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L'arbitrage et le droit européen / Jan STEYAERT
Titre : L'arbitrage et le droit européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Jan STEYAERT, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1997 Importance : 225 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1035-6 Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit européen droit comparé colloque international droit de la concurrence ordre public européen CJUE Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage et le droit européen [texte imprimé] / Jan STEYAERT, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 1997 . - 225 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1035-6
Langues : Français (fre) Néerlandais (nla)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit européen droit comparé colloque international droit de la concurrence ordre public européen CJUE Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2074 XVII 1997 STE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage / Jean ROBERT
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0923 XVII 1983 ROB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
Titre : L'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle Titre original : Aspects De Droit Comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Arnoldo WALD, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2008 Importance : 422 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-59-8 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage France Amérique latine droit comparé modes alternatifs de règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Ce livre a été conçu lors de la réalisation de la première journée de travail sur l'arbitrage, organisée en commun par la Société de législation comparée et la Cour Internationale d'Arbitrage dans l'esprit de mieux faire connaître l'évolution des formes alternatives de solution de conflits en Amérique Latine.
Comme il venait de se tenir une réunion du Groupe de l'Amérique Latine de la CCI où des sujets complémentaires avaient été évoqués et que les 7ème Journées franco-brésiliennes avaient été organisées par la Faculté des sciences sociales de Toulouse, il nous a paru opportun de réunir, dans un volume, les divers rapports et communications présentés lors de ces trois colloques.
Deux raisons justifient la présente publication. La première est l'importance croissante de l'Amérique Latine en vertu de la mondialisation de l'économie et la décision prise par la Société de législation comparée de donner de nouvelles dimensions aux études et à la diffusion du droit de cette région.
Les vingt-cinq articles réunis dans cette publication comprennent des études sur l'évolution de l'arbitrage en général et au sujet de quelques domaines spécifiques de son application. Puis, deux parties spéciales traitent, l'une de l'arbitrage et de la médiation en France et en droit communautaire, et l'autre de l'Amérique Latine, avec une certaine prépondérance des articles sur le Brésil, pays où cette institution a fait récemment de très grands progrès.L'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle = Aspects De Droit Comparé [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Arnoldo WALD, Auteur . - Société de législation comparée, 2008 . - 422 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908199-59-8
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage France Amérique latine droit comparé modes alternatifs de règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Ce livre a été conçu lors de la réalisation de la première journée de travail sur l'arbitrage, organisée en commun par la Société de législation comparée et la Cour Internationale d'Arbitrage dans l'esprit de mieux faire connaître l'évolution des formes alternatives de solution de conflits en Amérique Latine.
Comme il venait de se tenir une réunion du Groupe de l'Amérique Latine de la CCI où des sujets complémentaires avaient été évoqués et que les 7ème Journées franco-brésiliennes avaient été organisées par la Faculté des sciences sociales de Toulouse, il nous a paru opportun de réunir, dans un volume, les divers rapports et communications présentés lors de ces trois colloques.
Deux raisons justifient la présente publication. La première est l'importance croissante de l'Amérique Latine en vertu de la mondialisation de l'économie et la décision prise par la Société de législation comparée de donner de nouvelles dimensions aux études et à la diffusion du droit de cette région.
Les vingt-cinq articles réunis dans cette publication comprennent des études sur l'évolution de l'arbitrage en général et au sujet de quelques domaines spécifiques de son application. Puis, deux parties spéciales traitent, l'une de l'arbitrage et de la médiation en France et en droit communautaire, et l'autre de l'Amérique Latine, avec une certaine prépondérance des articles sur le Brésil, pays où cette institution a fait récemment de très grands progrès.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0390 XVII 2008 FAU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage institutionnel en France / Bertrand MOREAU
Titre : L'arbitrage institutionnel en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand MOREAU, Auteur ; Geneviève AUGENDRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Arbitrage Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5344-5 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage institutionnel charte éthique de l'arbitrage éthique conduite gestion typologie centres d'arbitrage convention d'arbitrage saisine règlement d'arbitrage comité d'arbitrage constitution tribunal arbitral listes d'arbitres procédures arbitrales mesures provisoires mesures conservatoires amiable composition sentence arbitrale durée frais exécution sentence médiation Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé :
Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure.
L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie).
Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc).
Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions.
Note de contenu : Contient aussi : "Charte éthique de l'arbitrage" des membres de la Fédération des Centres d'arbitrage. L'arbitrage institutionnel en France [texte imprimé] / Bertrand MOREAU, Auteur ; Geneviève AUGENDRE, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 208 pages ; Broché. - (Arbitrage) .
ISBN : 978-2-8027-5344-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage institutionnel charte éthique de l'arbitrage éthique conduite gestion typologie centres d'arbitrage convention d'arbitrage saisine règlement d'arbitrage comité d'arbitrage constitution tribunal arbitral listes d'arbitres procédures arbitrales mesures provisoires mesures conservatoires amiable composition sentence arbitrale durée frais exécution sentence médiation Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé :
Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure.
L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie).
Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc).
Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions.
Note de contenu : Contient aussi : "Charte éthique de l'arbitrage" des membres de la Fédération des Centres d'arbitrage. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2062 XVII 2016 MOR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Sorti jusqu'au 28/04/2024 Arbitrage international / François CEYRAC
Titre : Arbitrage international Titre original : 60 ans après, regard sur l'avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : François CEYRAC, Présentateur ; Chambre de commerce internationale, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1984 Importance : 437 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2020-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : CCI arbitrage international perspectives avenir règlement des différends commerciaux règles de droit applicables états entreprises contrôlées par des états entreprises publiques juges sentences arbitrales exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Arbitrage international = 60 ans après, regard sur l'avenir [texte imprimé] / François CEYRAC, Présentateur ; Chambre de commerce internationale, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1984 . - 437 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-2020-5
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : CCI arbitrage international perspectives avenir règlement des différends commerciaux règles de droit applicables états entreprises contrôlées par des états entreprises publiques juges sentences arbitrales exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1139 XVIII 1984 CEY Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible Arbitrage international / Mauro RUBINO-SAMMARTANO
PermalinkL'arbitrage international en matière de sport / Antonio RIGOZZI
PermalinkL'arbitrage des litiges sportifs / Mathieu MAISONNEUVE
PermalinkL'arbitrage en matière d'assurance et de réassurance / Franck TURGNE
PermalinkL'arbitrage OHADA / Gaston KENFACK DOUAJNI
PermalinkArbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales / Obougnon Gbénou Charlemagne DAGBÉDJI
PermalinkArbitrage et propriété intellectuelle / IRPI
PermalinkL'arbitrage et les tiers / Hakim BOULARBAH
PermalinkL'arbitrage transnational et les contrats d'État / Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales
PermalinkL'Arbitrage / Lambert MATRAY
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