Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 28. Marques et usurpation de signes de la personnalité / Fabienne DAIZE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 28 Titre : Marques et usurpation de signes de la personnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne DAIZE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2006 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 401 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle  marques  signes de la personnalité  usurpation  action en contrfaçon  conditions  disponibilité des marques  risque de confusion  jurisprudence  réception doctrinale du risque  sanctions de l'usurpation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 28. Marques et usurpation de signes de la personnalité [texte imprimé] / Fabienne DAIZE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 2006 . - 401 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle  marques  signes de la personnalité  usurpation  action en contrfaçon  conditions  disponibilité des marques  risque de confusion  jurisprudence  réception doctrinale du risque  sanctions de l'usurpation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2406	XIX 2006 DAI	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 34. La qualification du contrat d'auteur / Sébastien RAIMOND

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 34 Titre : La qualification du contrat d'auteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien RAIMOND, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2009 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 480 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droit d'auteur  contrat d'auteur  qualification  au regard du droit d'auteur  critère de l'effet du contrat  insuffisant  critère nécessaire  l'environnement du contrat  objet du transfert de propriété  qualités des parties  objets des droits d'exploitation  droit civil  critères opérant des effets  inopérant pour l'environnement du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 34. La qualification du contrat d'auteur [texte imprimé] / Sébastien RAIMOND, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 2009 . - 480 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droit d'auteur  contrat d'auteur  qualification  au regard du droit d'auteur  critère de l'effet du contrat  insuffisant  critère nécessaire  l'environnement du contrat  objet du transfert de propriété  qualités des parties  objets des droits d'exploitation  droit civil  critères opérant des effets  inopérant pour l'environnement du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2407	XXIX 2009 RAI	Livre	Salle Motulsky	XXIX - Droit d'auteur	Disponible

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 35. Créations et inventions de salariés / Jérôme FRANTZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 35 Titre : Créations et inventions de salariés Titre original : Rompre avec les schémas reçus... Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme FRANTZ, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2010 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 185 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : droit des brevets  inventions de salariés  créations de salariés  nécessités économiques de l'entreprise  propriété intellectuelle  mode  design  nouvelles technologies  création publicitaire  la presse  statut particulier  agents publics  fonctionnaires  logique propriété intellectuelle  logique droit du travail Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 35. Créations et inventions de salariés = Rompre avec les schémas reçus... [texte imprimé] / Jérôme FRANTZ, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 2010 . - 185 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : droit des brevets  inventions de salariés  créations de salariés  nécessités économiques de l'entreprise  propriété intellectuelle  mode  design  nouvelles technologies  création publicitaire  la presse  statut particulier  agents publics  fonctionnaires  logique propriété intellectuelle  logique droit du travail Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2408	XIX 2010 FRA	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 37. La protection des indications géographiques / Caroline LE GOFFIC

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 37 Titre : La protection des indications géographiques Titre original : France - Union européenne - Etats-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline LE GOFFIC, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2010 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 521 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : indications géographiques  marques  régime juridique  instruments de protection  études comparatives des droits  mise en oeuvre de la protection  dégénérescence des indications géographiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 37. La protection des indications géographiques = France - Union européenne - Etats-Unis [texte imprimé] / Caroline LE GOFFIC, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 2010 . - 521 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : indications géographiques  marques  régime juridique  instruments de protection  études comparatives des droits  mise en oeuvre de la protection  dégénérescence des indications géographiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2409	XIX 2010 LEG	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 38. Approches stratégiques de la propriété industrielle / Georges BONET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 38 Titre : Approches stratégiques de la propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges BONET, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2011 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 132 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Droit économique, droit du marché Mots-clés : propriété industrielle  stratégie industrielle  stratégie juridique  défendre  lutte contre la contrefaçon  stratégie financière et fiscale  stratégie concurrentielle  valorisation des brevets  droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 38. Approches stratégiques de la propriété industrielle [texte imprimé] / Georges BONET, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 2011 . - 132 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Droit économique, droit du marché Mots-clés : propriété industrielle  stratégie industrielle  stratégie juridique  défendre  lutte contre la contrefaçon  stratégie financière et fiscale  stratégie concurrentielle  valorisation des brevets  droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2410	XIX 2011 BON	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 4. Les licences de brevets et le droit communautaire / Simone ROZES

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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 40. Propriété intellectuelle et concurrence / Jérôme FRANTZ

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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 5. Droit d'auteur et droits voisins : la loi du 3 juillet 1985 / André FRANCON

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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 7. La protection des produits semi-conducteurs / Jean FOYER

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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 9. Publicité et droit d'auteur / Bernard CAMBOURNAC

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La publicité et la loi / Pierre GREFFE

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Qu'est-ce que l'éthique ? / Robert MISRAHI

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Qu'est-ce que la philosophie? / Gilles DELEUZE

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Qu'est-ce que la philosophie du droit ? / Norberto BOBBIO

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Quarante ans de droit(s) de la santé / Isabelle POIROT-MAZIÈRES

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Quelles biotechnologies pour les pays en développement ? / Albert SASSON

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Quelques aspects des contrats standarisés / Jean-François LECLERCQ

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Querelle de modèles / Science-Technologie-Société

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Questions de Saint-Thomas sur le droit et la politique / Michel VILLEY

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Quo vadis CISG ? / Franco FERRARI

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Ramses 1981 : Coopération ou guerre économique / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 2005 - Les faces cachées de la mondialisation / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 83/84 / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 85/86 - Le monde déchiffré / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 86/87 - Mondes en mouvement / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 87/88 - Mondes en mouvement / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 90 - Le monde et son évolution / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 91 - Le monde et son évolution / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 92 - Le monde et son évolution / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 93 - Synthèse annuelle de l'actualité mondiale / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 94 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 95 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 96 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 97 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 98 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 99 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL

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Rapport annuel du service central de prévention de la corruption / Service Central de Prévention de la Corruption

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Rapport d'étude / Claudie HAIGNERÉ

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Rapport sur le développement dans le monde / Banque internationale pour la reconstruction et le développement

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La recherche juridique (droit public) / Georges DUPUIS

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Recherches et réalisations / Dominique CARREAU

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Recueil des commentaires des décisions du CIRDI (2002-2007) / Julien FOURET

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Recueil Des Cours / Académie de Droit International de la Haye

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Recueil des cours 2019 / Académie de Droit International de la Haye

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Recueil des cours 2019 / Académie de Droit International de la Haye

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Recueil des sentences du TAS 1986-1998 / Matthieu REEB

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Recueil des sentences du TAS 1998-2000 / Matthieu REEB

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Recueil des sentences du TAS 2001-2003 / Matthieu REEB

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Regards sur l'économie et le management du sport et des sportifs professionnels / Pierre CHAIX

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Regards sur le titre III du livre III du code civil "Des contrats ou des obligations conventionnelles en général" / Gérard CORNU

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Le régime des investissements en Algérie à la lumière des conventions franco-algériennes / Mehdi HAROUN

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Le régime juridique des échanges compensés dans les relations économiques internationales / Léon DABIN

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Règlement d'arbitrage en vigueur à compter du 1er Janvier 1998 / Chambre de commerce internationale

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Le règlement des différends dans les organisations internationales économiques / Georges MALINVERNI

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Le règlement des différends à l'OMC / Éric CANAL-FORGUES

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Règlement des litiges et arbitrage commercial international / Ali BENCHENEB

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La réglementation française des contrats internationaux / Vincent HEUZE

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Les règles matérielles internationales / Eric LOQUIN

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Règles uniformes de la Chambre de commerce internationale (ICC) relatives aux garanties sur demande et formulaires-types / Jean ROZWADOWSKI

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Regulation and Protection of International Business / F. EBB LAWRENCE

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Les Relations économiques Est-Ouest / Marie LAVIGNE

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Les relations internationales à l'épreuve de la science politique / Bertrand BADIE

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Relations internationales, politique économique et méthodologie / Olivier de LA GRANDVILLE

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Remote Sensing Yearbook 1987 / Arthur CRACKNELL

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Renaissance du phénomène contractuel / Léon DABIN

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Renewable Energy Law and Policy / Jack JACOBS

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Renewable energy / Troy RULE

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Répertoire de droit international privé suisse / Bernard DUTOIT

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Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale / Pierre Michel EISEMANN

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Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale / Pierre Michel EISEMANN

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Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale / Pierre Michel EISEMANN

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La représentation commerciale internationale / Union Internationale des Avocats

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Res Baltica / Adolf SPRUDZS

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Research and Invention in Outer Space / Sa'id MOSTESHAR

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Research Handbook on Money Laundering / Brigitte UNGER

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Les réserves aux traités multilatéraux / Pierre-Henri IMBERT

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Reshaping the World Trading System / John CROOME

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La résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international / Mireille TAOK

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Les résolutions dans la formation du droit international du développement / Michel VIRALLY

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La responsabilità degli Stati per le attività svolte nello spazio extra-atmosferico / Gabriella CATALANO SGROSSO

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Responsabilité du banquier et automatisation des paiements / Xavier THUNIS

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Responsabilité civile / Agence pour l'énergie nucléaire

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Responsabilité civile et assurance des groupements sportifs / Laurent GAVARRI

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La responsabilité en crise / Laurence ENGEL

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La responsabilité envers les générations futures / Dieter BIRNBACHER

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La responsabilité des fabricants et distributeurs / Christian GAVALDA

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Les ressources génétiques végétales et le droit dans les rapport Nord-Sud / Marie-Angèle HERMITTE

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Restriction des competences discretionnaires des etats en droit international / Stevan JOVANIC

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Le restrizioni all'esportazione nel diritto internazionale / Luigi MIGLIORINO

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Rethinking International Commercial Arbitration / Gilles CUNIBERTI

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Review of the Convention for the Sale of International Goods (CISG) (1999-2000) / Pace University International Law Review

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Revue de droit uniforme / Jean-Paul BERAUDO

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Revue Française de Géoéconomie, 12. Industrie pharmaceutique de la mondialisation à l'éthique / François THUAL

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Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 1. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée

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Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 2. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée

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Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 3. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée

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Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 6. Journée de la Société de législation compatée / Société de législation comparée

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Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 7. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée

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Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 8. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée

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Le rôle de l'Etat dans le développement de l'économie / Eugène SCHAEFFER

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