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Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2215 XX 2000 CAV Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : La commercialisation des données personnelles Titre original : Aspects de droit contractuel et de protection des données Type de document : texte imprimé Auteurs : Eva CELLINA, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 2020 Importance : 442 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-8741-4 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles commercialisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La commercialisation des données personnelles consiste à retirer un avantage économique du traitement des données personnelles d'autrui. Cette thèse se concentre sur les rapports de droits privé entre le responsable de traitement et la personne concernée par le traitement de ses données personnelles, puis entre le responsable de traitement et un tiers. La liberté contractuelle est limitée par des règles en matière de protection de la personnalité, de protection des données et de protection des consommateurs, régissant la manière dont les données doivent être traitées et si elles peuvent faire l'objet d'un contrat. À l'aune des limites existantes, cette thèse analyse si les outils contractuels permettent le traitement des données d'autrui et comment les personnes concernées peuvent bénéficier d'une meilleure protection de leurs droits. La commercialisation des données personnelles = Aspects de droit contractuel et de protection des données [texte imprimé] / Eva CELLINA, Auteur . - Schulthess, 2020 . - 442 pages.
ISBN : 978-3-7255-8741-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles commercialisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La commercialisation des données personnelles consiste à retirer un avantage économique du traitement des données personnelles d'autrui. Cette thèse se concentre sur les rapports de droits privé entre le responsable de traitement et la personne concernée par le traitement de ses données personnelles, puis entre le responsable de traitement et un tiers. La liberté contractuelle est limitée par des règles en matière de protection de la personnalité, de protection des données et de protection des consommateurs, régissant la manière dont les données doivent être traitées et si elles peuvent faire l'objet d'un contrat. À l'aune des limites existantes, cette thèse analyse si les outils contractuels permettent le traitement des données d'autrui et comment les personnes concernées peuvent bénéficier d'une meilleure protection de leurs droits. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0226 XX 2020 CEL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Commercialisation des données publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe GAUDRAT, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1992 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-002850-1 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commercialisation données publiques informations d'État Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Commercialisation des données publiques [texte imprimé] / Philippe GAUDRAT, Auteur . - La Documentation Française, 1992.
ISBN : 978-2-11-002850-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commercialisation données publiques informations d'État Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2898 XX 1992 GAU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Comparative handbook Titre original : Robotic technologies law Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeremy BENSOUSSAN, Auteur ; Alain BENSOUSSAN, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Lexing - new technologies & Law Importance : 370 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9009-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : robots robotique intelligence artificielle Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé : This book provides a comparative overview of the legal and technical issues raised by robotics in different parts of the world. Comparative handbook = Robotic technologies law [texte imprimé] / Jeremy BENSOUSSAN, Auteur ; Alain BENSOUSSAN, Auteur . - Larcier, 2016 . - 370 pages ; Broché. - (Lexing - new technologies & Law) .
ISBN : 978-2-8044-9009-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : robots robotique intelligence artificielle Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé : This book provides a comparative overview of the legal and technical issues raised by robotics in different parts of the world. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0237 XX 2016 BEN Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Le contrat électronique : au coeur du commerce électronique Titre original : Le droit de la distribution : droit commun ou droit spécial ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé CAUSSE, Auteur ; Jean-Claude HALLOUIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Autre Editeur : Université de Poitiers Importance : 234 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02673-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : contrat électronique commerce en ligne offre acceptation exécution du contrat conflits de lois et de juridictions ordre juridique droit de la distribution obligation précontractuelle d'information bail commercial commerce intégrés rupture du contrat concurrence agence commerciale franchise Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Le contrat électronique : au coeur du commerce électronique = Le droit de la distribution : droit commun ou droit spécial ? [texte imprimé] / Hervé CAUSSE, Auteur ; Jean-Claude HALLOUIN, Auteur . - LGDJ Lextenso : Université de Poitiers, 2005 . - 234 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02673-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : contrat électronique commerce en ligne offre acceptation exécution du contrat conflits de lois et de juridictions ordre juridique droit de la distribution obligation précontractuelle d'information bail commercial commerce intégrés rupture du contrat concurrence agence commerciale franchise Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2222 XX 2005 CAU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Le contrat électronique international, encadrement juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent GAUTRAIS, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2002 Importance : 427 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87209-562-9 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : contrat électronique droit international droit du numérique spécificités techniques structurelles notion de contrat application critique spécificités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le contrat électronique international, encadrement juridique [texte imprimé] / Vincent GAUTRAIS, Auteur . - Bruylant, 2002 . - 427 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87209-562-9
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : contrat électronique droit international droit du numérique spécificités techniques structurelles notion de contrat application critique spécificités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2217 XX 2002 GAU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Les contrats commentés du monde informatique Titre original : Logiciels, bases de données, multimédia, internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine CARNEROLI, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2007 Importance : 157 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2092-5 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique création droit contrats logiciel bases de données multimédia internet environnement numérique cadre général cession des droits interprétation recommandations bonne rédaction contrats électroniques modèles Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : La rédaction des contrats informatiques, très spécifiques, techniques et souvent obscurs pour les non-professionnels, relève encore de la nouveauté et sous bien des aspects d'un exercice juridiquement délicat. Afin de répondre aux besoins des entreprises mais aussi des juristes non spécialistes, il était nécessaire de définir un cadre contractuel type qui permet de suivre et de gérer la réalisation et l'exploitation des œuvres du monde informatique. Pour faciliter la rédaction de ces contrats, l'auteur aborde les vraies difficultés à résoudre, d'ordre pratique, qui consistent à donner aux auteurs, producteurs, éditeurs ou utilisateurs, la possibilité d'exploiter et de gérer la commercialisation des œuvres numériques, en exposant comment les règles du droit d'auteur doivent s'insérer dans le cadre contractuel. Après avoir passé en revue les grands principes du droit d'auteur applicables pour chacun des domaines créatifs liés à l'électronique (logiciel, base de données, multimédia et internet), l'auteur donne les clés de rédaction des contrats et propose de nombreux modèles de clauses et de contrats destinés à régir les transactions entre un producteur, un créateur et les utilisateurs de produits informatiques dans le respect des réglementations applicables. Les contrats commentés du monde informatique = Logiciels, bases de données, multimédia, internet [texte imprimé] / Sandrine CARNEROLI, Auteur . - Larcier, 2007 . - 157 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-2092-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique création droit contrats logiciel bases de données multimédia internet environnement numérique cadre général cession des droits interprétation recommandations bonne rédaction contrats électroniques modèles Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : La rédaction des contrats informatiques, très spécifiques, techniques et souvent obscurs pour les non-professionnels, relève encore de la nouveauté et sous bien des aspects d'un exercice juridiquement délicat. Afin de répondre aux besoins des entreprises mais aussi des juristes non spécialistes, il était nécessaire de définir un cadre contractuel type qui permet de suivre et de gérer la réalisation et l'exploitation des œuvres du monde informatique. Pour faciliter la rédaction de ces contrats, l'auteur aborde les vraies difficultés à résoudre, d'ordre pratique, qui consistent à donner aux auteurs, producteurs, éditeurs ou utilisateurs, la possibilité d'exploiter et de gérer la commercialisation des œuvres numériques, en exposant comment les règles du droit d'auteur doivent s'insérer dans le cadre contractuel. Après avoir passé en revue les grands principes du droit d'auteur applicables pour chacun des domaines créatifs liés à l'électronique (logiciel, base de données, multimédia et internet), l'auteur donne les clés de rédaction des contrats et propose de nombreux modèles de clauses et de contrats destinés à régir les transactions entre un producteur, un créateur et les utilisateurs de produits informatiques dans le respect des réglementations applicables. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2224 XX 2007 CAR Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Contrats informatiques et électroniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2002 Importance : 268 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04706-2 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : contrats informatiques électroniques conformités garanties licence de logiciel fourniture contrats clés en mains maintenance distribution référencement bases de données Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Soumis pour l'essentiel au droit commun, le droit de l'informatique connaît certains infléchissements dans l'application des règles juridiques en raison de sa spécificité technique. Le monde virtuel de l'internet présente une originalité plus marquée, à la fois par les contrats qu'il suscite et les nouveaux intervenants qui l'animent. Tant théorique que pratique, cet ouvrage expose l'ensemble des contrats informatiques et électroniques dans un langage rendu accessible, par explicitation systématique des termes techniques. Attentive aux dernières évolutions technologiques, cette nouvelle édition rend compte des décisions jurisprudentielles les plus récentes. Est étudiée tout d'abord, l'élaboration du contrat : négociations et conséquences de leur éventuelle rupture ; rédaction du contrat et de ses principales clauses ; obligations des parties. Est ensuite abordée la réalisation de l'informatisation contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux) ; contrat portant sur un logiciel ou un progiciel contrat d'ensemblier informatique (clés en mains). Puis, l'environnement de l'informatisation : contrats de distribution informatique (réseaux et droit de la concurrence) principaux contrats de services dans ce domaine, tels que maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle (y compris " graffitis virtuels " et "mouchards électroniques"), " veille technique ", sous-traitance de spécialité (facilities management), traitement à façon (service-bureau) contrats de location et apparentés comprenant infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, utilisation d'une base de données. Enfin les contrats autour de l'internet sont analysés : vente " en ligne " et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement (notamment la responsabilité des hébergeurs), référencement (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails), création et développement d'un site, création d'un nom de domaine.
Note de contenu : LA DEDICACE DE L'AUTEUR : Le développement de l'informatique et de l'internet sont des phénomènes marquants de notre époque. Ils comportent des aspects juridiques. J'étudie ceux-ci à propos des contrats informatiques et de ceux du commerce électronique. Ce livre se veut d'abord concret. C'est pour cela que je traite non seulement tous les contrats (très divers dans ce domaine), avec des exemples de clauses, mais encore les négociations contractuelles, les conséquences des manquements des parties à leurs obligations, etc. Je cite de nombreuses décisions judiciaires qui éclairent le lecteur. Mais j'essaie en même temps de montrer les évolutions théoriques qui résultent de ces techniques. Les questions les plus récentes sont bien évidemment abordées, comme la vente en ligne, la fourniture d'accès et d'hébergement (et les responsabilités liées à celles-ci), les référencements (avec les liens hypertextes, les moteurs de recherche, les portails), le contrat de création et de développement d'un site, ou la création d'un nom de domaine (et la responsabilité liée à eux). J'ai essayé d'être complet, précis, et en même temps le plus simple possible, en employant un langage clair, et en définissant les termes techniques. Ce livre est le fruit de mon étude de la matière depuis de nombreuses années, et de mon expérience de praticien en tant que consultant d'entreprises et d'arbitre. (Philippe le Tourneau) Contrats informatiques et électroniques [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur . - Dalloz, 2002 . - 268 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-04706-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : contrats informatiques électroniques conformités garanties licence de logiciel fourniture contrats clés en mains maintenance distribution référencement bases de données Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Soumis pour l'essentiel au droit commun, le droit de l'informatique connaît certains infléchissements dans l'application des règles juridiques en raison de sa spécificité technique. Le monde virtuel de l'internet présente une originalité plus marquée, à la fois par les contrats qu'il suscite et les nouveaux intervenants qui l'animent. Tant théorique que pratique, cet ouvrage expose l'ensemble des contrats informatiques et électroniques dans un langage rendu accessible, par explicitation systématique des termes techniques. Attentive aux dernières évolutions technologiques, cette nouvelle édition rend compte des décisions jurisprudentielles les plus récentes. Est étudiée tout d'abord, l'élaboration du contrat : négociations et conséquences de leur éventuelle rupture ; rédaction du contrat et de ses principales clauses ; obligations des parties. Est ensuite abordée la réalisation de l'informatisation contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux) ; contrat portant sur un logiciel ou un progiciel contrat d'ensemblier informatique (clés en mains). Puis, l'environnement de l'informatisation : contrats de distribution informatique (réseaux et droit de la concurrence) principaux contrats de services dans ce domaine, tels que maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle (y compris " graffitis virtuels " et "mouchards électroniques"), " veille technique ", sous-traitance de spécialité (facilities management), traitement à façon (service-bureau) contrats de location et apparentés comprenant infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, utilisation d'une base de données. Enfin les contrats autour de l'internet sont analysés : vente " en ligne " et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement (notamment la responsabilité des hébergeurs), référencement (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails), création et développement d'un site, création d'un nom de domaine.
Note de contenu : LA DEDICACE DE L'AUTEUR : Le développement de l'informatique et de l'internet sont des phénomènes marquants de notre époque. Ils comportent des aspects juridiques. J'étudie ceux-ci à propos des contrats informatiques et de ceux du commerce électronique. Ce livre se veut d'abord concret. C'est pour cela que je traite non seulement tous les contrats (très divers dans ce domaine), avec des exemples de clauses, mais encore les négociations contractuelles, les conséquences des manquements des parties à leurs obligations, etc. Je cite de nombreuses décisions judiciaires qui éclairent le lecteur. Mais j'essaie en même temps de montrer les évolutions théoriques qui résultent de ces techniques. Les questions les plus récentes sont bien évidemment abordées, comme la vente en ligne, la fourniture d'accès et d'hébergement (et les responsabilités liées à celles-ci), les référencements (avec les liens hypertextes, les moteurs de recherche, les portails), le contrat de création et de développement d'un site, ou la création d'un nom de domaine (et la responsabilité liée à eux). J'ai essayé d'être complet, précis, et en même temps le plus simple possible, en employant un langage clair, et en définissant les termes techniques. Ce livre est le fruit de mon étude de la matière depuis de nombreuses années, et de mon expérience de praticien en tant que consultant d'entreprises et d'arbitre. (Philippe le Tourneau) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2213 XX 2002 LET Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Contrats du numérique Titre original : Informatiques et électroniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur Mention d'édition : 12ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : Dalloz référence Importance : 807 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21171-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : logiciel progiciel contrats clés en mains maintenance sous-traitance distribution sauvegarde surveillance infogérance contrats en ligne commerce électronique bases de données fourniture d'accès hébergement applications hébergées référencement moteurs de recherche création d'un site noms de domaine publicité en ligne Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques. À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette onzième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, dont le du règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne ; de l'ordonnance du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ; du décret du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978. Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que qu'européennes, constituant ainsi une base de données irremplaçable. Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations, conséquences de leur rupture, rédaction avec les principales clauses, obligations des parties. Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux&), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main. Le livre trois est, quant à lui, consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, contrats de services : maintenance, formation, audit, surveillance... Contrats du numérique = Informatiques et électroniques [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur . - 12ème édition . - Dalloz, 2022 . - 807 pages ; Relié. - (Dalloz référence) .
ISBN : 978-2-247-21171-5
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : logiciel progiciel contrats clés en mains maintenance sous-traitance distribution sauvegarde surveillance infogérance contrats en ligne commerce électronique bases de données fourniture d'accès hébergement applications hébergées référencement moteurs de recherche création d'un site noms de domaine publicité en ligne Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques. À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette onzième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, dont le du règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne ; de l'ordonnance du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ; du décret du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978. Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que qu'européennes, constituant ainsi une base de données irremplaçable. Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations, conséquences de leur rupture, rédaction avec les principales clauses, obligations des parties. Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux&), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main. Le livre trois est, quant à lui, consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, contrats de services : maintenance, formation, audit, surveillance... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2819 XX 2022 LET Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Cybercriminalité Titre original : État des lieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric DECHAMPS, Auteur ; Caroline LAMBILOT, Auteur ; Olivier BOGAERT, Préfacier, etc. Année de publication : 2016 Importance : 122 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-970-9 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : cybercriminalité entreprises Index. décimale : 345 : Droit pénal Résumé : Cyber criminalité état des lieux Qu'est-ce que la cybercriminalité ? Comment est né et a évolué ce phénomène ? Comment le droit l'appréhende-t-il ? Quelles sont les méthodes mises en place afin d'y répondre efficacement ? Quels sont les risques liés à l'utilisation des moyens informatiques pour les entreprises ? Ces questions, et tant d'autres, nous ont amenés à rédiger cet ouvrage. C'est à la lumière, d'une part, d'un développement théorique et, d'autre part, d'une mise en perspective pratique et concrète que nous avons tenté d'apporter quelques réponses. Par ce livre, nous invitons le lecteur à devenir (ou rester) un internaute critique et éclairé.
Cybercriminalité = État des lieux [texte imprimé] / Frédéric DECHAMPS, Auteur ; Caroline LAMBILOT, Auteur ; Olivier BOGAERT, Préfacier, etc. . - 2016 . - 122 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87455-970-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : cybercriminalité entreprises Index. décimale : 345 : Droit pénal Résumé : Cyber criminalité état des lieux Qu'est-ce que la cybercriminalité ? Comment est né et a évolué ce phénomène ? Comment le droit l'appréhende-t-il ? Quelles sont les méthodes mises en place afin d'y répondre efficacement ? Quels sont les risques liés à l'utilisation des moyens informatiques pour les entreprises ? Ces questions, et tant d'autres, nous ont amenés à rédiger cet ouvrage. C'est à la lumière, d'une part, d'un développement théorique et, d'autre part, d'une mise en perspective pratique et concrète que nous avons tenté d'apporter quelques réponses. Par ce livre, nous invitons le lecteur à devenir (ou rester) un internaute critique et éclairé.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0234 XX 2016 DEC Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Cyberdroit Titre original : Le droit à l'épreuve de l'internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Christiane FERAL-SCHUHL, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Praxis Dalloz Importance : 1888 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19581-7 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet données à caractère personnel commerce en ligne cybercriminalité cyberterrorisme acteurs de l'internet Index. décimale : 343.440 9944 : Télématique (droit) - France Résumé : Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit. Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel s'articule désormais d'une part sur le RGPD, d'autre part sur la loi Informatique et libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ? Quelles sont les nouvelles obligations du responsable de traitement ? Les droits de la personne sont-ils mieux protégés ? Comment s'exerce son droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maitrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de remployé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? Comment appréhender la blockchain ? Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 18811e délit d'apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités le pouvoir d'enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ? Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette huitième édition beaucoup de réponses.
Cyberdroit = Le droit à l'épreuve de l'internet [texte imprimé] / Christiane FERAL-SCHUHL, Auteur . - Dalloz, 2020 . - 1888 pages ; Broché. - (Praxis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-19581-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet données à caractère personnel commerce en ligne cybercriminalité cyberterrorisme acteurs de l'internet Index. décimale : 343.440 9944 : Télématique (droit) - France Résumé : Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit. Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel s'articule désormais d'une part sur le RGPD, d'autre part sur la loi Informatique et libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ? Quelles sont les nouvelles obligations du responsable de traitement ? Les droits de la personne sont-ils mieux protégés ? Comment s'exerce son droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maitrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de remployé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? Comment appréhender la blockchain ? Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 18811e délit d'apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités le pouvoir d'enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ? Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette huitième édition beaucoup de réponses.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0227 XX 2020 FER Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Décider avec les algorithmes Titre original : Quelle place pour l'Homme, quelle place pour le droit ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sonia DESMOULIN-CANSELIER, Auteur ; Daniel LE METAYER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Les Sens du droit Importance : 276 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19539-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : algorithme informatique décision automatisée Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé : Toute la lumière sur le déploiement des algorithmes et leurs effets.
Au-delà des effets d'annonce sur le développement inéluctable d'une " justice prédictive ", de " police prédictive ", ou encore de " diagnostic médical automatisé ", il faut reconnaître que l'informatique offre déjà des outils d'une efficacité redoutable pour aider les humains à prendre des décisions.
Des systèmes algorithmiques capables de traiter de grandes masses de données permettent de découvrir des corrélations inattendues et de fournir des scores numériques ou des suggestions apparemment objectives et rationnelles. À l'ère de l'intelligence artificielle et du big data, les algorithmes décisionnels sont promis à un bel avenir dans tous les domaines.
Cet ouvrage explore les enjeux du déploiement des systèmes automatisés d'aide à la décision dans des secteurs cruciaux : la médecine, la police, la justice et l'administration. S'appuyant sur des exemples concrets, il expose avec clarté les caractéristiques des différents systèmes et propose un tour d'horizon des opportunités et des risques de leur déploiement, avant de dresser un état des lieux des ressources juridiques et techniques disponibles pour répondre aux questions soulevées.Décider avec les algorithmes = Quelle place pour l'Homme, quelle place pour le droit ? [texte imprimé] / Sonia DESMOULIN-CANSELIER, Auteur ; Daniel LE METAYER, Auteur . - Dalloz, 2020 . - 276 pages ; Broché. - (Les Sens du droit) .
ISBN : 978-2-247-19539-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : algorithme informatique décision automatisée Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé : Toute la lumière sur le déploiement des algorithmes et leurs effets.
Au-delà des effets d'annonce sur le développement inéluctable d'une " justice prédictive ", de " police prédictive ", ou encore de " diagnostic médical automatisé ", il faut reconnaître que l'informatique offre déjà des outils d'une efficacité redoutable pour aider les humains à prendre des décisions.
Des systèmes algorithmiques capables de traiter de grandes masses de données permettent de découvrir des corrélations inattendues et de fournir des scores numériques ou des suggestions apparemment objectives et rationnelles. À l'ère de l'intelligence artificielle et du big data, les algorithmes décisionnels sont promis à un bel avenir dans tous les domaines.
Cet ouvrage explore les enjeux du déploiement des systèmes automatisés d'aide à la décision dans des secteurs cruciaux : la médecine, la police, la justice et l'administration. S'appuyant sur des exemples concrets, il expose avec clarté les caractéristiques des différents systèmes et propose un tour d'horizon des opportunités et des risques de leur déploiement, avant de dresser un état des lieux des ressources juridiques et techniques disponibles pour répondre aux questions soulevées.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0231 XX 2020 DES Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : La documentation internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre PELOU, Auteur Editeur : ESF Année de publication : 1991 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7101-0908-2 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : documentation internationale bibliothèques organisations internationales technologie de l'information Index. décimale : 20.621 : Organisations internationales non gouvernementales concernant la bibliothéconomie et les sciences de l'information (Fédération Internationale des Associations de Bibliothécaires et des bibliothèques, FIAB) La documentation internationale [texte imprimé] / Pierre PELOU, Auteur . - ESF, 1991.
ISBN : 978-2-7101-0908-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : documentation internationale bibliothèques organisations internationales technologie de l'information Index. décimale : 20.621 : Organisations internationales non gouvernementales concernant la bibliothéconomie et les sciences de l'information (Fédération Internationale des Associations de Bibliothécaires et des bibliothèques, FIAB) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2908 XX 1991 PEL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Droit des activités numériques Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc GRYNBAUM, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2014 Importance : 1040 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07607-9 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit du numérique commerce électronique contrats électronique droit du marché propriété intellectuelle protection actions en responsabilité protection des libertés litiges et différends règlements loi applicable Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Internet est entré dans notre quotidien, il façonne nos modes de vie, notre sociabilité et nos habitudes de consommation. Musique, films, spectacles sont écoutés ou vus en « streaming ». Au-delà des entreprises culturelles et artistiques, avec le développement du commerce électronique, c''est l''économie tout entière qui ne saurait plus se passer du réseau. Le droit ne pouvait pas rester imperméable à cette mutation. Les contrats ont été aménagés pour tenir compte de leur conclusion via Internet et des contrats spéciaux ont été créés. Les droits de la consommation et de la concurrence encadrent le commerce électronique. Les droits d''auteur connaissent une mutation ; les marques sont utilisées par des moteurs de recherche à des fins publicitaires. Par ailleurs, de nouvelles valeurs surgissent tels que les noms de domaine. Enfin, il convient de protéger la vie privée des internautes qui voient leurs données personnelles massivement collectées sur le réseau. Afin d''embrasser le « droit des activités numériques », cette ample matière, l''ouvrage est consacré aux contrats, aux valeurs immatérielles et au contentieux. Luc Grynbaum est agrégé des facultés de droit, professeur à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institut Droit et santé), il y codirige le Master 2 « Droit des activités numériques ». Il a fait partie du groupe d''experts auprès de la Commission européenne sur le projet de droit commun européen des contrats. Il est directeur du Pôle « services financiers » de Trans-Europe-Experts. Caroline Le Goffic est ancienne élève de l''École Normale Supérieure (rue d''Ulm), docteur en droit de l''Université Panthéon-Assas, maître de conférences à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institut Droit et santé), où elle codirige le Master 2 « Droit des activités numériques ». Lydia Morlet-Haïdara est maître de conférences à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institu[...]
L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité. Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent. Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.Droit des activités numériques [texte imprimé] / Luc GRYNBAUM, Auteur . - 1ère édition . - Dalloz, 2014 . - 1040 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-07607-9
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit du numérique commerce électronique contrats électronique droit du marché propriété intellectuelle protection actions en responsabilité protection des libertés litiges et différends règlements loi applicable Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Internet est entré dans notre quotidien, il façonne nos modes de vie, notre sociabilité et nos habitudes de consommation. Musique, films, spectacles sont écoutés ou vus en « streaming ». Au-delà des entreprises culturelles et artistiques, avec le développement du commerce électronique, c''est l''économie tout entière qui ne saurait plus se passer du réseau. Le droit ne pouvait pas rester imperméable à cette mutation. Les contrats ont été aménagés pour tenir compte de leur conclusion via Internet et des contrats spéciaux ont été créés. Les droits de la consommation et de la concurrence encadrent le commerce électronique. Les droits d''auteur connaissent une mutation ; les marques sont utilisées par des moteurs de recherche à des fins publicitaires. Par ailleurs, de nouvelles valeurs surgissent tels que les noms de domaine. Enfin, il convient de protéger la vie privée des internautes qui voient leurs données personnelles massivement collectées sur le réseau. Afin d''embrasser le « droit des activités numériques », cette ample matière, l''ouvrage est consacré aux contrats, aux valeurs immatérielles et au contentieux. Luc Grynbaum est agrégé des facultés de droit, professeur à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institut Droit et santé), il y codirige le Master 2 « Droit des activités numériques ». Il a fait partie du groupe d''experts auprès de la Commission européenne sur le projet de droit commun européen des contrats. Il est directeur du Pôle « services financiers » de Trans-Europe-Experts. Caroline Le Goffic est ancienne élève de l''École Normale Supérieure (rue d''Ulm), docteur en droit de l''Université Panthéon-Assas, maître de conférences à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institut Droit et santé), où elle codirige le Master 2 « Droit des activités numériques ». Lydia Morlet-Haïdara est maître de conférences à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institu[...]
L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité. Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent. Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2230 XX 2014 GRY Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Droit communautaire et liberté des flux transfrontaliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VIVANT, Auteur ; J. MERTENS DE WILMAR, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1991 Importance : 178 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0874-9 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit communautaire liberté flux transfrontières données personnelles Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit communautaire et liberté des flux transfrontaliers [texte imprimé] / Michel VIVANT, Auteur ; J. MERTENS DE WILMAR, Auteur . - Litec, 1991 . - 178 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0874-9
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit communautaire liberté flux transfrontières données personnelles Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2885 XX 1991 VIV Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
