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Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat / Carine SIGNAT
Titre : Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat Titre original : Etude de droit comparé franco-allemande Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine SIGNAT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Bibliothèque de droit privé num. 578 Importance : 594 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05971-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit des contrats droit comparé pouvoir discrétionnaire rôle du juge inexécution études comparatives france allemagne exécution forcée résolution du contrat révision Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : La question de la mesure du pouvoir du juge s'impose lorsqu'on souhaite comparer l'étendue de ses pouvoirs dans différents ordres juridiques donnés. Force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses notions dans les systèmes juridiques nationaux. Toute la difficulté de la comparaison réside dans l'absence d'un étalon de mesure uniforme. A l'échelle supranationale, le concept anglais Judicial Discretion fait bien souvent office d'instrument de dialogue.
Il renvoie à la forme la plus libre du pouvoir exercé par le juge. Or l'utilisation d'un langage commun dissimule des désaccords sur le fond. Ces derniers sont particulièrement importants face aux notions légales à contenu indéterminé et standards juridiques. Il n'est qu'à songer à la notion du " coût manifestement déraisonnable " qui vient limiter le droit du créancier à l'exécution forcée en nature ou encore à celle d'" inexécution essentielle " qui vient conditionner la résolution du contrat pour inexécution.
Ces notions souples confèrent indéniablement des pouvoirs accrus au juge dans l'application du droit, mais de quelle nature ? Voilà une question qui divise les juristes français et allemands et qui façonne l'image des pouvoirs du juge. Il faut donc dissiper ces malentendus avant de déterminer la part faite au pouvoir discrétionnaire dans les suites de l'inexécution du contrat : exécution forcée en nature, délai d'exécution et révision, résolution.
Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Premier prix ex aequo du Centre français de droit comparé Prix de la Revue des contratsLe pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat = Etude de droit comparé franco-allemande [texte imprimé] / Carine SIGNAT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 594 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé; 578) .
ISBN : 978-2-275-05971-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit des contrats droit comparé pouvoir discrétionnaire rôle du juge inexécution études comparatives france allemagne exécution forcée résolution du contrat révision Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : La question de la mesure du pouvoir du juge s'impose lorsqu'on souhaite comparer l'étendue de ses pouvoirs dans différents ordres juridiques donnés. Force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses notions dans les systèmes juridiques nationaux. Toute la difficulté de la comparaison réside dans l'absence d'un étalon de mesure uniforme. A l'échelle supranationale, le concept anglais Judicial Discretion fait bien souvent office d'instrument de dialogue.
Il renvoie à la forme la plus libre du pouvoir exercé par le juge. Or l'utilisation d'un langage commun dissimule des désaccords sur le fond. Ces derniers sont particulièrement importants face aux notions légales à contenu indéterminé et standards juridiques. Il n'est qu'à songer à la notion du " coût manifestement déraisonnable " qui vient limiter le droit du créancier à l'exécution forcée en nature ou encore à celle d'" inexécution essentielle " qui vient conditionner la résolution du contrat pour inexécution.
Ces notions souples confèrent indéniablement des pouvoirs accrus au juge dans l'application du droit, mais de quelle nature ? Voilà une question qui divise les juristes français et allemands et qui façonne l'image des pouvoirs du juge. Il faut donc dissiper ces malentendus avant de déterminer la part faite au pouvoir discrétionnaire dans les suites de l'inexécution du contrat : exécution forcée en nature, délai d'exécution et révision, résolution.
Prix de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Premier prix ex aequo du Centre français de droit comparé Prix de la Revue des contratsRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2434 LGDJ 578 SIG Livre CREDIMI 301 LGDJ - Droit Privé Disponible La pratique conventionnelle en matière de protection juridique des investissements internationaux / Jan SCHOKKAERT
Titre : La pratique conventionnelle en matière de protection juridique des investissements internationaux Titre original : Droit comparé, droit interne, conventions européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jan SCHOKKAERT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2264-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : protection nationale investissements internationaux investisseurs internationaux protection diplomatique conventions modèles investissement protégé encouragement admission traitement juste et équitable environnement travail expropriations nationalisations droit applicable accords règlement des différends relatif aux investissements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La sécurité juridique des investissements qui sont effectués sur territoire étranger a toujours été un gros souci pour les États qui se chargent de la défense et de la protection des intérêts de leurs ressortissants, actifs dans le domaine de l'investissement international. Par ailleurs, personne ne doute de l'importance économique des investissements privés et ceci tant pour les personnes physiques et morales qui réalisent leurs projets d'investissement à l'étranger, que pour les États d'accueil, principalement les pays en développement. Traditionnellement, la protection des investisseurs internationaux et de leurs investissements a été assumée par les autorités compétentes sur base des principes généralement admis du droit international. Mais dès 1960, tant les pays en développement, que les pays industrialisés se sont rendus compte que la conclusion de conventions bilatérales, en matière d'encouragement et de protection réciproques des investissements, était une 'conditio sine qua non' pour garantir aux investisseurs internationaux un traitement juste et équitable. Surtout les pays européens ont rédigé des conventions modèles et sur base de celles-ci, ils ont mené de multiples négociations qui ont abouti à la signature de plusieurs conventions bilatérales. Toutefois, il est nécessaire que la pratique conventionnelle tienne suffisamment compte de l'évolution du droit international et de la jurisprudence arbitrale. Ce livre présente une analyse juridique de la pratique américaine et européenne et de sentences arbitrales dans le domaine du contentieux international 'investissements'. Ce n'est pas tellement la théorie juridique, en tant que telle, qui est recherchée. L'ouvrage est plutôt un guide pratique pour l'amendement des susdites conventions modèles et des conventions bilatérales en vigueur ou à conclure. Pour certains articles de nouveaux textes ont été rédigés. Il s'agit également de donner une impulsion afin que la protection conventionnelle des investissements internationaux fasse l'objet de nouvelles enquêtes et recherches. Le but de l'auteur a été de créer un livre comprenant des conseils et recommandations pouvant être utiles, tant pour les entreprises étant actives sur la scène économique internationale, qu'aux instances concernées par les multiples problèmes liés à la sécurité juridique d'investissements à caractère international La pratique conventionnelle en matière de protection juridique des investissements internationaux = Droit comparé, droit interne, conventions européennes [texte imprimé] / Jan SCHOKKAERT, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 232 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2264-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : protection nationale investissements internationaux investisseurs internationaux protection diplomatique conventions modèles investissement protégé encouragement admission traitement juste et équitable environnement travail expropriations nationalisations droit applicable accords règlement des différends relatif aux investissements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La sécurité juridique des investissements qui sont effectués sur territoire étranger a toujours été un gros souci pour les États qui se chargent de la défense et de la protection des intérêts de leurs ressortissants, actifs dans le domaine de l'investissement international. Par ailleurs, personne ne doute de l'importance économique des investissements privés et ceci tant pour les personnes physiques et morales qui réalisent leurs projets d'investissement à l'étranger, que pour les États d'accueil, principalement les pays en développement. Traditionnellement, la protection des investisseurs internationaux et de leurs investissements a été assumée par les autorités compétentes sur base des principes généralement admis du droit international. Mais dès 1960, tant les pays en développement, que les pays industrialisés se sont rendus compte que la conclusion de conventions bilatérales, en matière d'encouragement et de protection réciproques des investissements, était une 'conditio sine qua non' pour garantir aux investisseurs internationaux un traitement juste et équitable. Surtout les pays européens ont rédigé des conventions modèles et sur base de celles-ci, ils ont mené de multiples négociations qui ont abouti à la signature de plusieurs conventions bilatérales. Toutefois, il est nécessaire que la pratique conventionnelle tienne suffisamment compte de l'évolution du droit international et de la jurisprudence arbitrale. Ce livre présente une analyse juridique de la pratique américaine et européenne et de sentences arbitrales dans le domaine du contentieux international 'investissements'. Ce n'est pas tellement la théorie juridique, en tant que telle, qui est recherchée. L'ouvrage est plutôt un guide pratique pour l'amendement des susdites conventions modèles et des conventions bilatérales en vigueur ou à conclure. Pour certains articles de nouveaux textes ont été rédigés. Il s'agit également de donner une impulsion afin que la protection conventionnelle des investissements internationaux fasse l'objet de nouvelles enquêtes et recherches. Le but de l'auteur a été de créer un livre comprenant des conseils et recommandations pouvant être utiles, tant pour les entreprises étant actives sur la scène économique internationale, qu'aux instances concernées par les multiples problèmes liés à la sécurité juridique d'investissements à caractère international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2356 XIII 2006 SCH Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Précis de droit OHADA des sociétés / Victor KALUNA TSHIKALA
Titre : Précis de droit OHADA des sociétés Titre original : Focus sur la République Démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Victor KALUNA TSHIKALA, Auteur ; Stéphane MORTIER, Auteur ; Fatou SECK DIALLO, Auteur Editeur : VA Éditions Année de publication : 2020 Importance : 260 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36093-081-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : droit des sociétés ohada constitution des sociétés fonctionnement des sociétés disparition des sociétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects du droit des sociétés commerciales, du groupement d’intérêt économique et de la coopérative dans l’espace OHADA. L’Acte uniforme (AUSCGIE) traitant de cette matière fait ici l’objet d’une lecture chronologique dans le sens où sont abordées successivement la création, la vie et la disparition de la société. L’orientation générale se veut avant tout pédagogique et en aucun cas une tentative de réponse à d’éventuelles controverses doctrinales. L’AUSCGIE du 30 novembre 2014, qui se substitue au texte initial du 17 avril 1997, a introduit de nombreuses innovations dans la constitution et la vie des sociétés commerciales. Elles sont exposées ici avec un souci de clarté qui en permet une lecture fluide et adaptée aux besoins de chaque lecteur. Un focus sur la République Démocratique du Congo, dernier État à avoir rejoint l’OHADA en 2012, est proposé par les auteurs. Le droit des sociétés ayant inévitablement des prolongements dans les droits nationaux, ce focus vient enrichir le contenu sans en retirer quelque substance que ce soit aux dispositifs communs aux 17 États membres de l’OHADA. Outre les étudiants, ce « Précis de droit OHADA des sociétés » intéressera les avocats spécialisés en droit des affaires, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique mais également les entrepreneurs, les chefs d’entreprises et les fonctionnaires spécialisés. Précis de droit OHADA des sociétés = Focus sur la République Démocratique du Congo [texte imprimé] / Victor KALUNA TSHIKALA, Auteur ; Stéphane MORTIER, Auteur ; Fatou SECK DIALLO, Auteur . - VA Éditions, 2020 . - 260 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36093-081-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : droit des sociétés ohada constitution des sociétés fonctionnement des sociétés disparition des sociétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects du droit des sociétés commerciales, du groupement d’intérêt économique et de la coopérative dans l’espace OHADA. L’Acte uniforme (AUSCGIE) traitant de cette matière fait ici l’objet d’une lecture chronologique dans le sens où sont abordées successivement la création, la vie et la disparition de la société. L’orientation générale se veut avant tout pédagogique et en aucun cas une tentative de réponse à d’éventuelles controverses doctrinales. L’AUSCGIE du 30 novembre 2014, qui se substitue au texte initial du 17 avril 1997, a introduit de nombreuses innovations dans la constitution et la vie des sociétés commerciales. Elles sont exposées ici avec un souci de clarté qui en permet une lecture fluide et adaptée aux besoins de chaque lecteur. Un focus sur la République Démocratique du Congo, dernier État à avoir rejoint l’OHADA en 2012, est proposé par les auteurs. Le droit des sociétés ayant inévitablement des prolongements dans les droits nationaux, ce focus vient enrichir le contenu sans en retirer quelque substance que ce soit aux dispositifs communs aux 17 États membres de l’OHADA. Outre les étudiants, ce « Précis de droit OHADA des sociétés » intéressera les avocats spécialisés en droit des affaires, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique mais également les entrepreneurs, les chefs d’entreprises et les fonctionnaires spécialisés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0088 IV 2020 KAL Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Principes contractuels communs / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
Titre : Principes contractuels communs Titre original : Projet de cadre commun de référence Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2008 Collection : Droit privé comparé et européen Importance : 853 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-62-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen du contrat projet de révision principes contractuels commmuns Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : En 2005, l''Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d''excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l''élaboration d''un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. Ces deux associations ont été chargées d''élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat. Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en français et en anglais. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l''Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d''un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe. Ce volume contient les travaux consacrés aux principes directeurs du droit européen du contrat, rédigés sous la direction scientifique de Guillaume Wicker, ainsi que le projet de révision des Principes du droit européen du contrat, dirigé par Jean-Baptiste Racine. L''ensemble de ces travaux ont été coordonnées par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Avant-propos : Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Introduction : Jean-Baptiste Racine et Guillaume Wicker. Études : - Rédaction : Laura Sautonie-Laguionie et Frédéric Bujoli - Collaboration : Gilles Auzero, Évelyne Bonis-Garçon, Hélène Boucard, Stéphanie Chrétien, Marc Dalloz, Lê-my Duong, Cédric Durassier, Nicolas Ferrier, Sophie Hébert, Marion Ho-Dac, Marine Lachenaud, Eva Mouial-Bassilana, Jean-Christophe Pagnucco, Irina Parachkevova, Gaël Piette, Catherine Prieto, Fabrice Siiriainen. Avec le soutien de la Fondation pour le Droit Continental. Principes contractuels communs = Projet de cadre commun de référence [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Société de législation comparée, 2008 . - 853 pages ; Broché. - (Droit privé comparé et européen) .
ISBN : 978-2-908199-62-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen du contrat projet de révision principes contractuels commmuns Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : En 2005, l''Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d''excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l''élaboration d''un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. Ces deux associations ont été chargées d''élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat. Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en français et en anglais. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l''Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d''un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe. Ce volume contient les travaux consacrés aux principes directeurs du droit européen du contrat, rédigés sous la direction scientifique de Guillaume Wicker, ainsi que le projet de révision des Principes du droit européen du contrat, dirigé par Jean-Baptiste Racine. L''ensemble de ces travaux ont été coordonnées par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Avant-propos : Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Introduction : Jean-Baptiste Racine et Guillaume Wicker. Études : - Rédaction : Laura Sautonie-Laguionie et Frédéric Bujoli - Collaboration : Gilles Auzero, Évelyne Bonis-Garçon, Hélène Boucard, Stéphanie Chrétien, Marc Dalloz, Lê-my Duong, Cédric Durassier, Nicolas Ferrier, Sophie Hébert, Marion Ho-Dac, Marine Lachenaud, Eva Mouial-Bassilana, Jean-Christophe Pagnucco, Irina Parachkevova, Gaël Piette, Catherine Prieto, Fabrice Siiriainen. Avec le soutien de la Fondation pour le Droit Continental. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0794 XVI 2008 FAU Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Principles of European Contract Law / Ole LANDO
Titre : Principles of European Contract Law Titre original : Part I : Performancen, Non-performance and Remedies Type de document : texte imprimé Auteurs : Ole LANDO, Auteur ; Hugh BEALE, Auteur ; Commission sur le droit européen des contrats, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1995 Importance : 268 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7923-2957-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : droit européen des contrats principes exécution inexécution recours sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Principles of European Contract Law = Part I : Performancen, Non-performance and Remedies [texte imprimé] / Ole LANDO, Auteur ; Hugh BEALE, Auteur ; Commission sur le droit européen des contrats, Auteur . - Martinus Nijhoff, 1995 . - 268 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-7923-2957-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : droit européen des contrats principes exécution inexécution recours sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0607 XVI 1995 LAN 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Principles of the Law of Partnership / Philip Richard Hylton WEBB
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