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Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la cour de cassation / Cour de cassation
Titre : Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour de cassation, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2017 Collection : Etude annuelle Importance : 304 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-145469-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : mondialisation juges règles supranationales lois étrangères éviction ordre public exequatur justice mondiale collaboration compétence juge français maintien Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la mondialisation qui n'en connaît aucun ? Articulée autour des deux dimensions de la mondialisation, d'une part le dépassement des frontières, caractérisé par la multiplication des règles de droit étrangères ou supranationales et l'application en France de jugements étrangers, d'autre part la persistance des territoires qui se manifeste par le maintien de la compétence du juge français et l'éviction de la loi étrangère lorsqu'elle heurte les valeurs fondamentales du droit français, l'étude évoque les solutions données aux contentieux emblématiques de la mondialisation (famille, faillites internationales, atteintes à l'environnement, coopération répressive internationale) comme aux thématiques émergentes (propriété intellectuelle et internet, cybercriminalité, tourisme procréatif, travailleurs détachés ou expatriés).
Sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, professeur à l'université Paris 13, des magistrats de la Cour de cassation analysent les réponses qu'apporte sa jurisprudence aux défis suscités par la mondialisation.Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la cour de cassation [texte imprimé] / Cour de cassation, Auteur . - La Documentation Française, 2017 . - 304 pages ; Broché. - (Etude annuelle) .
ISBN : 978-2-11-145469-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : mondialisation juges règles supranationales lois étrangères éviction ordre public exequatur justice mondiale collaboration compétence juge français maintien Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la mondialisation qui n'en connaît aucun ? Articulée autour des deux dimensions de la mondialisation, d'une part le dépassement des frontières, caractérisé par la multiplication des règles de droit étrangères ou supranationales et l'application en France de jugements étrangers, d'autre part la persistance des territoires qui se manifeste par le maintien de la compétence du juge français et l'éviction de la loi étrangère lorsqu'elle heurte les valeurs fondamentales du droit français, l'étude évoque les solutions données aux contentieux emblématiques de la mondialisation (famille, faillites internationales, atteintes à l'environnement, coopération répressive internationale) comme aux thématiques émergentes (propriété intellectuelle et internet, cybercriminalité, tourisme procréatif, travailleurs détachés ou expatriés).
Sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, professeur à l'université Paris 13, des magistrats de la Cour de cassation analysent les réponses qu'apporte sa jurisprudence aux défis suscités par la mondialisation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1844 III 2017 COU Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Jurisdiction and Cross-Border Collective Redress / Alexia PATO
Titre : Jurisdiction and Cross-Border Collective Redress : A European Private International Law Perspective Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexia PATO , Auteur Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2019 Collection : Studies in private international law Importance : 368 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-3029-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : class action collective redress mechanisms cross-border litigation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : In recent decades, the rise in cross-border law violations has harmed numerous victims around the globe. The damages are often dispersed and low-level. As a result, the private enforcement gap has deepened and collective redress represents an interesting procedural instrument that is able to provide effective access to justice.This book analyses thoroughly the dominant collective redress models adopted in the EU. Data from 13 Member States has been catalogued and categorised. The research mainly focuses on the consumer law field but frequent references to financial and data protection-related cases are made. The dominant collective redress models are then studied from a private international law perspective. In particular, the book highlights the current mismatch between collective redress on the one hand, and rules on international jurisdiction on the other. Additionally, it notes that barriers to cross-border litigation remain significant for victims and their representatives. The unprecedented empirical study included in this book confirms that statement. Observing that EU measures have not satisfactorily lowered those barriers, the author proposes the creation of a new head of jurisdiction for cases of international collective redress.This book will be of interest to private international law scholars, researchers, students, legal practitioners, judges and policy-makers. It is a reference point for those with an interest in cross-border collective redress in particular, and private international law in general Note de contenu : Conflit de juridictions : Pays de l'Union européenne
Recours collectifs (droit) : Pays de l'Union européenneJurisdiction and Cross-Border Collective Redress : A European Private International Law Perspective [texte imprimé] / Alexia PATO , Auteur . - Hart Publishing, 2019 . - 368 pages ; Relié. - (Studies in private international law) .
ISBN : 978-1-5099-3029-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : class action collective redress mechanisms cross-border litigation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : In recent decades, the rise in cross-border law violations has harmed numerous victims around the globe. The damages are often dispersed and low-level. As a result, the private enforcement gap has deepened and collective redress represents an interesting procedural instrument that is able to provide effective access to justice.This book analyses thoroughly the dominant collective redress models adopted in the EU. Data from 13 Member States has been catalogued and categorised. The research mainly focuses on the consumer law field but frequent references to financial and data protection-related cases are made. The dominant collective redress models are then studied from a private international law perspective. In particular, the book highlights the current mismatch between collective redress on the one hand, and rules on international jurisdiction on the other. Additionally, it notes that barriers to cross-border litigation remain significant for victims and their representatives. The unprecedented empirical study included in this book confirms that statement. Observing that EU measures have not satisfactorily lowered those barriers, the author proposes the creation of a new head of jurisdiction for cases of international collective redress.This book will be of interest to private international law scholars, researchers, students, legal practitioners, judges and policy-makers. It is a reference point for those with an interest in cross-border collective redress in particular, and private international law in general Note de contenu : Conflit de juridictions : Pays de l'Union européenne
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0020 III 2019 PAT Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Lectures on The Conflict of Laws and International Contract / Summer Institute on International and Comparative Law
Titre : Lectures on The Conflict of Laws and International Contract Type de document : texte imprimé Auteurs : Hessel E. YNTEMA, Préfacier, etc. Congrès : Summer Institute on International and Comparative Law, Auteur Année de publication : 1951 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : contrats commerciaux contrats internationaux règles de conflit Lectures on The Conflict of Laws and International Contract [texte imprimé] / Hessel E. YNTEMA, Préfacier, etc. / Summer Institute on International and Comparative Law, Auteur . - 1951.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : contrats commerciaux contrats internationaux règles de conflit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0180 III 1951 SUM Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? / Marc FALLON
Titre : La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc FALLON, Auteur ; Paul LAGARDE (1934-) , Auteur ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08265-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : code européen droit international privé droit primaire droit dérivé textes de référence Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : À partir de l'analyse des règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II, l'ouvrage révèle l'émergence, dans la matière civile et commerciale, d'un socle de code européen de droit international privé, entendu comme la présentation et l'organisation en système des règles de conflit de lois et de juridictions.
La recherche de la cohérence du système passe par la comparaison des textes entre eux (domaines d'application respectifs, contenu des règles de conflit, mécanismes de mise en 'uvre). Elle passe également par l'analyse de leur relation aux autres textes communautaires et aux textes internationaux.
L'identification des espaces de cohérence et de leurs limites dessine en creux les adaptations et corrections nécessaires, et met en lumière les grandes interrogations liées au processus de codification du droit international privé européen. Si un tel socle, certes à parfaire, est bienvenu à l'heure où foisonne une mosaïque d'actes de droit international privé, quelle en est cependant la spécificité européenne, sous l'angle du champ matériel et spatial, de l'organisation des règles et des mécanismes retenus, comme aussi des principes fondateurs ?Note de contenu : Droit international privé : Congrès La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? [texte imprimé] / Marc FALLON, Auteur ; Paul LAGARDE (1934-) , Auteur ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur . - Dalloz, 2009 . - 208 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-08265-0
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Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : code européen droit international privé droit primaire droit dérivé textes de référence Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : À partir de l'analyse des règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II, l'ouvrage révèle l'émergence, dans la matière civile et commerciale, d'un socle de code européen de droit international privé, entendu comme la présentation et l'organisation en système des règles de conflit de lois et de juridictions.
La recherche de la cohérence du système passe par la comparaison des textes entre eux (domaines d'application respectifs, contenu des règles de conflit, mécanismes de mise en 'uvre). Elle passe également par l'analyse de leur relation aux autres textes communautaires et aux textes internationaux.
L'identification des espaces de cohérence et de leurs limites dessine en creux les adaptations et corrections nécessaires, et met en lumière les grandes interrogations liées au processus de codification du droit international privé européen. Si un tel socle, certes à parfaire, est bienvenu à l'heure où foisonne une mosaïque d'actes de droit international privé, quelle en est cependant la spécificité européenne, sous l'angle du champ matériel et spatial, de l'organisation des règles et des mécanismes retenus, comme aussi des principes fondateurs ?Note de contenu : Droit international privé : Congrès Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0035 III 2009 FAL Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des conflits de cultures / Léna GANNAGE
Titre : Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des conflits de cultures Type de document : texte imprimé Auteurs : Léna GANNAGE, Auteur Editeur : ADI-Poche Année de publication : 2013 Importance : 364 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-25750-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Ouvrages générauxMots-clés : droit international privé méthodes conflits de culture droit comparé systèmes musulmans impact religieux méthodologie ordre public systèmes européens droits culturels objectifs pertinence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des conflits de cultures [texte imprimé] / Léna GANNAGE, Auteur . - ADI-Poche, 2013 . - 364 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-25750-4
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1761 III 2013 GAN Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales / Sylvain BOLLEE
Titre : Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre MAYER Editeur : Economica Année de publication : 2004 Collection : Recherches juridiques ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4843-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international PrivéMots-clés : sentences arbitrales droit international privé Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales [texte imprimé] / Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre MAYER . - Economica, 2004. - (Recherches juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-4843-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international PrivéMots-clés : sentences arbitrales droit international privé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0078 III 2004 BOL Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Les Nouvelles Conventions De La Haye / Mathilde SUMAMPOUW
Titre : Les Nouvelles Conventions De La Haye : Tome III Titre original : Leur application par les juges nationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde SUMAMPOUW, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1984 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6215-110-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : conventions de La Haye droit international privé Les Nouvelles Conventions De La Haye = Leur application par les juges nationaux : Tome III [texte imprimé] / Mathilde SUMAMPOUW, Auteur . - Martinus Nijhoff, 1984.
ISBN : 978-90-6215-110-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : conventions de La Haye droit international privé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0186 III 1984 SUM Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Nuevos Reglamentos comunitarios y su impacto en el Derecho catalán. / Carmen PARRA
Titre : Nuevos Reglamentos comunitarios y su impacto en el Derecho catalán. Type de document : texte imprimé Auteurs : Carmen PARRA, Auteur Editeur : J.M Bosch Année de publication : 2013 Importance : 320 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-84-940751-6-2 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit européen règlements européens valeur normative droit international privé impact droit catalan conventions internationales pratiques judiciaires droit processuel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Nuevos Reglamentos Comunitarios Y Su Impacto En El Derecho Catalán. - [Livre en VO]
La globalización está cambiando la perspectiva material y espacial del derecho. Es por ello que se hace imprescindible conocer el alcance de los convenios internacionales que suscribe el Estado español, asà como su incidencia en los derechos forales, en concreto en el ordenamiento jurÃdico catalán. La manera de abordar estos aspectos exige buscar soluciones que permitan coordinar los ordenamientos existentes, analizando los textos legislativos y la jurisprudencia tanto desde la perspectiva jurÃdica catalana como desde la normativa internacional, incorporando además el punto de vista que otorga el Derecho comparado, en particular el derecho comunitario, en otros Estados miembros de la Unión Europea.
La estructuración planteada en esta obra combina las soluciones internacionales ofrecidas por las organizaciones internacionales en el ámbito civil, con la nueva legislación contenida en el Código civil catalán. Todo ello ha sido objeto de análisis y reflexión por un grupo de expertos que han realizado un trabajo transversal que ha servido para conocer el impacto especÃfico de la normativa internacional en el ordenamiento jurÃdico catalán, estableciendo qué problemas se derivan de su aplicación práctica, asà como para conocer cuales se podrán generar en un futuro, proponiendo soluciones que eviten posibles desajustes normativos.Nuevos Reglamentos comunitarios y su impacto en el Derecho catalán. [texte imprimé] / Carmen PARRA, Auteur . - J.M Bosch, 2013 . - 320 pages ; Broché.
ISBN : 978-84-940751-6-2
Langues : Multilingue (mul)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit européen règlements européens valeur normative droit international privé impact droit catalan conventions internationales pratiques judiciaires droit processuel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Nuevos Reglamentos Comunitarios Y Su Impacto En El Derecho Catalán. - [Livre en VO]
La globalización está cambiando la perspectiva material y espacial del derecho. Es por ello que se hace imprescindible conocer el alcance de los convenios internacionales que suscribe el Estado español, asà como su incidencia en los derechos forales, en concreto en el ordenamiento jurÃdico catalán. La manera de abordar estos aspectos exige buscar soluciones que permitan coordinar los ordenamientos existentes, analizando los textos legislativos y la jurisprudencia tanto desde la perspectiva jurÃdica catalana como desde la normativa internacional, incorporando además el punto de vista que otorga el Derecho comparado, en particular el derecho comunitario, en otros Estados miembros de la Unión Europea.
La estructuración planteada en esta obra combina las soluciones internacionales ofrecidas por las organizaciones internacionales en el ámbito civil, con la nueva legislación contenida en el Código civil catalán. Todo ello ha sido objeto de análisis y reflexión por un grupo de expertos que han realizado un trabajo transversal que ha servido para conocer el impacto especÃfico de la normativa internacional en el ordenamiento jurÃdico catalán, estableciendo qué problemas se derivan de su aplicación práctica, asà como para conocer cuales se podrán generar en un futuro, proponiendo soluciones que eviten posibles desajustes normativos.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1677 III 2013 PAR Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Perspektiven des Internationalen Privatrechts nach dem Ende der Spaltung Europas / Christian von BAR
Titre : Perspektiven des Internationalen Privatrechts nach dem Ende der Spaltung Europas Titre original : Tagung am 3. und 4. April 1992 in Osnabrueck. Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian von BAR, Auteur Editeur : Carl Heymanns Verlag KG Année de publication : 1993 Collection : Osnabruecker rechtswissenschaftliche Abhandlungen num. 37 Importance : 245 pages Langues : Français (fre) Anglais (eng) Allemand (ger) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : conflit de lois procédures internationales mariage droit international privé conflit de juridictions Perspektiven des Internationalen Privatrechts nach dem Ende der Spaltung Europas = Tagung am 3. und 4. April 1992 in Osnabrueck. [texte imprimé] / Christian von BAR, Auteur . - Carl Heymanns Verlag KG, 1993 . - 245 pages. - (Osnabruecker rechtswissenschaftliche Abhandlungen; 37) .
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Allemand (ger)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : conflit de lois procédures internationales mariage droit international privé conflit de juridictions Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0058 III 1993 BAR Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Politique commerciale de l'Union européenne / Philippe MUSQUAR
Titre : Politique commerciale de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe MUSQUAR, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2020 Collection : Manuels Larcier Importance : 180 pages Format : 17,5 x 24,0 x 1,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1922-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européenMots-clés : droit européen union européenne Europe politique commerciale relations extérieures Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce manuel offre un panorama complet de la Politique commerciale de l'Union européenne, dont il rappelle les fondements, le contexte et les mécanismes essentiels avant d'en aborder successivement toutes les dimensions : le cadre multilatéral de l'OMC, les accords de libre échange et autres régimes préférentiels, l'antidumping et autres instruments de défense commerciale, ainsi que les interactions de la PCC avec les questions liées au développement, à l'environnement et aux normes sociales. Il est le fruit d'un enseignement de l'auteur à Sciences Po Lille et de son expérience professionnelle à la Commission européenne et au Parlement européen. Il constitue un outil didactique fournissant les rappels historiques et concepts juridiques indispensables pour bien comprendre cette matière. Il se destine à toute entité publique ou privée confrontée aux questions relatives à l'intégration économique et à l'action extérieure de l'Union européenne et plus spécialement encore aux étudiants spécialisés en affaires européennes et aux candidats aux concours de la fonction publique européenne ou nationale. Parachevé au moment de l'entrée en fonction de la nouvelle Commission von der Leyen, dans un contexte de crise systémique et de rivalités commerciales aigÉues entre les grandes puissances, il se conclut en détaillant les nouveaux défis auxquels devra faire face l'Union européenne au cours des cinq prochaines années Note de contenu : Politique commerciale : Europe
Relations extérieures : EuropePolitique commerciale de l'Union européenne [texte imprimé] / Philippe MUSQUAR, Auteur . - Larcier, 2020 . - 180 pages ; 17,5 x 24,0 x 1,0 cm. - (Manuels Larcier) .
ISBN : 978-2-8079-1922-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européenMots-clés : droit européen union européenne Europe politique commerciale relations extérieures Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce manuel offre un panorama complet de la Politique commerciale de l'Union européenne, dont il rappelle les fondements, le contexte et les mécanismes essentiels avant d'en aborder successivement toutes les dimensions : le cadre multilatéral de l'OMC, les accords de libre échange et autres régimes préférentiels, l'antidumping et autres instruments de défense commerciale, ainsi que les interactions de la PCC avec les questions liées au développement, à l'environnement et aux normes sociales. Il est le fruit d'un enseignement de l'auteur à Sciences Po Lille et de son expérience professionnelle à la Commission européenne et au Parlement européen. Il constitue un outil didactique fournissant les rappels historiques et concepts juridiques indispensables pour bien comprendre cette matière. Il se destine à toute entité publique ou privée confrontée aux questions relatives à l'intégration économique et à l'action extérieure de l'Union européenne et plus spécialement encore aux étudiants spécialisés en affaires européennes et aux candidats aux concours de la fonction publique européenne ou nationale. Parachevé au moment de l'entrée en fonction de la nouvelle Commission von der Leyen, dans un contexte de crise systémique et de rivalités commerciales aigÉues entre les grandes puissances, il se conclut en détaillant les nouveaux défis auxquels devra faire face l'Union européenne au cours des cinq prochaines années Note de contenu : Politique commerciale : Europe
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0044 VIII 2020 MUS Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Sorti jusqu'au 20/11/2023 La prestation caractéristique du contrat / Marie-élodie ANCEL
Titre : La prestation caractéristique du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-élodie ANCEL, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2002 Importance : 395 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4359-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit des conflits prestation caractéristique contrats internationaux Résumé : Elaborée pour les besoins du contrat international, la notion de prestation caractéristique est aussi utile au droit des contrats civils et commerciaux. Active dans nombre de figures contractuelles, elle y domine toujours le régime de l'acte. Unique prestation principale dans les contrats à titre gratuit et dans les actes neutres, prestation rétribuée dans les contrats de fourniture rémunérée, profitant à chaque partie dans les contrats dits d'intérêt commun, la prestation caractéristique permet, pour chacune de ces catégories, de délimiter le champ d'intervention créatrice du juge, tout en conciliant flexibilité et prévisibilité des solutions. Elle est un instrument technique d'articulation des intérêts propres au droit interne et au droit international. Elle contribue ainsi à l'élaboration d'une théorie générale des contrats spéciaux comme à la définition des règles de conflits de lois et de conflits de juridictions. La prestation caractéristique du contrat [texte imprimé] / Marie-élodie ANCEL, Auteur . - Economica, 2002 . - 395 pages.
ISBN : 978-2-7178-4359-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit des conflits prestation caractéristique contrats internationaux Résumé : Elaborée pour les besoins du contrat international, la notion de prestation caractéristique est aussi utile au droit des contrats civils et commerciaux. Active dans nombre de figures contractuelles, elle y domine toujours le régime de l'acte. Unique prestation principale dans les contrats à titre gratuit et dans les actes neutres, prestation rétribuée dans les contrats de fourniture rémunérée, profitant à chaque partie dans les contrats dits d'intérêt commun, la prestation caractéristique permet, pour chacune de ces catégories, de délimiter le champ d'intervention créatrice du juge, tout en conciliant flexibilité et prévisibilité des solutions. Elle est un instrument technique d'articulation des intérêts propres au droit interne et au droit international. Elle contribue ainsi à l'élaboration d'une théorie générale des contrats spéciaux comme à la définition des règles de conflits de lois et de conflits de juridictions. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0084 III 2002 ANC Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Principe d'autonomie et contrats internationaux / Jean-Michel JACQUET
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1099 III 1983 JAC 1 Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible 1101 III 1983 JAC 2 Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Principe d'autonomie et loi du contrat en droit international privé conventionnel / Jean-Christophe POMMIER
Titre : Principe d'autonomie et loi du contrat en droit international privé conventionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe POMMIER, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1992 Collection : Droit civil Importance : 394 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2292-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit international PrivéMots-clés : principe d'autonomie du contrat loi du contrat droit international privé conventionnel volonté Index. décimale : 340.92 : Droit des contrats et mandats (conflit de lois) Principe d'autonomie et loi du contrat en droit international privé conventionnel [texte imprimé] / Jean-Christophe POMMIER, Auteur . - Economica, 1992 . - 394 pages ; Broché. - (Droit civil) .
ISBN : 978-2-7178-2292-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit international PrivéMots-clés : principe d'autonomie du contrat loi du contrat droit international privé conventionnel volonté Index. décimale : 340.92 : Droit des contrats et mandats (conflit de lois) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1096 III 1992 POM Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Private International Law / Franco FERRARI
Titre : Private International Law Titre original : Contemporary Challenges and Continuing Relevance Type de document : texte imprimé Auteurs : Franco FERRARI, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2019 Collection : Elgar monographs in private international law Importance : 520 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78990-689-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois reconnaissance des décisions exécution des décisions extraterritorialité arbitrage international accès au for gouvernance mondiale Résumé : Is Private International Law (PIL) still fit to serve its function in today's global environment? In light of some calls for radical changes to its very foundations, this timely book investigates the ability of PIL to handle contemporary and international problems, and inspires genuine debate on the future of the field.
Separated into nine parts, each containing two perspectives on a different issue or challenge, this unique book considers issues such as the certainty vs flexibility of laws, the notion of universal values, the scope of party autonomy, the emerging challenges of extraterritoriality and global governance issues in the context of PIL. Further topics include current developments in forum access, the recognition and enforcement of judgments, foreign law in domestic courts and PIL in international arbitration.
This comprehensive work will be of great value to scholars and students working across all areas of PIL. It will also be an important touchstone for practitioners seeking to think creatively about their cases involving conflict of laws and PIL.Private International Law = Contemporary Challenges and Continuing Relevance [texte imprimé] / Franco FERRARI, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2019 . - 520 pages ; Relié. - (Elgar monographs in private international law) .
ISBN : 978-1-78990-689-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois reconnaissance des décisions exécution des décisions extraterritorialité arbitrage international accès au for gouvernance mondiale Résumé : Is Private International Law (PIL) still fit to serve its function in today's global environment? In light of some calls for radical changes to its very foundations, this timely book investigates the ability of PIL to handle contemporary and international problems, and inspires genuine debate on the future of the field.
Separated into nine parts, each containing two perspectives on a different issue or challenge, this unique book considers issues such as the certainty vs flexibility of laws, the notion of universal values, the scope of party autonomy, the emerging challenges of extraterritoriality and global governance issues in the context of PIL. Further topics include current developments in forum access, the recognition and enforcement of judgments, foreign law in domestic courts and PIL in international arbitration.
This comprehensive work will be of great value to scholars and students working across all areas of PIL. It will also be an important touchstone for practitioners seeking to think creatively about their cases involving conflict of laws and PIL.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0072 III 2019 FER Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible La protection de la partie faible dans les contrats internationaux / Frédéric LECLERC
Titre : La protection de la partie faible dans les contrats internationaux Titre original : Etude de conflits de lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric LECLERC, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 776 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0611-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international PrivéMots-clés : partie faible conflit de lois contrats internationaux protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Pas de résumé connu La protection de la partie faible dans les contrats internationaux = Etude de conflits de lois [texte imprimé] / Frédéric LECLERC, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 776 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0611-3
Langues : Français (fre)
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Droit international PrivéMots-clés : partie faible conflit de lois contrats internationaux protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Pas de résumé connu Réservation
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