Bibliothèque CREDIMI
Détail de l'indexation
000 - pas d'indexation décimale connue |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 000 - pas d'indexation décimale connue (1364)


Titre : La commercialisation des données personnelles Titre original : Aspects de droit contractuel et de protection des données Type de document : texte imprimé Auteurs : Eva CELLINA, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 2020 Importance : 442 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-8741-4 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles commercialisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La commercialisation des données personnelles consiste à retirer un avantage économique du traitement des données personnelles d'autrui. Cette thèse se concentre sur les rapports de droits privé entre le responsable de traitement et la personne concernée par le traitement de ses données personnelles, puis entre le responsable de traitement et un tiers. La liberté contractuelle est limitée par des règles en matière de protection de la personnalité, de protection des données et de protection des consommateurs, régissant la manière dont les données doivent être traitées et si elles peuvent faire l'objet d'un contrat. À l'aune des limites existantes, cette thèse analyse si les outils contractuels permettent le traitement des données d'autrui et comment les personnes concernées peuvent bénéficier d'une meilleure protection de leurs droits. La commercialisation des données personnelles = Aspects de droit contractuel et de protection des données [texte imprimé] / Eva CELLINA, Auteur . - Schulthess, 2020 . - 442 pages.
ISBN : 978-3-7255-8741-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles commercialisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La commercialisation des données personnelles consiste à retirer un avantage économique du traitement des données personnelles d'autrui. Cette thèse se concentre sur les rapports de droits privé entre le responsable de traitement et la personne concernée par le traitement de ses données personnelles, puis entre le responsable de traitement et un tiers. La liberté contractuelle est limitée par des règles en matière de protection de la personnalité, de protection des données et de protection des consommateurs, régissant la manière dont les données doivent être traitées et si elles peuvent faire l'objet d'un contrat. À l'aune des limites existantes, cette thèse analyse si les outils contractuels permettent le traitement des données d'autrui et comment les personnes concernées peuvent bénéficier d'une meilleure protection de leurs droits. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0226 XX 2020 CEL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Commercialisation des données publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe GAUDRAT, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1992 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-002850-1 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commercialisation données publiques informations d'État Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Commercialisation des données publiques [texte imprimé] / Philippe GAUDRAT, Auteur . - La Documentation Française, 1992.
ISBN : 978-2-11-002850-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commercialisation données publiques informations d'État Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2898 XX 1992 GAU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2778 XXI 2014 JAS Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Les commissions illicites Titre original : Définition, traitement juridique et fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre BELLET, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1992 Importance : 82 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2129-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit Fiscal
Ethique des affairesMots-clés : commissions illicites pots-de-vin droit commercial droit international privé loi de police loi applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les commissions illicites = Définition, traitement juridique et fiscal [texte imprimé] / Pierre BELLET, Auteur . - ICC Publishing, 1992 . - 82 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-2129-5
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit Fiscal
Ethique des affairesMots-clés : commissions illicites pots-de-vin droit commercial droit international privé loi de police loi applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1156 XVIII 1992 BEL Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
Titre : La Communauté Économique Européenne élargie et la Méditerranée Titre original : Quelle coopération ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean TOUSCOZ, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1992 Importance : 472 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-037466-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : communauté économique européenne coopération sécurité Méditerrannée coopération industrielle énergétique coopération industrielle agro-alimentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La Communauté Économique Européenne élargie et la Méditerranée = Quelle coopération ? [texte imprimé] / Jean TOUSCOZ, Auteur . - Puf, 1992 . - 472 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-037466-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : communauté économique européenne coopération sécurité Méditerrannée coopération industrielle énergétique coopération industrielle agro-alimentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0829 VIII 1992 TOU Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible PermalinkPermalinkCompetence-Competence in the Face of Illegality in Contracts and Arbitration Agreements / Richard KREINDLER
PermalinkLa compétence extraterritoriale à la lumière du contentieux sur le gazoduc Euro-Sibérien / Rusen ERGEC
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe contrat d'entreprise : Problèmes d'organisation / Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkContrat modèle ICC de Franchise Internationale de Distribution / Chambre de commerce internationale
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes contrats internationaux de coopération industrielle et le nouvel ordre économique international / Jean d' HERBES
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne / Anne-Marie de MATOS
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa convention d'arbitrage, groupes de sociétés et groupes de contrats : / Centre belge pour l'étude et la pratique de l'arbitrage national et international
PermalinkPermalinkPermalinkConvention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques / Roy GOODE
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink