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Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés |
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Affiner la recherche Interroger des sources externesLes entreprises conjointes internationales dans les pays en voie de développement. Le régime des participations / Jean-Pierre BÉGUIN
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0577 VI 1972 BEG Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : Les entreprises d'économie mixte Titre original : Étude de droit suisse et de droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Étienne POLTIER, Auteur Editeur : Librairie Droz Année de publication : 1983 Importance : 314 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : entreprise d'économie mixte droit suisse droit comparé environnement économique économie suisse transports énergie sel logement d'utilité publique banques crédit agriculture horlogerie Etats Unis Grande Bretagne RFA France Italie droit public droit privé droit des sociétés droit constitutionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les entreprises d'économie mixte = Étude de droit suisse et de droit comparé [texte imprimé] / Étienne POLTIER, Auteur . - Librairie Droz, 1983 . - 314 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : entreprise d'économie mixte droit suisse droit comparé environnement économique économie suisse transports énergie sel logement d'utilité publique banques crédit agriculture horlogerie Etats Unis Grande Bretagne RFA France Italie droit public droit privé droit des sociétés droit constitutionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1748 IV 1983 POL Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Les entreprises de marché Titre original : Contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick BARBAN, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2015 Importance : 624 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-066-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit des société entreprises de marché modèle d'entreprise fonctions statut limites traitement modèle de droit privé modèle de droit public service public qualification régime juridique Index. décimale : 346.440 668 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - France Résumé : Les entreprises de marché sont les entités qui organisent et exploitent des marchés réglementés d'instruments financiers. Elles usent pour cela de prérogatives leur permettant d'admettre les membres et les instruments sur leur marché, de suspendre les négociations et d'annuler certaines transactions. En assurant au travers de ces prérogatives un fonctionnement régulier des marchés, les entreprises de marché contribuent au développement de l'économie. Leur modèle présente toutefois des limites. Ces entreprises sont avant tout des sociétés commerciales de droit privé, dont l'objectif de réalisation de profits peut entrer en conflit avec leur mission d'assurer le fonctionnement régulier des marchés. En outre, les prérogatives dont elles usent ne peuvent être qualifiées de prérogatives de puissance publique, mais s'imposent malgré tout aux tiers. Le modèle, par son ambiguïté, engendre des incertitudes préjudiciables à la sécurité juridique.
La sortie de l'ambiguïté ne peut se réaliser qu'au travers de la notion d'intérêt du marché. Cet intérêt, de nature collective, structure le modèle légal des entreprises de marché. Il peut être entendu de deux manières distinctes. Il sera intérêt commun à l'entreprise de marché et à ses cocontractants dans un modèle de droit privé. Dans un tel schéma, au travers de l'édiction d'un règlement de droit privé et de décisions unilatérales, opposables à la seule collectivité de leurs cocontractants, les entreprises de marché assurent le fonctionnement d'un système de négociation dédié à l'activité de leurs utilisateurs directs. L'organisation du marché sera alors caractérisée par sa souplesse et son adaptabilité. À l'inverse, reconnaître que l'intérêt du marché est une composante de l'intérêt général permet la construction d'un modèle de droit public. Les prérogatives de puissance publique que les entreprises de marché recevront dans ce modèle pourront être exercées pour édicter des actes réglementaires administratifs. Ces actes seront opposables erga omnes et permettront d'assurer une transparence et une protection accrue des marchés.Les entreprises de marché = Contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché [texte imprimé] / Patrick BARBAN, Auteur . - Fondation Varenne, 2015 . - 624 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-37032-066-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit des société entreprises de marché modèle d'entreprise fonctions statut limites traitement modèle de droit privé modèle de droit public service public qualification régime juridique Index. décimale : 346.440 668 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - France Résumé : Les entreprises de marché sont les entités qui organisent et exploitent des marchés réglementés d'instruments financiers. Elles usent pour cela de prérogatives leur permettant d'admettre les membres et les instruments sur leur marché, de suspendre les négociations et d'annuler certaines transactions. En assurant au travers de ces prérogatives un fonctionnement régulier des marchés, les entreprises de marché contribuent au développement de l'économie. Leur modèle présente toutefois des limites. Ces entreprises sont avant tout des sociétés commerciales de droit privé, dont l'objectif de réalisation de profits peut entrer en conflit avec leur mission d'assurer le fonctionnement régulier des marchés. En outre, les prérogatives dont elles usent ne peuvent être qualifiées de prérogatives de puissance publique, mais s'imposent malgré tout aux tiers. Le modèle, par son ambiguïté, engendre des incertitudes préjudiciables à la sécurité juridique.
La sortie de l'ambiguïté ne peut se réaliser qu'au travers de la notion d'intérêt du marché. Cet intérêt, de nature collective, structure le modèle légal des entreprises de marché. Il peut être entendu de deux manières distinctes. Il sera intérêt commun à l'entreprise de marché et à ses cocontractants dans un modèle de droit privé. Dans un tel schéma, au travers de l'édiction d'un règlement de droit privé et de décisions unilatérales, opposables à la seule collectivité de leurs cocontractants, les entreprises de marché assurent le fonctionnement d'un système de négociation dédié à l'activité de leurs utilisateurs directs. L'organisation du marché sera alors caractérisée par sa souplesse et son adaptabilité. À l'inverse, reconnaître que l'intérêt du marché est une composante de l'intérêt général permet la construction d'un modèle de droit public. Les prérogatives de puissance publique que les entreprises de marché recevront dans ce modèle pourront être exercées pour édicter des actes réglementaires administratifs. Ces actes seront opposables erga omnes et permettront d'assurer une transparence et une protection accrue des marchés.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2001 X 2015 BAR Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Etudes de Droit privé Titre original : Mélanges offerts à Paul Didier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques AZEMA, Auteur ; Alain BIENAYME, Auteur ; Thierry BONNEAU, Auteur ; André BRUNET, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2008 Importance : 485 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5500-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
MélangesMots-clés : mélanges droit commercial économie entreprises en difficulté sociétés Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé :
Retrouver dans la modernité exubérante du droit commercial les lignes de force d'une évolution classique et rationnelle, tel est le sens de l'œuvre de Paul Didier, qui marque profondément ces dernières décennies. Ses élèves gardent le souvenir de la sérénité chaleureuse de ses enseignements. Ses collègues et amis savent son apport profond à la doctrine française. Par cet ouvrage, les uns et les autres ont voulu, en lui rendant hommage, réfléchir après lui sur les perspectives actuelles du droit privé français.
Etudes de Droit privé = Mélanges offerts à Paul Didier [texte imprimé] / Jacques AZEMA, Auteur ; Alain BIENAYME, Auteur ; Thierry BONNEAU, Auteur ; André BRUNET, Auteur . - Economica, 2008 . - 485 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-5500-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
MélangesMots-clés : mélanges droit commercial économie entreprises en difficulté sociétés Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé :
Retrouver dans la modernité exubérante du droit commercial les lignes de force d'une évolution classique et rationnelle, tel est le sens de l'œuvre de Paul Didier, qui marque profondément ces dernières décennies. Ses élèves gardent le souvenir de la sérénité chaleureuse de ses enseignements. Ses collègues et amis savent son apport profond à la doctrine française. Par cet ouvrage, les uns et les autres ont voulu, en lui rendant hommage, réfléchir après lui sur les perspectives actuelles du droit privé français.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0401 M 2008 AZE Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Études offertes à Roger Houin Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvon LOUSSOUARN, Préfacier, etc. ; Claude CHAMPAUD, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1985 Importance : 308 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00569-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
MélangesMots-clés : mélanges statut juridique entreprises commerciales commerçants droit des sociétés relations commerciales internationales arbitrage commercial international contrats internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Études offertes à Roger Houin [texte imprimé] / Yvon LOUSSOUARN, Préfacier, etc. ; Claude CHAMPAUD, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1985 . - 308 pages.
ISBN : 978-2-247-00569-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
MélangesMots-clés : mélanges statut juridique entreprises commerciales commerçants droit des sociétés relations commerciales internationales arbitrage commercial international contrats internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0893 M 1985 LOU Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
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