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(droit de la concurrence)
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Titre : Droit de la concurrence, libertés de circulation Autre titre : Droit de l'Union - Droit interne Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril NOURISSAT, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 596 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12034-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence libertés de circulation marchandises personnes capitaux établissement transfert de siège social marché intérieur objectifs TFUE ententes abus de position dominante sanctions entreprises commerce intra-européen Index. décimale : 346.440 7076 : Droit commercial - France - Problèmes et exercices Résumé : Outre le choix d un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes, il est apparu nécessaire de souligner que l ouvrage repose sur des développements tirés tant du droit interne que du droit de l Union européenne.
En effet, et même si ce dernier droit est marqué par sa « supériorité » par rapport au droit interne, il n en demeure pas moins que le droit de l Union reste lacunaire en ce qu il laisse des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. C est cette réalité complexe, et les conséquences en termes d articulation des ordres juridiques qui lui sont attachées, que met en lumière cet ouvrage.
Par ailleurs, il est désormais nécessaire de consacrer des développements substantiels aux procédures contentieuses qui, en une dizaine d années, ont été l objet d une intervention remarquées de l Union européenne, et ce, pour partie, comme conséquence de la consécration aux côtés du Marché intérieur d un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Cette quatrième édition refondue offre ainsi une approche originale, en prise avec les évolutions les plus récentes de la matière et les enjeux qu elles dessinent.
Il s agit aussi de poursuivre la démarche initiale voulue par l auteur : couvrir la matière à partir du prisme de l opérateur économique européen.Droit de la concurrence, libertés de circulation ; Droit de l'Union - Droit interne [texte imprimé] / Cyril NOURISSAT, Auteur . - Dalloz, 2013 . - 596 pages ; Broché. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-12034-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence libertés de circulation marchandises personnes capitaux établissement transfert de siège social marché intérieur objectifs TFUE ententes abus de position dominante sanctions entreprises commerce intra-européen Index. décimale : 346.440 7076 : Droit commercial - France - Problèmes et exercices Résumé : Outre le choix d un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes, il est apparu nécessaire de souligner que l ouvrage repose sur des développements tirés tant du droit interne que du droit de l Union européenne.
En effet, et même si ce dernier droit est marqué par sa « supériorité » par rapport au droit interne, il n en demeure pas moins que le droit de l Union reste lacunaire en ce qu il laisse des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. C est cette réalité complexe, et les conséquences en termes d articulation des ordres juridiques qui lui sont attachées, que met en lumière cet ouvrage.
Par ailleurs, il est désormais nécessaire de consacrer des développements substantiels aux procédures contentieuses qui, en une dizaine d années, ont été l objet d une intervention remarquées de l Union européenne, et ce, pour partie, comme conséquence de la consécration aux côtés du Marché intérieur d un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Cette quatrième édition refondue offre ainsi une approche originale, en prise avec les évolutions les plus récentes de la matière et les enjeux qu elles dessinent.
Il s agit aussi de poursuivre la démarche initiale voulue par l auteur : couvrir la matière à partir du prisme de l opérateur économique européen.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1701 VIII 2013 NOU Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Droit de la consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Denise BAUMANN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1977 Importance : 210 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0064-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : consommation législation consommateur protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit de la consommation [texte imprimé] / Denise BAUMANN, Auteur . - Librairies techniques, 1977 . - 210 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0064-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : consommation législation consommateur protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1141 XV 1977 BAU Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Droit et crise financière Titre original : Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Juliette MOREL-MAROGER, Auteur ; Thierry KIRAT, Auteur ; Claudie BOITEAU, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 342 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5151-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit crise financière régulation règlement des conflit matière bancaire matière financière objectifs acteurs système européen de surveillance financière promotion modes alternatifs médiation autorité des marchés financiers composition administrative commission des sanctions sanctions prononcées contrôle des sanctions Index. décimale : 343.070 269 : Réglementation de l'activité économique - Tribunaux et procédure Résumé : L'ouvrage, issu d'un colloque ayant eu lieu à l'Université Paris Dauphine, analyse l'impact de la crise bancaire et financière sur l'architecture de la régulation et les mécanismes de règlement des conflits dans une triple dimension internationale. Droit et crise financière = Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière [texte imprimé] / Juliette MOREL-MAROGER, Auteur ; Thierry KIRAT, Auteur ; Claudie BOITEAU, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 342 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5151-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit crise financière régulation règlement des conflit matière bancaire matière financière objectifs acteurs système européen de surveillance financière promotion modes alternatifs médiation autorité des marchés financiers composition administrative commission des sanctions sanctions prononcées contrôle des sanctions Index. décimale : 343.070 269 : Réglementation de l'activité économique - Tribunaux et procédure Résumé : L'ouvrage, issu d'un colloque ayant eu lieu à l'Université Paris Dauphine, analyse l'impact de la crise bancaire et financière sur l'architecture de la régulation et les mécanismes de règlement des conflits dans une triple dimension internationale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1952 XI 2015 MOR Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : Le droit au défi de l'économie Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves CHAPUT, Auteur Editeur : Publications de la Sorbonne Année de publication : 2002 Importance : 256 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85944-462-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit économie efficacité entreprise politiques publiques préjudice commercial marchés publics propriété intellectuelle règlement des différends marchés financiers communications droit public Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Le droit est d'abord une science de la décision. Aussi, dans la vie des affaires lorsque surgissent des litiges, les sciences juridiques doivent offrir les clés décisionnelles au milieu des hypothèses ou des systèmes divers proposés par les économistes. Le juge doit trancher. Par conséquent, la légitimité du droit suppose que les juristes soient à même de comprendre les représentations des économistes et de motiver leurs décisions. Sinon le droit sera totalement ésotérique et imprévisible, soit dangereusement irrationnel, aux dépens des citoyens et de l'intérêt général. Les querelles d'expert lorsqu'il s'agit d'évaluer les préjudices sont un domaine d'élection d'une véritable recherche pluridisciplinaire, prémices indispensables à un enseignement ouvert aux professionnels mais aussi à un large public, grâce aux procédés les plus modernes, comme l'Internet. Le droit au défi de l'économie [texte imprimé] / Yves CHAPUT, Auteur . - Publications de la Sorbonne, 2002 . - 256 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85944-462-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit économie efficacité entreprise politiques publiques préjudice commercial marchés publics propriété intellectuelle règlement des différends marchés financiers communications droit public Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Le droit est d'abord une science de la décision. Aussi, dans la vie des affaires lorsque surgissent des litiges, les sciences juridiques doivent offrir les clés décisionnelles au milieu des hypothèses ou des systèmes divers proposés par les économistes. Le juge doit trancher. Par conséquent, la légitimité du droit suppose que les juristes soient à même de comprendre les représentations des économistes et de motiver leurs décisions. Sinon le droit sera totalement ésotérique et imprévisible, soit dangereusement irrationnel, aux dépens des citoyens et de l'intérêt général. Les querelles d'expert lorsqu'il s'agit d'évaluer les préjudices sont un domaine d'élection d'une véritable recherche pluridisciplinaire, prémices indispensables à un enseignement ouvert aux professionnels mais aussi à un large public, grâce aux procédés les plus modernes, comme l'Internet. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1640 VIII 2002 CHA Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1012 V 1975 BER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe droit français de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence / Marielle MARTIN
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