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Droit économique, droit du marché
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(droit de la concurrence)
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Droit du marché intérieur de l'Union européenne / Francesco MARTUCCI
Titre : Droit du marché intérieur de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Francesco MARTUCCI, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2021 Importance : 449 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-079531-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation à permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des États membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent être justifiées par l'intérêt général lequel doit ainsi être concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché. Droit du marché intérieur de l'Union européenne [texte imprimé] / Francesco MARTUCCI, Auteur . - Puf, 2021 . - 449 pages.
ISBN : 978-2-13-079531-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation à permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des États membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent être justifiées par l'intérêt général lequel doit ainsi être concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0261 VIII 2021 MAR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit des marchés de capitaux / Franck AUCKENTHALER
Titre : Droit des marchés de capitaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck AUCKENTHALER, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2004 Collection : Droit Des Affaires Importance : 510 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02486-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marché financier marché monétaire instruments financiers droit acteurs autorités statuts spécifiques marchés réglementés marchés de titres offres publiques Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Il ne se passe pas un jour sans que les marchés de capitaux fassent l'actualité mais c'est un univers particulièrement complexe, en évolution permanente et qui a connu encore récemment de nombreux bouleversements. Depuis plusieurs années, le développement de ces marchés est allé de pair avec celui de mécanismes contractuels spécifiques et de règles destinées à les réguler. Un ouvrage exhaustif, clair et, bien évidemment, à jour des dernières réformes s'imposait : c'est le Droit des marchés de capitaux de Franck Auckenthaler (préfacé par le Professeur Michel Germain). En effectuant, dans cet ouvrage, la synthèse d'une réflexion théorique approfondie et d'une pratique professionnelle, l'auteur tient le difficile pari de permettre au lecteur de se repérer avec facilité dans cette matière ô combien technique et offre ainsi des réponses claires aux nombreuses questions qu'elle suscite. Praticien averti, il parle de façon simple de sujets qui ne le sont pas. L'ouvrage, qui s'adresse à la fois aux professionnels des marchés, aux juristes de banques et d'entreprises, aux avocats mais aussi aux étudiants des troisièmes cycles spécialisés, s'articule autour des axes suivants : il présente le régime des principaux instruments traités sur les marchés de capitaux (titres, contrats à terme, dérivés et instruments de transfert temporaire) ; puis il étudie les statuts des différents acteurs des marchés de capitaux (établissements de crédit, entreprises d'investissement, OPCVM), leurs monopoles ainsi que ceux des autorités de régulation et de contrôle et des organismes de marché ; il « dissèque » ensuite le déroulement complet d'une opération, de l'émission de l'ordre au règlement et à la livraison ; enfin, sont exposées les régimes de l'appel public à l'épargne, des obligations déclaratives et des offres publiques. Droit des marchés de capitaux [texte imprimé] / Franck AUCKENTHALER, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2004 . - 510 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-02486-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marché financier marché monétaire instruments financiers droit acteurs autorités statuts spécifiques marchés réglementés marchés de titres offres publiques Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Il ne se passe pas un jour sans que les marchés de capitaux fassent l'actualité mais c'est un univers particulièrement complexe, en évolution permanente et qui a connu encore récemment de nombreux bouleversements. Depuis plusieurs années, le développement de ces marchés est allé de pair avec celui de mécanismes contractuels spécifiques et de règles destinées à les réguler. Un ouvrage exhaustif, clair et, bien évidemment, à jour des dernières réformes s'imposait : c'est le Droit des marchés de capitaux de Franck Auckenthaler (préfacé par le Professeur Michel Germain). En effectuant, dans cet ouvrage, la synthèse d'une réflexion théorique approfondie et d'une pratique professionnelle, l'auteur tient le difficile pari de permettre au lecteur de se repérer avec facilité dans cette matière ô combien technique et offre ainsi des réponses claires aux nombreuses questions qu'elle suscite. Praticien averti, il parle de façon simple de sujets qui ne le sont pas. L'ouvrage, qui s'adresse à la fois aux professionnels des marchés, aux juristes de banques et d'entreprises, aux avocats mais aussi aux étudiants des troisièmes cycles spécialisés, s'articule autour des axes suivants : il présente le régime des principaux instruments traités sur les marchés de capitaux (titres, contrats à terme, dérivés et instruments de transfert temporaire) ; puis il étudie les statuts des différents acteurs des marchés de capitaux (établissements de crédit, entreprises d'investissement, OPCVM), leurs monopoles ainsi que ceux des autorités de régulation et de contrôle et des organismes de marché ; il « dissèque » ensuite le déroulement complet d'une opération, de l'émission de l'ordre au règlement et à la livraison ; enfin, sont exposées les régimes de l'appel public à l'épargne, des obligations déclaratives et des offres publiques. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1920 XI 2004 AUC Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Droit des marchés financiers / Hubert de VAUPLANE
Titre : Droit des marchés financiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert de VAUPLANE, Auteur ; Jean-Pierre BORNET, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1998 Importance : 1112 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2945-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marchés financiers droit euro instruments financiers services d'investissement autorités et entreprises de marché intervenants marchés opérations responsabilité prévention contrôle traitement des risques libéralisation des services financiers droit applicable aux opérations de marché Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Qu'on s'en réjouisse ou qu'on le déplore, les questions boursières ont pris dans notre vie quotidienne une importance croissante : boursiers, épargnants ou salariés dépendent étroitement du fonctionnement des marchés financiers. Qui peut cependant prétendre connaître avec précision les règles qui régissent cet univers très particulier ? Le présent ouvrage – qu'on peut considérer comme un véritable traité – présente à la fois le droit de la bourse et le droit applicable à l'ensemble des marchés financiers. Il couvre ainsi les marchés réglementés ou de gré à gré (tels les marchés obligataires ou les marchés des changes), les marchés comptant ou à terme, et les marchés de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme.
L'ouvrage traite un nombre très important de questions : règles applicables aux valeurs mobilières, régulation des marchés (COB, Conseil des marchés financiers), offres publiques et autres opérations réalisées sur les marchés, règles déontologiques. Il s'attarde également sur l'impact des règles communautaires relatives aux opérations de marché.
Ce livre présente d'évidentes qualités. Il est probablement l'ouvrage le plus complet consacré à la question des marchés financiers. Il présente l'avantage d'être à la fois théorique et pratique. Théorique, il expose avec clarté et précision l'ensemble des règles applicables, avec un abondant appareil de notes bibliographiques. Pratique, il se réfère en permanence à l'application concrète faite de ces règles. Il a été couronné d'un prix de l'Académie des sciences morales et politiques. Il est essentiellement destiné aux praticiens qui traitent les questions des marchés financiers, et aux spécialistes du droit des affaires. Les néophytes, qu'un ouvrage de plus de 1 000 pages n'effraie pas, pourront également se servir de cet ouvrage, soit pour comprendre des questions précises, soit pour s'informer sur le fonctionnement des marchés financiers. Malgré la rigueur de la matière, l'ouvrage est en effet rédigé en termes clairs, compréhensibles par tout un chacun.Droit des marchés financiers [texte imprimé] / Hubert de VAUPLANE, Auteur ; Jean-Pierre BORNET, Auteur . - Litec, 1998 . - 1112 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-7111-2945-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marchés financiers droit euro instruments financiers services d'investissement autorités et entreprises de marché intervenants marchés opérations responsabilité prévention contrôle traitement des risques libéralisation des services financiers droit applicable aux opérations de marché Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Qu'on s'en réjouisse ou qu'on le déplore, les questions boursières ont pris dans notre vie quotidienne une importance croissante : boursiers, épargnants ou salariés dépendent étroitement du fonctionnement des marchés financiers. Qui peut cependant prétendre connaître avec précision les règles qui régissent cet univers très particulier ? Le présent ouvrage – qu'on peut considérer comme un véritable traité – présente à la fois le droit de la bourse et le droit applicable à l'ensemble des marchés financiers. Il couvre ainsi les marchés réglementés ou de gré à gré (tels les marchés obligataires ou les marchés des changes), les marchés comptant ou à terme, et les marchés de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme.
L'ouvrage traite un nombre très important de questions : règles applicables aux valeurs mobilières, régulation des marchés (COB, Conseil des marchés financiers), offres publiques et autres opérations réalisées sur les marchés, règles déontologiques. Il s'attarde également sur l'impact des règles communautaires relatives aux opérations de marché.
Ce livre présente d'évidentes qualités. Il est probablement l'ouvrage le plus complet consacré à la question des marchés financiers. Il présente l'avantage d'être à la fois théorique et pratique. Théorique, il expose avec clarté et précision l'ensemble des règles applicables, avec un abondant appareil de notes bibliographiques. Pratique, il se réfère en permanence à l'application concrète faite de ces règles. Il a été couronné d'un prix de l'Académie des sciences morales et politiques. Il est essentiellement destiné aux praticiens qui traitent les questions des marchés financiers, et aux spécialistes du droit des affaires. Les néophytes, qu'un ouvrage de plus de 1 000 pages n'effraie pas, pourront également se servir de cet ouvrage, soit pour comprendre des questions précises, soit pour s'informer sur le fonctionnement des marchés financiers. Malgré la rigueur de la matière, l'ouvrage est en effet rédigé en termes clairs, compréhensibles par tout un chacun.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1910 XI 1998 VAU Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Le Droit des marchés à terme de marchandises / Henri HOVASSE
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1549 VIII 1987 HOV Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit matériel européen des ententes / Luc DESAUNETTES-BARBERO
Titre : Droit matériel européen des ententes Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc DESAUNETTES-BARBERO, Auteur ; Etienne THOMAS, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Importance : 444 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6484-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence marché pertinent enjeux entreprises affectation du commerce éléments constitutifs collusion accords pratiques concertées restriction de concurrence objet effet anticoncurrentiel justifications de l'entente Index. décimale : 343.407 21 : Droit de la concurrence - Europe Résumé : Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle visant à la sanction de ces pratiques et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation des notions en cause.Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit des ententes comme notamment la détermination du marché pertinent, le constat d'un accord, la distinction entre infraction par objet et par effet et l'appréciation de l'existence d'une restriction de concurrence dans le cadre d'un échange d'informations. Chaque partie de décisions ou d'arrêts est accompagnée d'une synthèse thématique et de schémas didactiques.Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du droit des ententes, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'interprétée et pratiquée par ses institutions.Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union européenne, les décisions et actes de la Commission parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l'Union européenne.Accompagnés des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques soulevées par le droit des ententes.L'ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu'est le droit des ententes. Droit matériel européen des ententes [texte imprimé] / Luc DESAUNETTES-BARBERO, Auteur ; Etienne THOMAS, Auteur . - Bruylant, 2019 . - 444 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-6484-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence marché pertinent enjeux entreprises affectation du commerce éléments constitutifs collusion accords pratiques concertées restriction de concurrence objet effet anticoncurrentiel justifications de l'entente Index. décimale : 343.407 21 : Droit de la concurrence - Europe Résumé : Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle visant à la sanction de ces pratiques et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation des notions en cause.Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit des ententes comme notamment la détermination du marché pertinent, le constat d'un accord, la distinction entre infraction par objet et par effet et l'appréciation de l'existence d'une restriction de concurrence dans le cadre d'un échange d'informations. Chaque partie de décisions ou d'arrêts est accompagnée d'une synthèse thématique et de schémas didactiques.Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du droit des ententes, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'interprétée et pratiquée par ses institutions.Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union européenne, les décisions et actes de la Commission parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l'Union européenne.Accompagnés des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques soulevées par le droit des ententes.L'ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu'est le droit des ententes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2038 VIII 2019 DES Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Le droit privé européen / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES
PermalinkDroit procédural européen des concentrations / Simon GENEVAZ
PermalinkDroit public économique / Robert SAVY
PermalinkLe droit saisi par la mondialisation / Charles-Albert MORAND
PermalinkDroit de l'Union européenne et lois de police / Elena-Alina OPREA
PermalinkDroit de la vigne et du vin / Jean-Marc BAHANS
PermalinkDroit du vin / Séverine VISSE-CAUSSE
PermalinkLes droits du contractant vulnérable / Sophie LE GAC-PECH
PermalinkDes droits au droit / Louis VOGEL
PermalinkDue Process and Anti-Competitive Practices / Piero BERNARDINI
PermalinkEchanges, marché et marchandisation / Hervé GUILLEMIN
PermalinkÉconomie industrielle / Francis BIDAULT
PermalinkÉcrits économiques / Anne-Robert-Jacques TURGOT
PermalinkL'efficacité économique en droit / Sylvain BOLLEE
PermalinkElectronic funds transfer and consumer protection / Th. BOURGOIGNIE
PermalinkEmerging Financial Markets and Secured Transactions / Joseph J. NORTON
PermalinkLes enjeux de la pénalisation de la vie économique / Marie-Anne FRISON-ROCHE
PermalinkL'entreprise dans un monde en changement / Alain-Charles MARTINET
PermalinkLes entreprises hyperpuissantes / François LEVEQUE
PermalinkLes entreprises de marché / Patrick BARBAN
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