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Les sources du droit et la réforme juridique en Chine / Xiao-Ying LI-KOTOVTCHIKHINE
Titre : Les sources du droit et la réforme juridique en Chine Titre original : Sources of law and legal reform in China Type de document : texte imprimé Auteurs : Xiao-Ying LI-KOTOVTCHIKHINE, Auteur ; François TERRE, Préfacier, etc. Editeur : Litec Année de publication : 2004 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 350 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0439-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources du droit réforme juridique Chine Index. décimale : 349.51 Résumé :
Au lendemain de l'entrée de la Chine dans l'OMC et après vingt ans de réforme, le droit chinois se trouve à un tournant. Le vide juridique laissé par la période maoïste est comblé, mais l'application souvent inefficace du droit le met face à de nouveaux défis : quel droit et quelles sources de droit pour la Chine de demain ? Tel est le sujet de réflexion du colloque sur “ Les sources du droit et la réforme juridique en Chine ” dont les actes sont publiés ici. Après une première partie sur l'enjeu de la question (I), sont successivement abordées la source formelle et principale du droit chinois : le droit écrit (II), et les sources informelles dont le rôle ne cesse de croître dans la pratique : la coutume, les usages (III) et les décisions judiciaires (IV). Les réflexions historiques sur la première modernisation du droit chinois au début du XXe siècle avec la codification à l'européenne et les interventions des juristes français d'approche comparatiste enrichissent sans conteste les échanges et réflexions.
Les sources du droit et la réforme juridique en Chine = Sources of law and legal reform in China [texte imprimé] / Xiao-Ying LI-KOTOVTCHIKHINE, Auteur ; François TERRE, Préfacier, etc. . - Litec, 2004 . - 350 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-0439-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources du droit réforme juridique Chine Index. décimale : 349.51 Résumé :
Au lendemain de l'entrée de la Chine dans l'OMC et après vingt ans de réforme, le droit chinois se trouve à un tournant. Le vide juridique laissé par la période maoïste est comblé, mais l'application souvent inefficace du droit le met face à de nouveaux défis : quel droit et quelles sources de droit pour la Chine de demain ? Tel est le sujet de réflexion du colloque sur “ Les sources du droit et la réforme juridique en Chine ” dont les actes sont publiés ici. Après une première partie sur l'enjeu de la question (I), sont successivement abordées la source formelle et principale du droit chinois : le droit écrit (II), et les sources informelles dont le rôle ne cesse de croître dans la pratique : la coutume, les usages (III) et les décisions judiciaires (IV). Les réflexions historiques sur la première modernisation du droit chinois au début du XXe siècle avec la codification à l'européenne et les interventions des juristes français d'approche comparatiste enrichissent sans conteste les échanges et réflexions.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0141 IV 2004 LIK Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible 3144 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt
Titre : Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle : Mélanges en l'honneur de Philippe Kahn Titre original : A propos de 30 ans de recherche du CREDIMI Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles LEBEN, Auteur ; Eric LOQUIN, Auteur ; Mahmoud SALEM, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2000 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 20 Importance : 600 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3268-3 Note générale : L’originalité de Philippe Kahn a été de combiner la construction d’une œuvre personnelle avec les talents et les exigences d’un vrai patron de laboratoire. L’œuvre de Philippe Kahn ne réside pas seulement dans ses écrits mais aussi dans la création, le maintien et le développement d’un centre de recherche, le CREDIMI, dont on peut dire qu’il occupe depuis plus de trente ans une place quasi unique dans le domaine de la science juridique. Ne parle-t-on pas à l’étranger, à son propos, de l’ « Ecole de Dijon ». Il est vrai que Philippe Kahn a su développer et transmettre aux chercheurs de son équipe une méthode de recherche fondée sur l’analyse et la systématisation des documents issus de la pratique du commerce international (contrats, contrats types, jurisprudence), nourrissant ainsi la théorie de la lex mercatoria d’un travail expérimental « sur le terrain ». L’hommage rendu ici à l’homme et à son œuvre est le fait d’auteurs qui, à un moment ou à un autre, ont fait partie des divers cercles qui se sont créés autour du CREDIMI et de son directeur. Ce livre est également leur livre dès lors qu’il entend rendre compte et actualiser trente années de recherche du CREDIMI. Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit international économique
MélangesMots-clés : mélanges souveraineté opérateurs économiques coopération interétatique CREDIMI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Avant-propos par Charles LEBEN, Eric LOQUIN et Mahmoud SALEM
I - SUBVERSION DE LA SOUVERAINETE PAR LES OPERATEURS ECONOMIQUES ==================================================
1 - Echanges internationaux
Jean BART - La lex mercatoria au Moyen-Age : mythe ou réalité ?
Eric LOQUIN - Où en est la lex mercatoria ?
Alain PELLET - La lex mercatoria, " Tiers ordre juridique " ? Remarques ingénues d'un internationaliste de droit public
Jean-Michel JACQUET - Le droit de la vente internationale de marchandises : le mélange des sources
Philippe FOUCHARD - Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges du commerce international
2 - Investissement international
Charles LEBEN - Quelques réflexions théoriques à propos des contrats d'Etat
Ali BENCHENEB - Sur l'évolution de la notion d'investissement
Jean-Luc HERRENSCHMIDT - Règne de l'économie de marché, déclin du service public
Emmanuel GAILLARD et Isabelle PINGEL-LENUZZA - L'immunité de juridiction des organisations internationales : restreindre ou contourner
Brigitte STERN - Le consentement à l'arbitrage Cirdi en matière d'investissement international : que disent les travaux préparatoires ?
3 - Nouvelles techniques
Eric CAPRIOLI - Aperçu sur le droit du commerce électronique (international)
Jean-Pierre CHAMOUX - Internet : vers une véritable information sans frontière ? Nouvelles technologies et lex mercatoria
II - DEPASSEMENT DE LA SOUVERAINETE PAR LES EXIGENCES DE LA COOPERATION INTERETATIQUE ======================
1 - Vers le développement de modes obligatoires de règlement des litiges dans les relations commerciales
Hélène RUIZ FABRI - Le règlement des différends au sein de l'OMC : naissance d'une juridiction, consolidation d'un droit
Luiz Olavo BAPTISTA - Continuité et innovation : le système de règlement des différends du Mercosul
2 - L'internationalisation du droit des investissements
Mahmoud SALEM - Investissement étranger et droit international
Thomas WAELDE - Multilateral Investment Agreements in the Year 2000
Charles-Albert MICHALET - L'évolution de la législation sur les investissements directs étrangers et la dynamique de la mondialisation
Didier LAMETHE - Le financement de projets et leur organisation industrielle - L'exemple de la construction et de l'exploitation de centrales électriques
3 - Internationalisation des marchés financiers et des monnaies
Geneviève BURDEAU - L'Euro et l'évolution du droit monétaire international
Dominique CARREAU - La souveraineté monétaire de l'Etat à la fin du XXe siècle : mythe ou réalité ?
Jean-Marc SOREL - Les Etats face aux marchés financiers
Philippe LEBOULANGER - L'arbitrage des litiges relatifs aux opérations sur les marchés financiers
4 - Coopération interétatique et progrès technique
Jean CHAPPEZ - Le téléphone mobile personnel par satellite
Jean-Bernard BLAISE - Une cohabitation difficile : nationalité des sociétés et libre établissement dans la Communauté européenne
5 - Vers une éthique des relations économiques internationales ?
Catherine KESSEDJIAN - La norme juridique est-elle apte à lutter contre la corruption ?
Gérard FARJAT - Les pouvoirs privés économiques
André HUET - Droit pénal international et Internet
CONCLUSION
François RIGAUX - D'un nouvel ordre économique international à l'autreEn ligne : https://credimi.u-bourgogne.fr/productions-scientifiques/33-productions-scientif [...] Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle = A propos de 30 ans de recherche du CREDIMI : Mélanges en l'honneur de Philippe Kahn [texte imprimé] / Charles LEBEN, Auteur ; Eric LOQUIN, Auteur ; Mahmoud SALEM, Auteur . - Litec, 2000 . - 600 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 20) .
ISBN : 978-2-7111-3268-3
L’originalité de Philippe Kahn a été de combiner la construction d’une œuvre personnelle avec les talents et les exigences d’un vrai patron de laboratoire. L’œuvre de Philippe Kahn ne réside pas seulement dans ses écrits mais aussi dans la création, le maintien et le développement d’un centre de recherche, le CREDIMI, dont on peut dire qu’il occupe depuis plus de trente ans une place quasi unique dans le domaine de la science juridique. Ne parle-t-on pas à l’étranger, à son propos, de l’ « Ecole de Dijon ». Il est vrai que Philippe Kahn a su développer et transmettre aux chercheurs de son équipe une méthode de recherche fondée sur l’analyse et la systématisation des documents issus de la pratique du commerce international (contrats, contrats types, jurisprudence), nourrissant ainsi la théorie de la lex mercatoria d’un travail expérimental « sur le terrain ». L’hommage rendu ici à l’homme et à son œuvre est le fait d’auteurs qui, à un moment ou à un autre, ont fait partie des divers cercles qui se sont créés autour du CREDIMI et de son directeur. Ce livre est également leur livre dès lors qu’il entend rendre compte et actualiser trente années de recherche du CREDIMI.
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit international économique
MélangesMots-clés : mélanges souveraineté opérateurs économiques coopération interétatique CREDIMI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Avant-propos par Charles LEBEN, Eric LOQUIN et Mahmoud SALEM
I - SUBVERSION DE LA SOUVERAINETE PAR LES OPERATEURS ECONOMIQUES ==================================================
1 - Echanges internationaux
Jean BART - La lex mercatoria au Moyen-Age : mythe ou réalité ?
Eric LOQUIN - Où en est la lex mercatoria ?
Alain PELLET - La lex mercatoria, " Tiers ordre juridique " ? Remarques ingénues d'un internationaliste de droit public
Jean-Michel JACQUET - Le droit de la vente internationale de marchandises : le mélange des sources
Philippe FOUCHARD - Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges du commerce international
2 - Investissement international
Charles LEBEN - Quelques réflexions théoriques à propos des contrats d'Etat
Ali BENCHENEB - Sur l'évolution de la notion d'investissement
Jean-Luc HERRENSCHMIDT - Règne de l'économie de marché, déclin du service public
Emmanuel GAILLARD et Isabelle PINGEL-LENUZZA - L'immunité de juridiction des organisations internationales : restreindre ou contourner
Brigitte STERN - Le consentement à l'arbitrage Cirdi en matière d'investissement international : que disent les travaux préparatoires ?
3 - Nouvelles techniques
Eric CAPRIOLI - Aperçu sur le droit du commerce électronique (international)
Jean-Pierre CHAMOUX - Internet : vers une véritable information sans frontière ? Nouvelles technologies et lex mercatoria
II - DEPASSEMENT DE LA SOUVERAINETE PAR LES EXIGENCES DE LA COOPERATION INTERETATIQUE ======================
1 - Vers le développement de modes obligatoires de règlement des litiges dans les relations commerciales
Hélène RUIZ FABRI - Le règlement des différends au sein de l'OMC : naissance d'une juridiction, consolidation d'un droit
Luiz Olavo BAPTISTA - Continuité et innovation : le système de règlement des différends du Mercosul
2 - L'internationalisation du droit des investissements
Mahmoud SALEM - Investissement étranger et droit international
Thomas WAELDE - Multilateral Investment Agreements in the Year 2000
Charles-Albert MICHALET - L'évolution de la législation sur les investissements directs étrangers et la dynamique de la mondialisation
Didier LAMETHE - Le financement de projets et leur organisation industrielle - L'exemple de la construction et de l'exploitation de centrales électriques
3 - Internationalisation des marchés financiers et des monnaies
Geneviève BURDEAU - L'Euro et l'évolution du droit monétaire international
Dominique CARREAU - La souveraineté monétaire de l'Etat à la fin du XXe siècle : mythe ou réalité ?
Jean-Marc SOREL - Les Etats face aux marchés financiers
Philippe LEBOULANGER - L'arbitrage des litiges relatifs aux opérations sur les marchés financiers
4 - Coopération interétatique et progrès technique
Jean CHAPPEZ - Le téléphone mobile personnel par satellite
Jean-Bernard BLAISE - Une cohabitation difficile : nationalité des sociétés et libre établissement dans la Communauté européenne
5 - Vers une éthique des relations économiques internationales ?
Catherine KESSEDJIAN - La norme juridique est-elle apte à lutter contre la corruption ?
Gérard FARJAT - Les pouvoirs privés économiques
André HUET - Droit pénal international et Internet
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François RIGAUX - D'un nouvel ordre économique international à l'autreEn ligne : https://credimi.u-bourgogne.fr/productions-scientifiques/33-productions-scientif [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0444 M 2000 LEB 1 Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible 0445 M 2000 LEB 2 Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible 2855 M 2000 LEB 3 Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible 3143 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Le sport au carrefour des droits - mélanges en l'honneur du professeur Gérald Simon / Cécile CHAUSSARD
Titre : Le sport au carrefour des droits - mélanges en l'honneur du professeur Gérald Simon Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile CHAUSSARD , Auteur ; Charles FORTIER , Auteur ; David JACOTOT (1969) , Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 567 pages Présentation : volume 57 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3493-2 Prix : 90€ Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
MélangesMots-clés : sport droit pluralisme juridique mélanges et hommages Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La 4ème de couverture indique : "Ces Mélanges sont réalisés en l¹honneur de Gérald Simon, professeur émérite de l¹université de Bourgogne, membre du CREDIMI au sein duquel il dirige l¹équipe du « Laboratoire de droit du sport » qu¹il a créée à la fin des années 1990 en rassemblant des juristes et chercheurs de diverses disciplines. Agrégé de droit public après une thèse consacrée à l¹étude des pouvoirs des fédérations sportives et à l¹analyse de leur articulation avec le droit de l¹État, le professeur Simon a été un pionnier du droit du sport. S¹affranchissant des divisions académiques classiques et observateur attentif des réalités de l¹activité sportive au centre de ses travaux, il a nourri une réflexion particulièrement riche prenant corps dans les nombreux colloques et études qui ont fait du Laboratoire de droit du sport de Dijon une référence incontournable. Sa rigueur scientifique et son ouverture d'esprit l'ont conduit à exercer les fonctions d'arbitre au Tribunal arbitral du sport, "Cour suprême du sport mondial". Les étudiants de l¹université de Bourgogne ont aussi été touchés par la passion transmise par le professeur Simon : son ancrage académique en droit administratif, ainsi que ses qualités et ses engagements d¹enseignant, ont convaincu nombre d¹entre eux de l¹intérêt d¹étudier les ressorts de la puissance publique et les potentialités du service public, et de choisir la voie du droit public, et pour certains, celle du droit du sport. Les écrits réunis dans cet ouvrage reflètent la liberté intellectuelle du dédicataire : on y trouve « le sport au carrefour des droits », qu¹il s¹agisse du droit public et du droit privé dans leur application respective et spécifique aux activités sportives, ou du pluralisme juridique que révèle la relation de l¹ordre juridique sportif aux autres ordres juridiques. Élèves, collègues, praticiens traversent ainsi le droit du sport par l¹approfondissement de thèmes divers, revisitent les richesses du pluralisme juridique ou rendent hommage au professeur Simon par des contributions libres qui témoignent de son large rayonnement." Note de contenu : Sports : Droit
Mélanges et hommages
Simon, GéraldLe sport au carrefour des droits - mélanges en l'honneur du professeur Gérald Simon [texte imprimé] / Cécile CHAUSSARD , Auteur ; Charles FORTIER , Auteur ; David JACOTOT (1969) , Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 567 pages : volume 57. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-3493-2 : 90€
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
MélangesMots-clés : sport droit pluralisme juridique mélanges et hommages Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La 4ème de couverture indique : "Ces Mélanges sont réalisés en l¹honneur de Gérald Simon, professeur émérite de l¹université de Bourgogne, membre du CREDIMI au sein duquel il dirige l¹équipe du « Laboratoire de droit du sport » qu¹il a créée à la fin des années 1990 en rassemblant des juristes et chercheurs de diverses disciplines. Agrégé de droit public après une thèse consacrée à l¹étude des pouvoirs des fédérations sportives et à l¹analyse de leur articulation avec le droit de l¹État, le professeur Simon a été un pionnier du droit du sport. S¹affranchissant des divisions académiques classiques et observateur attentif des réalités de l¹activité sportive au centre de ses travaux, il a nourri une réflexion particulièrement riche prenant corps dans les nombreux colloques et études qui ont fait du Laboratoire de droit du sport de Dijon une référence incontournable. Sa rigueur scientifique et son ouverture d'esprit l'ont conduit à exercer les fonctions d'arbitre au Tribunal arbitral du sport, "Cour suprême du sport mondial". Les étudiants de l¹université de Bourgogne ont aussi été touchés par la passion transmise par le professeur Simon : son ancrage académique en droit administratif, ainsi que ses qualités et ses engagements d¹enseignant, ont convaincu nombre d¹entre eux de l¹intérêt d¹étudier les ressorts de la puissance publique et les potentialités du service public, et de choisir la voie du droit public, et pour certains, celle du droit du sport. Les écrits réunis dans cet ouvrage reflètent la liberté intellectuelle du dédicataire : on y trouve « le sport au carrefour des droits », qu¹il s¹agisse du droit public et du droit privé dans leur application respective et spécifique aux activités sportives, ou du pluralisme juridique que révèle la relation de l¹ordre juridique sportif aux autres ordres juridiques. Élèves, collègues, praticiens traversent ainsi le droit du sport par l¹approfondissement de thèmes divers, revisitent les richesses du pluralisme juridique ou rendent hommage au professeur Simon par des contributions libres qui témoignent de son large rayonnement." Note de contenu : Sports : Droit
Mélanges et hommages
Simon, GéraldRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0002 M 2021 CHA Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible 3117 OUVRAGE CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Les standards en droit international économique / Anaïs LAGELLE
Titre : Les standards en droit international économique : Contribution à l'étude de la normativité internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs LAGELLE, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2014 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (513 p.) ; graph., couv. ill. en coul., 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-03541-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Le droit international économique, souvent décrié comme étant inefficace, voire inexistant, connaît aujourd'hui un renouveau de sa normativité. Les standards, bien souvent dépeints comme portant atteinte à la cohérence et à la sécurité juridique, jouent cependant un rôle normatif et régulateur dans la mise en œuvre du droit. Ils doivent désormais être considérés comme étant la norme la plus à même de favoriser la régulation des acteurs du droit économique international et de contribuer à sa normativité. Les standards en droit international économique : Contribution à l'étude de la normativité internationale [texte imprimé] / Anaïs LAGELLE, Auteur . - L'Harmattan, 2014 . - 1 vol. (513 p.) ; graph., couv. ill. en coul., 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-03541-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Le droit international économique, souvent décrié comme étant inefficace, voire inexistant, connaît aujourd'hui un renouveau de sa normativité. Les standards, bien souvent dépeints comme portant atteinte à la cohérence et à la sécurité juridique, jouent cependant un rôle normatif et régulateur dans la mise en œuvre du droit. Ils doivent désormais être considérés comme étant la norme la plus à même de favoriser la régulation des acteurs du droit économique international et de contribuer à sa normativité. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0125 II 2014 LAG Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Les télécommunications par satellite / Laurence RAVILLON
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3140 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2863 XXI 1997 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
Titre : THE JOURNAL OF WORLD INVESTMENT & TRADE : Law - Economics - Politics Type de document : texte imprimé Editeur : Brill ISBN/ISSN/EAN : 1660-7112 Langues : Anglais (eng) Catégories : Périodiques Note de contenu : The Journal of World Investment & Trade (JWIT) is a double-blind peer-reviewed journal that focuses on the legal aspects of foreign investment relations in a broad sense. This encompasses the law of bilateral, multilateral, regional and sectoral investment treaties, investor-State dispute settlement, and domestic law relating to foreign investment, but also relevant trade law aspects, such as services, public procurement, trade-related investment measures, and intellectual property, both under the WTO framework and preferential trade agreements. In addition, the Journal aims to embed foreign investment law in its broader context, including its interactions with international and domestic law, both private and public, including general public international law, international commercial law and arbitration, international environmental law, human rights, sustainable development, as well as domestic constitutional and administrative law.
The Journal is institutionally independent and ideologically neutral. It is not attached to specific national jurisdictions, but has a global outreach. It covers both the mainstream of foreign investment law and investment law’s frontiers. It offers a place for the publication of scholarly studies dealing with fundamental and systematic problems of foreign investment relations and their solutions, but also welcomes analyses of current topics, such as international and domestic policy trends, relevant case law, and country- or industry-specific case studies, including in the natural resources and energy sectors. It is open to doctrinal analysis as well as theoretical, conceptual, and interdisciplinary approaches, including law and economics analysis, empirical analysis, historical analysis, political science analysis, or normative analysis. It aims to address scholars, government officials, members of international and non-governmental organizations, and legal practitioners in both capital-exporting and capital-importing countries.En ligne : https://brill.com/view/journals/jwit/jwit-overview.xml [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique THE JOURNAL OF WORLD INVESTMENT & TRADE : Law - Economics - Politics [texte imprimé] . - Brill.
ISSN : 1660-7112
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Périodiques Note de contenu : The Journal of World Investment & Trade (JWIT) is a double-blind peer-reviewed journal that focuses on the legal aspects of foreign investment relations in a broad sense. This encompasses the law of bilateral, multilateral, regional and sectoral investment treaties, investor-State dispute settlement, and domestic law relating to foreign investment, but also relevant trade law aspects, such as services, public procurement, trade-related investment measures, and intellectual property, both under the WTO framework and preferential trade agreements. In addition, the Journal aims to embed foreign investment law in its broader context, including its interactions with international and domestic law, both private and public, including general public international law, international commercial law and arbitration, international environmental law, human rights, sustainable development, as well as domestic constitutional and administrative law.
The Journal is institutionally independent and ideologically neutral. It is not attached to specific national jurisdictions, but has a global outreach. It covers both the mainstream of foreign investment law and investment law’s frontiers. It offers a place for the publication of scholarly studies dealing with fundamental and systematic problems of foreign investment relations and their solutions, but also welcomes analyses of current topics, such as international and domestic policy trends, relevant case law, and country- or industry-specific case studies, including in the natural resources and energy sectors. It is open to doctrinal analysis as well as theoretical, conceptual, and interdisciplinary approaches, including law and economics analysis, empirical analysis, historical analysis, political science analysis, or normative analysis. It aims to address scholars, government officials, members of international and non-governmental organizations, and legal practitioners in both capital-exporting and capital-importing countries.En ligne : https://brill.com/view/journals/jwit/jwit-overview.xml The Unidroit Principles in Practice / Michael Joachim BONELL
Titre : The Unidroit Principles in Practice Titre original : Caselaw and Bibliography on the Unidroit Principles of International Commercial Contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael Joachim BONELL, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Transnational Publishers Année de publication : 2006 Importance : 1156 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-57105-346-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : principes d'UNIDROIT contrats commerciaux jurisprudence anglais légal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Since fall 2006: a new, revised edition of Unidroit Principles in Practice, featuring approximately 120-130 cases.
The UNIDROIT Principles of International Commercial Contacts, published in 1994, were an entirely new approach to international contract law. Prepared by a group of eminent experts from around the world as a "restatement" of international commercial contract law, the Principles are not a binding instrument but are referred to in many legal matters. They are widely recognized now as a balanced set of rules designed for use throughout the world irrespective of the legal traditions and the economic and political conditions of the countries in which they are applied.
The UNIDRIOT Principles in Practice provides a comprehensive collection of international caselaw and bibiliographic materials relating to the Principles. In particular, it contains:
the text and official comments of the UNIDROIT Principles;
over 70 decisions by courts and arbitral tribunals worldwide referring to the UNIDROIT Principles;
a vast bibliography.
In addition to a general bibliography, there are bibliographical references pertinent to individual articles.The Unidroit Principles in Practice = Caselaw and Bibliography on the Unidroit Principles of International Commercial Contracts [texte imprimé] / Michael Joachim BONELL, Auteur . - 2ème édition . - Transnational Publishers, 2006 . - 1156 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-57105-346-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : principes d'UNIDROIT contrats commerciaux jurisprudence anglais légal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Since fall 2006: a new, revised edition of Unidroit Principles in Practice, featuring approximately 120-130 cases.
The UNIDROIT Principles of International Commercial Contacts, published in 1994, were an entirely new approach to international contract law. Prepared by a group of eminent experts from around the world as a "restatement" of international commercial contract law, the Principles are not a binding instrument but are referred to in many legal matters. They are widely recognized now as a balanced set of rules designed for use throughout the world irrespective of the legal traditions and the economic and political conditions of the countries in which they are applied.
The UNIDRIOT Principles in Practice provides a comprehensive collection of international caselaw and bibiliographic materials relating to the Principles. In particular, it contains:
the text and official comments of the UNIDROIT Principles;
over 70 decisions by courts and arbitral tribunals worldwide referring to the UNIDROIT Principles;
a vast bibliography.
In addition to a general bibliography, there are bibliographical references pertinent to individual articles.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0612 V 2006 BON 1 Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible 0611 V 2006 BON 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
Titre : Uniform Law Review Titre original : Revue de droit uniforme Type de document : texte imprimé Editeur : Oxford University Press ISBN/ISSN/EAN : 1124-3694 Note générale : Nr Commande EBSCO : I1807505
n° de titre : 971-610-019
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé
PériodiquesNote de contenu : Overcoming Obstacles to the Application of the Unidroit Principles: Proposal for a Descriptive Choice of the Unidroit Principles Clause
Journal Article
Increasing standardization for smart(er) contractsEn ligne : https://academic.oup.com/ulr/issue/26/3 [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Uniform Law Review = Revue de droit uniforme [texte imprimé] . - Oxford University Press.
ISSN : 1124-3694
Nr Commande EBSCO : I1807505
n° de titre : 971-610-019
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé
PériodiquesNote de contenu : Overcoming Obstacles to the Application of the Unidroit Principles: Proposal for a Descriptive Choice of the Unidroit Principles Clause
Journal Article
Increasing standardization for smart(er) contractsEn ligne : https://academic.oup.com/ulr/issue/26/3 Vers une nouvelle ère mondiale : Défis et opportunités / OCDE
Titre : Vers une nouvelle ère mondiale : Défis et opportunités Titre original : Rapport d'orientation Type de document : texte imprimé Auteurs : OCDE, Auteur Editeur : OCDE Année de publication : 1997 Importance : 42 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-64-25565-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : nouvelle ère mondialisation perspectives enjeux 2020 système multilatéral réformes pays OCDCE intégration économie mondiale développement durable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Vers une nouvelle ère mondiale : Défis et opportunités = Rapport d'orientation [texte imprimé] / OCDE, Auteur . - OCDE, 1997 . - 42 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-64-25565-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : nouvelle ère mondialisation perspectives enjeux 2020 système multilatéral réformes pays OCDCE intégration économie mondiale développement durable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1824 VI 1997 OCD Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible