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Droit des contrats spéciaux
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1785 IV 1976 SCH Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Droit du commerce international Titre original : Les fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Ghenadie RADU, Auteur ; Pierre MOUSSERON, Préfacier, etc. Editeur : Éditions Glyphe Année de publication : 2020 Importance : 122 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35815-276-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : commerce international sources acteurs union douanière union européenne contrats commerciaux modes de paiements techniques de paiement règlement des litiges Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé :
Jamais dans l’histoire de l’humanité le commerce international n’a joué un rôle aussi important. C’est un élément fondamental du développement économique. Mais le commerce international est un domaine complexe. Cette complexité touche particulièrement les aspects juridiques. Les conventions internationales, les accords de libre-échange, les règles et les normes prolifèrent un peu partout dans le monde. L’inflation normative et réglementaire caractérise le commerce international dans son ensemble. La maîtrise des aspects juridiques des échanges commerciaux devient donc indispensable pour mener à bien toute opération à l’international. – L'auteur – Ghenadie Radu est docteur en droit. Il est chargé de cours à l’Université de Montpellier et à l’ESSEC. En 2013, il a fondé Altaprisma, structure de formation professionnelle en douane et commerce international. Secrétaire général adjoint de l’Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales (ORDF / Paris), Ghenadie Radu est également expert auprès du Centre Européen de Droit et d’Économie de l’ESSEC.
Droit du commerce international = Les fondamentaux [texte imprimé] / Ghenadie RADU, Auteur ; Pierre MOUSSERON, Préfacier, etc. . - Éditions Glyphe, 2020 . - 122 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-35815-276-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : commerce international sources acteurs union douanière union européenne contrats commerciaux modes de paiements techniques de paiement règlement des litiges Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé :
Jamais dans l’histoire de l’humanité le commerce international n’a joué un rôle aussi important. C’est un élément fondamental du développement économique. Mais le commerce international est un domaine complexe. Cette complexité touche particulièrement les aspects juridiques. Les conventions internationales, les accords de libre-échange, les règles et les normes prolifèrent un peu partout dans le monde. L’inflation normative et réglementaire caractérise le commerce international dans son ensemble. La maîtrise des aspects juridiques des échanges commerciaux devient donc indispensable pour mener à bien toute opération à l’international. – L'auteur – Ghenadie Radu est docteur en droit. Il est chargé de cours à l’Université de Montpellier et à l’ESSEC. En 2013, il a fondé Altaprisma, structure de formation professionnelle en douane et commerce international. Secrétaire général adjoint de l’Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales (ORDF / Paris), Ghenadie Radu est également expert auprès du Centre Européen de Droit et d’Économie de l’ESSEC.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2559 V 2020 RAD Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Le droit commun européen de la vente : Avec une table de concordance des textes Titre original : Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier DESHAYES, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2012 Collection : Collection Trans Europe Experts num. 6 Importance : 450 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-013-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrat de vente vente droit européen droit communautaire harmonisation règlement européen proposition de règlement Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil a été présentée par la Commission le 11 octobre 2011. Elle est relative à «un droit commun européen de la vente». Le texte est important. Il créerait, s'il était adopté, un droit des contrats uniforme dans toute l'Union européenne, soumis à des règles d'interprétation autonome et soustrait à l'action des lois de police nationales. Certes, ce régime ne s'appliquerait qu'aux contrats transfrontières. Mais qui ne voit la force d'attraction qu'il est susceptible d'avoir ? Certes encore, ce régime n'aurait pas vocation à se substituer aux droits nationaux, puisqu'étant de nature optionnelle, il ne s'appliquerait que si les parties choisissent d'y soumettre leur accord, ces dernières demeurant libres de continuer à recourir aux droits existants. Mais il n'en apporterait pas moins un bouleversement notable, créant un régime parallèle à celui applicable en vertu des règles traditionnelles de conflit de lois. Certes enfin, ce régime ne s'appliquerait qu'aux contrats de vente, de fourniture de contenus numériques et aux contrats qui leur sont connexes. Mais ces contrats ne sont-ils pas au coeur des échanges ? N'occupent-ils pas plus généralement une place centrale dans la construction du droit des contrats ? Certainement. C'est pourquoi, il faut l'admettre, le droit commun européen de la vente est bien la traduction concrète du projet de droit européen des contrats dont la perspective agite les juristes d'Europe depuis de nombreuses années déjà . Il en est l'incarnation en réduction.
Les contributions rassemblées dans le présent ouvrage livrent une analyse détaillée du projet de droit commun européen de la vente. Elles sont le fruit d'un travail collectif, mené dans le cadre du groupe de recherche européen (GDRE) «Nouvelles Normativités en Europe», dirigé par le Professeur Judith Rochfeld, Ce groupe, créé à l'initiative de TEE, rassemble 8 centres de recherche de France, d'Italie, d'Allemagne et du Luxembourg.Le droit commun européen de la vente = Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011 : Avec une table de concordance des textes [texte imprimé] / Olivier DESHAYES, Auteur . - Société de législation comparée, 2012 . - 450 pages ; Broché. - (Collection Trans Europe Experts; 6) .
ISBN : 978-2-36517-013-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrat de vente vente droit européen droit communautaire harmonisation règlement européen proposition de règlement Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil a été présentée par la Commission le 11 octobre 2011. Elle est relative à «un droit commun européen de la vente». Le texte est important. Il créerait, s'il était adopté, un droit des contrats uniforme dans toute l'Union européenne, soumis à des règles d'interprétation autonome et soustrait à l'action des lois de police nationales. Certes, ce régime ne s'appliquerait qu'aux contrats transfrontières. Mais qui ne voit la force d'attraction qu'il est susceptible d'avoir ? Certes encore, ce régime n'aurait pas vocation à se substituer aux droits nationaux, puisqu'étant de nature optionnelle, il ne s'appliquerait que si les parties choisissent d'y soumettre leur accord, ces dernières demeurant libres de continuer à recourir aux droits existants. Mais il n'en apporterait pas moins un bouleversement notable, créant un régime parallèle à celui applicable en vertu des règles traditionnelles de conflit de lois. Certes enfin, ce régime ne s'appliquerait qu'aux contrats de vente, de fourniture de contenus numériques et aux contrats qui leur sont connexes. Mais ces contrats ne sont-ils pas au coeur des échanges ? N'occupent-ils pas plus généralement une place centrale dans la construction du droit des contrats ? Certainement. C'est pourquoi, il faut l'admettre, le droit commun européen de la vente est bien la traduction concrète du projet de droit européen des contrats dont la perspective agite les juristes d'Europe depuis de nombreuses années déjà . Il en est l'incarnation en réduction.
Les contributions rassemblées dans le présent ouvrage livrent une analyse détaillée du projet de droit commun européen de la vente. Elles sont le fruit d'un travail collectif, mené dans le cadre du groupe de recherche européen (GDRE) «Nouvelles Normativités en Europe», dirigé par le Professeur Judith Rochfeld, Ce groupe, créé à l'initiative de TEE, rassemble 8 centres de recherche de France, d'Italie, d'Allemagne et du Luxembourg.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0901 XV 2012 DES Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Droit de la consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Denise BAUMANN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1977 Importance : 210 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0064-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : consommation législation consommateur protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit de la consommation [texte imprimé] / Denise BAUMANN, Auteur . - Librairies techniques, 1977 . - 210 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0064-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : consommation législation consommateur protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1141 XV 1977 BAU Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Droit des contrats d'affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric BUY, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2023 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 648 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06325-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'affaires droit des contrats droit applicable professionnels sociétés commerciales formation du contrat contentieux relations contractuelles Résumé : Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels et portant sur une affaire, c'est-à -dire un échange économique. Il s'agit le plus souvent de contrats conclus par des sociétés commerciales, à titre onéreux, avec des aspects internationaux et soumis à l'arbitrage.
L'objet de ce Précis Domat destiné aux étudiants de master en droit et aux professionnels, est de présenter le droit applicable aux contrats d'affaires, qu'il s'agisse du droit national, international ou européen. Il présente successivement :
Le processus de formation des contrats d'affaires
L'écrit contractuel
L'opération contractuelle
La licéité et le la conformité du contrat
La gestion de la relation d'affaires
L'entreprise
Les crises contractuelles
La fin de la relation contractuelle
Le droit applicable aux contrats internationaux
Le contentieuxDroit des contrats d'affaires [texte imprimé] / Frédéric BUY, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2023 . - 648 pages ; Broché. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-06325-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'affaires droit des contrats droit applicable professionnels sociétés commerciales formation du contrat contentieux relations contractuelles Résumé : Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels et portant sur une affaire, c'est-à -dire un échange économique. Il s'agit le plus souvent de contrats conclus par des sociétés commerciales, à titre onéreux, avec des aspects internationaux et soumis à l'arbitrage.
L'objet de ce Précis Domat destiné aux étudiants de master en droit et aux professionnels, est de présenter le droit applicable aux contrats d'affaires, qu'il s'agisse du droit national, international ou européen. Il présente successivement :
Le processus de formation des contrats d'affaires
L'écrit contractuel
L'opération contractuelle
La licéité et le la conformité du contrat
La gestion de la relation d'affaires
L'entreprise
Les crises contractuelles
La fin de la relation contractuelle
Le droit applicable aux contrats internationaux
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