Commerce électronique : le nouveau cadre juridique / Thibault VERBIEST

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Commerce électronique : le nouveau cadre juridique Titre original : Publicité - Contrats - Contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault VERBIEST, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2004 Importance : 228 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02519-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commerce électronique  directive  droit dérivé  Europe  unification  publicité  contrats  contentieux  règlementation  protection  contrats de consommation  formation du contrat  ventes de médicaments en ligne  recours  sanctions  droit international privé  droit pénal international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales Å“uvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique. Commerce électronique : le nouveau cadre juridique = Publicité - Contrats - Contentieux [texte imprimé] / Thibault VERBIEST, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2004 . - 228 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-02519-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commerce électronique  directive  droit dérivé  Europe  unification  publicité  contrats  contentieux  règlementation  protection  contrats de consommation  formation du contrat  ventes de médicaments en ligne  recours  sanctions  droit international privé  droit pénal international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales Å“uvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2221	XX 2004 VER	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Commerce electronique : le temps des certitudes / Santiago CAVANILLAS MUGICA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Commerce electronique : le temps des certitudes Type de document : texte imprimé Auteurs : Santiago CAVANILLAS MUGICA, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2000 Importance : 225 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1381-4 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commerce électronique  droit du numérique  directive commerce électronique  proposition  contrats électronique  responsabilité  prestataires intermédiaires  signature  paiements électroniques  fiscalité indirecte Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Commerce electronique : le temps des certitudes [texte imprimé] / Santiago CAVANILLAS MUGICA, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2000 . - 225 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-1381-4 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commerce électronique  droit du numérique  directive commerce électronique  proposition  contrats électronique  responsabilité  prestataires intermédiaires  signature  paiements électroniques  fiscalité indirecte Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2215	XX 2000 CAV	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

La commercialisation des données personnelles / Eva CELLINA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La commercialisation des données personnelles Titre original : Aspects de droit contractuel et de protection des données Type de document : texte imprimé Auteurs : Eva CELLINA, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 2020 Importance : 442 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-8741-4 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles  commercialisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La commercialisation des données personnelles consiste à retirer un avantage économique du traitement des données personnelles d'autrui. Cette thèse se concentre sur les rapports de droits privé entre le responsable de traitement et la personne concernée par le traitement de ses données personnelles, puis entre le responsable de traitement et un tiers. La liberté contractuelle est limitée par des règles en matière de protection de la personnalité, de protection des données et de protection des consommateurs, régissant la manière dont les données doivent être traitées et si elles peuvent faire l'objet d'un contrat. À l'aune des limites existantes, cette thèse analyse si les outils contractuels permettent le traitement des données d'autrui et comment les personnes concernées peuvent bénéficier d'une meilleure protection de leurs droits. La commercialisation des données personnelles = Aspects de droit contractuel et de protection des données [texte imprimé] / Eva CELLINA, Auteur . - Schulthess, 2020 . - 442 pages. ISBN : 978-3-7255-8741-4 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles  commercialisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La commercialisation des données personnelles consiste à retirer un avantage économique du traitement des données personnelles d'autrui. Cette thèse se concentre sur les rapports de droits privé entre le responsable de traitement et la personne concernée par le traitement de ses données personnelles, puis entre le responsable de traitement et un tiers. La liberté contractuelle est limitée par des règles en matière de protection de la personnalité, de protection des données et de protection des consommateurs, régissant la manière dont les données doivent être traitées et si elles peuvent faire l'objet d'un contrat. À l'aune des limites existantes, cette thèse analyse si les outils contractuels permettent le traitement des données d'autrui et comment les personnes concernées peuvent bénéficier d'une meilleure protection de leurs droits.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0226	XX 2020 CEL	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Comparative handbook / Jeremy BENSOUSSAN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Comparative handbook Titre original : Robotic technologies law Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeremy BENSOUSSAN, Auteur ; Alain BENSOUSSAN, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Lexing - new technologies & Law Importance : 370 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9009-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : robots  robotique  intelligence artificielle Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé : This book provides a comparative overview of the legal and technical issues raised by robotics in different parts of the world. Comparative handbook = Robotic technologies law [texte imprimé] / Jeremy BENSOUSSAN, Auteur ; Alain BENSOUSSAN, Auteur . - Larcier, 2016 . - 370 pages ; Broché. - (Lexing - new technologies & Law) . ISBN : 978-2-8044-9009-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : robots  robotique  intelligence artificielle Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé : This book provides a comparative overview of the legal and technical issues raised by robotics in different parts of the world.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0237	XX 2016 BEN	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Le contrat électronique : au coeur du commerce électronique / Hervé CAUSSE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le contrat électronique : au coeur du commerce électronique Titre original : Le droit de la distribution : droit commun ou droit spécial ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé CAUSSE, Auteur ; Jean-Claude HALLOUIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Autre Editeur : Université de Poitiers Importance : 234 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02673-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : contrat électronique  commerce en ligne  offre  acceptation  exécution du contrat  conflits de lois et de juridictions  ordre juridique  droit de la distribution  obligation précontractuelle d'information  bail commercial  commerce intégrés  rupture du contrat  concurrence  agence commerciale  franchise Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Le contrat électronique : au coeur du commerce électronique = Le droit de la distribution : droit commun ou droit spécial ? [texte imprimé] / Hervé CAUSSE, Auteur ; Jean-Claude HALLOUIN, Auteur . - LGDJ Lextenso : Université de Poitiers, 2005 . - 234 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-02673-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : contrat électronique  commerce en ligne  offre  acceptation  exécution du contrat  conflits de lois et de juridictions  ordre juridique  droit de la distribution  obligation précontractuelle d'information  bail commercial  commerce intégrés  rupture du contrat  concurrence  agence commerciale  franchise Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2222	XX 2005 CAU	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Le contrat électronique international, encadrement juridique / Vincent GAUTRAIS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le contrat électronique international, encadrement juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent GAUTRAIS, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2002 Importance : 427 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87209-562-9 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : contrat électronique  droit international  droit du numérique  spécificités techniques  structurelles  notion de contrat  application  critique  spécificités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le contrat électronique international, encadrement juridique [texte imprimé] / Vincent GAUTRAIS, Auteur . - Bruylant, 2002 . - 427 pages ; Broché. ISBN : 978-2-87209-562-9 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : contrat électronique  droit international  droit du numérique  spécificités techniques  structurelles  notion de contrat  application  critique  spécificités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2217	XX 2002 GAU	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Les contrats commentés du monde informatique / Sandrine CARNEROLI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contrats commentés du monde informatique Titre original : Logiciels, bases de données, multimédia, internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine CARNEROLI, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2007 Importance : 157 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2092-5 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique  création  droit  contrats  logiciel  bases de données  multimédia  internet  environnement numérique  cadre général  cession des droits  interprétation  recommandations  bonne rédaction  contrats électroniques  modèles Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : La rédaction des contrats informatiques, très spécifiques, techniques et souvent obscurs pour les non-professionnels, relève encore de la nouveauté et sous bien des aspects d'un exercice juridiquement délicat. Afin de répondre aux besoins des entreprises mais aussi des juristes non spécialistes, il était nécessaire de définir un cadre contractuel type qui permet de suivre et de gérer la réalisation et l'exploitation des Å“uvres du monde informatique. Pour faciliter la rédaction de ces contrats, l'auteur aborde les vraies difficultés à résoudre, d'ordre pratique, qui consistent à donner aux auteurs, producteurs, éditeurs ou utilisateurs, la possibilité d'exploiter et de gérer la commercialisation des Å“uvres numériques, en exposant comment les règles du droit d'auteur doivent s'insérer dans le cadre contractuel. Après avoir passé en revue les grands principes du droit d'auteur applicables pour chacun des domaines créatifs liés à l'électronique (logiciel, base de données, multimédia et internet), l'auteur donne les clés de rédaction des contrats et propose de nombreux modèles de clauses et de contrats destinés à régir les transactions entre un producteur, un créateur et les utilisateurs de produits informatiques dans le respect des réglementations applicables. Les contrats commentés du monde informatique = Logiciels, bases de données, multimédia, internet [texte imprimé] / Sandrine CARNEROLI, Auteur . - Larcier, 2007 . - 157 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8044-2092-5 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique  création  droit  contrats  logiciel  bases de données  multimédia  internet  environnement numérique  cadre général  cession des droits  interprétation  recommandations  bonne rédaction  contrats électroniques  modèles Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : La rédaction des contrats informatiques, très spécifiques, techniques et souvent obscurs pour les non-professionnels, relève encore de la nouveauté et sous bien des aspects d'un exercice juridiquement délicat. Afin de répondre aux besoins des entreprises mais aussi des juristes non spécialistes, il était nécessaire de définir un cadre contractuel type qui permet de suivre et de gérer la réalisation et l'exploitation des Å“uvres du monde informatique. Pour faciliter la rédaction de ces contrats, l'auteur aborde les vraies difficultés à résoudre, d'ordre pratique, qui consistent à donner aux auteurs, producteurs, éditeurs ou utilisateurs, la possibilité d'exploiter et de gérer la commercialisation des Å“uvres numériques, en exposant comment les règles du droit d'auteur doivent s'insérer dans le cadre contractuel. Après avoir passé en revue les grands principes du droit d'auteur applicables pour chacun des domaines créatifs liés à l'électronique (logiciel, base de données, multimédia et internet), l'auteur donne les clés de rédaction des contrats et propose de nombreux modèles de clauses et de contrats destinés à régir les transactions entre un producteur, un créateur et les utilisateurs de produits informatiques dans le respect des réglementations applicables.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2224	XX 2007 CAR	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Contrats informatiques et électroniques / Philippe LE TOURNEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrats informatiques et électroniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2002 Importance : 268 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04706-2 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : contrats informatiques  électroniques  conformités  garanties  licence de logiciel  fourniture  contrats clés en mains  maintenance  distribution  référencement  bases de données Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Soumis pour l'essentiel au droit commun, le droit de l'informatique connaît certains infléchissements dans l'application des règles juridiques en raison de sa spécificité technique. Le monde virtuel de l'internet présente une originalité plus marquée, à la fois par les contrats qu'il suscite et les nouveaux intervenants qui l'animent. Tant théorique que pratique, cet ouvrage expose l'ensemble des contrats informatiques et électroniques dans un langage rendu accessible, par explicitation systématique des termes techniques. Attentive aux dernières évolutions technologiques, cette nouvelle édition rend compte des décisions jurisprudentielles les plus récentes. Est étudiée tout d'abord, l'élaboration du contrat : négociations et conséquences de leur éventuelle rupture ; rédaction du contrat et de ses principales clauses ; obligations des parties. Est ensuite abordée la réalisation de l'informatisation contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux) ; contrat portant sur un logiciel ou un progiciel contrat d'ensemblier informatique (clés en mains). Puis, l'environnement de l'informatisation : contrats de distribution informatique (réseaux et droit de la concurrence) principaux contrats de services dans ce domaine, tels que maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle (y compris " graffitis virtuels " et "mouchards électroniques"), " veille technique ", sous-traitance de spécialité (facilities management), traitement à façon (service-bureau) contrats de location et apparentés comprenant infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, utilisation d'une base de données. Enfin les contrats autour de l'internet sont analysés : vente " en ligne " et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement (notamment la responsabilité des hébergeurs), référencement (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails), création et développement d'un site, création d'un nom de domaine. Note de contenu : LA DEDICACE DE L'AUTEUR : Le développement de l'informatique et de l'internet sont des phénomènes marquants de notre époque. Ils comportent des aspects juridiques. J'étudie ceux-ci à propos des contrats informatiques et de ceux du commerce électronique. Ce livre se veut d'abord concret. C'est pour cela que je traite non seulement tous les contrats (très divers dans ce domaine), avec des exemples de clauses, mais encore les négociations contractuelles, les conséquences des manquements des parties à leurs obligations, etc. Je cite de nombreuses décisions judiciaires qui éclairent le lecteur. Mais j'essaie en même temps de montrer les évolutions théoriques qui résultent de ces techniques. Les questions les plus récentes sont bien évidemment abordées, comme la vente en ligne, la fourniture d'accès et d'hébergement (et les responsabilités liées à celles-ci), les référencements (avec les liens hypertextes, les moteurs de recherche, les portails), le contrat de création et de développement d'un site, ou la création d'un nom de domaine (et la responsabilité liée à eux). J'ai essayé d'être complet, précis, et en même temps le plus simple possible, en employant un langage clair, et en définissant les termes techniques. Ce livre est le fruit de mon étude de la matière depuis de nombreuses années, et de mon expérience de praticien en tant que consultant d'entreprises et d'arbitre. (Philippe le Tourneau) Contrats informatiques et électroniques [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur . - Dalloz, 2002 . - 268 pages ; Broché. ISBN : 978-2-247-04706-2 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : contrats informatiques  électroniques  conformités  garanties  licence de logiciel  fourniture  contrats clés en mains  maintenance  distribution  référencement  bases de données Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Soumis pour l'essentiel au droit commun, le droit de l'informatique connaît certains infléchissements dans l'application des règles juridiques en raison de sa spécificité technique. Le monde virtuel de l'internet présente une originalité plus marquée, à la fois par les contrats qu'il suscite et les nouveaux intervenants qui l'animent. Tant théorique que pratique, cet ouvrage expose l'ensemble des contrats informatiques et électroniques dans un langage rendu accessible, par explicitation systématique des termes techniques. Attentive aux dernières évolutions technologiques, cette nouvelle édition rend compte des décisions jurisprudentielles les plus récentes. Est étudiée tout d'abord, l'élaboration du contrat : négociations et conséquences de leur éventuelle rupture ; rédaction du contrat et de ses principales clauses ; obligations des parties. Est ensuite abordée la réalisation de l'informatisation contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux) ; contrat portant sur un logiciel ou un progiciel contrat d'ensemblier informatique (clés en mains). Puis, l'environnement de l'informatisation : contrats de distribution informatique (réseaux et droit de la concurrence) principaux contrats de services dans ce domaine, tels que maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle (y compris " graffitis virtuels " et "mouchards électroniques"), " veille technique ", sous-traitance de spécialité (facilities management), traitement à façon (service-bureau) contrats de location et apparentés comprenant infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, utilisation d'une base de données. Enfin les contrats autour de l'internet sont analysés : vente " en ligne " et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement (notamment la responsabilité des hébergeurs), référencement (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails), création et développement d'un site, création d'un nom de domaine. Note de contenu : LA DEDICACE DE L'AUTEUR : Le développement de l'informatique et de l'internet sont des phénomènes marquants de notre époque. Ils comportent des aspects juridiques. J'étudie ceux-ci à propos des contrats informatiques et de ceux du commerce électronique. Ce livre se veut d'abord concret. C'est pour cela que je traite non seulement tous les contrats (très divers dans ce domaine), avec des exemples de clauses, mais encore les négociations contractuelles, les conséquences des manquements des parties à leurs obligations, etc. Je cite de nombreuses décisions judiciaires qui éclairent le lecteur. Mais j'essaie en même temps de montrer les évolutions théoriques qui résultent de ces techniques. Les questions les plus récentes sont bien évidemment abordées, comme la vente en ligne, la fourniture d'accès et d'hébergement (et les responsabilités liées à celles-ci), les référencements (avec les liens hypertextes, les moteurs de recherche, les portails), le contrat de création et de développement d'un site, ou la création d'un nom de domaine (et la responsabilité liée à eux). J'ai essayé d'être complet, précis, et en même temps le plus simple possible, en employant un langage clair, et en définissant les termes techniques. Ce livre est le fruit de mon étude de la matière depuis de nombreuses années, et de mon expérience de praticien en tant que consultant d'entreprises et d'arbitre. (Philippe le Tourneau)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2213	XX 2002 LET	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Cybercriminalité / Frédéric DECHAMPS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Cybercriminalité Titre original : État des lieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric DECHAMPS, Auteur ; Caroline LAMBILOT, Auteur ; Olivier BOGAERT, Préfacier, etc. Année de publication : 2016 Importance : 122 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-970-9 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : cybercriminalité  entreprises Index. décimale : 345 : Droit pénal Résumé : Cyber criminalité état des lieux Qu'est-ce que la cybercriminalité ? Comment est né et a évolué ce phénomène ? Comment le droit l'appréhende-t-il ? Quelles sont les méthodes mises en place afin d'y répondre efficacement ? Quels sont les risques liés à l'utilisation des moyens informatiques pour les entreprises ? Ces questions, et tant d'autres, nous ont amenés à rédiger cet ouvrage. C'est à la lumière, d'une part, d'un développement théorique et, d'autre part, d'une mise en perspective pratique et concrète que nous avons tenté d'apporter quelques réponses. Par ce livre, nous invitons le lecteur à devenir (ou rester) un internaute critique et éclairé. Cybercriminalité = État des lieux [texte imprimé] / Frédéric DECHAMPS, Auteur ; Caroline LAMBILOT, Auteur ; Olivier BOGAERT, Préfacier, etc. . - 2016 . - 122 pages ; Broché. ISBN : 978-2-87455-970-9 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : cybercriminalité  entreprises Index. décimale : 345 : Droit pénal Résumé : Cyber criminalité état des lieux Qu'est-ce que la cybercriminalité ? Comment est né et a évolué ce phénomène ? Comment le droit l'appréhende-t-il ? Quelles sont les méthodes mises en place afin d'y répondre efficacement ? Quels sont les risques liés à l'utilisation des moyens informatiques pour les entreprises ? Ces questions, et tant d'autres, nous ont amenés à rédiger cet ouvrage. C'est à la lumière, d'une part, d'un développement théorique et, d'autre part, d'une mise en perspective pratique et concrète que nous avons tenté d'apporter quelques réponses. Par ce livre, nous invitons le lecteur à devenir (ou rester) un internaute critique et éclairé.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0234	XX 2016 DEC	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Cyberdroit / Christiane FERAL-SCHUHL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Cyberdroit Titre original : Le droit à l'épreuve de l'internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Christiane FERAL-SCHUHL, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Praxis Dalloz Importance : 1888 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19581-7 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet  données à caractère personnel  commerce en ligne  cybercriminalité  cyberterrorisme  acteurs de l'internet Index. décimale : 343.440 9944 : Télématique (droit) - France Résumé : Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit. Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel s'articule désormais d'une part sur le RGPD, d'autre part sur la loi Informatique et libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ? Quelles sont les nouvelles obligations du responsable de traitement ? Les droits de la personne sont-ils mieux protégés ? Comment s'exerce son droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maitrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de remployé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? Comment appréhender la blockchain ? Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 18811e délit d'apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités le pouvoir d'enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ? Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette huitième édition beaucoup de réponses. Cyberdroit = Le droit à l'épreuve de l'internet [texte imprimé] / Christiane FERAL-SCHUHL, Auteur . - Dalloz, 2020 . - 1888 pages ; Broché. - (Praxis Dalloz) . ISBN : 978-2-247-19581-7 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet  données à caractère personnel  commerce en ligne  cybercriminalité  cyberterrorisme  acteurs de l'internet Index. décimale : 343.440 9944 : Télématique (droit) - France Résumé : Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit. Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel s'articule désormais d'une part sur le RGPD, d'autre part sur la loi Informatique et libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ? Quelles sont les nouvelles obligations du responsable de traitement ? Les droits de la personne sont-ils mieux protégés ? Comment s'exerce son droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maitrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de remployé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? Comment appréhender la blockchain ? Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 18811e délit d'apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités le pouvoir d'enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ? Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette huitième édition beaucoup de réponses.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0227	XX 2020 FER	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Décider avec les algorithmes / Sonia DESMOULIN-CANSELIER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Décider avec les algorithmes Titre original : Quelle place pour l'Homme, quelle place pour le droit ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sonia DESMOULIN-CANSELIER, Auteur ; Daniel LE METAYER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Les Sens du droit Importance : 276 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19539-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : algorithme informatique  décision automatisée Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé : Toute la lumière sur le déploiement des algorithmes et leurs effets. Au-delà des effets d'annonce sur le développement inéluctable d'une " justice prédictive ", de " police prédictive ", ou encore de " diagnostic médical automatisé ", il faut reconnaître que l'informatique offre déjà des outils d'une efficacité redoutable pour aider les humains à prendre des décisions. Des systèmes algorithmiques capables de traiter de grandes masses de données permettent de découvrir des corrélations inattendues et de fournir des scores numériques ou des suggestions apparemment objectives et rationnelles. À l'ère de l'intelligence artificielle et du big data, les algorithmes décisionnels sont promis à un bel avenir dans tous les domaines. Cet ouvrage explore les enjeux du déploiement des systèmes automatisés d'aide à la décision dans des secteurs cruciaux : la médecine, la police, la justice et l'administration. S'appuyant sur des exemples concrets, il expose avec clarté les caractéristiques des différents systèmes et propose un tour d'horizon des opportunités et des risques de leur déploiement, avant de dresser un état des lieux des ressources juridiques et techniques disponibles pour répondre aux questions soulevées. Décider avec les algorithmes = Quelle place pour l'Homme, quelle place pour le droit ? [texte imprimé] / Sonia DESMOULIN-CANSELIER, Auteur ; Daniel LE METAYER, Auteur . - Dalloz, 2020 . - 276 pages ; Broché. - (Les Sens du droit) . ISBN : 978-2-247-19539-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : algorithme informatique  décision automatisée Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé : Toute la lumière sur le déploiement des algorithmes et leurs effets. Au-delà des effets d'annonce sur le développement inéluctable d'une " justice prédictive ", de " police prédictive ", ou encore de " diagnostic médical automatisé ", il faut reconnaître que l'informatique offre déjà des outils d'une efficacité redoutable pour aider les humains à prendre des décisions. Des systèmes algorithmiques capables de traiter de grandes masses de données permettent de découvrir des corrélations inattendues et de fournir des scores numériques ou des suggestions apparemment objectives et rationnelles. À l'ère de l'intelligence artificielle et du big data, les algorithmes décisionnels sont promis à un bel avenir dans tous les domaines. Cet ouvrage explore les enjeux du déploiement des systèmes automatisés d'aide à la décision dans des secteurs cruciaux : la médecine, la police, la justice et l'administration. S'appuyant sur des exemples concrets, il expose avec clarté les caractéristiques des différents systèmes et propose un tour d'horizon des opportunités et des risques de leur déploiement, avant de dresser un état des lieux des ressources juridiques et techniques disponibles pour répondre aux questions soulevées.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0231	XX 2020 DES	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Droit des activités numériques / Luc GRYNBAUM

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des activités numériques Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc GRYNBAUM, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2014 Importance : 1040 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07607-9 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit du numérique  commerce électronique  contrats électronique  droit du marché  propriété intellectuelle  protection  actions en responsabilité  protection des libertés  litiges et différends  règlements  loi applicable Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Internet est entré dans notre quotidien, il façonne nos modes de vie, notre sociabilité et nos habitudes de consommation. Musique, films, spectacles sont écoutés ou vus en « streaming ». Au-delà des entreprises culturelles et artistiques, avec le développement du commerce électronique, c''est l''économie tout entière qui ne saurait plus se passer du réseau. Le droit ne pouvait pas rester imperméable à cette mutation. Les contrats ont été aménagés pour tenir compte de leur conclusion via Internet et des contrats spéciaux ont été créés. Les droits de la consommation et de la concurrence encadrent le commerce électronique. Les droits d''auteur connaissent une mutation ; les marques sont utilisées par des moteurs de recherche à des fins publicitaires. Par ailleurs, de nouvelles valeurs surgissent tels que les noms de domaine. Enfin, il convient de protéger la vie privée des internautes qui voient leurs données personnelles massivement collectées sur le réseau. Afin d''embrasser le « droit des activités numériques », cette ample matière, l''ouvrage est consacré aux contrats, aux valeurs immatérielles et au contentieux. Luc Grynbaum est agrégé des facultés de droit, professeur à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institut Droit et santé), il y codirige le Master 2 « Droit des activités numériques ». Il a fait partie du groupe d''experts auprès de la Commission européenne sur le projet de droit commun européen des contrats. Il est directeur du Pôle « services financiers » de Trans-Europe-Experts. Caroline Le Goffic est ancienne élève de l''École Normale Supérieure (rue d''Ulm), docteur en droit de l''Université Panthéon-Assas, maître de conférences à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institut Droit et santé), où elle codirige le Master 2 « Droit des activités numériques ». Lydia Morlet-Haïdara est maître de conférences à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institu[...] L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité. Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent. Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige. Droit des activités numériques [texte imprimé] / Luc GRYNBAUM, Auteur  . -  1ère édition . - Dalloz, 2014 . - 1040 pages ; Broché. ISBN : 978-2-247-07607-9 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit du numérique  commerce électronique  contrats électronique  droit du marché  propriété intellectuelle  protection  actions en responsabilité  protection des libertés  litiges et différends  règlements  loi applicable Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Internet est entré dans notre quotidien, il façonne nos modes de vie, notre sociabilité et nos habitudes de consommation. Musique, films, spectacles sont écoutés ou vus en « streaming ». Au-delà des entreprises culturelles et artistiques, avec le développement du commerce électronique, c''est l''économie tout entière qui ne saurait plus se passer du réseau. Le droit ne pouvait pas rester imperméable à cette mutation. Les contrats ont été aménagés pour tenir compte de leur conclusion via Internet et des contrats spéciaux ont été créés. Les droits de la consommation et de la concurrence encadrent le commerce électronique. Les droits d''auteur connaissent une mutation ; les marques sont utilisées par des moteurs de recherche à des fins publicitaires. Par ailleurs, de nouvelles valeurs surgissent tels que les noms de domaine. Enfin, il convient de protéger la vie privée des internautes qui voient leurs données personnelles massivement collectées sur le réseau. Afin d''embrasser le « droit des activités numériques », cette ample matière, l''ouvrage est consacré aux contrats, aux valeurs immatérielles et au contentieux. Luc Grynbaum est agrégé des facultés de droit, professeur à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institut Droit et santé), il y codirige le Master 2 « Droit des activités numériques ». Il a fait partie du groupe d''experts auprès de la Commission européenne sur le projet de droit commun européen des contrats. Il est directeur du Pôle « services financiers » de Trans-Europe-Experts. Caroline Le Goffic est ancienne élève de l''École Normale Supérieure (rue d''Ulm), docteur en droit de l''Université Panthéon-Assas, maître de conférences à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institut Droit et santé), où elle codirige le Master 2 « Droit des activités numériques ». Lydia Morlet-Haïdara est maître de conférences à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institu[...] L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité. Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent. Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2230	XX 2014 GRY	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Droit des données personnelles / David FOREST

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des données personnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : David FOREST, Auteur Editeur : Gualino Année de publication : 2011 Importance : 117 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-01502-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique  droit du numérique  droit des données personnelles  protection de l'information  liberté  cadre juridique international et européen  droits et garanties  formalités  CNIL  CIL  sanctions  données de santé  publicité Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Anonymat, traces numériques, collecte de données personnelles, traitements et fichiers, data mining, cybersurveillance et marketing électronique, droit à l'oubli sur les réseaux sociaux et droit à la tranquillité sont devenus des préoccupations essentielles à mesure que l'identification des personnes conditionnent l'accès aux services de la société de l'information dans un contexte de mondialisation, dématérialisation et diminution des coûts de stockage. Dès lors, nul ne peut plus ignorer le droit des données personnelles issu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Profondément modifiée pour intégrer le droit communautaire, cette législation se révèle complexe. Quelles sont les notions essentielles, les règles et sanctions applicables, les logiques qui les inspirent ? Quel rôle exerce la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ? Cet ouvrage livre une vision panoramique, précise et concrète destinée autant à ceux qui collectent et traitent des données personnelles qu'à toute personne soucieuse de mieux connaître ses droits. - Praticiens de la matière (juristes d'entreprise, avocats, magistrats) - Étudiants qui ont besoin d'avoir une vision complète du sujet - Non juristes concernés par le sujet David Forest est avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit privé et docteur en science politique, diplômé de l'ESCP Europe, il collabore au Centre d'étude et de recherche en droit de l'immateriel (CERDI-Paris I et Paris XI). Droit des données personnelles [texte imprimé] / David FOREST, Auteur . - Gualino, 2011 . - 117 pages ; Broché. ISBN : 978-2-297-01502-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique  droit du numérique  droit des données personnelles  protection de l'information  liberté  cadre juridique international et européen  droits et garanties  formalités  CNIL  CIL  sanctions  données de santé  publicité Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Anonymat, traces numériques, collecte de données personnelles, traitements et fichiers, data mining, cybersurveillance et marketing électronique, droit à l'oubli sur les réseaux sociaux et droit à la tranquillité sont devenus des préoccupations essentielles à mesure que l'identification des personnes conditionnent l'accès aux services de la société de l'information dans un contexte de mondialisation, dématérialisation et diminution des coûts de stockage. Dès lors, nul ne peut plus ignorer le droit des données personnelles issu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Profondément modifiée pour intégrer le droit communautaire, cette législation se révèle complexe. Quelles sont les notions essentielles, les règles et sanctions applicables, les logiques qui les inspirent ? Quel rôle exerce la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ? Cet ouvrage livre une vision panoramique, précise et concrète destinée autant à ceux qui collectent et traitent des données personnelles qu'à toute personne soucieuse de mieux connaître ses droits. - Praticiens de la matière (juristes d'entreprise, avocats, magistrats) - Étudiants qui ont besoin d'avoir une vision complète du sujet - Non juristes concernés par le sujet David Forest est avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit privé et docteur en science politique, diplômé de l'ESCP Europe, il collabore au Centre d'étude et de recherche en droit de l'immateriel (CERDI-Paris I et Paris XI).

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2227	XX 2011 FOR	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Droit international de l'économie numérique / Eric CAPRIOLI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international de l'économie numérique Titre original : Les problèmes juridiques liés à l'internationalisation de l'économie numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric CAPRIOLI, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2007 Collection : Pratique professionnelle Importance : 382 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0774-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Règlement des différends Mots-clés : commerce électronique  droit international économique  développement  mondialisation  droit international privé  droit pénal international  droit matériel international du commerce électronique  droit de l'arbitrage  résolution des litiges en ligne Index. décimale : 341.75 : Droit international économique Résumé : Dans le contexte de la mondialisation de l'économie, accéléré par le développement des réseaux numériques, les communications électroniques sont placées au coeur de l'applicabilité du droit international. Les règles de conflits de juridictions, de conflits de lois et de compétence internationale classiques permettent-elles d'appréhender de manière satisfaisante les problèmes juridiques posés par les technologies de l'information et de la communication ? L'émergence d'un droit matériel international de l'économie numérique est-elle de nature à fournir de nouvelles solutions ? Quels sont les autres modes de règlement des différends pour les litiges en ligne ? Quelle valeur juridique accorder à ces décisions au regard du droit de l'arbitrage classique ? L'objectif de l'ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, sont analysées les règles de conflits françaises et celles issues des textes européens et internationaux applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent être dégagées dans le cadre de l'économie numérique. L'ouvrage traite des questions propres au droit international privé, au droit pénal international et à la résolution des litiges en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans le contexte de l'économie numérique, et il présente les trois instruments internationaux de la CNUDC1. Il répond aux principaux problèmes concrets qui sont susceptibles de se poser chaque jour dans la pratique de l'économie numérique internationale, tout en permettant aux avocats, aux juristes d'entreprises et aux universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer. Droit international de l'économie numérique = Les problèmes juridiques liés à l'internationalisation de l'économie numérique [texte imprimé] / Eric CAPRIOLI, Auteur . - Litec, 2007 . - 382 pages ; Broché. - (Pratique professionnelle) . ISBN : 978-2-7110-0774-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Règlement des différends Mots-clés : commerce électronique  droit international économique  développement  mondialisation  droit international privé  droit pénal international  droit matériel international du commerce électronique  droit de l'arbitrage  résolution des litiges en ligne Index. décimale : 341.75 : Droit international économique Résumé : Dans le contexte de la mondialisation de l'économie, accéléré par le développement des réseaux numériques, les communications électroniques sont placées au coeur de l'applicabilité du droit international. Les règles de conflits de juridictions, de conflits de lois et de compétence internationale classiques permettent-elles d'appréhender de manière satisfaisante les problèmes juridiques posés par les technologies de l'information et de la communication ? L'émergence d'un droit matériel international de l'économie numérique est-elle de nature à fournir de nouvelles solutions ? Quels sont les autres modes de règlement des différends pour les litiges en ligne ? Quelle valeur juridique accorder à ces décisions au regard du droit de l'arbitrage classique ? L'objectif de l'ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, sont analysées les règles de conflits françaises et celles issues des textes européens et internationaux applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent être dégagées dans le cadre de l'économie numérique. L'ouvrage traite des questions propres au droit international privé, au droit pénal international et à la résolution des litiges en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans le contexte de l'économie numérique, et il présente les trois instruments internationaux de la CNUDC1. Il répond aux principaux problèmes concrets qui sont susceptibles de se poser chaque jour dans la pratique de l'économie numérique internationale, tout en permettant aux avocats, aux juristes d'entreprises et aux universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2225	XX 2007 CAP	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Droit du marché numérique / Linda ARCELIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit du marché numérique : Concurrence, distribution, consommation Titre original : Accès et régulation du marché numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Linda ARCELIN, Auteur ; Jean-Louis FOURGOUX, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2021 Collection : Les Intégrales num. 18 Importance : 408 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07176-3 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit du marché numérique  services et contenus numériques  données à caractère personnel  fournisseurs d'accès à internet  hébergeurs  contenus numériques  ventes en ligne  publicité en ligne  contrats en ligne  contentieux Index. décimale : 343.080 285 : Réglementation du commerce - Informatique appliquée Résumé : Le numérique occupe une place croissante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE. Au-delà de la conception de produits, services et contenus numériques, c'est toute la stratégie commerciale des entreprises qui se tourne aujourd'hui vers le mode digital, qu'il s'agisse de la communication, de la vente en ligne sur un site internet dédié ou sur une plateforme tierce... L'encadrement juridique de cette stratégie est éparpillé en droit européen et en droit interne, dans de multiples codes, lois, règlements et directives, communications d'autorités administratives. Matière transcendante, le droit du marché numérique est aussi à la croisée du droit des communications électroniques, du droit de la concurrence, du droit de la consommation ou encore de la distribution, sans oublier le droit des données à travers notamment le RGPD. L'ambition de cet ouvrage vise à recenser, regrouper et commenter les règles qui permettent à l'entreprise d'accéder au marché numérique et d'y développer son activité. Les références normatives les plus récentes en font un outil de travail quotidien pour les conseils internes et externes des entreprises comme pour les universitaires qui veulent une vue globale de ce secteur et des problématiques juridiques que l'on peut y rencontrer. Droit du marché numérique = Accès et régulation du marché numérique : Concurrence, distribution, consommation [texte imprimé] / Linda ARCELIN, Auteur ; Jean-Louis FOURGOUX, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2021 . - 408 pages ; Broché. - (Les Intégrales; 18) . ISBN : 978-2-275-07176-3 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit du marché numérique  services et contenus numériques  données à caractère personnel  fournisseurs d'accès à internet  hébergeurs  contenus numériques  ventes en ligne  publicité en ligne  contrats en ligne  contentieux Index. décimale : 343.080 285 : Réglementation du commerce - Informatique appliquée Résumé : Le numérique occupe une place croissante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE. Au-delà de la conception de produits, services et contenus numériques, c'est toute la stratégie commerciale des entreprises qui se tourne aujourd'hui vers le mode digital, qu'il s'agisse de la communication, de la vente en ligne sur un site internet dédié ou sur une plateforme tierce... L'encadrement juridique de cette stratégie est éparpillé en droit européen et en droit interne, dans de multiples codes, lois, règlements et directives, communications d'autorités administratives. Matière transcendante, le droit du marché numérique est aussi à la croisée du droit des communications électroniques, du droit de la concurrence, du droit de la consommation ou encore de la distribution, sans oublier le droit des données à travers notamment le RGPD. L'ambition de cet ouvrage vise à recenser, regrouper et commenter les règles qui permettent à l'entreprise d'accéder au marché numérique et d'y développer son activité. Les références normatives les plus récentes en font un outil de travail quotidien pour les conseils internes et externes des entreprises comme pour les universitaires qui veulent une vue globale de ce secteur et des problématiques juridiques que l'on peut y rencontrer.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2045	XX 2021 ARC	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

---

1 2 3 4 (16 - 30 / 56) Par page : 25 50 Tout afficher