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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1562 VII 1991 BED 2 Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Droit international de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre BEURIER, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : Pedone Année de publication : 2017 Collection : Etudes internationales Importance : 628 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00822-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit international objet et nature finalité évolution conventions internationales règlementations sources acteurs principes concepts pollutions transfrontalières techniques juridiques spéciales protection des éléments de l'environnement protection du vivant Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : L e droit international de l'environnement a connu un développement rapide à partir de la deuxième moitié du XXe siècle. Au cours des soixante dernières années, des centaines de textes internationaux et communautaires ont été adoptés aussi bien pour préserver les éléments de la biosphère - sols, eaux continentales, océans, atmosphère, biodiversité - que pour limiter, voire interdire, les émissions de substances polluantes, la production de déchets toxiques ou de radio-isotopes ainsi que le transport transfrontalier de ces produits. Les textes ont cherché à lutter contre ces nuisances et contre les pollutions transfrontières en s'attaquant à leurs sources. Le présent manuel a pour objectif la présentation et l'étude de l'importante somme de dispositions juridiques destinées à limiter les conséquences néfastes des activités humaines sur l'environnement. En effet, la coopération entre Etats s'impose afin de réglementer internationalement ces activités et imposer des normes relatives à la responsabilité, au commerce international ainsi qu'au respect de l'environnement, même en cas de conflits armés ou de conflits verts. A une époque où le négationnisme en matière d'environnement se fait plus arrogant, où le principe de non régression peine à s'imposer, cet ouvrage apporte des informations précises, une synthèse des principes fondamentaux et des réflexions sur l'essence et l'évolution de cet ensemble complexe de normes et d'institutions. Par sa richesse et l'originalité de ses solutions, le droit international de l'environnement est devenu une brançhe incontournable du droit international public. Cette cinquième édition modifiée et enrichie en est l'illustration. Elle fait suite à une première édition qui avait été publiée en 1989 par Alexandre Kiss, précurseur et fondateur de cette nouvelle discipline. Jean-Pierre Beurier est Professeur Emérite à l'Université de Nantes, membre du Centre de Droit Maritime et Océanique, de la Société Française[...] Droit international de l'environnement [texte imprimé] / Jean-Pierre BEURIER, Auteur . - 5ème édition . - Pedone, 2017 . - 628 pages ; Broché. - (Etudes internationales) .
ISBN : 978-2-233-00822-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit international objet et nature finalité évolution conventions internationales règlementations sources acteurs principes concepts pollutions transfrontalières techniques juridiques spéciales protection des éléments de l'environnement protection du vivant Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : L e droit international de l'environnement a connu un développement rapide à partir de la deuxième moitié du XXe siècle. Au cours des soixante dernières années, des centaines de textes internationaux et communautaires ont été adoptés aussi bien pour préserver les éléments de la biosphère - sols, eaux continentales, océans, atmosphère, biodiversité - que pour limiter, voire interdire, les émissions de substances polluantes, la production de déchets toxiques ou de radio-isotopes ainsi que le transport transfrontalier de ces produits. Les textes ont cherché à lutter contre ces nuisances et contre les pollutions transfrontières en s'attaquant à leurs sources. Le présent manuel a pour objectif la présentation et l'étude de l'importante somme de dispositions juridiques destinées à limiter les conséquences néfastes des activités humaines sur l'environnement. En effet, la coopération entre Etats s'impose afin de réglementer internationalement ces activités et imposer des normes relatives à la responsabilité, au commerce international ainsi qu'au respect de l'environnement, même en cas de conflits armés ou de conflits verts. A une époque où le négationnisme en matière d'environnement se fait plus arrogant, où le principe de non régression peine à s'imposer, cet ouvrage apporte des informations précises, une synthèse des principes fondamentaux et des réflexions sur l'essence et l'évolution de cet ensemble complexe de normes et d'institutions. Par sa richesse et l'originalité de ses solutions, le droit international de l'environnement est devenu une brançhe incontournable du droit international public. Cette cinquième édition modifiée et enrichie en est l'illustration. Elle fait suite à une première édition qui avait été publiée en 1989 par Alexandre Kiss, précurseur et fondateur de cette nouvelle discipline. Jean-Pierre Beurier est Professeur Emérite à l'Université de Nantes, membre du Centre de Droit Maritime et Océanique, de la Société Française[...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2360 XXIV 2017 BEU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Droit international de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexander-Charles KISS, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1989 Collection : Etudes internationales Importance : 349 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00196-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit international environnement finalité du droit histoire sources du droit international de l'environnement responsabilité internationale réparation des dommages à l'environnement règlementation sectorielle globalisation de la règlementation coopération internationale institutionnelle organisations internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit international de l'environnement [texte imprimé] / Alexander-Charles KISS, Auteur . - Pedone, 1989 . - 349 pages ; Broché. - (Etudes internationales) .
ISBN : 978-2-233-00196-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit international environnement finalité du droit histoire sources du droit international de l'environnement responsabilité internationale réparation des dommages à l'environnement règlementation sectorielle globalisation de la règlementation coopération internationale institutionnelle organisations internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2380 XXIV 1989 KIS Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Droit et pratique du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto / Jean-Charles BANCAL
Titre : Droit et pratique du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Charles BANCAL, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2010 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 323 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2964-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit international droit de l'environnement développement propre protocole de Kyoto mécanismes opérations financières crédits carbone marché registre fonds ingénierie juridique contrats Index. décimale : 346.044 : Contrôle et réglementation par l'État de la propriété immobilière Résumé :
Par le Protocole de Kyoto, les pays développés se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 sur une période allant de 2008 à 2012. Cet engagement est assorti de mécanismes dits « flexibles » par lesquels ces États sont autorisés, soit à échanger entre eux des droits d’émission de GES, soit à développer entre eux, des projets industriels ou énergétiques réducteurs de GES (procédure de la Mise en OEuvre Conjointe - MOC), soit, enfin, à réaliser dans les pays en développement des projets réducteurs de GES selon le Mécanisme de Développement Propre (MDP). De tous ces mécanismes, le MDP revêt une importance particulière tant par sa nature que par son potentiel économique et financier. Politiquement, il se présente comme le seul mécanisme par lequel les pays en voie de développement contribuent de façon volontaire aux réductions d’émissions de GES tout en accueillant des technologies contribuant à leur développement. Sur le plan financier, les « crédits carbone » que le MDP devrait générer sur la période de 2008 à 2012, atteindraient plus de 3,7 milliards de tonnes métriques d'équivalent-CO2 soit environ 75 milliards de dollars. Formidable enjeu écologique et financier, le MDP se fonde sur des procédures totalement novatrices qui trouvent leur origine dans le droit international public mais combinent, dans leur application, des techniques juridiques et financières sui generis que seule une perspective nouvelle permet d’embrasser dans leur totalité. Tel est le but de cet ouvrage qui décrit l’ensemble de la législation des Nations Unies dans ses grandes lignes jusque dans ses textes les plus détaillés et ce, aussi bien dans ses aspects généraux que procéduraux, une grande place étant accordée à la méthode et aux conditions de présentation des projets à l’approbation des Nations Unies. Enfin, les transactions relatives aux crédits carbone, notamment les contrats de vente et les opérations financières qui s’y rapportent y sont abordées sous la forme de l’étude commentée des différents modèles de contrats types. Les entreprises et les juristes attendaient un tel ouvrage puisqu’il n’en existe aucun. Les premières y trouveront les informations pratiques leur permettant l’étude et la mise en oeuvre de leurs projets. Les seconds y découvriront, en outre, des éléments servant de base à une réflexion sur une branche nouvelle du droit. Les auteurs : Jean-Charles BANCAL, spécialiste du marché carbone au sein du cabinet d’avocats Fasken Martineau à Paris, est titulaire d’un Doctorat de l’Université de Lille et d’un LL.M de l’Université Harvard. Julia KALFON, inscrite au Barreau de Paris depuis janvier 2006 et titulaire d'un DESS de Contentieux Arbitrage et Modes Alternatifs de Règlement des Conflits de l’Université de Paris II et d’un DEA de Droit Public des Activités Economiques de l’Université de Paris XII, est avocate au sein du cabinet d’avocats Fasken Martineau. Yang LIU, expert du MDP et du marché carbone, est diplômé de HEC Paris et de Beijing Foreign Studies University. Il est actuellement Consultant senior au sein de Cap Gemini Paris.
Droit et pratique du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto [texte imprimé] / Jean-Charles BANCAL, Auteur . - Bruylant, 2010 . - 323 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-2964-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit international droit de l'environnement développement propre protocole de Kyoto mécanismes opérations financières crédits carbone marché registre fonds ingénierie juridique contrats Index. décimale : 346.044 : Contrôle et réglementation par l'État de la propriété immobilière Résumé :
Par le Protocole de Kyoto, les pays développés se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 sur une période allant de 2008 à 2012. Cet engagement est assorti de mécanismes dits « flexibles » par lesquels ces États sont autorisés, soit à échanger entre eux des droits d’émission de GES, soit à développer entre eux, des projets industriels ou énergétiques réducteurs de GES (procédure de la Mise en OEuvre Conjointe - MOC), soit, enfin, à réaliser dans les pays en développement des projets réducteurs de GES selon le Mécanisme de Développement Propre (MDP). De tous ces mécanismes, le MDP revêt une importance particulière tant par sa nature que par son potentiel économique et financier. Politiquement, il se présente comme le seul mécanisme par lequel les pays en voie de développement contribuent de façon volontaire aux réductions d’émissions de GES tout en accueillant des technologies contribuant à leur développement. Sur le plan financier, les « crédits carbone » que le MDP devrait générer sur la période de 2008 à 2012, atteindraient plus de 3,7 milliards de tonnes métriques d'équivalent-CO2 soit environ 75 milliards de dollars. Formidable enjeu écologique et financier, le MDP se fonde sur des procédures totalement novatrices qui trouvent leur origine dans le droit international public mais combinent, dans leur application, des techniques juridiques et financières sui generis que seule une perspective nouvelle permet d’embrasser dans leur totalité. Tel est le but de cet ouvrage qui décrit l’ensemble de la législation des Nations Unies dans ses grandes lignes jusque dans ses textes les plus détaillés et ce, aussi bien dans ses aspects généraux que procéduraux, une grande place étant accordée à la méthode et aux conditions de présentation des projets à l’approbation des Nations Unies. Enfin, les transactions relatives aux crédits carbone, notamment les contrats de vente et les opérations financières qui s’y rapportent y sont abordées sous la forme de l’étude commentée des différents modèles de contrats types. Les entreprises et les juristes attendaient un tel ouvrage puisqu’il n’en existe aucun. Les premières y trouveront les informations pratiques leur permettant l’étude et la mise en oeuvre de leurs projets. Les seconds y découvriront, en outre, des éléments servant de base à une réflexion sur une branche nouvelle du droit. Les auteurs : Jean-Charles BANCAL, spécialiste du marché carbone au sein du cabinet d’avocats Fasken Martineau à Paris, est titulaire d’un Doctorat de l’Université de Lille et d’un LL.M de l’Université Harvard. Julia KALFON, inscrite au Barreau de Paris depuis janvier 2006 et titulaire d'un DESS de Contentieux Arbitrage et Modes Alternatifs de Règlement des Conflits de l’Université de Paris II et d’un DEA de Droit Public des Activités Economiques de l’Université de Paris XII, est avocate au sein du cabinet d’avocats Fasken Martineau. Yang LIU, expert du MDP et du marché carbone, est diplômé de HEC Paris et de Beijing Foreign Studies University. Il est actuellement Consultant senior au sein de Cap Gemini Paris.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2296 XXIV 2010 BAN Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Le droit saisi par la mondialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Albert MORAND, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2001 Collection : Droit international Importance : 477 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1463-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit mondialisation globalisation universalisation processus marché état de nature état-nation enchevêtrement normes unification harmonisation instabilité seuils de variabilité lex electronica procédure arbitrale droit des marchés financiers sociétés de l'information gestion semi-privée internet droit de l'environnement droits nationaux droit fiscal français droit fiscal suisse droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit saisi par la mondialisation [texte imprimé] / Charles-Albert MORAND, Auteur . - Bruylant, 2001 . - 477 pages ; Broché. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-8027-1463-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit mondialisation globalisation universalisation processus marché état de nature état-nation enchevêtrement normes unification harmonisation instabilité seuils de variabilité lex electronica procédure arbitrale droit des marchés financiers sociétés de l'information gestion semi-privée internet droit de l'environnement droits nationaux droit fiscal français droit fiscal suisse droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1818 II 2001 MOR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
