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Développement durable, mutations ou métamorphoses de la responsabilité ? / Kathia MARTIN-CHENUT
Titre : Développement durable, mutations ou métamorphoses de la responsabilité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Kathia MARTIN-CHENUT, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2016 Importance : 383 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00785-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit colloque responsabilité dommages à l'environnement risques incertains générations futures RSE gouvernance soft law arrêts fondateurs développement durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : Réponse aux effets pervers de la globalisation économique, le développement durable vise à concilier, dans la durée, des dimensions économiques, sociales et environnementales. reposant sur l'idée qu'il existe des devoirs pour les hommes d'aujourd'hui vis-à -vis des générations futures, il modifie radicalement l'horizon des décideurs publics et privés. et même s'il incarne avant tout un objet politique, le développement durable s'est rapidement invité dans le champ du droit, en interpellant l'ensemble de ses branches, notamment sous l'angle de la responsabilité, lorsqu'il postule des devoirs transgénérationnels. Face aux craintes soulevées par la globalisation économique, le droit du développement durable conduit le juriste à repenser la catégorie de la responsabilité, en évitant les écueils d'un excès ou d'un déficit de réponse. C'est ainsi qu'un groupe de chercheurs, réunis dans le cadre de l'équipe rse de l'umr dres (Cnrs/unistra), explorent les enjeux de la rencontre entre développement durable et responsabilité. le schéma classique de la responsabilité en est-il modifié ' Qu'en est-il du dommage, du fait générateur ou de la causalité ' de nouvelles questions touchant à l'imputabilité semblent surgir. Jusqu'où la responsabilité peut-elle s'étendre ' la diffusion de cette recherche exploratoire vise à contribuer à la prévention d'un double risque : celui d'une irresponsabilité organisée et celui d'une responsabilité illimitée. Développement durable, mutations ou métamorphoses de la responsabilité ? [texte imprimé] / Kathia MARTIN-CHENUT, Auteur . - Pedone, 2016 . - 383 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00785-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit colloque responsabilité dommages à l'environnement risques incertains générations futures RSE gouvernance soft law arrêts fondateurs développement durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : Réponse aux effets pervers de la globalisation économique, le développement durable vise à concilier, dans la durée, des dimensions économiques, sociales et environnementales. reposant sur l'idée qu'il existe des devoirs pour les hommes d'aujourd'hui vis-à -vis des générations futures, il modifie radicalement l'horizon des décideurs publics et privés. et même s'il incarne avant tout un objet politique, le développement durable s'est rapidement invité dans le champ du droit, en interpellant l'ensemble de ses branches, notamment sous l'angle de la responsabilité, lorsqu'il postule des devoirs transgénérationnels. Face aux craintes soulevées par la globalisation économique, le droit du développement durable conduit le juriste à repenser la catégorie de la responsabilité, en évitant les écueils d'un excès ou d'un déficit de réponse. C'est ainsi qu'un groupe de chercheurs, réunis dans le cadre de l'équipe rse de l'umr dres (Cnrs/unistra), explorent les enjeux de la rencontre entre développement durable et responsabilité. le schéma classique de la responsabilité en est-il modifié ' Qu'en est-il du dommage, du fait générateur ou de la causalité ' de nouvelles questions touchant à l'imputabilité semblent surgir. Jusqu'où la responsabilité peut-elle s'étendre ' la diffusion de cette recherche exploratoire vise à contribuer à la prévention d'un double risque : celui d'une irresponsabilité organisée et celui d'une responsabilité illimitée. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2361 XXIV 2016 MAR Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Du droit de détruire / Martine REMOND-GOUILLOUD
Titre : Du droit de détruire Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine REMOND-GOUILLOUD, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1989 Importance : 304 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-042792-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit protection limites solidarité propriété droit international patrimoine commun Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Du droit de détruire [texte imprimé] / Martine REMOND-GOUILLOUD, Auteur . - Puf, 1989 . - 304 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-042792-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit protection limites solidarité propriété droit international patrimoine commun Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2349 XXIV 1989 REM Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Droit et économie de la transition écologique / Jean-Luc GAFFARD
Titre : Droit et économie de la transition écologique : Regards croisés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Luc GAFFARD, Auteur ; Gilles MARTIN, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2023 Importance : 168 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-799-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : transition écologique droit de l'environnement développement durable analyse droit économique de l'environnement Résumé : La transition écologique ne se décrète pas, elle se construit pas à pas.
Le caractère irréductible de la contradiction entre activité humaine et préservation des éléments naturels ne saurait conduire à nier la complexité des rapports économiques et sociaux nécessaires pour y survivre. Au lieu d’énoncer un discours de vérité absolue que détiendrait un État omniscient ou le libre marché, le propos du présent ouvrage est d’ouvrir un débat démocratique dont l’objet est d’organiser le dissensus et de cultiver le compromis nécessaire pour rendre la transition viable. Pour répondre à ce défi, un regard croisé du Droit et de l’économie s’impose qui permet de souligner aussi bien la pluralité des ordres juridiques et des espaces normatifs que celle des ordres économiques au coeur desquels se trouve l’entreprise.Droit et économie de la transition écologique : Regards croisés [texte imprimé] / Jean-Luc GAFFARD, Auteur ; Gilles MARTIN, Auteur . - Mare & Martin, 2023 . - 168 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84934-799-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : transition écologique droit de l'environnement développement durable analyse droit économique de l'environnement Résumé : La transition écologique ne se décrète pas, elle se construit pas à pas.
Le caractère irréductible de la contradiction entre activité humaine et préservation des éléments naturels ne saurait conduire à nier la complexité des rapports économiques et sociaux nécessaires pour y survivre. Au lieu d’énoncer un discours de vérité absolue que détiendrait un État omniscient ou le libre marché, le propos du présent ouvrage est d’ouvrir un débat démocratique dont l’objet est d’organiser le dissensus et de cultiver le compromis nécessaire pour rendre la transition viable. Pour répondre à ce défi, un regard croisé du Droit et de l’économie s’impose qui permet de souligner aussi bien la pluralité des ordres juridiques et des espaces normatifs que celle des ordres économiques au coeur desquels se trouve l’entreprise.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3048 XXIV 2023 GAF Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Droit de l'environnement / Michel PRIEUR
Titre : Droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel PRIEUR, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1996 Collection : Précis Dalloz Importance : 916 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02086-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement administration nature droit des pollutions surveillance sanctions Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau devenu majeur. La troisième édition tient compte des évolutions les plus récentes et consacre de nouveaux développements au droit de l'union européen ne qui a pris une importance toute particulière depuis l'Acte unique européen et le Traité de Maastricht, qui ont admis l'environnement comme une compétence des Communautés européennes. De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, un index alphabétique, le rendent d'un maniement facile. Droit de l'environnement [texte imprimé] / Michel PRIEUR, Auteur . - Dalloz, 1996 . - 916 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-02086-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement administration nature droit des pollutions surveillance sanctions Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau devenu majeur. La troisième édition tient compte des évolutions les plus récentes et consacre de nouveaux développements au droit de l'union européen ne qui a pris une importance toute particulière depuis l'Acte unique européen et le Traité de Maastricht, qui ont admis l'environnement comme une compétence des Communautés européennes. De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, un index alphabétique, le rendent d'un maniement facile. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2350 XXIV 1996 PRI Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Droit de l'environnement / Michel DESPAX
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2364 XXIV 1980 DES Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Droit international de l'environnement / Jean-Pierre BEURIER
Titre : Droit international de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre BEURIER, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : Pedone Année de publication : 2017 Collection : Etudes internationales Importance : 628 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00822-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit international objet et nature finalité évolution conventions internationales règlementations sources acteurs principes concepts pollutions transfrontalières techniques juridiques spéciales protection des éléments de l'environnement protection du vivant Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : L e droit international de l'environnement a connu un développement rapide à partir de la deuxième moitié du XXe siècle. Au cours des soixante dernières années, des centaines de textes internationaux et communautaires ont été adoptés aussi bien pour préserver les éléments de la biosphère - sols, eaux continentales, océans, atmosphère, biodiversité - que pour limiter, voire interdire, les émissions de substances polluantes, la production de déchets toxiques ou de radio-isotopes ainsi que le transport transfrontalier de ces produits. Les textes ont cherché à lutter contre ces nuisances et contre les pollutions transfrontières en s'attaquant à leurs sources. Le présent manuel a pour objectif la présentation et l'étude de l'importante somme de dispositions juridiques destinées à limiter les conséquences néfastes des activités humaines sur l'environnement. En effet, la coopération entre Etats s'impose afin de réglementer internationalement ces activités et imposer des normes relatives à la responsabilité, au commerce international ainsi qu'au respect de l'environnement, même en cas de conflits armés ou de conflits verts. A une époque où le négationnisme en matière d'environnement se fait plus arrogant, où le principe de non régression peine à s'imposer, cet ouvrage apporte des informations précises, une synthèse des principes fondamentaux et des réflexions sur l'essence et l'évolution de cet ensemble complexe de normes et d'institutions. Par sa richesse et l'originalité de ses solutions, le droit international de l'environnement est devenu une brançhe incontournable du droit international public. Cette cinquième édition modifiée et enrichie en est l'illustration. Elle fait suite à une première édition qui avait été publiée en 1989 par Alexandre Kiss, précurseur et fondateur de cette nouvelle discipline. Jean-Pierre Beurier est Professeur Emérite à l'Université de Nantes, membre du Centre de Droit Maritime et Océanique, de la Société Française[...] Droit international de l'environnement [texte imprimé] / Jean-Pierre BEURIER, Auteur . - 5ème édition . - Pedone, 2017 . - 628 pages ; Broché. - (Etudes internationales) .
ISBN : 978-2-233-00822-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit international objet et nature finalité évolution conventions internationales règlementations sources acteurs principes concepts pollutions transfrontalières techniques juridiques spéciales protection des éléments de l'environnement protection du vivant Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : L e droit international de l'environnement a connu un développement rapide à partir de la deuxième moitié du XXe siècle. Au cours des soixante dernières années, des centaines de textes internationaux et communautaires ont été adoptés aussi bien pour préserver les éléments de la biosphère - sols, eaux continentales, océans, atmosphère, biodiversité - que pour limiter, voire interdire, les émissions de substances polluantes, la production de déchets toxiques ou de radio-isotopes ainsi que le transport transfrontalier de ces produits. Les textes ont cherché à lutter contre ces nuisances et contre les pollutions transfrontières en s'attaquant à leurs sources. Le présent manuel a pour objectif la présentation et l'étude de l'importante somme de dispositions juridiques destinées à limiter les conséquences néfastes des activités humaines sur l'environnement. En effet, la coopération entre Etats s'impose afin de réglementer internationalement ces activités et imposer des normes relatives à la responsabilité, au commerce international ainsi qu'au respect de l'environnement, même en cas de conflits armés ou de conflits verts. A une époque où le négationnisme en matière d'environnement se fait plus arrogant, où le principe de non régression peine à s'imposer, cet ouvrage apporte des informations précises, une synthèse des principes fondamentaux et des réflexions sur l'essence et l'évolution de cet ensemble complexe de normes et d'institutions. Par sa richesse et l'originalité de ses solutions, le droit international de l'environnement est devenu une brançhe incontournable du droit international public. Cette cinquième édition modifiée et enrichie en est l'illustration. Elle fait suite à une première édition qui avait été publiée en 1989 par Alexandre Kiss, précurseur et fondateur de cette nouvelle discipline. Jean-Pierre Beurier est Professeur Emérite à l'Université de Nantes, membre du Centre de Droit Maritime et Océanique, de la Société Française[...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2360 XXIV 2017 BEU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Droit international de l'environnement / Alexander-Charles KISS
Titre : Droit international de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexander-Charles KISS, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1989 Collection : Etudes internationales Importance : 349 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00196-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit international environnement finalité du droit histoire sources du droit international de l'environnement responsabilité internationale réparation des dommages à l'environnement règlementation sectorielle globalisation de la règlementation coopération internationale institutionnelle organisations internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit international de l'environnement [texte imprimé] / Alexander-Charles KISS, Auteur . - Pedone, 1989 . - 349 pages ; Broché. - (Etudes internationales) .
ISBN : 978-2-233-00196-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit international environnement finalité du droit histoire sources du droit international de l'environnement responsabilité internationale réparation des dommages à l'environnement règlementation sectorielle globalisation de la règlementation coopération internationale institutionnelle organisations internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2380 XXIV 1989 KIS Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Droit et pratique du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto / Jean-Charles BANCAL
Titre : Droit et pratique du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Charles BANCAL, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2010 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 323 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2964-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit international droit de l'environnement développement propre protocole de Kyoto mécanismes opérations financières crédits carbone marché registre fonds ingénierie juridique contrats Index. décimale : 346.044 : Contrôle et réglementation par l'État de la propriété immobilière Résumé :
Par le Protocole de Kyoto, les pays développés se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 sur une période allant de 2008 à 2012. Cet engagement est assorti de mécanismes dits « flexibles » par lesquels ces États sont autorisés, soit à échanger entre eux des droits d’émission de GES, soit à développer entre eux, des projets industriels ou énergétiques réducteurs de GES (procédure de la Mise en OEuvre Conjointe - MOC), soit, enfin, à réaliser dans les pays en développement des projets réducteurs de GES selon le Mécanisme de Développement Propre (MDP). De tous ces mécanismes, le MDP revêt une importance particulière tant par sa nature que par son potentiel économique et financier. Politiquement, il se présente comme le seul mécanisme par lequel les pays en voie de développement contribuent de façon volontaire aux réductions d’émissions de GES tout en accueillant des technologies contribuant à leur développement. Sur le plan financier, les « crédits carbone » que le MDP devrait générer sur la période de 2008 à 2012, atteindraient plus de 3,7 milliards de tonnes métriques d'équivalent-CO2 soit environ 75 milliards de dollars. Formidable enjeu écologique et financier, le MDP se fonde sur des procédures totalement novatrices qui trouvent leur origine dans le droit international public mais combinent, dans leur application, des techniques juridiques et financières sui generis que seule une perspective nouvelle permet d’embrasser dans leur totalité. Tel est le but de cet ouvrage qui décrit l’ensemble de la législation des Nations Unies dans ses grandes lignes jusque dans ses textes les plus détaillés et ce, aussi bien dans ses aspects généraux que procéduraux, une grande place étant accordée à la méthode et aux conditions de présentation des projets à l’approbation des Nations Unies. Enfin, les transactions relatives aux crédits carbone, notamment les contrats de vente et les opérations financières qui s’y rapportent y sont abordées sous la forme de l’étude commentée des différents modèles de contrats types. Les entreprises et les juristes attendaient un tel ouvrage puisqu’il n’en existe aucun. Les premières y trouveront les informations pratiques leur permettant l’étude et la mise en oeuvre de leurs projets. Les seconds y découvriront, en outre, des éléments servant de base à une réflexion sur une branche nouvelle du droit. Les auteurs : Jean-Charles BANCAL, spécialiste du marché carbone au sein du cabinet d’avocats Fasken Martineau à Paris, est titulaire d’un Doctorat de l’Université de Lille et d’un LL.M de l’Université Harvard. Julia KALFON, inscrite au Barreau de Paris depuis janvier 2006 et titulaire d'un DESS de Contentieux Arbitrage et Modes Alternatifs de Règlement des Conflits de l’Université de Paris II et d’un DEA de Droit Public des Activités Economiques de l’Université de Paris XII, est avocate au sein du cabinet d’avocats Fasken Martineau. Yang LIU, expert du MDP et du marché carbone, est diplômé de HEC Paris et de Beijing Foreign Studies University. Il est actuellement Consultant senior au sein de Cap Gemini Paris.
Droit et pratique du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto [texte imprimé] / Jean-Charles BANCAL, Auteur . - Bruylant, 2010 . - 323 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-2964-8
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Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit international droit de l'environnement développement propre protocole de Kyoto mécanismes opérations financières crédits carbone marché registre fonds ingénierie juridique contrats Index. décimale : 346.044 : Contrôle et réglementation par l'État de la propriété immobilière Résumé :
Par le Protocole de Kyoto, les pays développés se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 sur une période allant de 2008 à 2012. Cet engagement est assorti de mécanismes dits « flexibles » par lesquels ces États sont autorisés, soit à échanger entre eux des droits d’émission de GES, soit à développer entre eux, des projets industriels ou énergétiques réducteurs de GES (procédure de la Mise en OEuvre Conjointe - MOC), soit, enfin, à réaliser dans les pays en développement des projets réducteurs de GES selon le Mécanisme de Développement Propre (MDP). De tous ces mécanismes, le MDP revêt une importance particulière tant par sa nature que par son potentiel économique et financier. Politiquement, il se présente comme le seul mécanisme par lequel les pays en voie de développement contribuent de façon volontaire aux réductions d’émissions de GES tout en accueillant des technologies contribuant à leur développement. Sur le plan financier, les « crédits carbone » que le MDP devrait générer sur la période de 2008 à 2012, atteindraient plus de 3,7 milliards de tonnes métriques d'équivalent-CO2 soit environ 75 milliards de dollars. Formidable enjeu écologique et financier, le MDP se fonde sur des procédures totalement novatrices qui trouvent leur origine dans le droit international public mais combinent, dans leur application, des techniques juridiques et financières sui generis que seule une perspective nouvelle permet d’embrasser dans leur totalité. Tel est le but de cet ouvrage qui décrit l’ensemble de la législation des Nations Unies dans ses grandes lignes jusque dans ses textes les plus détaillés et ce, aussi bien dans ses aspects généraux que procéduraux, une grande place étant accordée à la méthode et aux conditions de présentation des projets à l’approbation des Nations Unies. Enfin, les transactions relatives aux crédits carbone, notamment les contrats de vente et les opérations financières qui s’y rapportent y sont abordées sous la forme de l’étude commentée des différents modèles de contrats types. Les entreprises et les juristes attendaient un tel ouvrage puisqu’il n’en existe aucun. Les premières y trouveront les informations pratiques leur permettant l’étude et la mise en oeuvre de leurs projets. Les seconds y découvriront, en outre, des éléments servant de base à une réflexion sur une branche nouvelle du droit. Les auteurs : Jean-Charles BANCAL, spécialiste du marché carbone au sein du cabinet d’avocats Fasken Martineau à Paris, est titulaire d’un Doctorat de l’Université de Lille et d’un LL.M de l’Université Harvard. Julia KALFON, inscrite au Barreau de Paris depuis janvier 2006 et titulaire d'un DESS de Contentieux Arbitrage et Modes Alternatifs de Règlement des Conflits de l’Université de Paris II et d’un DEA de Droit Public des Activités Economiques de l’Université de Paris XII, est avocate au sein du cabinet d’avocats Fasken Martineau. Yang LIU, expert du MDP et du marché carbone, est diplômé de HEC Paris et de Beijing Foreign Studies University. Il est actuellement Consultant senior au sein de Cap Gemini Paris.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2296 XXIV 2010 BAN Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible L'écologie et la loi / Alexander-Charles KISS
Titre : L'écologie et la loi Titre original : Le statut juridique de l'environnement : réflexions sur le droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexander-Charles KISS, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 1989 Importance : 390 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-0296-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement écologie développement durable confrontation droit qualifications juridiques naissance droit écologique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'écologie et la loi = Le statut juridique de l'environnement : réflexions sur le droit de l'environnement [texte imprimé] / Alexander-Charles KISS, Auteur . - L'Harmattan, 1989 . - 390 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7384-0296-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement écologie développement durable confrontation droit qualifications juridiques naissance droit écologique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2381 XXIV 1989 KIS 1 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Économie de l'environnement / Philippe POMMIER
Titre : Économie de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe POMMIER, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1979 Importance : 339 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0221-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement économie politique pollution solution optimale compensation réciproque stratégies Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Économie de l'environnement [texte imprimé] / Philippe POMMIER, Auteur . - Economica, 1979 . - 339 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0221-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement économie politique pollution solution optimale compensation réciproque stratégies Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2379 XXIV 1979 POM Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible L'effectivité du droit international de l'environnement / Claude IMPERIALI
Titre : L'effectivité du droit international de l'environnement Titre original : Contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude IMPERIALI, Auteur ; Alexandre KISS, Préfacier, etc. Editeur : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires Année de publication : 1998 Collection : Coopération et développement Importance : 291 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3671-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : effectivité droit international droit international de l'environnement droit de l'environnement contrôle mise en oeuvre conventions internationales Index. décimale : 341.762 : Conservation et exploitation des ressources naturelles (conservation des ressources marines, modifications météorologiques, protection de l'environnement) L'effectivité du droit international de l'environnement = Contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales [texte imprimé] / Claude IMPERIALI, Auteur ; Alexandre KISS, Préfacier, etc. . - Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, 1998 . - 291 pages ; Broché. - (Coopération et développement) .
ISBN : 978-2-7178-3671-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : effectivité droit international droit international de l'environnement droit de l'environnement contrôle mise en oeuvre conventions internationales Index. décimale : 341.762 : Conservation et exploitation des ressources naturelles (conservation des ressources marines, modifications météorologiques, protection de l'environnement) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2880 XXIV 1998 IMP Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Entreprise responsable et environnement / Pauline ABADIE
Titre : Entreprise responsable et environnement Titre original : Recherche d'une systématisation en droits français et américain Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline ABADIE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : Droit & économie Importance : 882 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4091-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit états-unis France responsabilité sociale des entreprise mise en oeuvre apporteurs de capitaux responsabilité sanctions finance durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Entreprise responsable et environnement = Recherche d'une systématisation en droits français et américain [texte imprimé] / Pauline ABADIE, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 882 pages ; Broché. - (Droit & économie) .
ISBN : 978-2-8027-4091-9
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Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit états-unis France responsabilité sociale des entreprise mise en oeuvre apporteurs de capitaux responsabilité sanctions finance durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2334 XXIV 2013 ABA Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible L'environnement et ses métamorphoses / Catherine BRECHIGNAC
Titre : L'environnement et ses métamorphoses Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BRECHIGNAC, Auteur ; Gabriel de BROGLIE, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Auteur Editeur : Hermann éditions Année de publication : 2015 Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7056-9130-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement protection politiques écologie humaine colloque écosystèmes biodiversité océans hydrocarbures changement climatique consensus intergouvernemental GIEC légitimité validité rôle des juges et arbitres responsabilité internationale de l'Etat associations de protection de l'environnement Index. décimale : 363.700 9051 : Problèmes environnementaux - 2000-2019 Résumé : A la métamorphose de l'environnement par le développement des sociétés humaines s'ajoute désormais la métamorphose de nos sociétés, notamment des systèmes de droit, par la nécessité de prendre en charge des risques qui menacent toute la planète. Qu'il s'agisse des institutions compétentes ou des secteurs de l'environnement visés, on observe un renouvellement des valeurs protégées par le droit international ainsi que des acteurs concernés.
Dans la continuité de la pensée d'Edouard Bonnefous, les textes ici réunis ont pour dessein d'ouvrir un chemin vers un nouvel humanisme, dans la perspective d'un nouvel accord international sur le climat attendu en décembre 2015 à Paris (COP21). Pour la première fois, cet accord devrait concerner tous les pays et être suffisamment ambitieux pour limiter le réchauffement du globe à 2ºC par rapport à l'ère préindustrielle, contre la trajectoire actuelle de 4ºC.
Gabriel de Broglie, membre de l'Académie française et de l'Académie des sciences morales et politiques, est chancelier de l'Institut de France, président du conseil d'administration de la Fondation Edouard Bonnefous.L'environnement et ses métamorphoses [texte imprimé] / Catherine BRECHIGNAC, Auteur ; Gabriel de BROGLIE, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Auteur . - Hermann éditions, 2015 . - 300 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7056-9130-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement protection politiques écologie humaine colloque écosystèmes biodiversité océans hydrocarbures changement climatique consensus intergouvernemental GIEC légitimité validité rôle des juges et arbitres responsabilité internationale de l'Etat associations de protection de l'environnement Index. décimale : 363.700 9051 : Problèmes environnementaux - 2000-2019 Résumé : A la métamorphose de l'environnement par le développement des sociétés humaines s'ajoute désormais la métamorphose de nos sociétés, notamment des systèmes de droit, par la nécessité de prendre en charge des risques qui menacent toute la planète. Qu'il s'agisse des institutions compétentes ou des secteurs de l'environnement visés, on observe un renouvellement des valeurs protégées par le droit international ainsi que des acteurs concernés.
Dans la continuité de la pensée d'Edouard Bonnefous, les textes ici réunis ont pour dessein d'ouvrir un chemin vers un nouvel humanisme, dans la perspective d'un nouvel accord international sur le climat attendu en décembre 2015 à Paris (COP21). Pour la première fois, cet accord devrait concerner tous les pays et être suffisamment ambitieux pour limiter le réchauffement du globe à 2ºC par rapport à l'ère préindustrielle, contre la trajectoire actuelle de 4ºC.
Gabriel de Broglie, membre de l'Académie française et de l'Académie des sciences morales et politiques, est chancelier de l'Institut de France, président du conseil d'administration de la Fondation Edouard Bonnefous.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2362 XXIV 2015 BRE Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Équité et environnement / Agnès MICHELOT
Titre : Équité et environnement Titre original : Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès MICHELOT, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2012 Importance : 478 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5166-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : justice environnementale équité droit de l'environnement responsabilité prince de non-régression colloque biodiversité développement durable compensation écologique gouvernance environnementale acteurs Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé :
La thématique « Équité et environnement » permet d’interroger les sociétés sur les modèles de justice sociale, économique et environnementale que nous souhaitons construire ou que nous subissons. Fondamentalement, se pose la question de ce que pourrait ou devrait être la « justice environnementale » dans l’ordre juridique national, régional et international pour des sociétés soumises au processus de mondialisation. L’approche juridique permet de développer une perspective à la fois pragmatique et éthique en s’attachant à dégager des règles ainsi que des mécanismes de responsabilité et, autant que possible, de solidarité intra et inter-sociétés.
Le concept de justice environnementale, pourtant central dans les doctrines juridiques étrangères en Amérique du nord en particulier, et présent dans les débats juridiques internationaux, reste largement méconnu dans la recherche française où il est réduit à l’étude des droits procéduraux. il est exploré dans cet ouvrage qui réunit les contributions du colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) de La rochelle (2 et 3 décembre 2010).
La SFDE est une société savante qui a vocation à favoriser le développement du droit de l’environnement et dont les travaux sont largement reconnus en France comme à l’étranger. Sa contribution au thème « Équité et environnement » fait de cet ouvrage collectif un ouvrage de référence pour tous les spécialistes du droit de l’environnement, comme pour tous les non juristes ouverts au développement des grands sujets de sciences sociales.
Équité et environnement = Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ? [texte imprimé] / Agnès MICHELOT, Auteur . - Larcier, 2012 . - 478 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-5166-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : justice environnementale équité droit de l'environnement responsabilité prince de non-régression colloque biodiversité développement durable compensation écologique gouvernance environnementale acteurs Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé :
La thématique « Équité et environnement » permet d’interroger les sociétés sur les modèles de justice sociale, économique et environnementale que nous souhaitons construire ou que nous subissons. Fondamentalement, se pose la question de ce que pourrait ou devrait être la « justice environnementale » dans l’ordre juridique national, régional et international pour des sociétés soumises au processus de mondialisation. L’approche juridique permet de développer une perspective à la fois pragmatique et éthique en s’attachant à dégager des règles ainsi que des mécanismes de responsabilité et, autant que possible, de solidarité intra et inter-sociétés.
Le concept de justice environnementale, pourtant central dans les doctrines juridiques étrangères en Amérique du nord en particulier, et présent dans les débats juridiques internationaux, reste largement méconnu dans la recherche française où il est réduit à l’étude des droits procéduraux. il est exploré dans cet ouvrage qui réunit les contributions du colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) de La rochelle (2 et 3 décembre 2010).
La SFDE est une société savante qui a vocation à favoriser le développement du droit de l’environnement et dont les travaux sont largement reconnus en France comme à l’étranger. Sa contribution au thème « Équité et environnement » fait de cet ouvrage collectif un ouvrage de référence pour tous les spécialistes du droit de l’environnement, comme pour tous les non juristes ouverts au développement des grands sujets de sciences sociales.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2328 XXIV 2012 MIC Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible L'Europe et la protection juridique de l'environnement / Raphaël ROMI
Titre : L'Europe et la protection juridique de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël ROMI, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Litec Année de publication : 1993 Importance : 240 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2327-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit droit communautaire compétences moyens d'actions réalisation articulation des droits Index. décimale : 344.404 6 : Protection de l'environnement L'Europe et la protection juridique de l'environnement [texte imprimé] / Raphaël ROMI, Auteur . - 2ème édition . - Litec, 1993 . - 240 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2327-8
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Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit droit communautaire compétences moyens d'actions réalisation articulation des droits Index. décimale : 344.404 6 : Protection de l'environnement Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2384 XXIV 1993 ROM Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible