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Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés |
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Titre : Le droit de la faillite internationale : Premier Séminaire de droit international et de droit européen, Neuchâtel, 11-12 octobre 1985 Type de document : texte imprimé Auteurs : Séminaire de droit international et de droit européen, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 1986 Importance : 159 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-2486-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : exécution collective accords bilatéraux faillite convention droit suisse séquestre Le droit de la faillite internationale : Premier Séminaire de droit international et de droit européen, Neuchâtel, 11-12 octobre 1985 [texte imprimé] / Séminaire de droit international et de droit européen, Auteur . - Schulthess, 1986 . - 159 pages.
ISBN : 978-3-7255-2486-0
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0042 III 1986 SEM Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Le droit du financement participatif Titre original : (Crowdfunding) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean LEFEBVRE, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2021 Collection : Logiques juridiques Importance : 280 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-22899-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : financement participatif crowdfunding monopole bancaire capital Index. décimale : 343.080 285 : Réglementation du commerce - Informatique appliquée Résumé : Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur Internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif, artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et des projets. L'accès au financement est un enjeu crucial pour l'entreprise. Les relais classiques de financement (banques, capital-risque) font défaut à maintes sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante. La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l'utilisation d'Internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et contraignant. Pour y répondre, l'auteur aborde d'une part l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. D'autre part, l'auteur suggère des stratégies juridiques alternatives pour l'utiliser dans un cadre sécurisé. Cet ouvrage intègre la Loi PACTE du 22 mai 2019, le Règlement communautaire « prospectus » du 14 juin 2017, et l'ordonnance du 21 octobre 2019. Le droit du financement participatif = (Crowdfunding) [texte imprimé] / Jean LEFEBVRE, Auteur . - L'Harmattan, 2021 . - 280 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-22899-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : financement participatif crowdfunding monopole bancaire capital Index. décimale : 343.080 285 : Réglementation du commerce - Informatique appliquée Résumé : Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur Internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif, artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et des projets. L'accès au financement est un enjeu crucial pour l'entreprise. Les relais classiques de financement (banques, capital-risque) font défaut à maintes sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante. La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l'utilisation d'Internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et contraignant. Pour y répondre, l'auteur aborde d'une part l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. D'autre part, l'auteur suggère des stratégies juridiques alternatives pour l'utiliser dans un cadre sécurisé. Cet ouvrage intègre la Loi PACTE du 22 mai 2019, le Règlement communautaire « prospectus » du 14 juin 2017, et l'ordonnance du 21 octobre 2019. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0262 XI 2021 LEF Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : Droit des groupes de sociétés Titre original : Questions pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges-Albert DAL, Auteur ; Conférence du jeune barreau, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles Importance : 362 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6091-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : groupes de sociétés organisation pouvoir filiales difficulté spécificités droit du travail fonctionnement principes droit pénal aspects fiscaux droit européen transfert de siège restructuration établissements financiers établissements d'assurance gouvernance d'entreprise Index. décimale : 346.493 066 : Droit des sociétés - Belgique Résumé : Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l'attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l'économie de l'Union européenne.
Les spécificités de l'appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d'intérêts, de responsabilité des administrateurs, d'entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle.
Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite :
de l'organisation du pouvoir dans les groupes ;
des spécificités des filiales en difficulté ;
du droit du travail dans les groupes ;
du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ;
des aspects fiscaux ;
des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations.
Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d'entreprises, experts qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.Droit des groupes de sociétés = Questions pratiques [texte imprimé] / Georges-Albert DAL, Auteur ; Conférence du jeune barreau, Auteur . - Larcier, 2013 . - 362 pages ; Broché. - (Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles) .
ISBN : 978-2-8044-6091-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : groupes de sociétés organisation pouvoir filiales difficulté spécificités droit du travail fonctionnement principes droit pénal aspects fiscaux droit européen transfert de siège restructuration établissements financiers établissements d'assurance gouvernance d'entreprise Index. décimale : 346.493 066 : Droit des sociétés - Belgique Résumé : Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l'attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l'économie de l'Union européenne.
Les spécificités de l'appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d'intérêts, de responsabilité des administrateurs, d'entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle.
Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite :
de l'organisation du pouvoir dans les groupes ;
des spécificités des filiales en difficulté ;
du droit du travail dans les groupes ;
du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ;
des aspects fiscaux ;
des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations.
Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d'entreprises, experts qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1994 X 2013 DAL Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Droit de l'ingénierie sociétaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit RAYNAUD, Auteur Editeur : Joly Editions Année de publication : 2016 Importance : 512 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-306-00047-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés droit capital social manuel d'enseignement supérieur développement et financement des activités économiques gestion patrimoniale privée difficultés des sociétés réponses Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : L'ouvrage Droit de l'ingénierie sociétaire poursuit pour objectif principal de décrire et d'illustrer par une série de cas pratiques, l'utilisation de la technique sociétaire comme outil de résolution des problématiques économiques, financières ou juridiques rencontrées lors de l'exercice de toute activité économique ou de la gestion d'un patrimoine privé.
Donation avant cession, apport-cession, rachat avec effet de levier, animation des sociétés holding, démembrement de propriété des titres sociaux : l'ouvrage analyse de nombreux schémas faisant appel à la technique sociétaire, certains étant très assurés,d'autres suscitant au contraire de nombreuses interrogations.
Il est en premier lieu destiné à des étudiants de niveau master : DJCE, masters Droit des Affaires, Gestion de Patrimoine ou Contrôle, Comptabilité, Audit
Les développements théoriques couvrent d'ailleurs une large part du programme de l'unité d'enseignement n° 1 (gestion juridique, fiscale et sociale) du Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), diplôme d'accès aux professions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes. Ils sont à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des obligations.
Mais l'ouvrage est également résolument tourné vers la pratique : en cela, les études de cas, qui illustrent la vie d'une seule société et suivent la progression des développements théoriques, revêtent une importance particulière. Elles sont le fruit d'une expérience professionnelle de plus de vingt ans au sein d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit des sociétés. L'ouvrage a ainsi pour ambition de susciter la curiosité et l'intérêt, au-delà du public étudiant auquel il se destine prioritairement, des acteurs du droit des sociétés qui, par leur pratique quotidienne et imaginative de la matière, fournissent le meilleur de son contenu.
Benoît RAYNAUD est maître de conférences à l'Université d'Auvergne et co-directeur du master 2 Gestion de patrimoine. Avocat au barreau de Clermont-Ferrand, il est membre du réseau national d'avocats Jean-Claude Coulon Partenaires et du réseau international d'avocats Pragma.Droit de l'ingénierie sociétaire [texte imprimé] / Benoit RAYNAUD, Auteur . - Joly Editions, 2016 . - 512 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-306-00047-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés droit capital social manuel d'enseignement supérieur développement et financement des activités économiques gestion patrimoniale privée difficultés des sociétés réponses Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : L'ouvrage Droit de l'ingénierie sociétaire poursuit pour objectif principal de décrire et d'illustrer par une série de cas pratiques, l'utilisation de la technique sociétaire comme outil de résolution des problématiques économiques, financières ou juridiques rencontrées lors de l'exercice de toute activité économique ou de la gestion d'un patrimoine privé.
Donation avant cession, apport-cession, rachat avec effet de levier, animation des sociétés holding, démembrement de propriété des titres sociaux : l'ouvrage analyse de nombreux schémas faisant appel à la technique sociétaire, certains étant très assurés,d'autres suscitant au contraire de nombreuses interrogations.
Il est en premier lieu destiné à des étudiants de niveau master : DJCE, masters Droit des Affaires, Gestion de Patrimoine ou Contrôle, Comptabilité, Audit
Les développements théoriques couvrent d'ailleurs une large part du programme de l'unité d'enseignement n° 1 (gestion juridique, fiscale et sociale) du Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), diplôme d'accès aux professions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes. Ils sont à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des obligations.
Mais l'ouvrage est également résolument tourné vers la pratique : en cela, les études de cas, qui illustrent la vie d'une seule société et suivent la progression des développements théoriques, revêtent une importance particulière. Elles sont le fruit d'une expérience professionnelle de plus de vingt ans au sein d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit des sociétés. L'ouvrage a ainsi pour ambition de susciter la curiosité et l'intérêt, au-delà du public étudiant auquel il se destine prioritairement, des acteurs du droit des sociétés qui, par leur pratique quotidienne et imaginative de la matière, fournissent le meilleur de son contenu.
Benoît RAYNAUD est maître de conférences à l'Université d'Auvergne et co-directeur du master 2 Gestion de patrimoine. Avocat au barreau de Clermont-Ferrand, il est membre du réseau national d'avocats Jean-Claude Coulon Partenaires et du réseau international d'avocats Pragma.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2003 X 2016 RAY Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Droit international et européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MENJUCQ , Auteur
Mention d'édition : 4ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2016 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 572 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04150-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : société sociétés étrangères conflits insolvabilité Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations internationales, il est du plus grand intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, le présent ouvrage aborde distinctement en trois parties : – le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre européen, particulièrement au regard de la liberté d'établissement;– les opérations internationales des sociétés telles que les fusions ou les offres publiques d'acquisition transfrontalières, les cessions internationales ou le transfert de siège social, ces opérations pouvant être éventuellement réalisées dans le cadre européen au moyen des personnes morales européennes comme la société européenne ou la société coopérative européenne;– la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité.
L'ouvrage, qui intègre les dispositions et la jurisprudence nationales et européennes les plus récentes, notamment le règlement (UE) no 2015/848 du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité, a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises concernés par le droit international des affaires.Note de contenu : Sociétés : Droit européen : Manuels d'enseignement supérieur
Droit international privé : Sociétés : Manuels d'enseignement supérieurDroit international et européen des sociétés [texte imprimé] / Michel MENJUCQ
ISBN : 978-2-275-04150-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : société sociétés étrangères conflits insolvabilité Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Résumé : Les sociétés réalisant couramment aujourd'hui des opérations internationales, il est du plus grand intérêt de rassembler dans un même ouvrage l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, le présent ouvrage aborde distinctement en trois parties : – le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi la situation des sociétés dans le cadre européen, particulièrement au regard de la liberté d'établissement;– les opérations internationales des sociétés telles que les fusions ou les offres publiques d'acquisition transfrontalières, les cessions internationales ou le transfert de siège social, ces opérations pouvant être éventuellement réalisées dans le cadre européen au moyen des personnes morales européennes comme la société européenne ou la société coopérative européenne;– la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité.
L'ouvrage, qui intègre les dispositions et la jurisprudence nationales et européennes les plus récentes, notamment le règlement (UE) no 2015/848 du 20 mai 2015 sur les procédures d'insolvabilité, a pour objectif de donner une compréhension claire des règles du droit international et du droit européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises concernés par le droit international des affaires.Note de contenu : Sociétés : Droit européen : Manuels d'enseignement supérieur
Droit international privé : Sociétés : Manuels d'enseignement supérieurRéservation
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