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Titre : La fiscalité environnementale et les aides d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean MUNIER, Auteur Editeur : Université Européenne Année de publication : 2018 Importance : 61 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-620-2-28235-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : fiscalité environnement aides d'Etat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Face à des enjeux environnementaux majeurs, l'utilisation d'outils économiques incitatifs se développe dans l'Union européenne afin d'atteindre un niveau élevé de protection de l'environnement. Les politiques environnementales se doivent d'être efficaces en conciliant les objectifs environnementaux, tout en réduisant les coûts de cet effort pour la société. La fiscalité environnementale et les marchés de permis constituent les formes principales des instruments déjà en place dans l'Union européenne et dans plusieurs pays de l'OCDE. Cependant, l'utilisation de ces instruments n'est pas sans limite. Les politiques économiques basées sur le concept positif d'encouragement à certains comportements rencontrent un obstacle juridique de taille. Il s'agit de la concurrence fiscale dommageable et de la problématique des aides d'Etat La fiscalité environnementale et les aides d'Etat [texte imprimé] / Jean MUNIER, Auteur . - Université Européenne, 2018 . - 61 pages.
ISBN : 978-620-2-28235-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : fiscalité environnement aides d'Etat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Face à des enjeux environnementaux majeurs, l'utilisation d'outils économiques incitatifs se développe dans l'Union européenne afin d'atteindre un niveau élevé de protection de l'environnement. Les politiques environnementales se doivent d'être efficaces en conciliant les objectifs environnementaux, tout en réduisant les coûts de cet effort pour la société. La fiscalité environnementale et les marchés de permis constituent les formes principales des instruments déjà en place dans l'Union européenne et dans plusieurs pays de l'OCDE. Cependant, l'utilisation de ces instruments n'est pas sans limite. Les politiques économiques basées sur le concept positif d'encouragement à certains comportements rencontrent un obstacle juridique de taille. Il s'agit de la concurrence fiscale dommageable et de la problématique des aides d'Etat Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0252 XXIV 2018 MUN Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : La fiscalité environnementale Titre original : Entre attentes, doutes et pragmatisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique FUMAROLI, Auteur ; Sylvie SCHMITT, Auteur ; Pierre BELTRAME, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2018 Collection : Droit économique et développement durable Importance : 247 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1094-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit FiscalMots-clés : fiscalité environnement fiscalité environnementale Index. décimale : 336.278 363738 : Taxes sur les polluants Résumé : La fiscalité environnementale est désormais un outil de politique publique connu aussi bien par les juristes que par l'opinion publique. Systématisée à partir des théories de Cecil Arthur Pigou et du principe du pollueur-payeur, elle est constituée d'une multitude d'impositions telles que les redevances de l'eau ou la taxe générale sur les activités polluantes. Elle comprend également plusieurs instruments fiscaux qui vont de la taxation et sur-taxation au crédit d'impôt. La fiscalité environnementale semble ainsi définitivement installée dans le paysage juridique français. Pourtant, elle continue de soulever des interrogations en raison de sa modernité tranchant avec la théorie classique de l'impôt. Entrant dans la catégorie des fiscalités incitatives, elle heurte en effet la conception de l'impôt entendu comme un moyen de financer les dépenses publiques, ce qui conduit à des réactions opposées. Ses partisans voient dans cette fiscalité la voie royale pour protéger l'environnement, tandis que ses adversaires dénoncent un subterfuge de l'État visant à légitimer la création de nouveaux impôts. Face à ces nombreuses interrogations, il convient de donner des réponses tirées du droit positif. Ce sont ces réponses que tentent d'apporter les auteurs de l'ouvrage, universitaires spécialisés dans le droit fiscal, le droit environnemental, l'histoire du droit, le droit européen et le droit constitutionnel. Leur contribution permet de démonter les mécanismes d'une fiscalité qui, malgré trop d'attentes ou de doutes, en dépit aussi d'un certain pragmatisme, demeure un moyen efficace de protection de l'environnement. La fiscalité environnementale = Entre attentes, doutes et pragmatisme [texte imprimé] / Véronique FUMAROLI, Auteur ; Sylvie SCHMITT, Auteur ; Pierre BELTRAME, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018 . - 247 pages ; Broché. - (Droit économique et développement durable) .
ISBN : 978-2-7314-1094-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit FiscalMots-clés : fiscalité environnement fiscalité environnementale Index. décimale : 336.278 363738 : Taxes sur les polluants Résumé : La fiscalité environnementale est désormais un outil de politique publique connu aussi bien par les juristes que par l'opinion publique. Systématisée à partir des théories de Cecil Arthur Pigou et du principe du pollueur-payeur, elle est constituée d'une multitude d'impositions telles que les redevances de l'eau ou la taxe générale sur les activités polluantes. Elle comprend également plusieurs instruments fiscaux qui vont de la taxation et sur-taxation au crédit d'impôt. La fiscalité environnementale semble ainsi définitivement installée dans le paysage juridique français. Pourtant, elle continue de soulever des interrogations en raison de sa modernité tranchant avec la théorie classique de l'impôt. Entrant dans la catégorie des fiscalités incitatives, elle heurte en effet la conception de l'impôt entendu comme un moyen de financer les dépenses publiques, ce qui conduit à des réactions opposées. Ses partisans voient dans cette fiscalité la voie royale pour protéger l'environnement, tandis que ses adversaires dénoncent un subterfuge de l'État visant à légitimer la création de nouveaux impôts. Face à ces nombreuses interrogations, il convient de donner des réponses tirées du droit positif. Ce sont ces réponses que tentent d'apporter les auteurs de l'ouvrage, universitaires spécialisés dans le droit fiscal, le droit environnemental, l'histoire du droit, le droit européen et le droit constitutionnel. Leur contribution permet de démonter les mécanismes d'une fiscalité qui, malgré trop d'attentes ou de doutes, en dépit aussi d'un certain pragmatisme, demeure un moyen efficace de protection de l'environnement. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0286 XXIV 2018 FUM Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : La fiscalité environnementale unifiée Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude DAO, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Importance : 420 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6924-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : fiscalité environnement écologique TPA-PE écologie Index. décimale : 343.05 : Droit fiscal Résumé : Cet ouvrage vise à proposer une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique actuelle, en suggérant un système unifié fiscal, économique et comptable permettant d'intimement inciter les entreprises et ménages à agir plus en faveur de l'environnement, au niveau national, européen, ou mondial.Ce système ferait apparaitre le prix environnemental de l'ensemble des biens et services, à côté de leur prix classique, celui-ci provenant d'une répercussion d'une taxe sur la pollution ajoutée acquittée par les entreprises. Cette taxe sur la pollution ajoutée se substituerait à l'ensemble de la fiscalité environnementale existante.Un tel système unifié serait à la fois plus efficient, plus apte à sensibiliser chacun, plus simple et surtout plus juste. Tout en apaisant les débats actuels, il modifierait en profondeur l'économie actuelle pour y fermement incorporer une dimension environnementale.
La fiscalité environnementale unifiée [texte imprimé] / Claude DAO, Auteur . - Bruylant, 2021 . - 420 pages.
ISBN : 978-2-8027-6924-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : fiscalité environnement écologique TPA-PE écologie Index. décimale : 343.05 : Droit fiscal Résumé : Cet ouvrage vise à proposer une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique actuelle, en suggérant un système unifié fiscal, économique et comptable permettant d'intimement inciter les entreprises et ménages à agir plus en faveur de l'environnement, au niveau national, européen, ou mondial.Ce système ferait apparaitre le prix environnemental de l'ensemble des biens et services, à côté de leur prix classique, celui-ci provenant d'une répercussion d'une taxe sur la pollution ajoutée acquittée par les entreprises. Cette taxe sur la pollution ajoutée se substituerait à l'ensemble de la fiscalité environnementale existante.Un tel système unifié serait à la fois plus efficient, plus apte à sensibiliser chacun, plus simple et surtout plus juste. Tout en apaisant les débats actuels, il modifierait en profondeur l'économie actuelle pour y fermement incorporer une dimension environnementale.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0239 XXIV 2021 DAO 1 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible 0258 XXIV 2021 DAO 2 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : La fixation de normes en matière d'environnement Titre original : Recommandations à l'intention du décisionnaire Type de document : texte imprimé Auteurs : H. W. de KONING, Auteur Editeur : Organisation mondiale de la santé Année de publication : 1989 Importance : 101 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-4-254214-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : normes droit de l'environnement pollution effets sur la santé cadre juridique conséquences méthodes de protection de l'hygiène processus décisionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La fixation de normes en matière d'environnement = Recommandations à l'intention du décisionnaire [texte imprimé] / H. W. de KONING, Auteur . - Organisation mondiale de la santé, 1989 . - 101 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-4-254214-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : normes droit de l'environnement pollution effets sur la santé cadre juridique conséquences méthodes de protection de l'hygiène processus décisionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2382 XXIV 1989 KON Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Gérer l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte DESAIGUES, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1978 Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0156-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit biens d'environnement propagation pollution impact résolution du modèle normes de qualité harmonisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Gérer l'environnement [texte imprimé] / Brigitte DESAIGUES, Auteur . - Economica, 1978 . - 324 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0156-9
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Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit biens d'environnement propagation pollution impact résolution du modèle normes de qualité harmonisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2378 XIX 1978 DES Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkInternational Tax Reforms and Sustainable Investment / United Nations Conference on Trade and Development
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