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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2543 VII 2019 GAL Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Annuaire Français de Droit International Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucius CAFLISCH, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2018 Importance : 885 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-12973-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : lignes d'attribution droit international public Etat condition statut territoires emploi de la force sécurité internationale désarmement:règlement pacifique des différends contentieux international ONU organisations internationales condition des personnes droits de l'homme droit humanitaire espaces communications ressources environnement droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Annuaire Français de Droit International [texte imprimé] / Lucius CAFLISCH, Auteur ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 2018 . - 885 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-271-12973-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : lignes d'attribution droit international public Etat condition statut territoires emploi de la force sécurité internationale désarmement:règlement pacifique des différends contentieux international ONU organisations internationales condition des personnes droits de l'homme droit humanitaire espaces communications ressources environnement droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2545 VII 2018 CAF Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Le climat et le droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne STEVIGNON, Auteur ; Nicolas MOLFESSIS, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement num. 21 Importance : 459 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11277-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : climat droit des obligations dommages dommage météorologique dommage climatique risques risque météorologique risque climatique Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : De la confrontation du climat et du droit des obligations émerge une analyse féconde à une époque où le changement climatique est au coeur des préoccupations. L'appréhension du climat par le droit des obligations se décline traditionnellement au passé et à l'avenir : au passé, lorsque le climat, dans ses manifestations météorologiques, est source de dommages, il s'agit alors de leur apporter un remède lorsque ces manifestations sont qualifiées d'anormales ; à l'avenir, lorsque le climat est envisagé comme une source de risques qu'il s'agit de circonscrire pour ne pas mettre en danger l'opération contractuelle.
Le changement climatique est appelé à exercer une influence sur ces deux dimensions. En premier lieu, les principaux remèdes actuellement apportés aux conséquences dommageables des phénomènes météorologiques anormaux sont appelés à évoluer, tandis que le changement climatique engendré par les émissions de gaz à effet de serre transforme la perception du temps qu'il fait : ce constat conduit à s'interroger sur le rôle que pourrait jouer la responsabilité civile dans la réparation des dommages attribués aux dérèglements climatiques. En second lieu, si l'appréhension des risques météorologiques par le contrat connaît un nouvel essor, le droit des obligations est désormais confronté à l'apparition d'un nouveau risque, celui de l'aggravation du changement climatique. Tant le contrat que la responsabilité civile sont conduits à participer à la prévention de ce risque.Le climat et le droit des obligations [texte imprimé] / Anne STEVIGNON, Auteur ; Nicolas MOLFESSIS, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 459 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement; 21) .
ISBN : 978-2-275-11277-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : climat droit des obligations dommages dommage météorologique dommage climatique risques risque météorologique risque climatique Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : De la confrontation du climat et du droit des obligations émerge une analyse féconde à une époque où le changement climatique est au coeur des préoccupations. L'appréhension du climat par le droit des obligations se décline traditionnellement au passé et à l'avenir : au passé, lorsque le climat, dans ses manifestations météorologiques, est source de dommages, il s'agit alors de leur apporter un remède lorsque ces manifestations sont qualifiées d'anormales ; à l'avenir, lorsque le climat est envisagé comme une source de risques qu'il s'agit de circonscrire pour ne pas mettre en danger l'opération contractuelle.
Le changement climatique est appelé à exercer une influence sur ces deux dimensions. En premier lieu, les principaux remèdes actuellement apportés aux conséquences dommageables des phénomènes météorologiques anormaux sont appelés à évoluer, tandis que le changement climatique engendré par les émissions de gaz à effet de serre transforme la perception du temps qu'il fait : ce constat conduit à s'interroger sur le rôle que pourrait jouer la responsabilité civile dans la réparation des dommages attribués aux dérèglements climatiques. En second lieu, si l'appréhension des risques météorologiques par le contrat connaît un nouvel essor, le droit des obligations est désormais confronté à l'apparition d'un nouveau risque, celui de l'aggravation du changement climatique. Tant le contrat que la responsabilité civile sont conduits à participer à la prévention de ce risque.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2554 XXIV 2022 STE Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Droit et nanotechnologies Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne VERGES, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2008 Importance : 277 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-06646-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : nanomatériaux environnements propriétés marchés sécurité sanitaire et écologique responsabilité du fait des nanotechnologies droit des brevets droit international accès à la connaissance innovation médicale concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit et nanotechnologies [texte imprimé] / Etienne VERGES, Auteur ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 2008 . - 277 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-271-06646-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : nanomatériaux environnements propriétés marchés sécurité sanitaire et écologique responsabilité du fait des nanotechnologies droit des brevets droit international accès à la connaissance innovation médicale concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2285 XXV 2008 VER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible 90è Congrès des Notaires de France, II. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat / Jacques POURCIEL
Titre de série : 90è Congrès des Notaires de France, II Titre : Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques POURCIEL, Auteur Editeur : Crédit Foncier de France Année de publication : 1994 Importance : 532 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement protection pratique notariale milieu rural milieu urbain entreprise études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue 90è Congrès des Notaires de France, II. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat [texte imprimé] / Jacques POURCIEL, Auteur . - Crédit Foncier de France, 1994 . - 532 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement protection pratique notariale milieu rural milieu urbain entreprise études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2366 XXIV 1994 POU 2 Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible L'affirmation d'un droit à l'environnement et la réparation des dommages environnementaux / Vincent REBEYROL
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDroit et pratique du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto / Jean-Charles BANCAL
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkRapport sur le développement dans le monde / Banque internationale pour la reconstruction et le développement
PermalinkPermalinkLa Responsabilité internationale des états pour les dommages d'origine technologique et industrielle / Pierre-Marie DUPUY
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