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L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale / Maxime LASSALLE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale Titre original : Perspective transatlantique Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime LASSALLE, Auteur ; Katalin LIGETI, Préfacier, etc. ; Pascal BEAUVAIS, Préfacier, etc. ; Dean SPIELMANN, Auteur de la postface, du colophon, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg Importance : 880 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2532-8 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit bancaire et financier Droit international public et organisations internationales Mots-clés : données bancaires  enquête pénale  accès transnational  enquêtes financières transnationales Index. décimale : 345.052 : Enquêtes criminelles et application des lois (droit pénal) Résumé : L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater l'existence d'un consensus international visant à favoriser les enquêtes et à supprimer les obstacles traditionnels à l'accès transnational aux données bancaires. À la nécessité de faciliter l'accès transnational s'oppose toutefois la nécessité de prendre en compte les intérêts des personnes affectées, les banques et leurs clients. Or, ces intérêts ne sont pas appréhendés de la même façon des deux côtés de l'Atlantique, ni même entre États membres de l'Union européenne.Pourquoi le caractère privé des données détenues par des banques devrait-il être pris en considération dans le cadre d'une enquête pénale ' Pourquoi encadrer cet accès, qu'il soit national ou transnational ' Les intérêts de l'enquête ne devraient-ils pas toujours l'emporter 'L'apparente harmonie internationale visant à faciliter les enquêtes transnationales dissimule en réalité la diversité des réponses à ces questions et le caractère très fragmenté du cadre juridique relatif à l'accès transnational aux données bancaires. Ce dernier gagnerait à être refondé sur des principes communs, une appréhension commune des enjeux liés à l'accès aux données bancaires.Pour cela une analyse comparative des conceptions européenne et américaine permettant d'évaluer les conditions de cette convergence est un préalable nécessaire. L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale = Perspective transatlantique [texte imprimé] / Maxime LASSALLE, Auteur ; Katalin LIGETI, Préfacier, etc. ; Pascal BEAUVAIS, Préfacier, etc. ; Dean SPIELMANN, Auteur de la postface, du colophon, etc. . - Larcier, 2021 . - 880 pages ; Broché. - (Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg) . ISBN : 978-2-8079-2532-8 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit bancaire et financier Droit international public et organisations internationales Mots-clés : données bancaires  enquête pénale  accès transnational  enquêtes financières transnationales Index. décimale : 345.052 : Enquêtes criminelles et application des lois (droit pénal) Résumé : L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater l'existence d'un consensus international visant à favoriser les enquêtes et à supprimer les obstacles traditionnels à l'accès transnational aux données bancaires. À la nécessité de faciliter l'accès transnational s'oppose toutefois la nécessité de prendre en compte les intérêts des personnes affectées, les banques et leurs clients. Or, ces intérêts ne sont pas appréhendés de la même façon des deux côtés de l'Atlantique, ni même entre États membres de l'Union européenne.Pourquoi le caractère privé des données détenues par des banques devrait-il être pris en considération dans le cadre d'une enquête pénale ' Pourquoi encadrer cet accès, qu'il soit national ou transnational ' Les intérêts de l'enquête ne devraient-ils pas toujours l'emporter 'L'apparente harmonie internationale visant à faciliter les enquêtes transnationales dissimule en réalité la diversité des réponses à ces questions et le caractère très fragmenté du cadre juridique relatif à l'accès transnational aux données bancaires. Ce dernier gagnerait à être refondé sur des principes communs, une appréhension commune des enjeux liés à l'accès aux données bancaires.Pour cela une analyse comparative des conceptions européenne et américaine permettant d'évaluer les conditions de cette convergence est un préalable nécessaire.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0300	XI 2021 LAS 1	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible
0311	XI 2021 LAS 2	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

Les moyens de paiement / GM Consultants Associés

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les moyens de paiement Titre original : Des espèces à la monnaie électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : GM Consultants Associés, Auteur Editeur : La Revue Banque Année de publication : 1997 Importance : 504 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-252-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : paiements  banques  monnaie électronique  évolution  droit  données bancaires  système bancaire  circuits interbancaires  moyens de paiement  pays développés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Alors que tous les acteurs économiques se préparent àl'euro et que le commerce électronique sur Internet, encorebalbutiant, voit émerger un foisonnement de nouveaux moyensde paiement sur réseaux ouverts, nombreux sont ceux,intéressés à titres divers par ces sujets d'actualité, pourlesquels il est difficile de décoder les enjeux de cesnouveaux défis. En présentant sous un angle stratégique, technique etéconomique l'ensemble des moyens de paiement, des plustraditionnels aux plus modernes, cet ouvrage s'adresse auxétudiants, aux banquiers, aux informaticiens, auxcommerçants et entrepreneurs, soucieux d'acquérir laculture de base pour participer activement aux futursdéveloppements de la cyber-monnaie. Ouvrage collectif du cabinet de conseil GM ConsultantsAssociés, ses quatre auteurs Claude Dragon, Didier Geiben,Daniel Kaplan, Gilbert Nallard apportent unecomplémentarité rare de compétences stratégiques etopérationnelles dans le domaine des moyens de paiement,acquises dans le monde du conseil, de la banque, desservices financiers et de la distribution. Le cabinet GMConsultants Associés intervient activement pour aider lesacteurs bancaires et non bancaires à mieux maîtriserl'évolution des moyens de paiement dans un environnementplus incertain et complexe. Les moyens de paiement = Des espèces à la monnaie électronique [texte imprimé] / GM Consultants Associés, Auteur . - La Revue Banque, 1997 . - 504 pages ; Broché. ISBN : 978-2-86325-252-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : paiements  banques  monnaie électronique  évolution  droit  données bancaires  système bancaire  circuits interbancaires  moyens de paiement  pays développés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Alors que tous les acteurs économiques se préparent àl'euro et que le commerce électronique sur Internet, encorebalbutiant, voit émerger un foisonnement de nouveaux moyensde paiement sur réseaux ouverts, nombreux sont ceux,intéressés à titres divers par ces sujets d'actualité, pourlesquels il est difficile de décoder les enjeux de cesnouveaux défis. En présentant sous un angle stratégique, technique etéconomique l'ensemble des moyens de paiement, des plustraditionnels aux plus modernes, cet ouvrage s'adresse auxétudiants, aux banquiers, aux informaticiens, auxcommerçants et entrepreneurs, soucieux d'acquérir laculture de base pour participer activement aux futursdéveloppements de la cyber-monnaie. Ouvrage collectif du cabinet de conseil GM ConsultantsAssociés, ses quatre auteurs Claude Dragon, Didier Geiben,Daniel Kaplan, Gilbert Nallard apportent unecomplémentarité rare de compétences stratégiques etopérationnelles dans le domaine des moyens de paiement,acquises dans le monde du conseil, de la banque, desservices financiers et de la distribution. Le cabinet GMConsultants Associés intervient activement pour aider lesacteurs bancaires et non bancaires à mieux maîtriserl'évolution des moyens de paiement dans un environnementplus incertain et complexe.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1908	XI 1997 GMC	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible