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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1447 VIII 1969 RAS Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Le rôle normatif de la Cour de cassation : 2018 Titre original : Étude annuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabien MARCHADIER, Directeur de la recherche ; Cour de cassation, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2019 Importance : 345 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-145866-6 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : cour de cassation rôle normatif élaboration de la norme articulation des normes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Fille de la Révolution française, adoptée par tous les régimes qui lui ont succédé, placée au sommet de l'ordre judiciaire pour connaître moins des litiges eux-mêmes que de leur jugement par les juridictions du fond, appelée à fixer durablement par sa jurisprudence le sens, la valeur et la portée des règles de droit, investie de la sorte d'une véritable « mission de politique judiciaire », la Cour de cassation occupe, depuis plus de deux siècles, une place essentielle dans notre ordre politique et juridique.
Est-elle douée pour autant d'un rôle normatif ?
Iconoclaste pour d'aucuns, la question est complexe tant elle touche, indépendamment du règlement des litiges, de l'interprétation et de l'application de la règle de droit et de l'autorité qui s'attache à la jurisprudence, à l'équilibre même des institutions de la République.
Elle ne saurait être pour autant éludée en un temps qui, tout en revendiquant la prééminence du droit, doit s'accommoder de la multiplication des règles de droit, de leur instabilité et de la dégradation de leur qualité, sans oublier l'éclatement du système juridictionnel.
La jurisprudence s'inscrit en contrepoint de la règle écrite, subordonnant en pratique l'oeuvre de l'auteur de cette norme à l'interprétation, au sens le plus élevé du terme, du juge appelé à fixer les conditions de son application.
C'est dans cette perspective que s'inscrit l'Étude 2018 de la Cour de cassation, fruit des travaux de soixante-dix magistrats de la Cour de cassation, sous la direction scientifique de Fabien Marchadier, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Poitiers.Le rôle normatif de la Cour de cassation = Étude annuelle : 2018 [texte imprimé] / Fabien MARCHADIER, Directeur de la recherche ; Cour de cassation, Auteur . - La Documentation Française, 2019 . - 345 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-145866-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : cour de cassation rôle normatif élaboration de la norme articulation des normes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Fille de la Révolution française, adoptée par tous les régimes qui lui ont succédé, placée au sommet de l'ordre judiciaire pour connaître moins des litiges eux-mêmes que de leur jugement par les juridictions du fond, appelée à fixer durablement par sa jurisprudence le sens, la valeur et la portée des règles de droit, investie de la sorte d'une véritable « mission de politique judiciaire », la Cour de cassation occupe, depuis plus de deux siècles, une place essentielle dans notre ordre politique et juridique.
Est-elle douée pour autant d'un rôle normatif ?
Iconoclaste pour d'aucuns, la question est complexe tant elle touche, indépendamment du règlement des litiges, de l'interprétation et de l'application de la règle de droit et de l'autorité qui s'attache à la jurisprudence, à l'équilibre même des institutions de la République.
Elle ne saurait être pour autant éludée en un temps qui, tout en revendiquant la prééminence du droit, doit s'accommoder de la multiplication des règles de droit, de leur instabilité et de la dégradation de leur qualité, sans oublier l'éclatement du système juridictionnel.
La jurisprudence s'inscrit en contrepoint de la règle écrite, subordonnant en pratique l'oeuvre de l'auteur de cette norme à l'interprétation, au sens le plus élevé du terme, du juge appelé à fixer les conditions de son application.
C'est dans cette perspective que s'inscrit l'Étude 2018 de la Cour de cassation, fruit des travaux de soixante-dix magistrats de la Cour de cassation, sous la direction scientifique de Fabien Marchadier, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Poitiers.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1206 I 2019 MAR Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Le rôle du système des brevets dans le développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard REMICHE, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1982 Collection : Collection du CEIPI num. 29 Importance : 492 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0385-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'inventions propriété industrielle rôle développement pays andins législations sud-américaines sur les brevets système international des brevets accord de carthagène fonctionnement du système marché des brevets exploitation effets du brevet analyse politique publiques brevets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le rôle du système des brevets dans le développement [texte imprimé] / Bernard REMICHE, Auteur . - Litec, 1982 . - 492 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 29) .
ISBN : 978-2-7111-0385-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'inventions propriété industrielle rôle développement pays andins législations sud-américaines sur les brevets système international des brevets accord de carthagène fonctionnement du système marché des brevets exploitation effets du brevet analyse politique publiques brevets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2420 XIX 1982 REM Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Sales In A Nutshell Type de document : texte imprimé Auteurs : John M. STOCKTON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : West Publishing Co Année de publication : 1981 ISBN/ISSN/EAN : 978-0-8299-2116-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sales ventes contrat de vente goods formation statute of frauds parol evidence contractual terms documents of title performance aspects of title risk of loss warranty obligation repudiation breach excuse remedies sellers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Sales In A Nutshell [texte imprimé] / John M. STOCKTON, Auteur . - 2ème édition . - West Publishing Co, 1981.
ISBN : 978-0-8299-2116-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sales ventes contrat de vente goods formation statute of frauds parol evidence contractual terms documents of title performance aspects of title risk of loss warranty obligation repudiation breach excuse remedies sellers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1050 XV 1981 STO Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les sanctions privatives de droits ou de qualité dans les organisations internationales specialisées / Charles LEBEN
Titre : Les sanctions privatives de droits ou de qualité dans les organisations internationales specialisées Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles LEBEN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1979 Importance : 402 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0205-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sanctions privatives de droits sanctions privatives de qualité privation de droits privation de droit organisations régionales spécialisées centralisation processus de sanction internationale attributs de la sanction actes de contrainte organisations internationales légalité du processus maîtrise des sanctions abus des sanctions efficacité du processus application des normes internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les sanctions privatives de droits ou de qualité dans les organisations internationales specialisées [texte imprimé] / Charles LEBEN, Auteur . - Bruylant, 1979 . - 402 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0205-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sanctions privatives de droits sanctions privatives de qualité privation de droits privation de droit organisations régionales spécialisées centralisation processus de sanction internationale attributs de la sanction actes de contrainte organisations internationales légalité du processus maîtrise des sanctions abus des sanctions efficacité du processus application des normes internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1517 VII 1979 LEB Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa sécurité internationale entre rupture et continuité : mélanges en l'honneur du professeur / Jean-François GUILHAUDIS
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkSocialisation juridique et modèle culturel : l'image du droit en Russie et en France / Chantal KOURILSKY-AUGEVEN
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe sport au carrefour des droits - mélanges en l'honneur du professeur Gérald Simon / Cécile CHAUSSARD
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkState Liability for Outer Space Activities in Accordance with the 1972 Convention on International Liability for Damage caused by Space Objects / Bruce A. HURWITZ
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkSubstantive law in investment treaty arbitration : the unsettled relationship between international law and municipal law / Monique SASSON
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe temps et le droit : Actes du 4e Congrès international de l'Association Internationale de Méthodol / Jacques FREMONT
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