchés financiers [texte imprimé] / IDA Nicolas, Auteur . - Dalloz, 2022 . - 650 pages : 16,2 x 23,9 x 3,7 cm ; Broché.
ISBN : 978-2-247-21485-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire et financier preuve autorité des marchés financiers thèse enquête Résumé : Concilier les impératifs defficacité et de légitimité de la répression financière Peut-on servir deux maîtres à la fois ? Cette question biblique est portée à sa cime lorsqu'elle est appliquée au droit, toujours tiraillé entre deux buts antagonistes. Tout comme le droit des contrats s'épuise à faire la synthèse de la liberté et de la solidarité, et le droit des sociétés celle de la collectivité et de l'individu, le droit de la preuve en matière financière doit, comme Monsieur Nicolas Ida l'observe à l'orée de son travail doctoral, " concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financière ".
[... ] C'est cette recherche du " point d'équilibre " qui se présente comme l'horizon de la réflexion de l'auteur. Le plan de thèse de Monsieur Nicolas Ida révèle avec finesse la dualité de la preuve au travers des deux temps de la procédure devant l'AMF. Au cours de cette procédure, la preuve est successivement envisagée comme une opération matérielle, puis comme une opération intellectuelle, selon que l'on se situe au stade des investigations préalables à la notification de griefs ou au stade du jugement devant la Commission des sanctions de l'AMF.
La phase préliminaire de constitution du dossier probatoire est marquée par le renforcement constant des garanties procédurales au bénéfice des personnes visées par les investigations conduites par l'AMF. Ce constat dressé par l'auteur vient en balance de l'essor des pouvoirs de l'AMF - droit de communication de tous documents, d'accès aux locaux professionnels, de procéder à des infiltrations numériques, de perquisition menée par les enquêteurs, etc.
- qui ne pouvait qu'appeler des contreforts. [... ] Le second temps de l'étude se déprend des preuves matérielles pour se porter sur le raisonnement à partir des preuves ainsi réunies qu'est conduit à tenir la Commission des sanctions de l'AMF. Ce parti pris est en lui-même un apport de la thèse. Le raisonnement probatoire est en effet la boîte noire du droit de la preuve, lequel demeure trop souvent concentré sur les preuves matérielles et leur mode d'administration et d'admissibilité.
[... ] Finalement, [... ] les ambitions de la thèse de Monsieur Nicolas Ida conjuguent harmonieusement suggestions spécifiques d'amélioration de la procédure devant l'AMF et propositions plus globales d'évolution du droit de la preuve en général. Le droit financier se révèle ainsi comme un point d'observation privilégié du droit de la preuve tant il exacerbe les difficultés habituelles que rencontre ce dernier, et oblige donc davantage qu'ailleurs encore, à les transcender.
Le droit financier est un droit téléologique, animé par le souci du bon fonctionnement des marchés financiers. Cet objectif ne peut être atteint si les agissements répréhensibles ne font pas l'objet d'une répression efficace. Or les opérations d'initiés, les manipulations de cours ou encore les actions de concert non déclarées constituent des comportements occultes, particulièrement difficiles à débusquer et à établir en raison de l'opacité naturelle des marchés financiers.
Le droit de la preuve a dû être adapté pour que l'Autorité des marchés financiers puisse remplir sa mission répressive. Ainsi, en l'absence de preuves directes, des faisceaux d'indices sont pris en compte et des présomptions de culpabilité sont mobilisées, quitte à malmener quelque peu la présomption d'innocence. L'utilisation fréquente de présomptions n'a pas pour autant fait perdre de son intérêt au recueil de preuves matérielles.
Cependant, si l'efficacité des investigations financières justifie certaines entorses aux droits fondamentaux, il convient que l'Autorité ne dépasse pas les limites imposées par ces normes supérieures qui s'imposent à elle. Le souci de protection des marchés financiers est un objectif secondaire par rapport au respect de principes juridiques essentiels dans une société démocratique dominée par l'Etat de droit.
Derrière les règles de preuve applicables aux procédures de sanction de l'Autorité des marchés financiers se profilent des valeurs démocratiques très précieuses pour la société. Aussi, sans méconnaître sa finalité première, le droit financier se doit de respecter ces valeurs afin de concilier les impératifs d'efficacité et de légitimité de la répression financièreRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2443 XI 2022 IDA Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Sorti jusqu'au 20/11/2023 À quoi sert la Banque centrale européenne ? / Edwin LE HÉRON
Titre : À quoi sert la Banque centrale européenne ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Edwin LE HÉRON, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2016 Collection : Réflexe Europe Importance : 216 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-010303-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire droit financier banque centrale européenne banques centrales rôles zone euro objectifs stabilité marché intérieur fédéralisme économique Index. décimale : 332.110 94 : Banques centrales - Europe Résumé : La Banque centrale européenne (BCE) est l'institution communautaire qui définit et met en oeuvre la politique monétaire de la zone cure. A ce titre, elle a plutôt bien rempli son office depuis sa création en 1999. Non seulement elle a mis fin aux guerres des monnaies en Europe, mais elle a respecté sa cible d'inflation et maintenu des taux d'intérêt relativement bas. Elle a également assuré à l'euro un statut international et permis aux systèmes bancaires européens de survivre à la crise exceptionnelle de 2008.
Alors, comment expliquer les jugements sévères dont elle est régulièrement l'objet ? Comme le montre Edwin Le Héron en mettant en regard ses fondements doctrinaux et son fonctionnement, la BCE est moins rigide qu'il n'y parait. Si elle affiche effectivement un ordolibéralisme intransigeant, jouit d'une indépendance totale vis-à-vis du pouvoir politique et semble obnubilée par la stabilité des prix, elle sait aussi faire preuve, quand les circonstances l'exigent, d'un fort pragmatisme.
Elle le prouve depuis 2008 en mettant en couvre des politiques "non conventionnelles" qui ne font que souligner les lacunes de son organisation institutionnelle. Quel peut être son avenir dans une Union économique et monétaire bancale que seul un fédéralisme économique et solidaire permettrait de sauvegarder ?
Comment fonctionne la Banque centrale européenne (BCE) ? Quels sont ses sta¬tuts ? Quel bilan peut-on tirer de l'action de la BCE et de ses présidents suc¬cessifs ? Face à la crise, est-elle parvenue à consolider son action en dépit des crispations souverainistes ? Voici quelques-unes des questions auxquelles répond Edwin Le Héron, livrant une analyse à la fois précise et concise sur le rôle et les perspectives d'une institution qui fait régulièrement l'objet de controverses, quant à son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique mais aussi à sa mission centrale de stabilité des prix. Cette nouvelle édition actualisée analyse aussi la gestion de la crise de l'euro par la BCE et son action pour accompagner et stimuler la reprise économique.À quoi sert la Banque centrale européenne ? [texte imprimé] / Edwin LE HÉRON, Auteur . - La Documentation Française, 2016 . - 216 pages ; Broché. - (Réflexe Europe) .
ISBN : 978-2-11-010303-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire droit financier banque centrale européenne banques centrales rôles zone euro objectifs stabilité marché intérieur fédéralisme économique Index. décimale : 332.110 94 : Banques centrales - Europe Résumé : La Banque centrale européenne (BCE) est l'institution communautaire qui définit et met en oeuvre la politique monétaire de la zone cure. A ce titre, elle a plutôt bien rempli son office depuis sa création en 1999. Non seulement elle a mis fin aux guerres des monnaies en Europe, mais elle a respecté sa cible d'inflation et maintenu des taux d'intérêt relativement bas. Elle a également assuré à l'euro un statut international et permis aux systèmes bancaires européens de survivre à la crise exceptionnelle de 2008.
Alors, comment expliquer les jugements sévères dont elle est régulièrement l'objet ? Comme le montre Edwin Le Héron en mettant en regard ses fondements doctrinaux et son fonctionnement, la BCE est moins rigide qu'il n'y parait. Si elle affiche effectivement un ordolibéralisme intransigeant, jouit d'une indépendance totale vis-à-vis du pouvoir politique et semble obnubilée par la stabilité des prix, elle sait aussi faire preuve, quand les circonstances l'exigent, d'un fort pragmatisme.
Elle le prouve depuis 2008 en mettant en couvre des politiques "non conventionnelles" qui ne font que souligner les lacunes de son organisation institutionnelle. Quel peut être son avenir dans une Union économique et monétaire bancale que seul un fédéralisme économique et solidaire permettrait de sauvegarder ?
Comment fonctionne la Banque centrale européenne (BCE) ? Quels sont ses sta¬tuts ? Quel bilan peut-on tirer de l'action de la BCE et de ses présidents suc¬cessifs ? Face à la crise, est-elle parvenue à consolider son action en dépit des crispations souverainistes ? Voici quelques-unes des questions auxquelles répond Edwin Le Héron, livrant une analyse à la fois précise et concise sur le rôle et les perspectives d'une institution qui fait régulièrement l'objet de controverses, quant à son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique mais aussi à sa mission centrale de stabilité des prix. Cette nouvelle édition actualisée analyse aussi la gestion de la crise de l'euro par la BCE et son action pour accompagner et stimuler la reprise économique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1963 XI 2016 LEH Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen / Roger GASPARD
Titre : La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger GASPARD, Auteur ; Hervé SYNVET, Auteur Editeur : Institut francophone pour la justice et la démocratie Année de publication : 2019 Collection : Collection des thèses Importance : 507 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-244-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marchéMots-clés : reconnaissance mutuelle droit bancaire droit financier droit européen interdiction cumul réglementations distinction entrave droit dérivé passeport financier arbitrage réglementaire Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : En instituant un système généralisé d’équivalence des législations des États membres de l’Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l’ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d’interdiction des cumuls de réglementations, est mise en oeuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l’égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d’entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d’un État membre d’accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l’État membre d’origine. La seconde, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents États membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d’accorder une compétence de principe à l’État membre d’origine. Cette étude propose une analyse et une vue d’ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d’intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux. Docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas et titulaire d’un LL.M. de la Harvard Law School. Roger Gaspard est avocat inscrit aux barreaux de Paris, New York et Beyrouth et est chargé d’enseignement à l’Université Saint Joseph de Dubai.
La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen [texte imprimé] / Roger GASPARD, Auteur ; Hervé SYNVET, Auteur . - Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2019 . - 507 pages ; Broché. - (Collection des thèses) .
ISBN : 978-2-37032-244-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marchéMots-clés : reconnaissance mutuelle droit bancaire droit financier droit européen interdiction cumul réglementations distinction entrave droit dérivé passeport financier arbitrage réglementaire Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : En instituant un système généralisé d’équivalence des législations des États membres de l’Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l’ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d’interdiction des cumuls de réglementations, est mise en oeuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l’égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d’entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d’un État membre d’accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l’État membre d’origine. La seconde, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents États membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d’accorder une compétence de principe à l’État membre d’origine. Cette étude propose une analyse et une vue d’ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d’intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux. Docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas et titulaire d’un LL.M. de la Harvard Law School. Roger Gaspard est avocat inscrit aux barreaux de Paris, New York et Beyrouth et est chargé d’enseignement à l’Université Saint Joseph de Dubai.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1958 XI 2019 GAS Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible La réglementation des cryptomonnaies / Loren JOLLY
PermalinkRégulation bancaire et financière européenne et internationale / Thierry BONNEAU
PermalinkRégulation bancaire et financière européenne et internationale / Thierry BONNEAU
PermalinkRégulation bancaire et financière européenne et internationale / Thierry BONNEAU
PermalinkRégulation des instruments financiers hybrides par les accords de Bâle / Catherine FEUNTEUN
PermalinkResearch Handbook on Money Laundering / Brigitte UNGER
PermalinkResponsabilité du banquier et automatisation des paiements / Xavier THUNIS
PermalinkSouveraineté, légitimité de la monnaie / Michel AGLIETTA
PermalinkLe statut juridique de la monnaie étrangère / Laure NURIT-PONTIER
PermalinkLes sûretés sur les marchés financiers / Sébastien PRAICHEUX
PermalinkLes sûretés / André BRUYNEEL
PermalinkLe système bancaire et financier international / Jean-Marie LE PAGE
PermalinkLe système monétaire international / Michel LELART
PermalinkDes systèmes d'information aux blockchains / Wilfrid AZAN
PermalinkLe technicien du commerce international / Pierre-Guy de LENTDECKER
PermalinkTechniques financières internationales / Yves SIMON
PermalinkThe Foundations and Future of Financial Regulation / Mads ANDENAS
PermalinkThe Handbook of White-Collar Crime / Melissa L. RORIE
PermalinkThe increasing impact of human rights law on the financial world / André-Pierre ANDRÉ-DUMONT
PermalinkThe New Standard Documentary Credit Forms for the Ucp 500 / Charles del BUSTO
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