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Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés |
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Titre : Le droit communautaire appliqué à l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur ; Monique LUBY, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1998 Importance : 600 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02664-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit communautaire entreprise droit européen libre-circulation règles de concurrence applicabilité Index. décimale : 346.406 5 : Union européenne (CEE, Communauté européenne, communautés européennes, Communauté Économique Européenne, Marché commun ; ouvrages généraux sur le droit communautaire, le droit européen) Résumé :
Tant par l'interpénétration des droits nationaux et communautaires que par le développement international des entreprises, le droit communautaire affecte durablement la vie quotidienne et la définition de la stratégie de l'entreprise, de façon positive par le jeu des quatre grandes libertés, ou négative, notamment par le droit de la concurrence.
L'ouvrage se propose ainsi de brosser l'ensemble des règles de droit communautaire applicables à l'entreprise : les quatre grandes libertés et leur rayonnement dans les différents domaines (propriété intellectuelle, consommation, environnement, social, sociétés et bourse, transport, banque, assurance), d'une part, et les règles de concurrence, d'autre part.
Il expose ensuite les règles et les risques juridiques dans les différentes fonctions de l'entreprise : fonction d'achat, fonction commerciale, fonction financière, fonction personnel, fonction production, fonction recherche, fonction stratégie.
Le droit communautaire appliqué à l'entreprise [texte imprimé] / Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur ; Monique LUBY, Auteur . - Dalloz, 1998 . - 600 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-02664-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit communautaire entreprise droit européen libre-circulation règles de concurrence applicabilité Index. décimale : 346.406 5 : Union européenne (CEE, Communauté européenne, communautés européennes, Communauté Économique Européenne, Marché commun ; ouvrages généraux sur le droit communautaire, le droit européen) Résumé :
Tant par l'interpénétration des droits nationaux et communautaires que par le développement international des entreprises, le droit communautaire affecte durablement la vie quotidienne et la définition de la stratégie de l'entreprise, de façon positive par le jeu des quatre grandes libertés, ou négative, notamment par le droit de la concurrence.
L'ouvrage se propose ainsi de brosser l'ensemble des règles de droit communautaire applicables à l'entreprise : les quatre grandes libertés et leur rayonnement dans les différents domaines (propriété intellectuelle, consommation, environnement, social, sociétés et bourse, transport, banque, assurance), d'une part, et les règles de concurrence, d'autre part.
Il expose ensuite les règles et les risques juridiques dans les différentes fonctions de l'entreprise : fonction d'achat, fonction commerciale, fonction financière, fonction personnel, fonction production, fonction recherche, fonction stratégie.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1606 VIII 1998 POI Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Le droit des contrats réformé Titre original : 60 points-clés à maîtriser pour vos opérations de M&A / Financement Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain PIETRANCOSTA, Auteur ; Jean-Pierre MARTEL, Auteur Editeur : Fauves Année de publication : 2016 Importance : 270 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-302-0027-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit des contrats réforme financement merge and acquisition fusion-acquisition négociation du contrat phase précontractuelle avants-contrats conclusion du contrat exécution du contrat inexécution du contrat Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles.
Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.
Les auteurs ayant participé à la rédaction de cet ouvrage reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière (ICM).Le droit des contrats réformé = 60 points-clés à maîtriser pour vos opérations de M&A / Financement [texte imprimé] / Alain PIETRANCOSTA, Auteur ; Jean-Pierre MARTEL, Auteur . - Fauves, 2016 . - 270 pages ; Broché.
ISBN : 979-10-302-0027-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit des contrats réforme financement merge and acquisition fusion-acquisition négociation du contrat phase précontractuelle avants-contrats conclusion du contrat exécution du contrat inexécution du contrat Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles.
Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.
Les auteurs ayant participé à la rédaction de cet ouvrage reversent l'intégralité de leurs droits d'auteur à l'Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière (ICM).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0976 XVI 2016 PIE 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Le droit des contrats réformé : Les articles du Code civil pour saisir les points-clés de la réforme Titre original : Table de concordance Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain PIETRANCOSTA, Auteur Editeur : Fauves Année de publication : 2016 Importance : 92 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit des contrats réforme financement code civil articles table de concordance Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Le droit des contrats réformé = Table de concordance : Les articles du Code civil pour saisir les points-clés de la réforme [texte imprimé] / Alain PIETRANCOSTA, Auteur . - Fauves, 2016 . - 92 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0977 XVI 2016 PIE 2 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1982 X 2016 ROU 1 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible 1987 X 2016 ROU 2 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Droit européen de l'insolvabilité Titre original : Règlement (UE) 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles CUNIBERTI, Auteur ; Paola NABET, Auteur ; Michaël RAIMON, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Collection : Droit Des Affaires Importance : 510 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04060-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : droit européen de l'insolvabilité faillite règlement européen champ d'application procédures d'insolvabilité ouverture fonctionnement loi applicable reconnaissance exécution décisions étrangères groupes de sociétés Index. décimale : 346.240 66 : Droit des sociétés - Union européenne Résumé : Les procédures d insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui fait naître nombre de questions particulières. Quelles sont les juridictions compétentes pour ouvrir une procédure d insolvabilité et quelle loi doivent-elles appliquer ?
Comment assurer l égalité entre les créanciers dans quelque État membre qu ils se trouvent ? Comment protéger ceux qui sont titulaires de sûretés réelles portant sur des biens situés à l étranger ?
Comment prendre en compte l appartenance du débiteur à un groupe de sociétés ?
Depuis le 26 juin 2017, ces questions sont régies par le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, qui ajoute substantiellement aux solutions en vigueur sous l empire de l ancien règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000.
Cet ouvrage s adresse à tous les praticiens et universitaires intéressés par le droit européen de l insolvabilité. En plus d exposer les solutions issues du règlement ou de la jurisprudence européenne, il met en exergue, le cas échéant, l interprétation de ces solutions par la jurisprudence et la doctrine de différents États membres.Droit européen de l'insolvabilité = Règlement (UE) 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité [texte imprimé] / Gilles CUNIBERTI, Auteur ; Paola NABET, Auteur ; Michaël RAIMON, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 510 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-04060-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : droit européen de l'insolvabilité faillite règlement européen champ d'application procédures d'insolvabilité ouverture fonctionnement loi applicable reconnaissance exécution décisions étrangères groupes de sociétés Index. décimale : 346.240 66 : Droit des sociétés - Union européenne Résumé : Les procédures d insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui fait naître nombre de questions particulières. Quelles sont les juridictions compétentes pour ouvrir une procédure d insolvabilité et quelle loi doivent-elles appliquer ?
Comment assurer l égalité entre les créanciers dans quelque État membre qu ils se trouvent ? Comment protéger ceux qui sont titulaires de sûretés réelles portant sur des biens situés à l étranger ?
Comment prendre en compte l appartenance du débiteur à un groupe de sociétés ?
Depuis le 26 juin 2017, ces questions sont régies par le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, qui ajoute substantiellement aux solutions en vigueur sous l empire de l ancien règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000.
Cet ouvrage s adresse à tous les praticiens et universitaires intéressés par le droit européen de l insolvabilité. En plus d exposer les solutions issues du règlement ou de la jurisprudence européenne, il met en exergue, le cas échéant, l interprétation de ces solutions par la jurisprudence et la doctrine de différents États membres.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1985 III 2017 CUN Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
