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CREDIMI 301
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Recognition and enforcement of foreign judgments in civil and commercial matters in the PRC, Hong Kong, Macau, and Taiwan / Yuan MIN
Titre : Recognition and enforcement of foreign judgments in civil and commercial matters in the PRC, Hong Kong, Macau, and Taiwan Type de document : texte imprimé Auteurs : Yuan MIN, Auteur Editeur : Hephaestus Publishers Année de publication : 2007 Collection : Doctoral series num. 8 Importance : 240 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-77096-22-2 Langues : Anglais (eng) Chinois (chi) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : reconnaissance exécution matière civile matière commerciale Chine Taïwan Hong-Kong Résumé : pas de résumé disponible Note de contenu : Jugements étrangers : Chine
Jugements étrangers : Hong Kong (Chine)
Jugements étrangers : Macao (Chine)
Jugements étrangers : Taiwan
Entraide judiciaire internationale : Taiwan
Entraide judiciaire internationale : Chine
Entraide judiciaire internationale : Hong Kong (Chine)
Entraide judiciaire internationale : Macao (Chine)Recognition and enforcement of foreign judgments in civil and commercial matters in the PRC, Hong Kong, Macau, and Taiwan [texte imprimé] / Yuan MIN, Auteur . - Hephaestus Publishers, 2007 . - 240 pages ; Broché. - (Doctoral series; 8) .
ISBN : 978-90-77096-22-2
Langues : Anglais (eng) Chinois (chi)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : reconnaissance exécution matière civile matière commerciale Chine Taïwan Hong-Kong Résumé : pas de résumé disponible Note de contenu : Jugements étrangers : Chine
Jugements étrangers : Hong Kong (Chine)
Jugements étrangers : Macao (Chine)
Jugements étrangers : Taiwan
Entraide judiciaire internationale : Taiwan
Entraide judiciaire internationale : Chine
Entraide judiciaire internationale : Hong Kong (Chine)
Entraide judiciaire internationale : Macao (Chine)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0032 III 2007 MIN Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Recognition and enforcement of foreign judgments in civil and commercial matters : a proposal for Vietnam / Du NGOC BICH
Titre : Recognition and enforcement of foreign judgments in civil and commercial matters : a proposal for Vietnam Type de document : texte imprimé Auteurs : Du NGOC BICH , Auteur Editeur : Hephaestus Publishers Année de publication : 2006 Collection : Doctoral series Importance : 277 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-90-77096-13-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : reconnaissance exécution jugements civils matière commerciale Vietnam Résumé : pas de résumé disponible Note de contenu : Jugements étrangers
Conflit de juridictions : Vietnam
Droit civil
Droit commercial
Judgments, Foreign
Civil law
Commercial law
Conflict of laws : Vietnam
Vietnam
Nederland
Australie[u0308]Recognition and enforcement of foreign judgments in civil and commercial matters : a proposal for Vietnam [texte imprimé] / Du NGOC BICH , Auteur . - Hephaestus Publishers, 2006 . - 277 pages. - (Doctoral series) .
ISBN : 978-90-77096-13-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : reconnaissance exécution jugements civils matière commerciale Vietnam Résumé : pas de résumé disponible Note de contenu : Jugements étrangers
Conflit de juridictions : Vietnam
Droit civil
Droit commercial
Judgments, Foreign
Civil law
Commercial law
Conflict of laws : Vietnam
Vietnam
Nederland
Australie[u0308]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0031 III 2006 NGO Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Recueil des cours / Académie de droit international
Titre : Recueil des cours Type de document : texte imprimé Auteurs : Académie de droit international, Auteur Année de publication : 1989 ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7923-0323-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Recueil des cours [texte imprimé] / Académie de droit international, Auteur . - 1989.
ISBN : 978-0-7923-0323-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0167 III 1989 ACA Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Recueil des cours / Academy of international law
Titre : Recueil des cours Type de document : texte imprimé Auteurs : Academy of international law, Auteur Année de publication : 1979 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-286-0729-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Recueil des cours [texte imprimé] / Academy of international law, Auteur . - 1979.
ISBN : 978-90-286-0729-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0183 III 1979 ACA Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Recueil des cours 2019 / Académie de Droit International de la Haye
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1775 III 2020 ACA 1 Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Recueil des cours 2019 / Académie de Droit International de la Haye
Titre : Recueil des cours 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Académie de Droit International de la Haye, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2020 Importance : 384 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-43611-4 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé pratique principes unidroit droit international privé des contrats loi du contrat droit uniforme choix d'UNIDROIT par l'arbitre par le juge subsidiarité CVIM lacunes règles impératives soft law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Recueil des cours 2019 [texte imprimé] / Académie de Droit International de la Haye, Auteur . - Brill Nijhoff, 2020 . - 384 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-04-43611-4
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé pratique principes unidroit droit international privé des contrats loi du contrat droit uniforme choix d'UNIDROIT par l'arbitre par le juge subsidiarité CVIM lacunes règles impératives soft law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1778 III 2020 ACA 2 Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Recueil Des Cours / Académie de droit international
Titre : Recueil Des Cours : Tome 213 de la collection Titre original : Collected Courses of the Hague Academy of International Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Académie de droit international, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1989 Importance : 408 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7923-0647-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : pluralisme juridique conflit de lois droit international privé Recueil Des Cours = Collected Courses of the Hague Academy of International Law : Tome 213 de la collection [texte imprimé] / Académie de droit international, Auteur . - Martinus Nijhoff, 1989 . - 408 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-7923-0647-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : pluralisme juridique conflit de lois droit international privé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0184 III 1989 ACA Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé / Delphine PORCHERON
Titre : La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine PORCHERON, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2012 Collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles Importance : 338 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0846-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : accessiorum sequitur principale règle de l'accessoire principe de cohérence règle de conflit Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : La règle de l'accessoire en vertu de laquelle l'accessoire suit le sort du principal est un principe universellement reconnu qui connaît toutefois des variations dans son application. Cette règle signifie que l'accessoire a une simple vocation à suivre le sort du principal. En droit international privé, la règle de l'accessoire ne peut donc être synonyme d'une règle de conflit de lois puisqu'elle n'en présente pas les caractères.
La présente étude s'attache néanmoins à démontrer que la liaison substantielle existant entre l'accessoire et le principal ne peut être ignorée. Justifiée par la recherche d'un règlement cohérent de la situation internationale, la règle de l'accessoire devient une technique du droit international privé. Elle est intégrée dans le processus conflictuel. Accessorium sequitur principale ne s'exprime donc pas par une règle de compétence spéciale, mais au sein même de la méthode afin de contribuer au respect du principe de cohérence.
Utilisée comme moyen d'éviter une multiplication de lois compétentes pour connaître d'une situation juridique complexe, la règle de l'accessoire peut être prise en considération à deux niveaux différents : au stade de l'élaboration et de l'interprétation de la règle de conflit, puis au stade de sa mise en œuvre.Note de contenu : Droit international privé
Accessoire (droit)La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé [texte imprimé] / Delphine PORCHERON, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012 . - 338 pages ; Broché. - (Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles) .
ISBN : 978-2-7314-0846-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : accessiorum sequitur principale règle de l'accessoire principe de cohérence règle de conflit Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : La règle de l'accessoire en vertu de laquelle l'accessoire suit le sort du principal est un principe universellement reconnu qui connaît toutefois des variations dans son application. Cette règle signifie que l'accessoire a une simple vocation à suivre le sort du principal. En droit international privé, la règle de l'accessoire ne peut donc être synonyme d'une règle de conflit de lois puisqu'elle n'en présente pas les caractères.
La présente étude s'attache néanmoins à démontrer que la liaison substantielle existant entre l'accessoire et le principal ne peut être ignorée. Justifiée par la recherche d'un règlement cohérent de la situation internationale, la règle de l'accessoire devient une technique du droit international privé. Elle est intégrée dans le processus conflictuel. Accessorium sequitur principale ne s'exprime donc pas par une règle de compétence spéciale, mais au sein même de la méthode afin de contribuer au respect du principe de cohérence.
Utilisée comme moyen d'éviter une multiplication de lois compétentes pour connaître d'une situation juridique complexe, la règle de l'accessoire peut être prise en considération à deux niveaux différents : au stade de l'élaboration et de l'interprétation de la règle de conflit, puis au stade de sa mise en œuvre.Note de contenu : Droit international privé
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0030 III 2012 POR Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Repenser les rapports entre ordres juridiques / Baptiste BONNET
Titre : Repenser les rapports entre ordres juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Baptiste BONNET, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2013 Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-084-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : ordres juridiques droit international internormativité hiérarchie des normes pays de l'union européenne droit interne rapports entre systèmes juridiques Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Notre droit s'internationalise, s'européanise, dans un mouvement exponentiel. Outre les oppositions idéologiques à ce phénomène, que l'on peut juger stériles et surtout très peu conformes à la réalité, les difficultés juridiques suscitées par l'interpénétration des ordres juridiques peuvent décontenancer, tant les instruments habituels de gestion des conflits normatifs sont peu adaptés au traitement des conflits entre norme interne et norme internationale. Le juge, la doctrine ne parviennent pas vraiment à trancher le noeud gordien que constituent ces rapports. Les atermoiements, les silences, les retours en arrière, les crispations démontrent à quel point les cartes sont redistribuées et les enjeux à la mesure des bouleversements. Les drames, les batailles mêmes que suscitent certaines évolutions du droit, comme le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité, démontrent que l'édifice est fragile. Les rapports entre ordres juridiques ne peuvent être compris et solutionnés en mobilisant des grilles de lecture qui relèvent avant tout d'une logique d'ordre juridique interne. Il convient de repenser ces rapports, de réfléchir avec d'autres prismes, d'abandonner des instruments qui paraissaient incontournables comme la hiérarchie des normes, de porter d'autres regards, de chercher des voies nouvelles de traitement des conflits entre normes externes et normes internes. La doctrine doit aussi être capable de porter un regard sur elle- même quant à sa vision des rapports entre ordres juridiques, quant à son obédience à certains postulats. Porter un autre regard sur les rapports entre ordres juridiques, telle est l'ambition de cet ouvrage. Baptiste Bonnet est agrégé de droit public, professeur à l'université Jean Monnet de Saint-Étienne - CERCRID UMR CNRS 5137. Repenser les rapports entre ordres juridiques [texte imprimé] / Baptiste BONNET, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2013 . - 208 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-35971-084-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : ordres juridiques droit international internormativité hiérarchie des normes pays de l'union européenne droit interne rapports entre systèmes juridiques Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Notre droit s'internationalise, s'européanise, dans un mouvement exponentiel. Outre les oppositions idéologiques à ce phénomène, que l'on peut juger stériles et surtout très peu conformes à la réalité, les difficultés juridiques suscitées par l'interpénétration des ordres juridiques peuvent décontenancer, tant les instruments habituels de gestion des conflits normatifs sont peu adaptés au traitement des conflits entre norme interne et norme internationale. Le juge, la doctrine ne parviennent pas vraiment à trancher le noeud gordien que constituent ces rapports. Les atermoiements, les silences, les retours en arrière, les crispations démontrent à quel point les cartes sont redistribuées et les enjeux à la mesure des bouleversements. Les drames, les batailles mêmes que suscitent certaines évolutions du droit, comme le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité, démontrent que l'édifice est fragile. Les rapports entre ordres juridiques ne peuvent être compris et solutionnés en mobilisant des grilles de lecture qui relèvent avant tout d'une logique d'ordre juridique interne. Il convient de repenser ces rapports, de réfléchir avec d'autres prismes, d'abandonner des instruments qui paraissaient incontournables comme la hiérarchie des normes, de porter d'autres regards, de chercher des voies nouvelles de traitement des conflits entre normes externes et normes internes. La doctrine doit aussi être capable de porter un regard sur elle- même quant à sa vision des rapports entre ordres juridiques, quant à son obédience à certains postulats. Porter un autre regard sur les rapports entre ordres juridiques, telle est l'ambition de cet ouvrage. Baptiste Bonnet est agrégé de droit public, professeur à l'université Jean Monnet de Saint-Étienne - CERCRID UMR CNRS 5137. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1681 III 2013 BON Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Rome I regulation : the law applicable to contractual obligations in Europe / Franco FERRARI
Titre : Rome I regulation : the law applicable to contractual obligations in Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Franco FERRARI, Auteur ; Stefan LEIBLE, Auteur Editeur : Sellier. European Law Publishers Année de publication : 2009 Importance : 377 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-86653-115-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : Rome régulation Résumé : In Europe, will the new Rome I Regulation meet its goals, which include: improving the predictability of the outcome of litigation, bringing certainty as to the law applicable and the free movement of judgments, and designating the same national law irrespective of the country of the court in which an action is brought? The most important features of this instrument are outlined and discussed in this book, which is a product of the conference "The Rome I Regulation," held in Verona in March 2009, and attended by legal experts from Europe and beyond. The book contains a collection of papers submitted at the conference. Note de contenu : Obligations (droit) : Pays de l'Union européenne
Droit international privé : Obligations : Pays de l'Union européenneRome I regulation : the law applicable to contractual obligations in Europe [texte imprimé] / Franco FERRARI, Auteur ; Stefan LEIBLE, Auteur . - Sellier. European Law Publishers, 2009 . - 377 pages.
ISBN : 978-3-86653-115-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : Rome régulation Résumé : In Europe, will the new Rome I Regulation meet its goals, which include: improving the predictability of the outcome of litigation, bringing certainty as to the law applicable and the free movement of judgments, and designating the same national law irrespective of the country of the court in which an action is brought? The most important features of this instrument are outlined and discussed in this book, which is a product of the conference "The Rome I Regulation," held in Verona in March 2009, and attended by legal experts from Europe and beyond. The book contains a collection of papers submitted at the conference. Note de contenu : Obligations (droit) : Pays de l'Union européenne
Droit international privé : Obligations : Pays de l'Union européenneExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0012 III 2009 FER Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Exclu du prêt
Titre : Sharia and public policy in Egyptian family law Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurits Servaas BERGER, Auteur Editeur : Ulrik Huber Institute for Private International Law Année de publication : 2005 Collection : Doctoral Series num. 2 Importance : 169 pages Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : droit égyptien droit islamique conflit de lois droit de la famille religion islam Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : pas de résumé disponible Note de contenu : Chapter 1 Public Policy and Islamic Law: The Modern Dhimmi in Contemporary Egyptian Family Law
Chapter 2 Conflicts Law and Public Policy in Egyptian Family Law: Islamic Law Through the Backdoor
Chapter 3 Regulating Tolerance: Protecting Egypt's Minorities
Chapter 4 Apostasy and Public in Contemporary Egypt: An Evaluation of Recent Cases from Egypt's Highest Courts
Chapter 5 Secularizing Interreligious Law in EgyptEn ligne : https://pure.uva.nl/ws/files/3898400/39708_UBA002001633_04.pdf Sharia and public policy in Egyptian family law [texte imprimé] / Maurits Servaas BERGER, Auteur . - Ulrik Huber Institute for Private International Law, 2005 . - 169 pages. - (Doctoral Series; 2) .
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : droit égyptien droit islamique conflit de lois droit de la famille religion islam Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : pas de résumé disponible Note de contenu : Chapter 1 Public Policy and Islamic Law: The Modern Dhimmi in Contemporary Egyptian Family Law
Chapter 2 Conflicts Law and Public Policy in Egyptian Family Law: Islamic Law Through the Backdoor
Chapter 3 Regulating Tolerance: Protecting Egypt's Minorities
Chapter 4 Apostasy and Public in Contemporary Egypt: An Evaluation of Recent Cases from Egypt's Highest Courts
Chapter 5 Secularizing Interreligious Law in EgyptEn ligne : https://pure.uva.nl/ws/files/3898400/39708_UBA002001633_04.pdf Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0057 III 2005 BER Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Shipbrokers As Intermediaries Agents And Third Parties / Harry Edwin ANDERSON
Titre : Shipbrokers As Intermediaries Agents And Third Parties Type de document : texte imprimé Auteurs : Harry Edwin ANDERSON, Auteur Editeur : Ulrik Huber Institute for Private International Law Année de publication : 2006 Collection : Doctoral Series num. 6 Importance : 115 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-77096-18-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé courtier maritime conflit de lois choix de loi Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Het onderzoek van Ed Anderson gaat over de rol van scheepsmakelaars in bevrachtingsÂovereenkomsten, toegespitst op de toepassing van Amerikaanse en Engelse regels. In het proefschrift besteedt hij aandacht aan rechtsconflicten die het gevolg zijn van de transÂnationale aard van de scheepvaart. Shipbrokers As Intermediaries Agents And Third Parties [texte imprimé] / Harry Edwin ANDERSON, Auteur . - Ulrik Huber Institute for Private International Law, 2006 . - 115 pages ; Broché. - (Doctoral Series; 6) .
ISBN : 978-90-77096-18-5
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé courtier maritime conflit de lois choix de loi Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Het onderzoek van Ed Anderson gaat over de rol van scheepsmakelaars in bevrachtingsÂovereenkomsten, toegespitst op de toepassing van Amerikaanse en Engelse regels. In het proefschrift besteedt hij aandacht aan rechtsconflicten die het gevolg zijn van de transÂnationale aard van de scheepvaart. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0065 III 2006 AND Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens / Louis D'AVOUT
Titre : Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens : Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis D'AVOUT (1978), Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2006 Collection : Recherches juridiques Importance : 827 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5238-7 Prix : 69 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit lois Index. décimale : 346.04 : Droit de la propriété Résumé : Au moins depuis le XIIIe siècle pour les immeubles, et à partir de la fin du XIXe siècle pour les meubles, les droits réels sont régis par la loi de situation physique de la chose matérielle qu'ils ont pour objet. Cette règle prétorienne, issue de la tradition du " statut réel " et universellement admise à l'étranger, est actuellement contestée à cause des solutions inopportunes qu'elle apporte à de nombreuses situations concrètes de conflit de lois. En raison de l'instabilité du rattachement en matière mobilière, la règle empêche l'élaboration d'un régime sûr et prévisible des droits réels d'origine conventionnelle. En raison de l'étanchéité de son domaine, de nombreuses prétentions légitimes à l'extraterritorialité - en matière de trusts, de protection des biens culturels, de faillite - ne peuvent être honorées. Des signes discrets sont donnés, en droit conventionnel et en droit comparé, d'un déclin du principe de territorialité, favorable à l'internationalisation et à la diversification du régime des opérations transfrontalières de droit des biens. Cette thèse entend accompagner ce mouvement de spécialisation, par une analyse théorique générale des fondements et du fonctionnement particulier de la règle de droit international privé. Justifiée par la finalité du droit interne et par la position de force de l'Etat de situation pour la réalisation contraignante des droits réels, la règle pourrait sans difficulté évoluer vers un système de référence à l'ordre juridique de situation actuelle de la chose, prioritairement compétent pour assurer la police des droits réels, complété par le jeu de rattachements subsidiaires, notamment à la loi librement choisie par les parties. Note de contenu : Droit international privé
Biens (droit)Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens : Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens [texte imprimé] / Louis D'AVOUT (1978), Auteur . - Economica, 2006 . - 827 pages. - (Recherches juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-5238-7 : 69 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit lois Index. décimale : 346.04 : Droit de la propriété Résumé : Au moins depuis le XIIIe siècle pour les immeubles, et à partir de la fin du XIXe siècle pour les meubles, les droits réels sont régis par la loi de situation physique de la chose matérielle qu'ils ont pour objet. Cette règle prétorienne, issue de la tradition du " statut réel " et universellement admise à l'étranger, est actuellement contestée à cause des solutions inopportunes qu'elle apporte à de nombreuses situations concrètes de conflit de lois. En raison de l'instabilité du rattachement en matière mobilière, la règle empêche l'élaboration d'un régime sûr et prévisible des droits réels d'origine conventionnelle. En raison de l'étanchéité de son domaine, de nombreuses prétentions légitimes à l'extraterritorialité - en matière de trusts, de protection des biens culturels, de faillite - ne peuvent être honorées. Des signes discrets sont donnés, en droit conventionnel et en droit comparé, d'un déclin du principe de territorialité, favorable à l'internationalisation et à la diversification du régime des opérations transfrontalières de droit des biens. Cette thèse entend accompagner ce mouvement de spécialisation, par une analyse théorique générale des fondements et du fonctionnement particulier de la règle de droit international privé. Justifiée par la finalité du droit interne et par la position de force de l'Etat de situation pour la réalisation contraignante des droits réels, la règle pourrait sans difficulté évoluer vers un système de référence à l'ordre juridique de situation actuelle de la chose, prioritairement compétent pour assurer la police des droits réels, complété par le jeu de rattachements subsidiaires, notamment à la loi librement choisie par les parties. Note de contenu : Droit international privé
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0011 III 2006 DAV Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Les sûretés mobilières en droit international privé / Georges KHAIRALLAH
Titre : Les sûretés mobilières en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges KHAIRALLAH, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1984 Collection : Droit civil Importance : 323 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0746-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : sûreté Note de contenu : Droit international privé : Sûretés Les sûretés mobilières en droit international privé [texte imprimé] / Georges KHAIRALLAH, Auteur . - Economica, 1984 . - 323 pages ; Broché. - (Droit civil) .
ISBN : 978-2-7178-0746-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : sûreté Note de contenu : Droit international privé : Sûretés Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0003 III 1984 KHA Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible The Cambridge Handbook of Public-Private Partnerships, Intellectual Property Governance, and Sustainable Development / Margaret CHON
Titre : The Cambridge Handbook of Public-Private Partnerships, Intellectual Property Governance, and Sustainable Development Type de document : texte imprimé Auteurs : Margaret CHON, Auteur ; Pedro ROFFE, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2018 Importance : 462 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-107-17583-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : public-private partnerships propriété intellectuelle brevets éducation librairies rôle de l'état problèmes environnementaux gouvernances institutions perspectives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Public–private partnerships (PPPs) play an increasingly prominent role in addressing global development challenges. United Nations agencies and other organizations are relying on PPPs to improve global health, facilitate access to scientific information, and encourage the diffusion of climate change technologies. For this reason, the 2030 Agenda for Sustainable Development highlights their centrality in the implementation of the Sustainable Development Goals (SDGs). At the same time, the intellectual property dimensions and implications of these efforts remain under-examined. Through selective case studies, this illuminating work contributes to a better understanding of the relationships between PPPs and intellectual property considered within a global knowledge governance framework, that includes innovation, capacity-building, technological learning, and diffusion. Linking global governance of knowledge via intellectual property to the SDGs, this is the first book to chart the activities of PPPs at this important nexus. The Cambridge Handbook of Public-Private Partnerships, Intellectual Property Governance, and Sustainable Development [texte imprimé] / Margaret CHON, Auteur ; Pedro ROFFE, Auteur . - Cambridge University Press, 2018 . - 462 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-107-17583-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : public-private partnerships propriété intellectuelle brevets éducation librairies rôle de l'état problèmes environnementaux gouvernances institutions perspectives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Public–private partnerships (PPPs) play an increasingly prominent role in addressing global development challenges. United Nations agencies and other organizations are relying on PPPs to improve global health, facilitate access to scientific information, and encourage the diffusion of climate change technologies. For this reason, the 2030 Agenda for Sustainable Development highlights their centrality in the implementation of the Sustainable Development Goals (SDGs). At the same time, the intellectual property dimensions and implications of these efforts remain under-examined. Through selective case studies, this illuminating work contributes to a better understanding of the relationships between PPPs and intellectual property considered within a global knowledge governance framework, that includes innovation, capacity-building, technological learning, and diffusion. Linking global governance of knowledge via intellectual property to the SDGs, this is the first book to chart the activities of PPPs at this important nexus. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1707 II 2018 CHO Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible