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Titre : Il diritto dei contratti internazionali Titre original : La formazione dei contratti Type de document : texte imprimé Auteurs : Ugo DRAETTA, Auteur Editeur : Cedam Année de publication : 1984 Langues : Italien (ita) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : contrat international formation du contrat italien négociation rédaction Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Il diritto dei contratti internazionali = La formazione dei contratti [texte imprimé] / Ugo DRAETTA, Auteur . - Cedam, 1984.
Langues : Italien (ita)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : contrat international formation du contrat italien négociation rédaction Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1075 XVI 1984 DRA Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2063 XVII 1992 DEB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : L'implication du créancier dans les procédures collectives Titre original : Etude comparée du droit français et du droit de l'OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian GAMALEU KAMENI, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2015 Collection : Horizons juridiques africains Importance : 308 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0986-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : créancier procédures collectives étude comparée droit français OHADA droits déroulement exercice individuel exercice collectif pouvoir de contrôle pouvoir de financement contraintes inhérentes impératifs économiques Index. décimale : 346.078 : Faillite (droit) Résumé : L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème central : celui du rôle du créancier dans le déroulement des différentes procédures de traitement des difficultés de l''entreprise instituées aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA. Dans ces deux systèmes juridiques, l'octroi de nombreuses prérogatives, de diverses actions et de quelques privilèges à ce protagoniste dans la marche de toutes les procédures favorise sa participation au rétablissement de son débiteur personne physique - personne morale défaillant. Sur un tout autre plan, si la réalité de cette implication est indéniable, il est toutefois nécessaire de rappeler que cette implication du créancier est assortie de deux principales contraintes : une contrainte relative à l''organisation collective des procédures et une contrainte relative aux impératifs économiques. En tout état de cause, l''enjeu de cette étude de nature comparative est d''inviter le législateur communautaire africain à s''inspirer des institutions (ou solutions) édictées par son homologue français et vice-versa dans la perspective de faire du créancier, dans chaque système juridique, un acteur incontournable pour le traitement des difficultés d'une entreprise. Prix des Éditions législatives (Premier prix de thèse de droit privé). Préface Gérard Blanc, Professeur émérite à la faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du Centre de droit économique.
L'implication du créancier dans les procédures collectives = Etude comparée du droit français et du droit de l'OHADA [texte imprimé] / Christian GAMALEU KAMENI, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015 . - 308 pages ; Broché. - (Horizons juridiques africains) .
ISBN : 978-2-7314-0986-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : créancier procédures collectives étude comparée droit français OHADA droits déroulement exercice individuel exercice collectif pouvoir de contrôle pouvoir de financement contraintes inhérentes impératifs économiques Index. décimale : 346.078 : Faillite (droit) Résumé : L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème central : celui du rôle du créancier dans le déroulement des différentes procédures de traitement des difficultés de l''entreprise instituées aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA. Dans ces deux systèmes juridiques, l'octroi de nombreuses prérogatives, de diverses actions et de quelques privilèges à ce protagoniste dans la marche de toutes les procédures favorise sa participation au rétablissement de son débiteur personne physique - personne morale défaillant. Sur un tout autre plan, si la réalité de cette implication est indéniable, il est toutefois nécessaire de rappeler que cette implication du créancier est assortie de deux principales contraintes : une contrainte relative à l''organisation collective des procédures et une contrainte relative aux impératifs économiques. En tout état de cause, l''enjeu de cette étude de nature comparative est d''inviter le législateur communautaire africain à s''inspirer des institutions (ou solutions) édictées par son homologue français et vice-versa dans la perspective de faire du créancier, dans chaque système juridique, un acteur incontournable pour le traitement des difficultés d'une entreprise. Prix des Éditions législatives (Premier prix de thèse de droit privé). Préface Gérard Blanc, Professeur émérite à la faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du Centre de droit économique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2010 X 2015 GAM Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Les interactions normatives Titre original : Droit de l'Union européenne et droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence BURGOGNE-LARSEN, Auteur ; Edouard DUBOUT, Auteur ; Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Auteur ; Sébastien TOUZÉ, Auteur ; Alain PELLET, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 2012 Collection : Cahiers européens Importance : 380 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00643-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : interactions normatives droit de l'union européenne droit international internormativité hiérarchie des normes juridiques regards croisés regards comparés distinction relativité élaboration des normes applicabilité invocabilité coopération économique coopération financière régulation environnementale régulation sociale conditions des personnes Index. décimale : 342.4 : Droit constitutionnel et administratif - Europe Les interactions normatives = Droit de l'Union européenne et droit international [texte imprimé] / Laurence BURGOGNE-LARSEN, Auteur ; Edouard DUBOUT, Auteur ; Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Auteur ; Sébastien TOUZÉ, Auteur ; Alain PELLET, Préfacier, etc. . - Pedone, 2012 . - 380 pages ; Broché. - (Cahiers européens) .
ISBN : 978-2-233-00643-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : interactions normatives droit de l'union européenne droit international internormativité hiérarchie des normes juridiques regards croisés regards comparés distinction relativité élaboration des normes applicabilité invocabilité coopération économique coopération financière régulation environnementale régulation sociale conditions des personnes Index. décimale : 342.4 : Droit constitutionnel et administratif - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1692 II 2012 BUR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : International arbitration and dispute resolution directory Titre original : The single-source reference guide to global dispute resolution Type de document : texte imprimé Auteurs : Yolanda DOLLING, Préfacier, etc. ; Martindale-Hubbell, Auteur Editeur : Martindale-Hubbell Année de publication : 1998 Importance : 1255 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-1-85739-231-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration dispute resolution rules codes conventions regional arbitration national arbitration alternative dispute resolution droit comparé droit étranger Index. décimale : 341 Droit international International arbitration and dispute resolution directory = The single-source reference guide to global dispute resolution [texte imprimé] / Yolanda DOLLING, Préfacier, etc. ; Martindale-Hubbell, Auteur . - Martindale-Hubbell, 1998 . - 1255 pages.
ISBN : 978-1-85739-231-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration dispute resolution rules codes conventions regional arbitration national arbitration alternative dispute resolution droit comparé droit étranger Index. décimale : 341 Droit international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2124 XVII 1998 DOL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
