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Les 25 marchés émergents du droit / Laurent MARLIÈRE
Titre : Les 25 marchés émergents du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent MARLIÈRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 699 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit d'auteur
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des énergies renouvelables
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Ethique des affaires
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Ouvrages généraux
Propriété industrielleMots-clés : marchés émergents droit droit européen droit de la concurrence corporate governance droit des seniors droit belge droit de l'énergie droit des transports droit de la logistique droits de l'homme terrorisme actions collectives:droit de la santé droit pharmaceutique droit de la propriété intellectuelle droit des médias droit du sport télécommunications blanchiment droit du tourisme droit public droit de la distribution fusions acquisitions droit financier droit du travail déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Les 25 marchés émergents du droit [texte imprimé] / Laurent MARLIÈRE, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 699 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2248-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit d'auteur
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des énergies renouvelables
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Ethique des affaires
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Ouvrages généraux
Propriété industrielleMots-clés : marchés émergents droit droit européen droit de la concurrence corporate governance droit des seniors droit belge droit de l'énergie droit des transports droit de la logistique droits de l'homme terrorisme actions collectives:droit de la santé droit pharmaceutique droit de la propriété intellectuelle droit des médias droit du sport télécommunications blanchiment droit du tourisme droit public droit de la distribution fusions acquisitions droit financier droit du travail déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1250 I 2006 MAR Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Les abus de marché / Didier MARTIN
Titre : Les abus de marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier MARTIN, Auteur ; Eric DEZEUZE, Auteur ; Florian BOUAZIZ, Auteur ; Renaud SALOMON, Auteur ; Mathieu FRANCON, Auteur ; Florian BOUAZIZ, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Importance : 825 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3353-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : abus de marché bancaire financier Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : À jour des dernières réformes en la matière et notamment du règlement UE n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, cet ouvrage décrit et decrypte les comportements sur les marchés financiers constitutifs d'abus de marché au regard des réglementations européennes ainsi que les régles préventives et procédures répressives en vigueur devant l'AMF. un tableau en fin d'ouvrage référence plus de cinq cents décisions et reprend l'ensemble de celles rendues publiques par la commission des sanctions de l'AMF. Les abus de marché [texte imprimé] / Didier MARTIN, Auteur ; Eric DEZEUZE, Auteur ; Florian BOUAZIZ, Auteur ; Renaud SALOMON, Auteur ; Mathieu FRANCON, Auteur ; Florian BOUAZIZ, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 825 pages.
ISBN : 978-2-7110-3353-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : abus de marché bancaire financier Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : À jour des dernières réformes en la matière et notamment du règlement UE n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, cet ouvrage décrit et decrypte les comportements sur les marchés financiers constitutifs d'abus de marché au regard des réglementations européennes ainsi que les régles préventives et procédures répressives en vigueur devant l'AMF. un tableau en fin d'ouvrage référence plus de cinq cents décisions et reprend l'ensemble de celles rendues publiques par la commission des sanctions de l'AMF. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0304 XI 2021 MAR Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale / Maxime LASSALLE
Titre : L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale Titre original : Perspective transatlantique Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime LASSALLE, Auteur ; Katalin LIGETI, Préfacier, etc. ; Pascal BEAUVAIS, Préfacier, etc. ; Dean SPIELMANN, Auteur de la postface, du colophon, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg Importance : 880 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2532-8 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit bancaire et financier
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : données bancaires enquête pénale accès transnational enquêtes financières transnationales Index. décimale : 345.052 : Enquêtes criminelles et application des lois (droit pénal) Résumé : L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater l'existence d'un consensus international visant à favoriser les enquêtes et à supprimer les obstacles traditionnels à l'accès transnational aux données bancaires. À la nécessité de faciliter l'accès transnational s'oppose toutefois la nécessité de prendre en compte les intérêts des personnes affectées, les banques et leurs clients. Or, ces intérêts ne sont pas appréhendés de la même façon des deux côtés de l'Atlantique, ni même entre États membres de l'Union européenne.Pourquoi le caractère privé des données détenues par des banques devrait-il être pris en considération dans le cadre d'une enquête pénale ' Pourquoi encadrer cet accès, qu'il soit national ou transnational ' Les intérêts de l'enquête ne devraient-ils pas toujours l'emporter 'L'apparente harmonie internationale visant à faciliter les enquêtes transnationales dissimule en réalité la diversité des réponses à ces questions et le caractère très fragmenté du cadre juridique relatif à l'accès transnational aux données bancaires. Ce dernier gagnerait à être refondé sur des principes communs, une appréhension commune des enjeux liés à l'accès aux données bancaires.Pour cela une analyse comparative des conceptions européenne et américaine permettant d'évaluer les conditions de cette convergence est un préalable nécessaire. L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale = Perspective transatlantique [texte imprimé] / Maxime LASSALLE, Auteur ; Katalin LIGETI, Préfacier, etc. ; Pascal BEAUVAIS, Préfacier, etc. ; Dean SPIELMANN, Auteur de la postface, du colophon, etc. . - Larcier, 2021 . - 880 pages ; Broché. - (Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg) .
ISBN : 978-2-8079-2532-8
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit bancaire et financier
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : données bancaires enquête pénale accès transnational enquêtes financières transnationales Index. décimale : 345.052 : Enquêtes criminelles et application des lois (droit pénal) Résumé : L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater l'existence d'un consensus international visant à favoriser les enquêtes et à supprimer les obstacles traditionnels à l'accès transnational aux données bancaires. À la nécessité de faciliter l'accès transnational s'oppose toutefois la nécessité de prendre en compte les intérêts des personnes affectées, les banques et leurs clients. Or, ces intérêts ne sont pas appréhendés de la même façon des deux côtés de l'Atlantique, ni même entre États membres de l'Union européenne.Pourquoi le caractère privé des données détenues par des banques devrait-il être pris en considération dans le cadre d'une enquête pénale ' Pourquoi encadrer cet accès, qu'il soit national ou transnational ' Les intérêts de l'enquête ne devraient-ils pas toujours l'emporter 'L'apparente harmonie internationale visant à faciliter les enquêtes transnationales dissimule en réalité la diversité des réponses à ces questions et le caractère très fragmenté du cadre juridique relatif à l'accès transnational aux données bancaires. Ce dernier gagnerait à être refondé sur des principes communs, une appréhension commune des enjeux liés à l'accès aux données bancaires.Pour cela une analyse comparative des conceptions européenne et américaine permettant d'évaluer les conditions de cette convergence est un préalable nécessaire. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0300 XI 2021 LAS 1 Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible 0311 XI 2021 LAS 2 Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Les agences de notation financière / Bruno COLMANT
Titre : Les agences de notation financière Titre original : Entre marchés et États Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno COLMANT, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2013 Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6274-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : agences de notation droit financier entreprises contrôle responsabilité légitimité crise souveraine mesure des risques agence publique européenne absence de contrôle règlementaire notation instrument de régulation des marchés Index. décimale : 332.632 042 : Techniques d'évaluation des titres, de l'immobilier, des marchandises Résumé : Créées au début du siècle dernier pour informer les investisseurs sur la santé économique des entreprises de chemin de fer, les agences de notation financière défrayent la chronique. Mises en cause en 2008 pour leurs notations des produits structurés responsables de la "crise des subprimes", elles sont aujourd'hui critiquées en tous sens pour leur rôle dans la crise de la dette souveraine. Hier encore structures mystérieuses du monde de l'expertise, les agences de notation financières sont désormais au coeur des débats d'une opinion publique inquiète : Quelles méthodes de notation financière mettent-elles en oeuvre et que faut-il en penser ? Comment ont-elles été propulsées au rang de régulateur mondial du crédit ? Quelles sont les règles juridiques qui encadrent ou devraient encadrer leurs actions ? Ne sont-elles pas en train de faire main basse sur des enjeux politiques à l'égard desquels elles ne jouissent d'aucune légitimité ? Ne sont-elles pas également un symptôme d'une évolution plus fondamentale de la gouvernance globale ? Autant de questions que se posent tant les spécialistes de ces matières que les citoyens et auxquelles le présent ouvrage entend apporter des éléments de réponse au carrefour de la science économique, de la science juridique et de la philosophie du droit. Les agences de notation financière = Entre marchés et États [texte imprimé] / Bruno COLMANT, Auteur ; Collectif, Auteur . - Larcier, 2013 . - 224 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-6274-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : agences de notation droit financier entreprises contrôle responsabilité légitimité crise souveraine mesure des risques agence publique européenne absence de contrôle règlementaire notation instrument de régulation des marchés Index. décimale : 332.632 042 : Techniques d'évaluation des titres, de l'immobilier, des marchandises Résumé : Créées au début du siècle dernier pour informer les investisseurs sur la santé économique des entreprises de chemin de fer, les agences de notation financière défrayent la chronique. Mises en cause en 2008 pour leurs notations des produits structurés responsables de la "crise des subprimes", elles sont aujourd'hui critiquées en tous sens pour leur rôle dans la crise de la dette souveraine. Hier encore structures mystérieuses du monde de l'expertise, les agences de notation financières sont désormais au coeur des débats d'une opinion publique inquiète : Quelles méthodes de notation financière mettent-elles en oeuvre et que faut-il en penser ? Comment ont-elles été propulsées au rang de régulateur mondial du crédit ? Quelles sont les règles juridiques qui encadrent ou devraient encadrer leurs actions ? Ne sont-elles pas en train de faire main basse sur des enjeux politiques à l'égard desquels elles ne jouissent d'aucune légitimité ? Ne sont-elles pas également un symptôme d'une évolution plus fondamentale de la gouvernance globale ? Autant de questions que se posent tant les spécialistes de ces matières que les citoyens et auxquelles le présent ouvrage entend apporter des éléments de réponse au carrefour de la science économique, de la science juridique et de la philosophie du droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1979 XI 2013 COL Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible L'année des professions financières, 9. Comment la finance peut-elle contribuer à la reprise ? / Denise FLOUZAT
Titre de série : L'année des professions financières, 9 Titre : Comment la finance peut-elle contribuer à la reprise ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Denise FLOUZAT, Auteur ; Pierre-Henri CASSOU, Auteur Editeur : La Revue Banque Année de publication : 2014 Importance : 170 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-641-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit international économiqueMots-clés : institutions financières droit finances internationales développement économique droit international économique droit financier crise relance réponses Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce nouvel opus de l'Année des professions financières s'inscrit dans l'actualité économique et financière par la pertinence de ses contributions, rédigées par des professionnels appartenant aux domaines les plus divers de la finance. L'ouvrage aborde le rôle de la finance dans la croissance de l'économie et le financement des entreprises et offre un panorama diversifié de ce que sont les différentes initiatives pour le développement des petites (micro) et moyennes entreprises. L'année des professions financières, 9. Comment la finance peut-elle contribuer à la reprise ? [texte imprimé] / Denise FLOUZAT, Auteur ; Pierre-Henri CASSOU, Auteur . - La Revue Banque, 2014 . - 170 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-641-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit international économiqueMots-clés : institutions financières droit finances internationales développement économique droit international économique droit financier crise relance réponses Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce nouvel opus de l'Année des professions financières s'inscrit dans l'actualité économique et financière par la pertinence de ses contributions, rédigées par des professionnels appartenant aux domaines les plus divers de la finance. L'ouvrage aborde le rôle de la finance dans la croissance de l'économie et le financement des entreprises et offre un panorama diversifié de ce que sont les différentes initiatives pour le développement des petites (micro) et moyennes entreprises. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1960 XI 2014 FLO Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible L'argent et le droit / Jean CARBONNIER
PermalinkAspects juridiques du paiement par carte / Xavier THUNIS
PermalinkBank guarantees in international trade / Roeland F. BERTRAMS
PermalinkLes banques et les transferts électroniques de fonds / John, Robert, Stephen REVELL
PermalinkLe blanchiment de l'argent / Olivier JEREZ
PermalinkBlockchain et actifs numériques / Dominique LEGEAIS
PermalinkLe Cadre juridique du crowdfunding / Anne-Valérie DELOZIERE-LE FUR
PermalinkCapital investissement / François-Denis POITRINAL
PermalinkLe capital-investissement / François-Denis POITRINAL
PermalinkCases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing / John O. HONNOLD
PermalinkCases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing / John O. HONNOLD
PermalinkChèque, effets de commerce, cartes de paiement et de crédit / Christian GAVALDA
PermalinkLa circulation internationale des valeurs mobilières / Catherine KARYOTIS
PermalinkLe commerce des promesses / Pierre-Noël GIRAUD
PermalinkLes contrats de la pratique bancaire suisse / Daniel GUGGENHEIM
PermalinkContribution à l'étude de l'opération de marché / Anne-Claire ROUAUD
PermalinkContrôle des risques / Jean-Michel DAUNIZEAU
PermalinkPermalinkLe crédit acheteur international / Édith CHOMENTOWKSI
PermalinkLe crédit documentaire / Benoît FERON
PermalinkCrédits documentaires, lettres de crédit stand-by, cautions et garanties / Hubert MARTINI
PermalinkCryptocurrencies in Public and Private Law / David FOX
PermalinkLes difficultés économiques en droit / Lukas HECKENDORN URSCHELER
PermalinkDroit et actualité / Collectif Juris Classeur
PermalinkDroit des affaires en 12 thèmes / Eva MOUIAL-BASSILANA
PermalinkLe droit des affaires d'aujourd'hui à demain / Mirko HAYAT
PermalinkDroit des affaires I, VI. Les opérations de règlement / Michel VASSEUR
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PermalinkLe droit bancaire des États-Unis / David BLACHE
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PermalinkDroit bancaire et financier européen / Philippe-Emmanuel PARTSCH
PermalinkDroit bancaire / Christian GAVALDA
PermalinkDroit bancaire international / Jean-Pierre MATTOUT
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PermalinkDroit bancaire international / Jean-Pierre MATTOUT
PermalinkDroit du commerce international / Ghenadie RADU
PermalinkPermalinkDroit et crise financière / Juliette MOREL-MAROGER
PermalinkDroit économique 2 / Jacques BLANC
PermalinkDroit de la finance alternative / Jean-Marc MOULIN
PermalinkLe droit du financement participatif / Jean LEFEBVRE
PermalinkDroit des financements structurés / Zine SEKFALI
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