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CREDIMI 301
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III - Droit international privé (national, européen et comparé)
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Titre : Ecrits. 3, études et notes de droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri MOTULSKY (1905-1971) , Auteur
Editeur : Dalloz Année de publication : 1978 Importance : 393 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00624-3 Note générale : Recueil de textes extraits pour la plupart de diverses revues et publications, 1941-1969.
IndexLangues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Ecrits. 3, études et notes de droit international privé [texte imprimé] / Henri MOTULSKY (1905-1971)
ISBN : 978-2-247-00624-3
Recueil de textes extraits pour la plupart de diverses revues et publications, 1941-1969.
Index
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Catégories : Droit international Privé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0008 III 1978 MOT Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : L'effet international de la faillite : une réalité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur ; David ROBINE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 194 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05897-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : faillite international universalité territorialité règlement communautaire procédures d'insolvabilités établissements de crédits entreprises d'assurance compétence internationale du juge effets internationale principe d'égalité entre créanciers circulation des jugements garanties salariés groupes de sociétés Résumé : La récente affirmation par la Cour de cassation du principe d'universalité de la faillite et l'entrée en vigueur le 31 mai 2002 du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité ont marqué profondément le droit de la faillite international. L'accent est dorénavant mis sur la reconnaissance d'un effet international à la faillite: les procédures françaises pourraient appréhender l' intégralité du patrimoine du débiteur quel que soit le lieu de situation des biens et inversement, les procédures étrangères devraient pouvoir développer leurs effets en France. Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé en mai 2004 par la Faculté de droit de Rouen, a pour a ambition de vérifier si cet effet international de la faillite n'est pas que de façade. C'est dans cette optique que sont étudiées les dispositions générales (droit commun, droit communautaire), les instruments spécifiques à certaines activités (entreprise d'assurance et établissement de crédit) les règles protectrices de certains créanciers privilégiés, sans oublier l'irritante question de la compétence juridictionnelle ou celle du sort des groupes de sociétés Un détour par les droits américain et allemand permet autre d'apporter aux lecteurs quelques éléments de comparaison,
Dans un contexte d'internationalisation croissante des activités, il est indispensable d'échapper au cloisonnement des ordres juridiques. Ainsi, toute entreprise établie en France doit pouvoir appréhender les modalités de règlement de sa créance que son débuteur, en situation de cessation de paiement, soit installé en France ou en Angleterre. De même, pour le rayonnement des entreprises françaises, il est important que leurs cocontractants étrangers puissent se prémunir contre leur éventuelle insolvabilité. L'effet international de la faillite que proclament les différents instruments juridiques est-il une réalité ou bien se heurte-t-il à des obstacles? La problématique de la faillite internationale est particulièrement actuelle en raison de l'adoption de nouveaux principes jurisprudentiels et l'entrée en vigueur de plusieurs règles communautaires. Cet ouvrage regroupe les actes d'un colloque qui s'est tenu le 11 mai 2004 à la Faculté de Rouen.L'effet international de la faillite : une réalité ? [texte imprimé] / Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur ; David ROBINE, Auteur . - Dalloz, 2004 . - 194 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-05897-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : faillite international universalité territorialité règlement communautaire procédures d'insolvabilités établissements de crédits entreprises d'assurance compétence internationale du juge effets internationale principe d'égalité entre créanciers circulation des jugements garanties salariés groupes de sociétés Résumé : La récente affirmation par la Cour de cassation du principe d'universalité de la faillite et l'entrée en vigueur le 31 mai 2002 du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité ont marqué profondément le droit de la faillite international. L'accent est dorénavant mis sur la reconnaissance d'un effet international à la faillite: les procédures françaises pourraient appréhender l' intégralité du patrimoine du débiteur quel que soit le lieu de situation des biens et inversement, les procédures étrangères devraient pouvoir développer leurs effets en France. Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé en mai 2004 par la Faculté de droit de Rouen, a pour a ambition de vérifier si cet effet international de la faillite n'est pas que de façade. C'est dans cette optique que sont étudiées les dispositions générales (droit commun, droit communautaire), les instruments spécifiques à certaines activités (entreprise d'assurance et établissement de crédit) les règles protectrices de certains créanciers privilégiés, sans oublier l'irritante question de la compétence juridictionnelle ou celle du sort des groupes de sociétés Un détour par les droits américain et allemand permet autre d'apporter aux lecteurs quelques éléments de comparaison,
Dans un contexte d'internationalisation croissante des activités, il est indispensable d'échapper au cloisonnement des ordres juridiques. Ainsi, toute entreprise établie en France doit pouvoir appréhender les modalités de règlement de sa créance que son débuteur, en situation de cessation de paiement, soit installé en France ou en Angleterre. De même, pour le rayonnement des entreprises françaises, il est important que leurs cocontractants étrangers puissent se prémunir contre leur éventuelle insolvabilité. L'effet international de la faillite que proclament les différents instruments juridiques est-il une réalité ou bien se heurte-t-il à des obstacles? La problématique de la faillite internationale est particulièrement actuelle en raison de l'adoption de nouveaux principes jurisprudentiels et l'entrée en vigueur de plusieurs règles communautaires. Cet ouvrage regroupe les actes d'un colloque qui s'est tenu le 11 mai 2004 à la Faculté de Rouen.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1644 III 2004 JAU Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Eléments d'histoire du droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand ANCEL Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2017 Collection : Essais Importance : 617 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90429-86-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : histoire tradition continentale construction doctrinale pluralité des systèmes codification étrangère Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Plus que beaucoup d'autres parmi les disciplines juridiques, le droit international privé se nourrit de son histoire. La complexité, la technicité qui le caractérisent, mais aussi une continuité qu'aucune euphorie légiférante n'est venue compromettre appellent à exploiter le trésor où le temps passé a rassemblé les efforts constructifs d'une inlassable réflexion doctrinale et les leçons d'une expérience sans cesse renouvelée des cas concrets. La maîtrise des problèmes que la pluralité des ordres juridiques pose aux rapports de droit privé, comme l'intelligence des méthodes et des solutions mises en œuvre, est à ce prix.
Le présent ouvrage souhaite répondre à cette nécessité.
Il y répond avec modestie, car il n'a pas cru pouvoir rendre compte de manière exhaustive des innombrables hésitations et témérités d'une doctrine et d'une pratique éprouvées par une casuistique foisonnante ; avec l'espoir d'orienter utilement dans la compréhension du droit international privé d'aujourd'hui, il s'est appliqué à présenter des éléments qui constituent autant de jalons balisant et structurant une évolution riche et complexe.
Note de contenu : Droit international privé : Histoire Eléments d'histoire du droit international privé [texte imprimé] / Bertrand ANCEL
ISBN : 979-10-90429-86-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : histoire tradition continentale construction doctrinale pluralité des systèmes codification étrangère Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Plus que beaucoup d'autres parmi les disciplines juridiques, le droit international privé se nourrit de son histoire. La complexité, la technicité qui le caractérisent, mais aussi une continuité qu'aucune euphorie légiférante n'est venue compromettre appellent à exploiter le trésor où le temps passé a rassemblé les efforts constructifs d'une inlassable réflexion doctrinale et les leçons d'une expérience sans cesse renouvelée des cas concrets. La maîtrise des problèmes que la pluralité des ordres juridiques pose aux rapports de droit privé, comme l'intelligence des méthodes et des solutions mises en œuvre, est à ce prix.
Le présent ouvrage souhaite répondre à cette nécessité.
Il y répond avec modestie, car il n'a pas cru pouvoir rendre compte de manière exhaustive des innombrables hésitations et témérités d'une doctrine et d'une pratique éprouvées par une casuistique foisonnante ; avec l'espoir d'orienter utilement dans la compréhension du droit international privé d'aujourd'hui, il s'est appliqué à présenter des éléments qui constituent autant de jalons balisant et structurant une évolution riche et complexe.
Note de contenu : Droit international privé : Histoire Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0018 III 2017 ANC Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : L'entreprise et les conflits internationaux de lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis D'AVOUT (1978), Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 2019 Importance : 876 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-41668-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : entreprise droit international privé conflits de lois internationalisation des entreprises localisation délits civils biens professionnels doing business établissement de l'opérateur droit économique critères de rattachement intérêt de l'entreprise nationalité des multinationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Agent de la mondialisation au coeur des réflexions critiques, l'entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats et sécrète un pouvoir dont on prétend qu'il remettrait en cause l'autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l'entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d'applicabilité des lois en droit des affaires contemporain: localisations objectives, libre choix du droit applicable et lois de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l'entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d'origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l'urgence d'une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés. L'entreprise et les conflits internationaux de lois [texte imprimé] / Louis D'AVOUT (1978), Auteur . - Martinus Nijhoff, 2019 . - 876 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-41668-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : entreprise droit international privé conflits de lois internationalisation des entreprises localisation délits civils biens professionnels doing business établissement de l'opérateur droit économique critères de rattachement intérêt de l'entreprise nationalité des multinationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Agent de la mondialisation au coeur des réflexions critiques, l'entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats et sécrète un pouvoir dont on prétend qu'il remettrait en cause l'autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l'entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d'applicabilité des lois en droit des affaires contemporain: localisations objectives, libre choix du droit applicable et lois de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l'entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d'origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l'urgence d'une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1766 III 2019 DAV Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : EuropÉaisches Zivilprozessrecht Type de document : texte imprimé Auteurs : Burkhard HESS, Auteur Editeur : C. F. MÉuller Verlag Collection : Ius Communitatis Importance : 752 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-8114-3304-5 Langues : Allemand (ger) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé drocédure en droit européen drocédure civile union européenne Europe Note de contenu : Procédure (droit européen)
Droit international privé (droit européen)
Procédure civile : Pays de l'Union européenneEuropÉaisches Zivilprozessrecht [texte imprimé] / Burkhard HESS, Auteur . - C. F. MÉuller Verlag, [s.d.] . - 752 pages. - (Ius Communitatis) .
ISBN : 978-3-8114-3304-5
Langues : Allemand (ger)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé drocédure en droit européen drocédure civile union européenne Europe Note de contenu : Procédure (droit européen)
Droit international privé (droit européen)
Procédure civile : Pays de l'Union européenneRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0034 III 2006 HES Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Exception Clauses in Conflicts of Laws and Conflicts of Jurisdictions Titre original : Les clauses d'Exception en matière de Conflits de lois et de Conflits de Juridiction-ou le principe de proximité Type de document : texte imprimé Auteurs : Dimitra KOKKINI-IATRIDOU (1929-), Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1994 Importance : 352 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7923-3017-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de juridictions conflit de lois Exception Clauses in Conflicts of Laws and Conflicts of Jurisdictions = Les clauses d'Exception en matière de Conflits de lois et de Conflits de Juridiction-ou le principe de proximité [texte imprimé] / Dimitra KOKKINI-IATRIDOU (1929-), Auteur . - Martinus Nijhoff, 1994 . - 352 pages.
ISBN : 978-0-7923-3017-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de juridictions conflit de lois Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0081 III 1994 KOK Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard DUBOUT, Auteur ; Francesco MARTUCCI, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Droit de l'Union européenne Importance : 282 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7011-4 Note générale : Ouvrage issu d'un colloque Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : extraterritorialité union européenne droit européen de la concurrence droit d'auteur numérique modèle de droit influence géopolitique Index. décimale : 341.42 : Territoire (droit international) Résumé : L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non membres de l'Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n'en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d'hégémonie de l'Union européenne. Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen à la concurrence, le droit d'auteur et du numérique font l'objet d'études systématiques. Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l'Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennes et les accords internationaux bilatéraux. Note de contenu : Exterritorialité : Droit : Pays de l'Union européenne
Relations extérieures : Droit : Pays de l'Union européenne
Actes de congrèsL'extraterritorialité en droit de l'Union européenne [texte imprimé] / Edouard DUBOUT, Auteur ; Francesco MARTUCCI, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur . - Bruylant, 2021 . - 282 pages. - (Droit de l'Union européenne) .
ISBN : 978-2-8027-7011-4
Ouvrage issu d'un colloque
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : extraterritorialité union européenne droit européen de la concurrence droit d'auteur numérique modèle de droit influence géopolitique Index. décimale : 341.42 : Territoire (droit international) Résumé : L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non membres de l'Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n'en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d'hégémonie de l'Union européenne. Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen à la concurrence, le droit d'auteur et du numérique font l'objet d'études systématiques. Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l'Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennes et les accords internationaux bilatéraux. Note de contenu : Exterritorialité : Droit : Pays de l'Union européenne
Relations extérieures : Droit : Pays de l'Union européenne
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0053 III 2021 PIC Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Les faillites internationales Titre original : Colloque du 30 novembre 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques ROBERT, Présentateur ; Maya BOUREGHDA, Préfacier, etc. Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2008 Collection : Centre français de droit comparé num. 10 Importance : 242 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-64-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : faillites internationales colloque conflit de juridiction solutions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les faillites internationales = Colloque du 30 novembre 2007 [texte imprimé] / Jacques ROBERT, Présentateur ; Maya BOUREGHDA, Préfacier, etc. . - Société de législation comparée, 2008 . - 242 pages ; Broché. - (Centre français de droit comparé; 10) .
ISBN : 978-2-908199-64-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : faillites internationales colloque conflit de juridiction solutions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1674 III 2008 ROB Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2577 III 1994 KIN Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Foreign Civil Money Judgment Recognition and Enforcement: Historical Development in England, Austria and Luxembourg and Factors that affect Reception of Money Judgments from the USA / Robert P. MURPHY
Titre : Foreign Civil Money Judgment Recognition and Enforcement: Historical Development in England, Austria and Luxembourg and Factors that affect Reception of Money Judgments from the USA Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert P. MURPHY, Auteur Editeur : Ulrik Huber Institute for Private International Law Année de publication : 2005 Collection : Doctoral Series Importance : 223 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : private international law recognition and enforcement england austria luxembourg Résumé : pas de résumé disponible Foreign Civil Money Judgment Recognition and Enforcement: Historical Development in England, Austria and Luxembourg and Factors that affect Reception of Money Judgments from the USA [texte imprimé] / Robert P. MURPHY, Auteur . - Ulrik Huber Institute for Private International Law, 2005 . - 223 pages ; Broché. - (Doctoral Series) .
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : private international law recognition and enforcement england austria luxembourg Résumé : pas de résumé disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0056 III 2005 MUR Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Global private international law Type de document : texte imprimé Auteurs : Horatia MUIR WATT, Auteur ; Lucia BIZIKOVA, Auteur ; Agatha BRANDAO DE OLIVEIRA, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2019 Importance : 1 vol. XXXV-599 pages, 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78811-922-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : Private Global Economy Personhood Global Market law Résumé : "[This] book presents a...collection of carefully selected global case studies. Some of these are considered global due to their internationally relevant subject matter, whilst others demonstrate the blurring of traditional legal categories in an age of accelerated cross-border movement. The study of the selected cases in their political, cultural, social and economic contexts sheds light on the contemporary transformation of law through its encounter with conflicting forms of normativity and the multiplication of potential fora. Key features [inlcude]: the specific global scope allows the reader to gain a contextualised understanding of legal transformation; each case has two commentaries from different viewpoints, ensuring a nuanced perspective on the implications of the global turn in private international law and its importance for adjudication; an astute combination of theory and practice ensures readers gain an understanding of the relevance of innovative legal theories in interpreting concrete cases in a changing world; and comparative material and ground-breaking analysis make this book eminently suitable for use with students and a useful tool for researchers and courts confronted with novel topics or issues." Global private international law [texte imprimé] / Horatia MUIR WATT, Auteur ; Lucia BIZIKOVA, Auteur ; Agatha BRANDAO DE OLIVEIRA, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2019 . - 1 vol. XXXV-599 pages, 25 cm.
ISBN : 978-1-78811-922-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : Private Global Economy Personhood Global Market law Résumé : "[This] book presents a...collection of carefully selected global case studies. Some of these are considered global due to their internationally relevant subject matter, whilst others demonstrate the blurring of traditional legal categories in an age of accelerated cross-border movement. The study of the selected cases in their political, cultural, social and economic contexts sheds light on the contemporary transformation of law through its encounter with conflicting forms of normativity and the multiplication of potential fora. Key features [inlcude]: the specific global scope allows the reader to gain a contextualised understanding of legal transformation; each case has two commentaries from different viewpoints, ensuring a nuanced perspective on the implications of the global turn in private international law and its importance for adjudication; an astute combination of theory and practice ensures readers gain an understanding of the relevance of innovative legal theories in interpreting concrete cases in a changing world; and comparative material and ground-breaking analysis make this book eminently suitable for use with students and a useful tool for researchers and courts confronted with novel topics or issues." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0021 III 2019 MUI Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Glossaire de droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Géraldine BELIARD, Auteur ; Eric RIQUIER, Auteur ; Xiao-Yan WANG, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 289 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0589-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : glossaire droit international privé Glossaire de droit international privé [texte imprimé] / Géraldine BELIARD, Auteur ; Eric RIQUIER, Auteur ; Xiao-Yan WANG, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 289 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0589-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : glossaire droit international privé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0046 III 1998 BEL Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : L'impérativité en droit international des affaires Titre original : Questions d'actualité Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie LEMAIRE, Auteur ; Louis PERREAU-SAUSSINE, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2020 Collection : Colloques num. 42 Importance : 170 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-096-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : droit international des affaires impérativité lois de police actes de congrès Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Cet ouvrage s'interroge sur les conditions dans lesquelles les États, mais aussi l'Union européenne, entendent faire respecter les dispositions impératives qu'ils édictent dans un contexte de concurrence des ordres juridiques commandée par la libéralisation des échanges.
Après un rapport introductif du Professeur Pierre Mayer, l'ouvrage se découpe en deux parties. La première, générale, multiplie les regards - français et étrangers ; judiciaires et universitaires - sur l'actualité de l'impérativité internationale en droit des affaires. Sont notamment abordées les perspectives ouvertes par l'arrêt Nikiforidis rendu par la CJUE le 18 octobre 2016 s'agissant des lois de police étrangères.
La seconde partie, spéciale, traite de l'actualité de l'impérativité internationale dans les principaux segments du droit des affaires. Droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle et droit social sont successivement abordés. C'est l'occasion de mesurer que chaque discipline réserve un traitement différencié à l'impérativité internationale.L'impérativité en droit international des affaires = Questions d'actualité [texte imprimé] / Sophie LEMAIRE, Auteur ; Louis PERREAU-SAUSSINE, Auteur . - Société de législation comparée, 2020 . - 170 pages ; Broché. - (Colloques; 42) .
ISBN : 978-2-36517-096-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : droit international des affaires impérativité lois de police actes de congrès Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Cet ouvrage s'interroge sur les conditions dans lesquelles les États, mais aussi l'Union européenne, entendent faire respecter les dispositions impératives qu'ils édictent dans un contexte de concurrence des ordres juridiques commandée par la libéralisation des échanges.
Après un rapport introductif du Professeur Pierre Mayer, l'ouvrage se découpe en deux parties. La première, générale, multiplie les regards - français et étrangers ; judiciaires et universitaires - sur l'actualité de l'impérativité internationale en droit des affaires. Sont notamment abordées les perspectives ouvertes par l'arrêt Nikiforidis rendu par la CJUE le 18 octobre 2016 s'agissant des lois de police étrangères.
La seconde partie, spéciale, traite de l'actualité de l'impérativité internationale dans les principaux segments du droit des affaires. Droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle et droit social sont successivement abordés. C'est l'occasion de mesurer que chaque discipline réserve un traitement différencié à l'impérativité internationale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0075 III 2020 LEM 1 Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible 0076 III 2020 LEM 2 Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : International Commercial Litigation : Text, cases and materials on private international law Type de document : texte imprimé Auteurs : Trevor Clayton HARTLEY, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2020 Importance : 1022 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-108-72113-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : jurisdiction domicile contracts harmful event financial loss minimum contacts doctrine choice-of-court agreements jurisdictional conflicts foreign judgments choice of law Résumé : Taking a fresh and modern approach to the subject, this fully revised and restructured textbook provides everything necessary to gain a good understanding of international commercial litigation. Adopting a comparative stance, it provides extensive coverage of US and Commonwealth law, in addition to the core areas of English and EU law. Extracts from key cases and legislative acts are designed to meet the practical requirements of litigators as well as explaining the ideas behind legal provisions. Significant updates include coverage of new case-law from the Court of Justice of the European Union. Of particular importance has been a set of judgments on jurisdiction in tort for pure financial loss, many of which have involved investment loss. New case law from the English courts, including the Supreme Court, and from the Supreme Court of the United States, is also covered. Note de contenu : Droit commercial (droit international)
Droit commercial (droit européen)
Arbitrage commercial international
Commercial law
Conflict of laws : Commercial lawInternational Commercial Litigation : Text, cases and materials on private international law [texte imprimé] / Trevor Clayton HARTLEY, Auteur . - Cambridge University Press, 2020 . - 1022 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-108-72113-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : jurisdiction domicile contracts harmful event financial loss minimum contacts doctrine choice-of-court agreements jurisdictional conflicts foreign judgments choice of law Résumé : Taking a fresh and modern approach to the subject, this fully revised and restructured textbook provides everything necessary to gain a good understanding of international commercial litigation. Adopting a comparative stance, it provides extensive coverage of US and Commonwealth law, in addition to the core areas of English and EU law. Extracts from key cases and legislative acts are designed to meet the practical requirements of litigators as well as explaining the ideas behind legal provisions. Significant updates include coverage of new case-law from the Court of Justice of the European Union. Of particular importance has been a set of judgments on jurisdiction in tort for pure financial loss, many of which have involved investment loss. New case law from the English courts, including the Supreme Court, and from the Supreme Court of the United States, is also covered. Note de contenu : Droit commercial (droit international)
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Arbitrage commercial international
Commercial law
Conflict of laws : Commercial lawRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0038 III 2020 HAR Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Internationales Zivilprozessrecht Type de document : texte imprimé Auteurs : OTTO, Auteur Editeur : Schmidt Année de publication : 2009 ISBN/ISSN/EAN : 978-3-504-47069-2 Langues : Allemand (ger) Catégories : Droit international Privé Résumé : pas de résumé disponible Internationales Zivilprozessrecht [texte imprimé] / OTTO, Auteur . - Schmidt, 2009.
ISBN : 978-3-504-47069-2
Langues : Allemand (ger)
Catégories : Droit international Privé Résumé : pas de résumé disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0192 III 2018 OTT Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
