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1. Conventions de stabilité. 2. Sous-traitance et technologies avancées / Claude ALTERSOHN
Titre : 1. Conventions de stabilité. 2. Sous-traitance et technologies avancées Titre original : Travaux de la Commission technique de la sous-traitance Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude ALTERSOHN, Auteur ; Bernard FRANÇOIS, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1982 Collection : Études de politique industrielle Importance : 159 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-001008-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : conventions de stabilité sous-traitance technologies avancées Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue 1. Conventions de stabilité. 2. Sous-traitance et technologies avancées = Travaux de la Commission technique de la sous-traitance [texte imprimé] / Claude ALTERSOHN, Auteur ; Bernard FRANÇOIS, Auteur . - La Documentation Française, 1982 . - 159 pages. - (Études de politique industrielle) .
ISBN : 978-2-11-001008-7
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1056 V 1982 ALT Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 1. Droit et nanotechnologies / Etienne VERGES
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2285 XXV 2008 VER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible 1804-2004 Le Code civil : un passé un présent un avenir / Yves LEQUETTE
Titre : 1804-2004 Le Code civil : un passé un présent un avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves LEQUETTE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Auteur ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 1072 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05733-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil code civil évolution bicentenaire commentaires propositions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : « Livre symbole » en ce qu’il incarne les valeurs sur lesquelles s’est construite la société française, le Code civil est aussi pour les juristes français le « livre de référence », celui dans lequel se sont déposés les sédiments de notre mémoire juridique. A l’occasion de son bicentenaire, les professeurs et maîtres de conférences de l’université Panthéon-Assas, auxquels se sont joints plusieurs de ses docteurs honoris causa, ont entrepris de rechercher quelle empreinte cet exceptionnel monument législatif avait imprimé sur notre droit civil, privé, public, voire sur un certain nombre de droits étrangers. Et parce que la fondamentalisation de notre système juridique, son européanisation et son internationalisation ont profondément renouvelé l’environnement juridique dans lequel s’inscrit aujourd’hui le Code civil, les auteurs de cet ouvrage, prenant appui sur les leçons du passé, ont également réfléchi à ce que pourrait être son avenir. Emanant d’auteurs de tempéraments et de convictions variées, ces cinquante-six contributions brossent un tableau sans équivalent du passé, du présent et de l’avenir du Code civil des Français.
SOMMAIRE
Préambule I Le Code civil de 1804 II Le Code civil de 1804 à nos jours 1Généralités 2Le Code civil et le droit privé 3Le Code civil et le droit public 4Le Code civil dans le monde III L'avenir du Code civil1804-2004 Le Code civil : un passé un présent un avenir [texte imprimé] / Yves LEQUETTE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Auteur ; Collectif, Auteur . - 1ère édition . - Dalloz, 2004 . - 1072 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-05733-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil code civil évolution bicentenaire commentaires propositions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : « Livre symbole » en ce qu’il incarne les valeurs sur lesquelles s’est construite la société française, le Code civil est aussi pour les juristes français le « livre de référence », celui dans lequel se sont déposés les sédiments de notre mémoire juridique. A l’occasion de son bicentenaire, les professeurs et maîtres de conférences de l’université Panthéon-Assas, auxquels se sont joints plusieurs de ses docteurs honoris causa, ont entrepris de rechercher quelle empreinte cet exceptionnel monument législatif avait imprimé sur notre droit civil, privé, public, voire sur un certain nombre de droits étrangers. Et parce que la fondamentalisation de notre système juridique, son européanisation et son internationalisation ont profondément renouvelé l’environnement juridique dans lequel s’inscrit aujourd’hui le Code civil, les auteurs de cet ouvrage, prenant appui sur les leçons du passé, ont également réfléchi à ce que pourrait être son avenir. Emanant d’auteurs de tempéraments et de convictions variées, ces cinquante-six contributions brossent un tableau sans équivalent du passé, du présent et de l’avenir du Code civil des Français.
SOMMAIRE
Préambule I Le Code civil de 1804 II Le Code civil de 1804 à nos jours 1Généralités 2Le Code civil et le droit privé 3Le Code civil et le droit public 4Le Code civil dans le monde III L'avenir du Code civilRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1636 II 2004 LEQ Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les 25 marchés émergents du droit / Laurent MARLIÈRE
Titre : Les 25 marchés émergents du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent MARLIÈRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 699 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit d'auteur
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des énergies renouvelables
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Ethique des affaires
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Ouvrages généraux
Propriété industrielleMots-clés : marchés émergents droit droit européen droit de la concurrence corporate governance droit des seniors droit belge droit de l'énergie droit des transports droit de la logistique droits de l'homme terrorisme actions collectives:droit de la santé droit pharmaceutique droit de la propriété intellectuelle droit des médias droit du sport télécommunications blanchiment droit du tourisme droit public droit de la distribution fusions acquisitions droit financier droit du travail déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Les 25 marchés émergents du droit [texte imprimé] / Laurent MARLIÈRE, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 699 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2248-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit d'auteur
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des énergies renouvelables
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Ethique des affaires
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Ouvrages généraux
Propriété industrielleMots-clés : marchés émergents droit droit européen droit de la concurrence corporate governance droit des seniors droit belge droit de l'énergie droit des transports droit de la logistique droits de l'homme terrorisme actions collectives:droit de la santé droit pharmaceutique droit de la propriété intellectuelle droit des médias droit du sport télécommunications blanchiment droit du tourisme droit public droit de la distribution fusions acquisitions droit financier droit du travail déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1250 I 2006 MAR Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible 90è Congrès des Notaires de France, II. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat / Jacques POURCIEL
Titre de série : 90è Congrès des Notaires de France, II Titre : Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques POURCIEL, Auteur Editeur : Crédit Foncier de France Année de publication : 1994 Importance : 532 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement protection pratique notariale milieu rural milieu urbain entreprise études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue 90è Congrès des Notaires de France, II. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat [texte imprimé] / Jacques POURCIEL, Auteur . - Crédit Foncier de France, 1994 . - 532 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement protection pratique notariale milieu rural milieu urbain entreprise études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2366 XXIV 1994 POU 2 Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Les accidents de la consommation et le droit / François RIGAUX
PermalinkL'accord industriel international / Jean PAILLUSSEAU
PermalinkAccords économiques internationaux / Bernard COLAS
PermalinkL'acculturation en droit des affaires / Jean-Louis NAVARRO
PermalinkL'acte de gouvernement / Saber SALAMA
PermalinkActes de colloque sur la vente internationale. / Louis PERRET
PermalinkActes et documents de la vingtième session / Conférence de La Haye de droit international privé
PermalinkActif et interactif : les assises européennes de l'interactivité et de l'édition multimédia / Michel VIVANT
PermalinkL'action commerciale internationale / R. PICHARD DU PAGE
PermalinkL'Action humaine / Ludwig VON MISES
PermalinkActivities in Space - Appropriation or Use ? / Katrin NYMAN-METCALF
PermalinkL'administration de la preuve en matière d'arbitrage / Fabio BORTOLOTTI
PermalinkAdministration et secteur privé / Charles DEBBASCH
PermalinkADR in business : Alternative dispute resolution in business / Jean-Claude GOLDSMITH
PermalinkAdvanced Introduction to International Trade Law / Michael J. TREBILCOCK
PermalinkAero-Space Law Symposium I / M. C. BASSIOUNI
PermalinkAero-Space Law Symposium II / Aldo Armando COCCA
PermalinkAéronautique et Espace / Pierre SPARACO
PermalinkAéronautique et Espace : Quelle recherche et quelle industrie pour l'Europe ? / Claude DESAMA
PermalinkAerospace Technologies and Applications for Dual Use / Pietro FINOCCHIO
PermalinkLes Affaires ou l'Art de l'ombre / Pierre LASCOUMES
PermalinkAfrica and the Development of International Law / Taslim Olawale ELIAS
PermalinkL'âge des satellites / Alain DUPAS
PermalinkAgreement relating to appliation of the European Convention on International Commercial Arbitration / Conseil de l'Europe
PermalinkAir and Space Law / Tanja MASSON-ZWAAN
PermalinkAmerican Space Law: International and Domestic / Nathan C. GOLDMAN
PermalinkL'amiable composition en droit comparé et international / Eric LOQUIN
PermalinkAmoco Cadiz : L'État français devant les juridictions américaines / François BUGE
PermalinkL'amour du censeur - Essai sur l'ordre dogmatique / Pierre LEGENDRE
PermalinkAn international restatement of contract law / Michael Joachim BONELL
PermalinkAn international restatement of contract law / Michael Joachim BONELL
PermalinkAn Introduction to Contract Procedures in the Near East and North Africa / Cherie A. LOUSTAUNAU
PermalinkAn Introduction to Space Law / I. H. Philepina DIEDERIKS-VERSCHOOR
PermalinkAn Introduction to the Law of Contract / Patrick Selim ATIYAH
PermalinkL'anglais des contrats internationaux / Eric BOYE
PermalinkAnglais technique / Bertrand DEMAZET
PermalinkAnglais technique / Bertrand DEMAZET
PermalinkAnnales de la régulation / Thierry REVET
PermalinkAnnals of Air and Space Law / Paul Stephen DEMPSEY
PermalinkL'année des professions financières, 9. Comment la finance peut-elle contribuer à la reprise ? / Denise FLOUZAT
PermalinkAnnuaire européen de bioéthique / Gérard HUBER
PermalinkAnnuaire français de droit international / Hervé ASCENSIO
PermalinkAnnuaire Français de Droit International / Jean GALBRAITH
PermalinkAnnuaire Français de Droit International / Lucius CAFLISCH
PermalinkAnnulment of ICSID Awards / Emmanuel GAILLARD
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