Titre :	Le droit du financement participatif
Titre original :	(Crowdfunding)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean LEFEBVRE, Auteur
Editeur :	L'Harmattan
Année de publication :	2021
Collection :	Logiques juridiques
Importance :	280 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-343-22899-0
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit bancaire et financier Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Mots-clés :	financement participatif  crowdfunding  monopole bancaire  capital
Index. décimale :	343.080 285 : Réglementation du commerce - Informatique appliquée
Résumé :	Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur Internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif, artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et des projets. L'accès au financement est un enjeu crucial pour l'entreprise. Les relais classiques de financement (banques, capital-risque) font défaut à maintes sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante. La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l'utilisation d'Internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et contraignant. Pour y répondre, l'auteur aborde d'une part l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. D'autre part, l'auteur suggère des stratégies juridiques alternatives pour l'utiliser dans un cadre sécurisé. Cet ouvrage intègre la Loi PACTE du 22 mai 2019, le Règlement communautaire « prospectus » du 14 juin 2017, et l'ordonnance du 21 octobre 2019.

Le droit du financement participatif = (Crowdfunding) [texte imprimé] / Jean LEFEBVRE, Auteur . - L'Harmattan, 2021 . - 280 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-22899-0
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit bancaire et financier Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Mots-clés :	financement participatif  crowdfunding  monopole bancaire  capital
Index. décimale :	343.080 285 : Réglementation du commerce - Informatique appliquée
Résumé :	Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur Internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif, artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et des projets. L'accès au financement est un enjeu crucial pour l'entreprise. Les relais classiques de financement (banques, capital-risque) font défaut à maintes sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante. La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l'utilisation d'Internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et contraignant. Pour y répondre, l'auteur aborde d'une part l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. D'autre part, l'auteur suggère des stratégies juridiques alternatives pour l'utiliser dans un cadre sécurisé. Cet ouvrage intègre la Loi PACTE du 22 mai 2019, le Règlement communautaire « prospectus » du 14 juin 2017, et l'ordonnance du 21 octobre 2019.