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Travaux de l'Association Henri Capitant, XL. La protection des biens culturels / Jean CHATELAIN

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Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, XL
Titre : La protection des biens culturels
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Jean CHATELAIN, Auteur ; Collectif, Auteur
Editeur : Economica
Année de publication : 1989
Importance : 584 pages
Format : Broché
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2037-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit

Mots-clés : droit droit pénal droit international public droit privé interne et international propriété culturelle patrimoine droit public interne études comparatives droit comparé droits étrangers
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Travaux de l'Association Henri Capitant, XL. La protection des biens culturels [texte imprimé] / Jean CHATELAIN, Auteur ; Collectif, Auteur . - Economica, 1989 . - 584 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-2037-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit

Mots-clés : droit droit pénal droit international public droit privé interne et international propriété culturelle patrimoine droit public interne études comparatives droit comparé droits étrangers
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
1486 II 1989 CHA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible

Travaux de l'Association Henri Capitant, XLIII. La bonne foi / Yvon LOUSSOUARN

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Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, XLIII
Titre : La bonne foi
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Yvon LOUSSOUARN, Auteur ; Collectif, Auteur
Editeur : Litec
Année de publication : 1992
Importance : 584 pages
Format : Broché
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2385-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droit

Mots-clés : droit contrats relations particuliers à particuliers contrats publics exécution formation études comparées droits étrangers droit pénal fiscal administratif bonne foi relations internationales
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Travaux de l'Association Henri Capitant, XLIII. La bonne foi [texte imprimé] / Yvon LOUSSOUARN, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1992 . - 584 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2385-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droit

Mots-clés : droit contrats relations particuliers à particuliers contrats publics exécution formation études comparées droits étrangers droit pénal fiscal administratif bonne foi relations internationales
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1488 II 1992 LOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible

Travaux de l'Association Henri Capitant, XLVII. Les garanties de financement / Philippe SIMLER

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Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, XLVII
Titre : Les garanties de financement
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Philippe SIMLER, Auteur ; Collectif, Auteur
Editeur : LGDJ Lextenso
Année de publication : 1996
Importance : 861 pages
Format : Broché
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01744-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droit

Mots-clés : droit garanties financement sûretés réelles sûretés personnelles assurance crédit droit bancaire créanciers de l’État protection
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Travaux de l'Association Henri Capitant, XLVII. Les garanties de financement [texte imprimé] / Philippe SIMLER, Auteur ; Collectif, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1996 . - 861 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01744-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droit

Mots-clés : droit garanties financement sûretés réelles sûretés personnelles assurance crédit droit bancaire créanciers de l’État protection
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1490 II 1996 SIM Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible

Travaux de l'Association Henri Capitant, XX. Les modes non formels d'expression de la volonté / François GORÉ

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Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, XX
Titre : Les modes non formels d'expression de la volonté
Type de document : texte imprimé
Auteurs : François GORÉ, Auteur ; Collectif, Auteur
Editeur : Dalloz
Année de publication : 1968
Importance : 293 pages
Format : Broché
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit

Mots-clés : volonté expression de la volonté modes d'expression de la volonté modes non formels droit civil droit commercial droit du travail droit international privé droit administratif
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Travaux de l'Association Henri Capitant, XX. Les modes non formels d'expression de la volonté [texte imprimé] / François GORÉ, Auteur ; Collectif, Auteur . - Dalloz, 1968 . - 293 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit

Mots-clés : volonté expression de la volonté modes d'expression de la volonté modes non formels droit civil droit commercial droit du travail droit international privé droit administratif
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1469 II 1968 GOR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible

Travaux de l'Association Henri Capitant, XXIII. Les Effets de la Depréciation Monétaire sur les Rapports Juridiques Contractuels / Orhan ALDIKACTI

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Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, XXIII
Titre : Les Effets de la Depréciation Monétaire sur les Rapports Juridiques Contractuels
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Orhan ALDIKACTI, Présentateur ; Collectif, Auteur
Editeur : Faculté de Droit d'Istanbul
Année de publication : 1971
Importance : 818 pages
Format : Broché
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droit

Mots-clés : dépréciation monétaire effets rapports juridiques contractuels droit public droit international public droit international privé droit civil droit du travail droit commercial rapports
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Travaux de l'Association Henri Capitant, XXIII. Les Effets de la Depréciation Monétaire sur les Rapports Juridiques Contractuels [texte imprimé] / Orhan ALDIKACTI, Présentateur ; Collectif, Auteur . - Faculté de Droit d'Istanbul, 1971 . - 818 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droit

Mots-clés : dépréciation monétaire effets rapports juridiques contractuels droit public droit international public droit international privé droit civil droit du travail droit commercial rapports
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1468 II 1971 ALD Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible

Travaux de l'Association Henri Capitant, XXIX. L'interprétation par le juge des règles écrites / Jean BOULOUIS

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Travaux de l'Association Henri Capitant, XXVIII. L'abus de pouvoirs ou de fonctions / Georges MICHAELIDES-NOUAROS

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Travaux de l'Association Henri Capitant, XXXIV. Le rôle de la pratique dans la formation du droit / Pierre TERCIER

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Travaux de l'Association Henri Capitant, XXXVII. Les nouveaux moyens de reproduction / Jean FOYER

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Travaux du Comité français de droit international privé / Frédéric LECLERC

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Travaux du Comité français de droit international privé / Françoise MONEGER

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Travaux du Comité français de droit international privé / Thierry VIGNAL

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Travaux du Comité français de droit international privé / Reinhard DAMMANN

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Travaux du Comité français de droit international privé / Cyril NOURISSAT

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Travaux du Comité français de droit international privé / Olivier CACHARD

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Travaux du Comité français de droit international privé / Jean-Baptiste RACINE

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Trends Of Private International Law / Pavel KALENSKY

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Trente ans de droit communautaire / Rudolf BERNHARDT

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Le tribunal des différends irano-américains / Marie-Françoise LABOUZ

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Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie / Hassen FODHA

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Le troc / Alain LELARGE

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Trois défis pour un droit mondial / Mireille DELMAS-MARTY

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Le tunnel sous la Manche entre états et marchés / Gérard MARCOU

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U.S. Commercial Human Space Flight / Michael MINEIRO

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UNCITRAL Digest of Case Law on the United Nations Convention on the International Sale of Goods / Siegfried EISELEN

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UNCITRAL model law on international commercial arbitration / Ilias BANTEKAS

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Understanding the CISG / Joseph LOOKOFSKY

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Unification of the law governing international sales of goods / John O. HONNOLD

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Uniform Laws on International Sales Act 1967 / R. H. GRAVESON

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L'unité du droit / Jean-Bernad AUBY

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United Nations Environment Programme, 1. Selected Multilateral Treaties in the Field of the Environment / Alexander-Charles KISS

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United Nations Environment Programme, 2. Selected Multilateral Treaties in the Field of the Environment / Iwona RUMMEL-BULSKA

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United States Commercial Treaties and International Law / Robert R. WILSON

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Les Universités américaines / Jacques BODELLE

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Usages de la vente commerciale internationale / Frédéric EISEMANN

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L'utilisation de satellites de diffusion directe / G. BOËLLE

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La vente en droit comparé occidental et oriental / Choucri CARDAHI

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La vente éclatée / Michel PEDAMON

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La vente internationale / Jean THIEFFRY

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Vente à tempérament et à crédit d'objets mobiliers corporels dans les États membres du Conseil de l'Europe / Unidroit

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Les ventes internationales de marchandises / Yves GUYON

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Vers un nouvel ordre économique international / Romualdo BERMEJO

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Vers une nouvelle ère mondiale : Défis et opportunités / OCDE

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Vocabulaire juridique / Gérard CORNU

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Les voies de règlement des litiges sportifs: essai sur la coexistence des differentes formes de justice / Cécile CHAUSSARD

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Volkenrechtelijke Opstellen / A.M DONNER

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Volkerrecht Als Rechtsordnung Internationale Gerichtsbarkeit Menschenrechte / Rudolf BERNHARDT

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Watching Earth from Space / Pat NORRIS

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Weather and Climate Modification / Wilmot N. HESS

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WIPO Asian Regional Round Table on the Implementation of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights / World Intellectual Property Organization

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World Directory of Chambers of Commerce / Chambre de commerce internationale

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World Investment Report 2019 / CNUCED

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World Investment Report 2021 / CNUCED

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World Space Industry Survey: 10 Year Outlook / Marc GIGET

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WTO Ministerial Conferences / OMC

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Yearbook Commercial Arbitration / Stephan W.SCHILL

Permalink
Yearbook Commercial Arbitration / Stephan W. SCHILL

Permalink
Yearbook Commercial Arbitration / Albert Jan van den BERG

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Yearbook on Space Policy / Charlotte MATHIEU

Permalink
Yearbook on Space Policy / Charlotte MATHIEU

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Yearbook on Space Policy / Blandina BARANES

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Yearbook on Space Policy / Blandina BARANES

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Yearbook on Space Policy / Cenan AL-EKABI

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Zone de libre-échange continentale africaine / CNUCED

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