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Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires / Lars HERNER
Titre : Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Lars HERNER, Auteur ; Chambre de commerce internationale, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1990 Importance : 62 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2099-1 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CCI clauses pénales dommages-intérpets libératoires contrats de vente internationaux conflits de lois validité invalidité interprétation point de déclenchement responsabilité fondement droits nationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires prend place dans une série de guides de la CCI sur les pratiques commerciales et vise un double but : rappeler les règlement nationaux qui régissent ce sujet et définir les obstacles à surmonter quand on rédige les clauses à inclure dans des contrats de vente internationaux.
Les conflits de lois en matières de clauses de dommages libératoires ont été cause de délais coûteux et de confusion. Le présent guide indique les moyens concrêts d'échapper à ces inconvénients. Les commerçants, banquiers, juristes et autres participants aux échanges internationaux trouveront dans ce guide de la clarté et de la précision dans un domaine longtemps obscurci par des règles contradictoires.Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires [texte imprimé] / Lars HERNER, Auteur ; Chambre de commerce internationale, Auteur . - ICC Publishing, 1990 . - 62 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-2099-1
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CCI clauses pénales dommages-intérpets libératoires contrats de vente internationaux conflits de lois validité invalidité interprétation point de déclenchement responsabilité fondement droits nationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires prend place dans une série de guides de la CCI sur les pratiques commerciales et vise un double but : rappeler les règlement nationaux qui régissent ce sujet et définir les obstacles à surmonter quand on rédige les clauses à inclure dans des contrats de vente internationaux.
Les conflits de lois en matières de clauses de dommages libératoires ont été cause de délais coûteux et de confusion. Le présent guide indique les moyens concrêts d'échapper à ces inconvénients. Les commerçants, banquiers, juristes et autres participants aux échanges internationaux trouveront dans ce guide de la clarté et de la précision dans un domaine longtemps obscurci par des règles contradictoires.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0898 XVIII 1990 HER Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible Guide pour la conclusion de contrats d'agence et de concession à l'étranger / Fabio BORTOLOTTI
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1094 V 1980 BOR Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale / Commission des pratiques commerciales internationales
Titre : Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission des pratiques commerciales internationales, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1988 Collection : Publication CCI num. 441 Importance : 42 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2075-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : vente internationale contrats de concession concédant concessionnaire accords de distribution rédaction du contrat exclusivité produits contractuels territoire contractuel clientèle contractuelle vente des marchandises obligations parties fabricant fin du contrat indemnité résiliation conflit de lois conflits de juridiction droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'une des méthodes la plus souvent utilisée par les fabricants pour organiser la distribution de leurs produits à l'étranger à l'accord de distribution.
Un accord de ce type est relativement complexe et le concédant (l'industriel) se trouve, tout comme le concessionnaire (le distributeur), confronté à des questions difficiles.
Cette publication a pour but d'aider tous ceux qui négocient et rédigent des accords de distribution ; elle leur donnera des informations essentielles sur les difficultés rencontrées dans la pratique et des explications sur les questions les plus importantes que soulèvent ces accords, et les réponses à y apporter.
L'utilisateur trouvera aussi dans cet ouvrage une bibliographie internationale e plus d'une cinquantaine de titres sur le sujet.Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale [texte imprimé] / Commission des pratiques commerciales internationales, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1988 . - 42 pages ; Broché. - (Publication CCI; 441) .
ISBN : 978-92-842-2075-5
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : vente internationale contrats de concession concédant concessionnaire accords de distribution rédaction du contrat exclusivité produits contractuels territoire contractuel clientèle contractuelle vente des marchandises obligations parties fabricant fin du contrat indemnité résiliation conflit de lois conflits de juridiction droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'une des méthodes la plus souvent utilisée par les fabricants pour organiser la distribution de leurs produits à l'étranger à l'accord de distribution.
Un accord de ce type est relativement complexe et le concédant (l'industriel) se trouve, tout comme le concessionnaire (le distributeur), confronté à des questions difficiles.
Cette publication a pour but d'aider tous ceux qui négocient et rédigent des accords de distribution ; elle leur donnera des informations essentielles sur les difficultés rencontrées dans la pratique et des explications sur les questions les plus importantes que soulèvent ces accords, et les réponses à y apporter.
L'utilisateur trouvera aussi dans cet ouvrage une bibliographie internationale e plus d'une cinquantaine de titres sur le sujet.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0886 XVIII 1988 COM Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible Guide pour l'utilisation des clauses de réserve de propriété / Commission technique de la sous-traitance
Titre : Guide pour l'utilisation des clauses de réserve de propriété Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission technique de la sous-traitance, Auteur Editeur : Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur Année de publication : 1985 Importance : 35 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clause de réserve de propriété conditions de validité contenu conditions d'exercice modalités d'exercice action en revendication conséquences fiscales obligations comptables Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pour l'utilisation des clauses de réserve de propriété [texte imprimé] / Commission technique de la sous-traitance, Auteur . - Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur, 1985 . - 35 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clause de réserve de propriété conditions de validité contenu conditions d'exercice modalités d'exercice action en revendication conséquences fiscales obligations comptables Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2056 XVI 1985 COM Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Guide pratique de la compensation / Jacques CRESSON
Titre : Guide pratique de la compensation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques CRESSON, Auteur Editeur : Association pour la compensation des échanges commerciaux Année de publication : 2003 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-909001-01-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : compensation compensation commerciale troc barter contre-achat compensation anticipée valorisation des achats buy-back achat en retour offset joint ventures compensation financière clearing switch swaps sur dettes leasing crédit-bail opération d'export contrepartie contrat de compensation acteurs de la compensation exportateur pays de destination Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pratique de la compensation [texte imprimé] / Jacques CRESSON, Auteur . - Association pour la compensation des échanges commerciaux, 2003 . - ; Broché.
ISBN : 978-2-909001-01-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : compensation compensation commerciale troc barter contre-achat compensation anticipée valorisation des achats buy-back achat en retour offset joint ventures compensation financière clearing switch swaps sur dettes leasing crédit-bail opération d'export contrepartie contrat de compensation acteurs de la compensation exportateur pays de destination Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0774 V 2003 CRE Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Guide pratique de la compensation / François MISSOFFE
PermalinkGuide pratique de l'exécution des contrats internationaux de construction / Roger-Philippe BUDIN
PermalinkGuide pratique de l'expertise judiciaire / Pierre FEUILLET
PermalinkGuide pratique de l'ingénierie des licences et des coopérations industrielles / Jacques-Henri GAUDIN
PermalinkGuide de la télédetection spatiale en France / Jérôme JOHANET
PermalinkA Guide to Commercial Arbitration in Austria / Warner MELIS
PermalinkGuide to ICC Uniform Rules for Demand Guarantees (URDG 758) / Georges AFFAKI
PermalinkA Guide to the ICC Rules of Arbitration / Yves DERAINS
PermalinkGuidelines for Infrastructure Development through Build-Operate-Transfer (BOT) Projects / UNIDO (United Nations Industrial Development Organization)
PermalinkLe Hardship dans le droit du commerce international / Mauricio ALMEDA PRADO
PermalinkHeaven and Earth: Civilian Uses of Near-Earth Space / Dorinda G. DALLMEYER
PermalinkHistoire contemporaine des médicaments / François CHAST
PermalinkHistoire du droit privé / Jean BART
PermalinkHistoire des politiques culturelles de la France contemporaine / Philippe POIRRIER
PermalinkHistorical Introduction to Anglo-American Law in a Nutshell / Frederick G. KEMPIN JR.
PermalinkA History of Law and Lawyers in the GATT/WTO / Gabrielle MARCEAU
PermalinkHommage à Frédéric Eisemann / Ottoarndt GLOSSNER
PermalinkHommage à Henri DESBOIS / Marie-Claude DOCK
PermalinkEn hommage à Paul GUGGENHEIM / Institut universitaire de hautes études internationales, Genève
PermalinkHommage à Robert Besnier / Jean-Philippe LÉVY
PermalinkL'homme face à l'intelligence artificielle / Jean-Dominique WARNIER
PermalinkLes hommes et l'environnement / Michel PRIEUR
PermalinkHomo juridicus / Alain SUPIOT
PermalinkL'humanité face à la mondialisation / Charalambos APOSTOLIDIS
PermalinkHumanité et souverainetés / Monique CHEMILLIER-GENDREAU
PermalinkHumans in Outer Space - Interdisciplinary Perspectives / Ulrike LANDFESTER
PermalinkL'Hypothèse du non-droit / Charley DEL MARMOL
PermalinkI. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat / Jacques POURCIEL
PermalinkIcarus' Second Chance / Jacques ARNOULD
PermalinkICC Guide to Incoterms 2010 / Jan RAMBERG
PermalinkICC Model Confidentiality Agreement / International Chamber of Commerce
PermalinkICC Rules of Conciliation and Arbitration / International Chamber of Commerce
PermalinkICSID / Antonio R. PARRA
PermalinkICSID Reports / Rosemary RAYFUSE
PermalinkIdéologie sportive et service public en France / Pierre CHIFFLET
PermalinkIl coordinamento delle norme in materia di vendita internazionale / Nerina BOSHIERO
PermalinkIl diritto dei contratti internazionali / Ugo DRAETTA
PermalinkIl regime internazionale dello spazio / Francesco FRANCIONI
PermalinkIllegal transactions in international trade / Jagdish N. BHAGWATI
PermalinkL'illicite dans le commerce international / Philippe KAHN
PermalinkL'immunità delle organizzazioni internazionali dalla giurisdizione / Saverio DE BELLIS
PermalinkImpact of Applied Genetics / John H. GIBBONS
PermalinkL'impérialisme / Hannah ARENDT
PermalinkIncoterms 1990 / International Chamber of Commerce
PermalinkIncoterms 1990 Questions and Answers / Guillermo JIMENEZ
PermalinkIncoterms 2010 / Pascale DI FELICE
PermalinkIndigenous Heritage and Intellectual Property / Silke VON LEWINSKI
PermalinkIndisciplines / Science-Technologie-Société
PermalinkL'industrie de l'espace / OCDE
PermalinkL'industrie de l'information / Marie-France BLANQUET
PermalinkL'industrie pharmaceutique / Ministère du travail;de l'emploi et de la formation professionnelle
PermalinkL'inégalité du monde / Pierre-Noël GIRAUD
PermalinkL'influence de la dépréciation monétaire sur les droits des obligations / Heinrich REINECKER
PermalinkInformations génétiques et fonctions médicales / Dorothée DIBIE-KRAJCMAN
PermalinkInformatique, coopération internationale et indépendance / Isabelle FELIX
PermalinkInformatique et libertés / Henri DELAHAIE
PermalinkL'insolvabilité nationale, européenne et internationale / Yves BRULARD
PermalinkInstitutions économiques internationales / Michel BELANGER
PermalinkIntellectual property and international trade / Daphne TONG-D'HERVÉ
PermalinkIntellectual Property Rights and Space Activities in Europe / Rechtsanwalt M. SCHMITTMANN
PermalinkIntellectual Property Rights and Space Activities in Europe / Gabriel LAFFERRANDERIE
PermalinkIntelligence artificielle / Hubert L. DREYFUS
PermalinkL'intensité de l'obligation juridique / Paul-André CRÉPEAU
PermalinkLes intérêts moratoires en arbitrage international / Mathieu GRANGES
PermalinkInternational Arbitration and Private International Law / George A BERMANN
PermalinkInternational Arbitration in the Energy Sector / Maxi SCHERER
PermalinkInternational Arbitration / Stephen M. SCHWEBEL
PermalinkInternational Business Law and Lex Mercatoria / Filip de LY
PermalinkInternational business techniques / Carol McCORMICK CROSSWELL
PermalinkInternational business transactions in a nutshell / Donald T. WILSON
PermalinkInternational Chamber of Commerce Arbitration / William Laurence CRAIG
PermalinkInternational Chamber of Commerce Arbitration / William Laurence CRAIG
PermalinkInternational Chamber of Commerce Arbitration / William Laurence CRAIG
PermalinkInternational Commercial Agreements / William F. FOX
PermalinkInternational Commercial Arbitration / Clive M. SCHMITTHOFF
PermalinkInternational Commercial Arbitration in New York / James Stewart McCLENDON
PermalinkInternational Commercial Law / Willem J.H. WIGGERS
PermalinkInternational Commercial Transactions / Jan RAMBERG
PermalinkInternational Contracting : Law and Practice / Larry DI MATTEO
PermalinkInternational Contracts: Choice of Law and Language / Willis L. M. REESE
PermalinkInternational contracts for sale of information services / Jan FREESE
PermalinkInternational Countertrade / Christopher M KORTH
PermalinkInternational Dispute Resolution : Towards an International Arbitration Culture / Albert Jan VAN DEN BERG
PermalinkInternational Economic Law / Leïla CHOUKROUNE
PermalinkInternational Efforts to Combat Money Laundering / W.C. GILMORE
PermalinkInternational Investment Law and Arbitration / Chin Leng LIM
PermalinkPermalinkInternational Law and the New African States / Felix Chucks OKOYE
PermalinkInternational Licensing Agreements / Gotz M. POLLZIEN
PermalinkInternational Organisations and Space Law: Their Role and Contributions / Sergio MARCHISIO
PermalinkInternational Regimes for the Final Frontier / M. J. PETERSON
PermalinkInternational Relations in a Changing World / Institut Universitaire de Hautes Études Internationales de Genève
PermalinkInternational Sales Agreements / James M. KLOTZ
PermalinkInternational Sales Law / Larry DI MATTEO
PermalinkInternational Space Law and the United Nations / Nadasiri JASENTULIYANA
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