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CREDIMI 301
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1. Conventions de stabilité. 2. Sous-traitance et technologies avancées / Claude ALTERSOHN
Titre : 1. Conventions de stabilité. 2. Sous-traitance et technologies avancées Titre original : Travaux de la Commission technique de la sous-traitance Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude ALTERSOHN, Auteur ; Bernard FRANÇOIS, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1982 Collection : Études de politique industrielle Importance : 159 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-001008-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : conventions de stabilité sous-traitance technologies avancées Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue 1. Conventions de stabilité. 2. Sous-traitance et technologies avancées = Travaux de la Commission technique de la sous-traitance [texte imprimé] / Claude ALTERSOHN, Auteur ; Bernard FRANÇOIS, Auteur . - La Documentation Française, 1982 . - 159 pages. - (Études de politique industrielle) .
ISBN : 978-2-11-001008-7
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1056 V 1982 ALT Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les accords de coopération dans le commerce international / Michel DUBISSON
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1093 V 1989 DUB Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible L'acte de gouvernement / Saber SALAMA
Titre : L'acte de gouvernement Titre original : Contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international Type de document : texte imprimé Auteurs : Saber SALAMA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 497 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1519-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : acte de gouvernement force majeure contrat international état contractant état non-contractant régime juridique conditions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'acte de gouvernement est un terme générique qui couvre une catégorie d'actes polysémiques, comprenant toute mesure. juridique ou matérielle, prise par la puissance publique pouvant affecter, directement ou indirectement, l'économie du contrat. Or, les Etats modernes ne sont plus seulement créateurs de réglementations, mais également, et davantage, des opérateurs directs du commerce international. Certes, la présence de la puissance publique sous ces diverses facettes, agissant tantôt à l'extérieur. tantôt à l'intérieur du contrat, ne va pas sans mettre en cause certains principes de droit dont l'équilibre est déjà entamé. L'embargo des Nations-Unies contre l'Iraq ou la République Fédérale de Yougoslavie, relayés par les Etats est topique de ce constat. Elément perturbateur, conjoncturel ou prolongé, l'acte de gouvernement affecte, en premier chef, le contrat dans son environnement extrinsèque. L'exécution, en tout cas, sous ses modalités primitives, devient totalement ou partiellement impossible ou plus onéreuse. L'acte de gouvernement affecte également le contrat, dans sa substance. Ainsi, un contrat conclu en conformité avec les réglementations en vigueur lors de sa conclusion peut voir sa validité mise en cause par un acte de gouvernement intervenant ultérieurement. Enfin, quelle que soit l'issue du contrat, se pose la question de savoir. sur le plan de la responsabilité, si le contractant, empêché d'exécuter son contrat serait admis à se prévaloir de l'acte de gouvernement comme une cause libératoire ? Tant de questions dont le présent ouvrage tente de donner des réponses.
L'acte de gouvernement = Contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international [texte imprimé] / Saber SALAMA, Auteur . - Bruylant, 2001 . - 497 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1519-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : acte de gouvernement force majeure contrat international état contractant état non-contractant régime juridique conditions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'acte de gouvernement est un terme générique qui couvre une catégorie d'actes polysémiques, comprenant toute mesure. juridique ou matérielle, prise par la puissance publique pouvant affecter, directement ou indirectement, l'économie du contrat. Or, les Etats modernes ne sont plus seulement créateurs de réglementations, mais également, et davantage, des opérateurs directs du commerce international. Certes, la présence de la puissance publique sous ces diverses facettes, agissant tantôt à l'extérieur. tantôt à l'intérieur du contrat, ne va pas sans mettre en cause certains principes de droit dont l'équilibre est déjà entamé. L'embargo des Nations-Unies contre l'Iraq ou la République Fédérale de Yougoslavie, relayés par les Etats est topique de ce constat. Elément perturbateur, conjoncturel ou prolongé, l'acte de gouvernement affecte, en premier chef, le contrat dans son environnement extrinsèque. L'exécution, en tout cas, sous ses modalités primitives, devient totalement ou partiellement impossible ou plus onéreuse. L'acte de gouvernement affecte également le contrat, dans sa substance. Ainsi, un contrat conclu en conformité avec les réglementations en vigueur lors de sa conclusion peut voir sa validité mise en cause par un acte de gouvernement intervenant ultérieurement. Enfin, quelle que soit l'issue du contrat, se pose la question de savoir. sur le plan de la responsabilité, si le contractant, empêché d'exécuter son contrat serait admis à se prévaloir de l'acte de gouvernement comme une cause libératoire ? Tant de questions dont le présent ouvrage tente de donner des réponses.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1087 V 2001 SAL Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Actes de colloque sur la vente internationale. / Louis PERRET
Titre : Actes de colloque sur la vente internationale. Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis PERRET, Directeur de la recherche ; Nicole LACASSE, Directeur de la recherche Editeur : Wilson & Lafleur Année de publication : 1989 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89127-107-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : vente internationale colloque CVIM pratiques actuelles CISG perspectives d'avenir perspectives étrangères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Actes de colloque sur la vente internationale. [texte imprimé] / Louis PERRET, Directeur de la recherche ; Nicole LACASSE, Directeur de la recherche . - Wilson & Lafleur, 1989.
ISBN : 978-2-89127-107-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : vente internationale colloque CVIM pratiques actuelles CISG perspectives d'avenir perspectives étrangères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1103 V 1989 PER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible L'action commerciale internationale / R. PICHARD DU PAGE
Titre : L'action commerciale internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : R. PICHARD DU PAGE, Auteur ; G. LE PAN DE LIGNY, Auteur Editeur : Dunod Année de publication : 1970 Importance : 173 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international techniques commerciales stratégies économie internationale opérations du commerce international exportation,importation règlementation financement organisations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'action commerciale internationale [texte imprimé] / R. PICHARD DU PAGE, Auteur ; G. LE PAN DE LIGNY, Auteur . - Dunod, 1970 . - 173 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international techniques commerciales stratégies économie internationale opérations du commerce international exportation,importation règlementation financement organisations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1445 V 1970 PIC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible L'actualité de la pensée de Berthold Goldman / Philippe FOUCHARD
Titre : L'actualité de la pensée de Berthold Goldman Titre original : Droit commercial international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe FOUCHARD, Auteur ; Louis VOGEL , Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2004 Importance : 84 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-55-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit commercial droit international privé droit du commerce international lex mercatoria usages du commerce international Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) a organisé le 1er octobre 2003 une journée d'hommage à Berthold Goldman pour célébrer le dixième anniversaire de sa disparition. Amis et disciples - Philippe Fouchard, Philippe Kahn, Pierre Mayer, Pierre Lalive, Marie-Laure Niboyet, Laurence Idot et Louis Vogel - ont démontré l'actualité de sa pensée dans les deux domaines du droit auxquels il s'est spécialement intéressé : le droit commercial international et le droit commercial européen. Ce livre réunit ces contributions, précédées d'un portrait de l'auteur par deux de ses proches, Roger Perrot et Jean-Denis Bredin L'actualité de la pensée de Berthold Goldman = Droit commercial international et européen [texte imprimé] / Philippe FOUCHARD, Auteur ; Louis VOGEL , Auteur . - Panthéon-Assas, 2004 . - 84 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-913397-55-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit commercial droit international privé droit du commerce international lex mercatoria usages du commerce international Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) a organisé le 1er octobre 2003 une journée d'hommage à Berthold Goldman pour célébrer le dixième anniversaire de sa disparition. Amis et disciples - Philippe Fouchard, Philippe Kahn, Pierre Mayer, Pierre Lalive, Marie-Laure Niboyet, Laurence Idot et Louis Vogel - ont démontré l'actualité de sa pensée dans les deux domaines du droit auxquels il s'est spécialement intéressé : le droit commercial international et le droit commercial européen. Ce livre réunit ces contributions, précédées d'un portrait de l'auteur par deux de ses proches, Roger Perrot et Jean-Denis Bredin Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1202 V 2004 FOU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 1629 V 2004 FOU 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Advanced Introduction to International Trade Law / Michael J. TREBILCOCK
Titre : Advanced Introduction to International Trade Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael J. TREBILCOCK, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2015 Importance : 232 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78347-160-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international GATT Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book presents an accessible yet nuanced introduction to the basic structure and principles of international trade law. It explores the development of the international trade law regime, principally GATT and WTO law, and through clear and concise discussion of the many developments that have arisen, gives a streamlined overview of this notoriously complex area of legal study. Advanced Introduction to International Trade Law [texte imprimé] / Michael J. TREBILCOCK, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2015 . - 232 pages.
ISBN : 978-1-78347-160-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international GATT Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book presents an accessible yet nuanced introduction to the basic structure and principles of international trade law. It explores the development of the international trade law regime, principally GATT and WTO law, and through clear and concise discussion of the many developments that have arisen, gives a streamlined overview of this notoriously complex area of legal study. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0221 V 2015 TRE Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible An international restatement of contract law / Michael Joachim BONELL
Titre : An international restatement of contract law Titre original : The UNIDROIT Principles of international commercial contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael Joachim BONELL, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Transnational Publishers Année de publication : 1994 Importance : 394 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-56425-042-1 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats de vente internationale droit international privé droit commercial Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue An international restatement of contract law = The UNIDROIT Principles of international commercial contracts [texte imprimé] / Michael Joachim BONELL, Auteur . - 1ère édition . - Transnational Publishers, 1994 . - 394 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-56425-042-1
Langues : Multilingue (mul)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats de vente internationale droit international privé droit commercial Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1044 V 1994 BON Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible An international restatement of contract law / Michael Joachim BONELL
Titre : An international restatement of contract law Titre original : The UNIDROIT Principles of international commercial contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael Joachim BONELL, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Transnational Publishers Année de publication : 1997 Importance : 572 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-57105-074-8 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats de vente internationale droit international privé droit commercial Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue An international restatement of contract law = The UNIDROIT Principles of international commercial contracts [texte imprimé] / Michael Joachim BONELL, Auteur . - 2ème édition . - Transnational Publishers, 1997 . - 572 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-57105-074-8
Langues : Multilingue (mul)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats de vente internationale droit international privé droit commercial Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1046 V 1997 BON Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible L'arbitrage transnational et les contrats d'État / Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales
Titre : L'arbitrage transnational et les contrats d'État Titre original : Transnational Arbitration and State Contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1988 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-247-3691-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage transnational transnational arbitration contrat d'état state contract Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage transnational et les contrats d'État = Transnational Arbitration and State Contracts [texte imprimé] / Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales, Auteur . - Martinus Nijhoff, 1988.
ISBN : 978-90-247-3691-1
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage transnational transnational arbitration contrat d'état state contract Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1078 V 1988 CEN Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Aspects juridiques du commerce avec les pays d'économie planifiée / Harold J. BERMAN
Titre : Aspects juridiques du commerce avec les pays d'économie planifiée Type de document : texte imprimé Auteurs : Harold J. BERMAN, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1961 Importance : 291 Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce extérieur système américain système soviétique contrôle clause de la nation la plus favorisée règlement d'arbitrage accords commerciaux bilatéralisme organisation juridique du commerce extérieur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Aspects juridiques du commerce avec les pays d'économie planifiée [texte imprimé] / Harold J. BERMAN, Auteur ; Collectif, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1961 . - 291 ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce extérieur système américain système soviétique contrôle clause de la nation la plus favorisée règlement d'arbitrage accords commerciaux bilatéralisme organisation juridique du commerce extérieur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1463 V 1961 BER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Aspects juridiques de la franchise / Centre Paul Roubier
Titre : Aspects juridiques de la franchise Titre original : Journée d'étude, Faculté de droit, Lyon, 21 mai 1986 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Paul Roubier, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1986 Collection : Collection du CEIPI Importance : 135 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0708-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise contrat de franchise pratiques restrictives droit de la concurrence droit communautaire droit français Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Aspects juridiques de la franchise = Journée d'étude, Faculté de droit, Lyon, 21 mai 1986 [texte imprimé] / Centre Paul Roubier, Auteur . - Litec, 1986 . - 135 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI) .
ISBN : 978-2-7111-0708-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise contrat de franchise pratiques restrictives droit de la concurrence droit communautaire droit français Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1019 V 1986 CEN Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les associations d'entreprises (joint ventures) dans le commerce international / Luiz Olavo BAPTISTA
Titre : Les associations d'entreprises (joint ventures) dans le commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Luiz Olavo BAPTISTA, Auteur ; Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1991 Importance : 271 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00673-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : associations d'entreprises joint-ventures commerce international common law accord de base accords-satellites contrôle étatique Index. décimale : 346.066 26 : Réorganisation des sociétés (acquisitions, fusions) Les associations d'entreprises (joint ventures) dans le commerce international [texte imprimé] / Luiz Olavo BAPTISTA, Auteur ; Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur . - 2ème édition . - LGDJ Lextenso, 1991 . - 271 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00673-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : associations d'entreprises joint-ventures commerce international common law accord de base accords-satellites contrôle étatique Index. décimale : 346.066 26 : Réorganisation des sociétés (acquisitions, fusions) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1007 V 1991 BAP 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les batailles du commerce mondial / Ali LAÏDI
Titre : Les batailles du commerce mondial Titre original : Penser la guerre économique avec et contre Michel Foucault Type de document : texte imprimé Auteurs : Ali LAÏDI, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2021 Importance : 141 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-082911-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : guerre économique compétition économique néolibéralisme Index. décimale : 382.01 : Commerce international - Philosophie et théorie Résumé : À partir des outils conceptuels légués par Michel Foucault, il s'agit d'établir l'existence de la guerre économique, un concept rejeté jusqu'à présent par le monde académique et médiatique. Mais depuis l'élection de Trump en 2016, - un président américain qui aime la guerre commerciale -, le Brexit et les impacts économiques de la crise du Covid, les élites politiques et économiques ne peuvent plus nier son existence. L'auteur s'appuie sur l'un des plus grand intellectuel français du XXe siècle, Michel Foucault, pour montrer la généalogie de la guerre économique dans l'Histoire, sa pertinence face au concept de pouvoir et sa prolongation dans le champ civil et économique en temps de paix. Mais il analyse également comment Michel Foucault n'a pas perçu qu'une société où tous les individus sont les entrepreneurs de leur propre vie entraîne une concurrence féroce qui ne se règle pas uniquement dans les prétoires mais aussi sur les champs de bataille économique. Les batailles du commerce mondial = Penser la guerre économique avec et contre Michel Foucault [texte imprimé] / Ali LAÏDI, Auteur . - Presses universitaires de France, 2021 . - 141 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-082911-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : guerre économique compétition économique néolibéralisme Index. décimale : 382.01 : Commerce international - Philosophie et théorie Résumé : À partir des outils conceptuels légués par Michel Foucault, il s'agit d'établir l'existence de la guerre économique, un concept rejeté jusqu'à présent par le monde académique et médiatique. Mais depuis l'élection de Trump en 2016, - un président américain qui aime la guerre commerciale -, le Brexit et les impacts économiques de la crise du Covid, les élites politiques et économiques ne peuvent plus nier son existence. L'auteur s'appuie sur l'un des plus grand intellectuel français du XXe siècle, Michel Foucault, pour montrer la généalogie de la guerre économique dans l'Histoire, sa pertinence face au concept de pouvoir et sa prolongation dans le champ civil et économique en temps de paix. Mais il analyse également comment Michel Foucault n'a pas perçu qu'une société où tous les individus sont les entrepreneurs de leur propre vie entraîne une concurrence féroce qui ne se règle pas uniquement dans les prétoires mais aussi sur les champs de bataille économique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2574 V 2021 LAI Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Build, operate and transfer / Nimrod Roger TAFOTIE YOUMSI
Titre : Build, operate and transfer : Approche law and economics Titre original : Modalité de partenariat public-privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Nimrod Roger TAFOTIE YOUMSI, Auteur ; André PRÜM, Préfacier, etc. ; Pierre van OMMESLAGHE, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2013 Importance : 870 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5355-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : build-operate-transfer partenariat public-privé contrat de concession concession secteur public Index. décimale : 346.023 : Droit des contrats administratifs et marchés publics Résumé : Cet ouvrage offre une vue globale et cohérente d'une technique innovante de réalisation de projets publics.
Cette œuvre pionnière fondée sur une méthode pragmatique, propose pour la première fois une analyse systématique du "Build, Operate and Transfer" qu'elle éclaire par une démarche interdisciplinaire ancrée autour de l'approche Law and Economics.
Build, operate and transfer = Modalité de partenariat public-privé : Approche law and economics [texte imprimé] / Nimrod Roger TAFOTIE YOUMSI, Auteur ; André PRÜM, Préfacier, etc. ; Pierre van OMMESLAGHE, Préfacier, etc. . - Larcier, 2013 . - 870 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-5355-8
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : build-operate-transfer partenariat public-privé contrat de concession concession secteur public Index. décimale : 346.023 : Droit des contrats administratifs et marchés publics Résumé : Cet ouvrage offre une vue globale et cohérente d'une technique innovante de réalisation de projets publics.
Cette œuvre pionnière fondée sur une méthode pragmatique, propose pour la première fois une analyse systématique du "Build, Operate and Transfer" qu'elle éclaire par une démarche interdisciplinaire ancrée autour de l'approche Law and Economics.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0866 V 2013 TAF Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le cadre juridique des relations commerciales internationales de la Tunisie / Ali MEZGHANI
Titre : Le cadre juridique des relations commerciales internationales de la Tunisie Type de document : texte imprimé Auteurs : Ali MEZGHANI, Auteur ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. Editeur : Imprimerie officielle de la République tunisienne Année de publication : 1981 Importance : 524 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : échanges internationaux nouvel ordre économique international protectionnisme libéralisme instruments juridiques exportation méthodes droit international public déséquilibre pratique commerciale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le cadre juridique des relations commerciales internationales de la Tunisie [texte imprimé] / Ali MEZGHANI, Auteur ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. . - Imprimerie officielle de la République tunisienne, 1981 . - 524 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : échanges internationaux nouvel ordre économique international protectionnisme libéralisme instruments juridiques exportation méthodes droit international public déséquilibre pratique commerciale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1793 V 1981 MEZ Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Cases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing / John O. HONNOLD
Titre : Cases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing Type de document : texte imprimé Auteurs : John O. HONNOLD, Auteur Editeur : The Foundation Press Année de publication : 1984 Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat de vente internationale financement des ventes law of sales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Cases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing [texte imprimé] / John O. HONNOLD, Auteur . - The Foundation Press, 1984 . - ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat de vente internationale financement des ventes law of sales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0781 V 1984 HON Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Cases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing / John O. HONNOLD
Titre : Cases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing Type de document : texte imprimé Auteurs : John O. HONNOLD, Auteur Editeur : The Foundation Press Année de publication : 1968 Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat de vente internationale financement des ventes law of sales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Cases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing [texte imprimé] / John O. HONNOLD, Auteur . - The Foundation Press, 1968 . - ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat de vente internationale financement des ventes law of sales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0908 V 1968 HON Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La clause de la nation la plus favorisée / Claire CREPET DAIGREMONT
Titre : La clause de la nation la plus favorisée Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire CREPET DAIGREMONT, Auteur ; Charles LEBEN, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 2015 Importance : 507 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00774-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : clause de la notion la plus favorisée droit du commerce international OMC investissements étrangers règlement arbitral des différends Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Technique ancienne du droit des traités, la clause de la nation la plus favorisée connaît une vigueur renouvelée du fait de l'évolution considérable des relations économiques internationales depuis les années 1970. Disposition fondamentale du GATT et des accords OMC, longtemps conclue en matière diplomatique et consulaire et dans le domaine de la condition des étrangers, elle est aussi présente dans les traités de promotion et de protection des investissements étrangers et s'applique parfois en matière fiscale. Issu d'une thèse soutenue à l'Université Panthéon-Assas sous la direction de Charles Leben, le présent ouvrage étudie la clause de la nation la plus favorisée dans tous ses domaines d'application pour tenter de dégager la signification juridique d'une telle clause de non-discrimination qui ne cesse de susciter débats et controverses depuis la fin du XIXème siècle au moins. L'analyse de ses rapports avec les principes de réciprocité et d'égalité permet notamment d'éclairer les problèmes actuels liés principalement à la délimitation du champ d'action de la clause : d'une part la prolifération des accords commerciaux régionaux, d'autre part la portée procédurale dont elle est dotée en matière de règlement arbitral des différends relatifs à des investissements étrangers, semblent mettre en cause son autorité. Une clause de la nation la plus favorisée ne permet toutefois pas d'éliminer toutes les différences de traitement. Une telle clause permet à ses bénéficiaires de jouir des privilèges accordés dans les mêmes circonstances à des États déterminés dans un domaine convenu de relations. La clause de la nation la plus favorisée [texte imprimé] / Claire CREPET DAIGREMONT, Auteur ; Charles LEBEN, Préfacier, etc. . - Pedone, 2015 . - 507 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00774-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : clause de la notion la plus favorisée droit du commerce international OMC investissements étrangers règlement arbitral des différends Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Technique ancienne du droit des traités, la clause de la nation la plus favorisée connaît une vigueur renouvelée du fait de l'évolution considérable des relations économiques internationales depuis les années 1970. Disposition fondamentale du GATT et des accords OMC, longtemps conclue en matière diplomatique et consulaire et dans le domaine de la condition des étrangers, elle est aussi présente dans les traités de promotion et de protection des investissements étrangers et s'applique parfois en matière fiscale. Issu d'une thèse soutenue à l'Université Panthéon-Assas sous la direction de Charles Leben, le présent ouvrage étudie la clause de la nation la plus favorisée dans tous ses domaines d'application pour tenter de dégager la signification juridique d'une telle clause de non-discrimination qui ne cesse de susciter débats et controverses depuis la fin du XIXème siècle au moins. L'analyse de ses rapports avec les principes de réciprocité et d'égalité permet notamment d'éclairer les problèmes actuels liés principalement à la délimitation du champ d'action de la clause : d'une part la prolifération des accords commerciaux régionaux, d'autre part la portée procédurale dont elle est dotée en matière de règlement arbitral des différends relatifs à des investissements étrangers, semblent mettre en cause son autorité. Une clause de la nation la plus favorisée ne permet toutefois pas d'éliminer toutes les différences de traitement. Une telle clause permet à ses bénéficiaires de jouir des privilèges accordés dans les mêmes circonstances à des États déterminés dans un domaine convenu de relations. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0622 V 2015 CRE 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 0630 V 2015 CRE 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La co-traitance internationale / Henry LESGUILLONS
Titre : La co-traitance internationale Titre original : Journée d'Etude de Paris 30-31 Mars 1979 Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 1980 Importance : 326 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrat de groupement momentané sociétés partnership droit allemand droit anglais droit italien droit comparé structure de coopération responsabilité des parties partage des résultats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La co-traitance internationale = Journée d'Etude de Paris 30-31 Mars 1979 [texte imprimé] / Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Éditions du Moniteur, 1980 . - 326 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrat de groupement momentané sociétés partnership droit allemand droit anglais droit italien droit comparé structure de coopération responsabilité des parties partage des résultats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1090 V 1980 LES Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La Coface / Michel J. NOINVILLE
Titre : La Coface Titre original : La garantie des risques à l'exportation Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel J. NOINVILLE, Auteur Editeur : Dunod Année de publication : 1993 Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-001945-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat d'exportation exportation risques garantie assurance-prospection assurance-crédit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Présentation de la palette des garanties sur laquelle l'exportateur va pouvoir jouer avec les avantages et les inconvénients de chaque procédure.
La Coface = La garantie des risques à l'exportation [texte imprimé] / Michel J. NOINVILLE, Auteur . - Dunod, 1993 . - 208 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-10-001945-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat d'exportation exportation risques garantie assurance-prospection assurance-crédit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Présentation de la palette des garanties sur laquelle l'exportateur va pouvoir jouer avec les avantages et les inconvénients de chaque procédure.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1021 V 1993 NOI Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Comment acheter une franchise / Jean H. GAGNON
Titre : Comment acheter une franchise Titre original : Guide du futur franchisé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean H. GAGNON, Auteur Editeur : Agence d'ARC Année de publication : 1984 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89022-069-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise franchisé franchisage avantages inconvénients aptitudes franchiseur achat conseillers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Comment acheter une franchise = Guide du futur franchisé [texte imprimé] / Jean H. GAGNON, Auteur . - Agence d'ARC, 1984.
ISBN : 978-2-89022-069-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise franchisé franchisage avantages inconvénients aptitudes franchiseur achat conseillers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1005 V 1984 GAG 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Comment négocier une franchise / Olivier GAST
Titre : Comment négocier une franchise Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier GAST, Auteur ; Martin MENDELSOHN, Auteur Editeur : Éditions de l'Usine nouvelle Année de publication : 1983 Importance : 152 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-34016-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise franchiseur franchisé règle des trois-deux franchising franchisage contrat loi américaine full disclosure Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Comment négocier une franchise [texte imprimé] / Olivier GAST, Auteur ; Martin MENDELSOHN, Auteur . - Éditions de l'Usine nouvelle, 1983 . - 152 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-281-34016-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise franchiseur franchisé règle des trois-deux franchising franchisage contrat loi américaine full disclosure Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0948 V 1983 GAS Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) / Ingeborg H. SCHWENZER
Titre : Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) Type de document : texte imprimé Auteurs : Ingeborg H. SCHWENZER, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2010 Importance : 1578 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-956897-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : CVIM CISG convention sur la vente internationale de marchandises convention on the international sale of goods Index. décimale : 343.075 Résumé : The UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods is one of the most successful attempts to unify parts of the law of international commerce. The Convention is now in force in more than 70 states and there are thousands of decisions by courts and arbitral tribunals that apply the rules of the Convention with the numbers increasing each year. As well as growing case law there are numerous books and innumerable contributions by scholars and practitioners on the Convention and its various topics and problems. Moreover, the CISG has had a great influence on modern domestic laws, such as the German Law of Obligations and the codifications in former Socialist states as well as on projects to unify the law, for example the UNIDROIT Principles for International Commercial Contracts, the European Principles of Contract Law and most recently the European Draft Common Frame of Reference. This is the third English edition of the Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG), the first having published in 1998. It is based on a broad comparative analysis of decisions and scholarly contributions from all states which have enacted the Convention. The contributors to this book, all being experts in their respective fields, base their analysis on the conviction that understanding and interpretation of the Convention requires close comparison and careful consideration of judicial and scholarly views from all jurisdictions. The previous editions of this Commentary have become an important source for the reading and explanation of the Convention, and are frequently cited by legal writers, courts and tribunals from all over the world. Since the second edition of the Commentary published in March 2005 10 countries including Japan have acceded to the CISG, Turkey is about to ratify it, and the UK is now the only important trading nation that is not party to the Convention. The recent reporting of 273 CIETAC awards on the CISG not only demonstrates the level of litigious activity in the field but also sheds light on the Chinese perspective on the Convention. This third edition of the Commentary comments on major decisions in international case law and the impact of developments in domestic law on an international level. The Commentary also considers the new opinions of the CISG Advisory Council (CISG-AC) on important issues such as the buyer's right to avoid the contract in case of non-conforming goods or documents, the calculation of damages under CISG, Art 74, the exemption of liability for damages under CISG, Art 79, and the calculation of damages under CISG, Arts 75 and 76. Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) [texte imprimé] / Ingeborg H. SCHWENZER, Auteur . - 3ème édition . - Oxford University Press, 2010 . - 1578 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-956897-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : CVIM CISG convention sur la vente internationale de marchandises convention on the international sale of goods Index. décimale : 343.075 Résumé : The UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods is one of the most successful attempts to unify parts of the law of international commerce. The Convention is now in force in more than 70 states and there are thousands of decisions by courts and arbitral tribunals that apply the rules of the Convention with the numbers increasing each year. As well as growing case law there are numerous books and innumerable contributions by scholars and practitioners on the Convention and its various topics and problems. Moreover, the CISG has had a great influence on modern domestic laws, such as the German Law of Obligations and the codifications in former Socialist states as well as on projects to unify the law, for example the UNIDROIT Principles for International Commercial Contracts, the European Principles of Contract Law and most recently the European Draft Common Frame of Reference. This is the third English edition of the Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG), the first having published in 1998. It is based on a broad comparative analysis of decisions and scholarly contributions from all states which have enacted the Convention. The contributors to this book, all being experts in their respective fields, base their analysis on the conviction that understanding and interpretation of the Convention requires close comparison and careful consideration of judicial and scholarly views from all jurisdictions. The previous editions of this Commentary have become an important source for the reading and explanation of the Convention, and are frequently cited by legal writers, courts and tribunals from all over the world. Since the second edition of the Commentary published in March 2005 10 countries including Japan have acceded to the CISG, Turkey is about to ratify it, and the UK is now the only important trading nation that is not party to the Convention. The recent reporting of 273 CIETAC awards on the CISG not only demonstrates the level of litigious activity in the field but also sheds light on the Chinese perspective on the Convention. This third edition of the Commentary comments on major decisions in international case law and the impact of developments in domestic law on an international level. The Commentary also considers the new opinions of the CISG Advisory Council (CISG-AC) on important issues such as the buyer's right to avoid the contract in case of non-conforming goods or documents, the calculation of damages under CISG, Art 74, the exemption of liability for damages under CISG, Art 79, and the calculation of damages under CISG, Arts 75 and 76. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0616 V 2010 SCH 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) / Peter SCHLECHTRIEM
Titre : Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) Type de document : texte imprimé Auteurs : Peter SCHLECHTRIEM, Auteur ; Geoffrey THOMAS, Traducteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Clarendon Press Année de publication : 1998 Importance : 852 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-826052-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : CISG CVIM vente internationale de marchandises international sale of goods commentaire commentary Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Convention on the International Sale of Goods is one of the most successful attempts to unify parts of the law of international commerce. It provides the basis for transnational sales transactions in about 50 countries, including most of the EU member states, the USA, Canada, Australia, New Zealand and China. The United Nations Uniform Sales Law is applied by courts and arbitration tribunals around the world. Individual jurisdiction's domestic laws are based on the UN Sales Law and it has influenced numerous modern codes, making the Convention an indispensable source for scholars and practitioners dealing with sales law worldwide. This commentary is a translation of the second edition of the German "Kommentar zum Einheitlichen UN-Kaufrecht - CISG" published in 1995. This English edition has been brought totally up to date, including case law up to the Spring of 1997. The team of authors - experts in their respective fields, several of whom were involved in the drafting of the Convention itself - provide a commentary on each article, describing its history, underlying policies and connections with other articles, analysing key scholarly views and court decisions and dealing with the article itself. Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) [texte imprimé] / Peter SCHLECHTRIEM, Auteur ; Geoffrey THOMAS, Traducteur . - 2ème édition . - Clarendon Press, 1998 . - 852 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-826052-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : CISG CVIM vente internationale de marchandises international sale of goods commentaire commentary Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Convention on the International Sale of Goods is one of the most successful attempts to unify parts of the law of international commerce. It provides the basis for transnational sales transactions in about 50 countries, including most of the EU member states, the USA, Canada, Australia, New Zealand and China. The United Nations Uniform Sales Law is applied by courts and arbitration tribunals around the world. Individual jurisdiction's domestic laws are based on the UN Sales Law and it has influenced numerous modern codes, making the Convention an indispensable source for scholars and practitioners dealing with sales law worldwide. This commentary is a translation of the second edition of the German "Kommentar zum Einheitlichen UN-Kaufrecht - CISG" published in 1995. This English edition has been brought totally up to date, including case law up to the Spring of 1997. The team of authors - experts in their respective fields, several of whom were involved in the drafting of the Convention itself - provide a commentary on each article, describing its history, underlying policies and connections with other articles, analysing key scholarly views and court decisions and dealing with the article itself. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0914 V 1998 SCH Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible