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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2640 XXI 1997 LAF Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Parallel state and arbitral procedures in international arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernardo Maria CREMADES, Auteur Editeur : ICC Année de publication : 2005 ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-1352-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage procédures,international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Parallel state and arbitral procedures in international arbitration [texte imprimé] / Bernardo Maria CREMADES, Auteur . - ICC, 2005.
ISBN : 978-92-842-1352-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage procédures,international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0419 XVII 2005 CRE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Le pari français Titre original : Le nouveau plein-emploi Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel ALBERT, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 1982 Importance : 320 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-006197-1 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : plein-emploi nouveau chômage crises économiques Europe France pétrole chocs pétroliers droit du travail politiques nouveau plein-emploi Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le pari français = Le nouveau plein-emploi [texte imprimé] / Michel ALBERT, Auteur . - Seuil, 1982 . - 320 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-02-006197-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : plein-emploi nouveau chômage crises économiques Europe France pétrole chocs pétroliers droit du travail politiques nouveau plein-emploi Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1367 I 1987 ALB Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Les partenariats publics-privés Titre original : Une clé pour l'investissement public en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel LAFITTE, Auteur Editeur : La Revue Banque Année de publication : 2006 Importance : 154 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-469-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : partenariat public-privé caractères contrats publics expérience en Europe nouveautés gouvernance économique nouvelle forme perspectives investissement public Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Les Partenariats Public-Privé (PPP), issus de l'ordonnance du 17 juin 2004, en vue de relancer l'investissement public, constituent une nouvelle catégorie de contrats publics qui complètent ceux de services et de délégation préexistant dans le droit français. Ces investissements, dans une économie mondialisée, sont en effet indispensables pour que la France conserve son attractivité économique au sein des puissances développées.
L'objet de ce livre vise à présenter l'originalité de ces contrats, impulsés par la Commission européenne (CE), puis à les resituer par rapport à des expériences très avancées au Royaume-Uni, mais aussi au Canada et dans plusieurs pays d'Amérique du Sud, d'Asie et d'Afrique. L'exemple britannique, dont le bilan en matière de PPP s'avère parfois controversé, est particulièrement développé. Après la mise en perspective des PPP comme leviers du développement économique, l'ouvrage explicite à partir de plusieurs exemples concrets historiques et actuels, notamment dans les secteurs des transports, de la santé et des technologies de l'information, les avantages que peuvent présenter ces contrats pour le développement d'infrastructures et de services publics en France.
Les partenariats publics-privés = Une clé pour l'investissement public en France [texte imprimé] / Michel LAFITTE, Auteur . - La Revue Banque, 2006 . - 154 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-469-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : partenariat public-privé caractères contrats publics expérience en Europe nouveautés gouvernance économique nouvelle forme perspectives investissement public Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Les Partenariats Public-Privé (PPP), issus de l'ordonnance du 17 juin 2004, en vue de relancer l'investissement public, constituent une nouvelle catégorie de contrats publics qui complètent ceux de services et de délégation préexistant dans le droit français. Ces investissements, dans une économie mondialisée, sont en effet indispensables pour que la France conserve son attractivité économique au sein des puissances développées.
L'objet de ce livre vise à présenter l'originalité de ces contrats, impulsés par la Commission européenne (CE), puis à les resituer par rapport à des expériences très avancées au Royaume-Uni, mais aussi au Canada et dans plusieurs pays d'Amérique du Sud, d'Asie et d'Afrique. L'exemple britannique, dont le bilan en matière de PPP s'avère parfois controversé, est particulièrement développé. Après la mise en perspective des PPP comme leviers du développement économique, l'ouvrage explicite à partir de plusieurs exemples concrets historiques et actuels, notamment dans les secteurs des transports, de la santé et des technologies de l'information, les avantages que peuvent présenter ces contrats pour le développement d'infrastructures et de services publics en France.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1922 XIII 2006 LAF Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques / Charles-Emmanuel CÔTÉ
Titre : La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques Titre original : L'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Emmanuel CÔTÉ, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2007 Autre Editeur : Yvon Blais Collection : Mondialisation et droit international Importance : 635 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89635-132-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international OMC responsabilité plaintes voies de recours droit international général protection diplomatique théorie traités d'intégration économique régionale droit international de l'investissement étranger direct Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques = L'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC [texte imprimé] / Charles-Emmanuel CÔTÉ, Auteur . - Bruylant : Yvon Blais, 2007 . - 635 pages ; Broché. - (Mondialisation et droit international) .
ISBN : 978-2-89635-132-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international OMC responsabilité plaintes voies de recours droit international général protection diplomatique théorie traités d'intégration économique régionale droit international de l'investissement étranger direct Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1895 XVII 2007 COT Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkLes pays les moins avancés dans le monde post-COVID : tirer les enseignements de 50 ans d'expérience / CNUCED
PermalinkPays en voie de développement et transformation du droit international / Société française pour le droit international
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPerspectives of Air Law, Space Law, and International Business Law for the Next Century / Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa pratique conventionnelle en matière de protection juridique des investissements internationaux / Jan SCHOKKAERT
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa production de l'électricité en France par les énergies renouvelables et non renouvelables / Désiré LE GOURIERES
PermalinkLa prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres / Armand D. ROTH
PermalinkPermalink'Project 2001 Plus' - Global and European Challenges for Air and Space Law at the Edge of the 21st Century / Stephan HOBE
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme / Frédéric SUDRE
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 1. Vers une érosion du droit des brevets d'invention ? / Pierre PELLIER
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 10. Le nouveau droit des marques en France / Jean-Pierre BOUYSSONNIE
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 11. L'avenir de la propriété intellectuelle / Bernard CAMBOURNAC
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 13. Les marques nominatives / Christine ZANELLA
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 14. La marque communautaire / Hubert FLAHAULT
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 15. Contrefaçon et concurrence déloyale / Jérôme PASSA
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 17. Abus de droit et droit d'auteur / Christophe CARON
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 18. Les biotechnologies : protection et exploitation / Michel FRANCK
PermalinkPublications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 19. Le contrat de commande en droit d'auteur français / Stéphanie DENOIX DE SAINT MARC
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