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Droit des contrats spéciaux
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1741 IV 1982 GUG Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Les contrats de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 140 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13034-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : contrats propriété intellectuelle contrats de transferts de techniques publicité action en contrefaçon formalisme contrats d'auteur copropriété invention organismes de recherche publique industriels entreprises privées patent pools accords de regroupements de brevets crossmédia translédia clause non commerciale garanties conventionnelles contractualisation Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé :
La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire....
Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies.
D'autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sûretés conventionnelles).
Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.
Les contrats de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur . - Dalloz, 2013 . - 140 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-13034-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : contrats propriété intellectuelle contrats de transferts de techniques publicité action en contrefaçon formalisme contrats d'auteur copropriété invention organismes de recherche publique industriels entreprises privées patent pools accords de regroupements de brevets crossmédia translédia clause non commerciale garanties conventionnelles contractualisation Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé :
La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire....
Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies.
D'autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sûretés conventionnelles).
Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2818 XIX 2013 BRU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Contrats publics et arbitrage d'investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe COLEMAN, Auteur ; Rozen NOGUELLOU, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2021 Collection : Bibliothèque de droit public Importance : 854 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-08840-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : arbitrage contrats publics investissements droit administratif Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé : Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français.
Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact.
Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. À la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'État contractant dans la globalisation.
La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'État contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'État.Contrats publics et arbitrage d'investissements [texte imprimé] / Philippe COLEMAN, Auteur ; Rozen NOGUELLOU, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2021 . - 854 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public) .
ISBN : 978-2-275-08840-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : arbitrage contrats publics investissements droit administratif Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé : Le présent ouvrage étudie la pratique arbitrale d'investissements en matière de contrats publics à l'aune du droit administratif français.
Cette recherche utilise le droit administratif français comme clef de compréhension du droit des investissements. Elle compare ces deux droits en matière de contrats publics en mesurant leurs traits communs, leurs éventuelles influences réciproques et leurs points de contact.
Observé depuis l'ordre juridique interne, l'arbitrage d'investissements constitue un mécanisme de contrôle juridictionnel de la puissance publique dans la globalisation. Son incidence sur les contrats publics n'avait pas été examinée de manière approfondie jusqu'alors. À la frontière entre le droit public interne et le droit international public comme privé, cet ouvrage analyse les sentences portant sur des litiges en matière de contrats publics en tant que discours sur l'État contractant dans la globalisation.
La thèse met alors en lumière la façon dont les arbitres, à force de juger l'État contractant, ont construit un droit public original au-delà de l'État.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0288 XIII 2021 COL Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Les contrats de recherche scientifique et technique Titre original : Leur structure et la dévolution de leurs résultats Type de document : texte imprimé Auteurs : Étienne NEBEL, Auteur Editeur : Études Juridiques et Techniques Année de publication : 1973 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : contrats recherche scientifique recherche technique résultats de la recherche recherche contractuelle chercheurs donneurs de recherche conventions de recherche licences licence de brevet licence de know-how recherche en commun recherche contractuelle académique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats de recherche scientifique et technique = Leur structure et la dévolution de leurs résultats [texte imprimé] / Étienne NEBEL, Auteur . - Études Juridiques et Techniques, 1973.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : contrats recherche scientifique recherche technique résultats de la recherche recherche contractuelle chercheurs donneurs de recherche conventions de recherche licences licence de brevet licence de know-how recherche en commun recherche contractuelle académique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0844 XIX 1973 NEB Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel ANDREU, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2017 Collection : Colloques & essais Importance : 540 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-106-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : réforme droit des obligations contrats spéciaux droit de la vente droits incorporels droits successifs droits litigieux droit du bail fermage contrat d'entreprise protection de l'auteur contrats de construction contrat de travail société contrat d'association prêt dépôt contrats aléatoires mandat contrats de distribution contrat de fiducie transaction convention d'arbitrage sûretés personnelles Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux.
Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme.
Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage).
Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations [texte imprimé] / Lionel ANDREU, Auteur . - Fondation Varenne, 2017 . - 540 pages ; Broché. - (Colloques & essais) .
ISBN : 978-2-37032-106-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : réforme droit des obligations contrats spéciaux droit de la vente droits incorporels droits successifs droits litigieux droit du bail fermage contrat d'entreprise protection de l'auteur contrats de construction contrat de travail société contrat d'association prêt dépôt contrats aléatoires mandat contrats de distribution contrat de fiducie transaction convention d'arbitrage sûretés personnelles Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux.
Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme.
Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage).
Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0987 XV 2017 AND Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible PermalinkLes contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne / Anne-Marie de MATOS
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