Bibliothèque CREDIMI
CREDIMI 301
XII - Ethique des affaires
Affiner la recherche
Titre : Code de la compliance Type de document : texte imprimé Auteurs : BOURSIER Marie-Emma, Auteur ; FEUGERE William, Auteur Autre Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Importance : 2480 pages Présentation : Broché Format : 13,5 x 20,2 x 4,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19823-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code antitrust blanchiment corruption devoir de vigilance embargo sanctions financières lanceur d'alerte loi de blocage compliance Résumé : Le tout-en-un du Compliance officer
Les + de l'édition 2021 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage).
Code de la compliance [texte imprimé] / BOURSIER Marie-Emma, Auteur ; FEUGERE William, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 2480 pages : Broché ; 13,5 x 20,2 x 4,5 cm.
ISBN : 978-2-247-19823-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code antitrust blanchiment corruption devoir de vigilance embargo sanctions financières lanceur d'alerte loi de blocage compliance Résumé : Le tout-en-un du Compliance officer
Les + de l'édition 2021 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage).
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2472 XII 2021 BOU Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible
Titre : Les Affaires ou l'Art de l'ombre Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre LASCOUMES, Auteur Editeur : Le Centurion Année de publication : 1986 Importance : 288 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-227-12205-5 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : criminalité des affaires infractions économiques et financières instances de contrôle contrôle interne contrôle greffé contrôle administratif juge Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les Affaires ou l'Art de l'ombre [texte imprimé] / Pierre LASCOUMES, Auteur . - Le Centurion, 1986 . - 288 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-227-12205-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : criminalité des affaires infractions économiques et financières instances de contrôle contrôle interne contrôle greffé contrôle administratif juge Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1344 XII 1986 LAS Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1405 XII 2001 KOP Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible Les délinquances économiques et financières trasnationales et globalisation / Jean CARTIER-BRESSON
Titre : Les délinquances économiques et financières trasnationales et globalisation Titre original : Analyses et mesures du phénomène Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CARTIER-BRESSON, Auteur ; Christelle JOSSELIN, Auteur ; Stefano MANACORDA, Auteur Editeur : IHESI Année de publication : 2001 Collection : Etudes et recherches Importance : 134 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-091875-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : infractions économiques et financières criminalité des affaires délinquances globalisation criminalité organisée Index. décimale : 364.168 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (crimes des cols blancs, crimes et délits informatiques de nature commerciale et financière, crimes par ordinateur ; infractions aux lois anti-trust, aux lois sur les titres et leur échange ; usages Les délinquances économiques et financières trasnationales et globalisation = Analyses et mesures du phénomène [texte imprimé] / Jean CARTIER-BRESSON, Auteur ; Christelle JOSSELIN, Auteur ; Stefano MANACORDA, Auteur . - IHESI, 2001 . - 134 pages ; Broché. - (Etudes et recherches) .
ISBN : 978-2-11-091875-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : infractions économiques et financières criminalité des affaires délinquances globalisation criminalité organisée Index. décimale : 364.168 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (crimes des cols blancs, crimes et délits informatiques de nature commerciale et financière, crimes par ordinateur ; infractions aux lois anti-trust, aux lois sur les titres et leur échange ; usages Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1403 XII 2001 CAR Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible
Titre : Droit et déontologies professionnelles Titre original : Sous la direction de Jean-Louis Bergel. Centre de recherches en éthique économique et des affaires et déontologie professionnelles. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis BERGEL, Auteur Editeur : Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence Année de publication : 1997 Importance : 374 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-903449-43-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : éthique déontologie professions juridiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit et déontologies professionnelles = Sous la direction de Jean-Louis Bergel. Centre de recherches en éthique économique et des affaires et déontologie professionnelles. [texte imprimé] / Jean-Louis BERGEL, Auteur . - Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence, 1997 . - 374 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-903449-43-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : éthique déontologie professions juridiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1271 XII 1997 BER Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible
Titre : Les enjeux de la pénalisation de la vie économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Directeur de la recherche Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 216 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02616-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Ethique des affairesMots-clés : enjeux pénalisation vie économique infractions économiques et financières sanctions administratives objet de la pénalisation délits économiques droit économique droit pénal régulation interne régulation externe sociétés méthodes de la pénalisation droit de l'environnement poursuite comportements délictueux chef d'entreprise technique probatoires politiques de pénalisation abus de biens sociaux conséquences de la pénalisation prise de risques solutions juridiques risques collectifs Index. décimale : 345.440 268 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France Résumé : Constater la pénalisation croissante de l'activité économique passe d'abord par une analyse des méthodes de pénalisation, les techniques procédurales appliquées dans les différents domaines que sont le droit du travail, le droit de l'environnement ou la fiscalité. Elles traduisent une politique de pénalisation, parfois sans objectifs cohérents, dans un contexte de concurrence et de libéralisme économique. Mais le constat est aussi celui d'une redistribution des pouvoirs, celui de sanctionner, d'imposer sa norme ou de voir sa situation rehaussée par l'arme pénale. Pourtant, entre le législateur, les magistrats et les dirigeants sociaux, c'est entre les deux premiers que le conflit se dessine aujourd'hui.
Ces interventions dressent aussi le réquisitoire d'une société qui ne se penche sur l'injuste répression que quand elle atteint les puissants.
Les enjeux de la pénalisation de la vie économique [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Directeur de la recherche . - Dalloz, 1997 . - 216 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-02616-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Ethique des affairesMots-clés : enjeux pénalisation vie économique infractions économiques et financières sanctions administratives objet de la pénalisation délits économiques droit économique droit pénal régulation interne régulation externe sociétés méthodes de la pénalisation droit de l'environnement poursuite comportements délictueux chef d'entreprise technique probatoires politiques de pénalisation abus de biens sociaux conséquences de la pénalisation prise de risques solutions juridiques risques collectifs Index. décimale : 345.440 268 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France Résumé : Constater la pénalisation croissante de l'activité économique passe d'abord par une analyse des méthodes de pénalisation, les techniques procédurales appliquées dans les différents domaines que sont le droit du travail, le droit de l'environnement ou la fiscalité. Elles traduisent une politique de pénalisation, parfois sans objectifs cohérents, dans un contexte de concurrence et de libéralisme économique. Mais le constat est aussi celui d'une redistribution des pouvoirs, celui de sanctionner, d'imposer sa norme ou de voir sa situation rehaussée par l'arme pénale. Pourtant, entre le législateur, les magistrats et les dirigeants sociaux, c'est entre les deux premiers que le conflit se dessine aujourd'hui.
Ces interventions dressent aussi le réquisitoire d'une société qui ne se penche sur l'injuste répression que quand elle atteint les puissants.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1688 XII 1997 FRI Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible
Titre : Ethics in the Economy Titre original : Handbook of Business Ethics Type de document : texte imprimé Auteurs : Laszlo ZSOLNAI, Auteur Editeur : Peter Lang Année de publication : 2002 Importance : 345 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-906769-63-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : éthique économie affaires aspect moral des affaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Ethics in the Economy = Handbook of Business Ethics [texte imprimé] / Laszlo ZSOLNAI, Auteur . - Peter Lang, 2002 . - 345 pages ; Broché.
ISBN : 978-3-906769-63-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : éthique économie affaires aspect moral des affaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1274 XII 2002 ZSO Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible
Titre : Ethique des affaires Titre original : De l'éthique de l'entrepreneur au droit des affaires : actes du colloque, Aix-en-Provence, 4 & 5 juillet 1996 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves NAUDET, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence Année de publication : 1997 Importance : 328 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-903449-42-1 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : morales des affaires droit des affaires entreprise entrepreneur éthique contrats d'affaires politique législative Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Ethique des affaires = De l'éthique de l'entrepreneur au droit des affaires : actes du colloque, Aix-en-Provence, 4 & 5 juillet 1996 [texte imprimé] / Jean-Yves NAUDET, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence, 1997 . - 328 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-903449-42-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : morales des affaires droit des affaires entreprise entrepreneur éthique contrats d'affaires politique législative Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1289 XII 1997 NAU Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible 
Titre : L'éthique dans les relations économiques internationales en hommage à Philippe Fouchard Type de document : texte imprimé Auteurs : El Kosheri Ahmed, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2006 Importance : 266 pages Format : 16,0 x 24,0 x 1,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00499-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Ethique des affairesMots-clés : éthique commerce international Résumé : "Les rapports du droit et de la morale, question récurrente, présentent dans le commerce international un degré marqué de spécificité et d'actualité, avec l'extension de toutes sortes de trafics internationaux : armes, drogue, organes humains et influence. Face à un droit positif dont les sources sont diverses (étatiques et transnationales), seules des valeurs universelles auraient vocation à intervenir.
Mais on constate d'abord en ce domaine un vif antagonisme entre l'un et l'autre : imprégné d'utilitarisme, le droit des relations économiques internationales tend à satisfaire les intérêts des Etats et des entreprises et, dans la période la plus récente, ces besoins correspondraient à la mondialisation de l'économie, qui exige d'abord elle-même une totale liberté, et accessoirement la sécurité des transactions.Toute contrainte inspirée d'idéaux de justice sociale ou de protection des personnes nuirait à l'efficacité économique.
Il est pourtant possible et nécessaire de concilier ici droit et morale. Les Etats eux-mêmes, de façon unilatérale ou conventionnelle, limitent parfois les débordements de la liberté totale des échanges internationaux. Le juge et l'arbitre, à leur tour, trouvent dans des principes généraux du droit ou par le recours à l'ordre public international les moyens de "moraliser" ces échanges. Et même les entreprises ou les groupements internationaux privés multiplient de leur côté les codes d'éthique.
Les raisons de ce retour de considération morale dans l'édiction et la mise en oeuvre des règles de droit sont discutées. Il n'est peut-être pas naïf d'y voir la persistance de la recherche du bien commun", Philippe Fouchard.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/223300499X/l-ethique-dans-les-relations-ec [...] L'éthique dans les relations économiques internationales en hommage à Philippe Fouchard [texte imprimé] / El Kosheri Ahmed, Auteur . - Pedone, 2006 . - 266 pages ; 16,0 x 24,0 x 1,5 cm.
ISBN : 978-2-233-00499-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Ethique des affairesMots-clés : éthique commerce international Résumé : "Les rapports du droit et de la morale, question récurrente, présentent dans le commerce international un degré marqué de spécificité et d'actualité, avec l'extension de toutes sortes de trafics internationaux : armes, drogue, organes humains et influence. Face à un droit positif dont les sources sont diverses (étatiques et transnationales), seules des valeurs universelles auraient vocation à intervenir.
Mais on constate d'abord en ce domaine un vif antagonisme entre l'un et l'autre : imprégné d'utilitarisme, le droit des relations économiques internationales tend à satisfaire les intérêts des Etats et des entreprises et, dans la période la plus récente, ces besoins correspondraient à la mondialisation de l'économie, qui exige d'abord elle-même une totale liberté, et accessoirement la sécurité des transactions.Toute contrainte inspirée d'idéaux de justice sociale ou de protection des personnes nuirait à l'efficacité économique.
Il est pourtant possible et nécessaire de concilier ici droit et morale. Les Etats eux-mêmes, de façon unilatérale ou conventionnelle, limitent parfois les débordements de la liberté totale des échanges internationaux. Le juge et l'arbitre, à leur tour, trouvent dans des principes généraux du droit ou par le recours à l'ordre public international les moyens de "moraliser" ces échanges. Et même les entreprises ou les groupements internationaux privés multiplient de leur côté les codes d'éthique.
Les raisons de ce retour de considération morale dans l'édiction et la mise en oeuvre des règles de droit sont discutées. Il n'est peut-être pas naïf d'y voir la persistance de la recherche du bien commun", Philippe Fouchard.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/223300499X/l-ethique-dans-les-relations-ec [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2445 XII 2006 ELK Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible
Titre : Ethique économique et droits de l'homme Titre original : La responsabilité commune Type de document : texte imprimé Auteurs : Marco BORGHI, Auteur ; Patrice MEYER-BISCH, Auteur Editeur : Editions universitaires Fribourg Suisse Année de publication : 1999 Importance : 440 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8271-0779-7 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires
Ouvrages générauxMots-clés : éthique morale affaires droit du travail droits de l'homme organisations internationales organisations intergouvernementales citoyenneté Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Ethique économique et droits de l'homme = La responsabilité commune [texte imprimé] / Marco BORGHI, Auteur ; Patrice MEYER-BISCH, Auteur . - Editions universitaires Fribourg Suisse, 1999 . - 440 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8271-0779-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires
Ouvrages générauxMots-clés : éthique morale affaires droit du travail droits de l'homme organisations internationales organisations intergouvernementales citoyenneté Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1298 XII 1999 BOR Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible
Titre : Ethique économique Titre original : Fondements, chartes éthiques, justice : actes du colloque d'Aix-en-Provence, 6 & 7 juillet 1995 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves NAUDET, Préfacier, etc. ; Centre de recherches en éthique économique et des affaires et déontologie professionnelle, Auteur Editeur : Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence Année de publication : 1996 Importance : 290 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-903449-33-9 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : déontologie affaires économie politique aspect moral morale des affaires justice charte vie économique Index. décimale : 330.01 : Sciences économiques - Philosophie et théorie Ethique économique = Fondements, chartes éthiques, justice : actes du colloque d'Aix-en-Provence, 6 & 7 juillet 1995 [texte imprimé] / Jean-Yves NAUDET, Préfacier, etc. ; Centre de recherches en éthique économique et des affaires et déontologie professionnelle, Auteur . - Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence, 1996 . - 290 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-903449-33-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : déontologie affaires économie politique aspect moral morale des affaires justice charte vie économique Index. décimale : 330.01 : Sciences économiques - Philosophie et théorie Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1290 XII 1996 NAU Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible
Titre : Ethique financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves NAUDET, Auteur Editeur : Eyrolles Année de publication : 2000 Importance : 280 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-903449-54-4 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : éthique des affaires éthique financière finances capitalisme morale des affaires aspect moral de l'argent Index. décimale : 174.4 : Éthique des affaires Ethique financière [texte imprimé] / Jean-Yves NAUDET, Auteur . - Eyrolles, 2000 . - 280 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-903449-54-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : éthique des affaires éthique financière finances capitalisme morale des affaires aspect moral de l'argent Index. décimale : 174.4 : Éthique des affaires Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1270 XII 2000 NAU Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible
Titre : ICC ethics and compliance training handbook Titre original : Guidance by Practitioners for Practitioners Type de document : texte imprimé Auteurs : François VINCKE, Auteur ; Julian KASSUM, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 2013 Importance : 204 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0176-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI
Ethique des affairesMots-clés : éthique des affaires compliance RSE code de conduite dirigeants contrôles internes Index. décimale : 174.4 : Éthique des affaires Résumé : The ICC Ethics and Compliance Training Handbook sets out the challenges which large, medium-sized and small companies have to overcome as they build and put into action their corporate compliance programme.
This practical guide and training tool provides hands-on expertise from distinguished practitioners in the field of corporate integrity and compliance. It offers practical guidance on performing a risk assessment, installing a whistleblowing system, exercising due diligence when selecting agents or intermediaries, and conducting internal investigations. It also covers setting up a training programme, engaging your Board of Directors in compliance efforts, drafting a Code of Conduct, setting up the best compliance system for your company, resisting solicitation and extortion, introducing the ICC Anti-corruption Clause in your contracts, mitigating compliance risks arising from joint ventures, and managing the transition to a clean commercial policy.
This book will be the tool of reference for managers, compliance officers, lawyers and anyone concerned with stamping out corruption and other anti-competitive practices, whether working in an SME in an emerging country or in a large corporate operating on different continents.
The 17 chapters of this handbook were written by past and present compliance practitioners from leading ICC member companies, including Alstom, BP, EADS, Eni, GBI, General Electric, Lafarge, Novartis, Safran, Shell, SGS, Siemens and Thales.ICC ethics and compliance training handbook = Guidance by Practitioners for Practitioners [texte imprimé] / François VINCKE, Auteur ; Julian KASSUM, Auteur . - ICC Publishing, 2013 . - 204 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-0176-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : CCI
Ethique des affairesMots-clés : éthique des affaires compliance RSE code de conduite dirigeants contrôles internes Index. décimale : 174.4 : Éthique des affaires Résumé : The ICC Ethics and Compliance Training Handbook sets out the challenges which large, medium-sized and small companies have to overcome as they build and put into action their corporate compliance programme.
This practical guide and training tool provides hands-on expertise from distinguished practitioners in the field of corporate integrity and compliance. It offers practical guidance on performing a risk assessment, installing a whistleblowing system, exercising due diligence when selecting agents or intermediaries, and conducting internal investigations. It also covers setting up a training programme, engaging your Board of Directors in compliance efforts, drafting a Code of Conduct, setting up the best compliance system for your company, resisting solicitation and extortion, introducing the ICC Anti-corruption Clause in your contracts, mitigating compliance risks arising from joint ventures, and managing the transition to a clean commercial policy.
This book will be the tool of reference for managers, compliance officers, lawyers and anyone concerned with stamping out corruption and other anti-competitive practices, whether working in an SME in an emerging country or in a large corporate operating on different continents.
The 17 chapters of this handbook were written by past and present compliance practitioners from leading ICC member companies, including Alstom, BP, EADS, Eni, GBI, General Electric, Lafarge, Novartis, Safran, Shell, SGS, Siemens and Thales.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2099 XII 2013 VIN Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible
Titre : La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëtan MARAIN, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2016 Importance : 556 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1032-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affairesMots-clés : droit des sociétés responsabilité des entreprises dirigeants société RSE code de conduite qualification règlement intérieur contrôle de légalité contrôle de justification de proportionnalité des normes RSE opposabilité des normes intégration RSE dans la prise de décision Index. décimale : 346.066 4 : Droit des sociétés - Gestion et direction Résumé : Les normes de responsabilité sociétale volontairement édictées par l'entreprise sont opposables tant à leurs émetteurs qu'à leurs récepteurs. Quant aux normes créatrices de sujétions nouvelles pour les salariés, le droit opère à leur égard un double mouvement de réception et de contrôle. L'employeur peut ainsi, notamment par l'intermédiaire d'un code de conduite, restreindre l'exercice de la liberté de ses salariés à condition que cette limitation soit justifiée par l'intérêt de l'entreprise et proportionnée au but recherché.
Par ailleurs, sous l'influence d'un gouvernement d'entreprise rénové, l'intérêt social s'ouvre désormais à l'intérêt des parties prenantes. Cette évolution modifie les responsabilités des dirigeants et leur impose de mettre en place puis rendre compte de leurs politiques de responsabilité sociétale. Une fois acquise l'idée que la société devait intégrer la responsabilité sociétale dans son activité, se trouve posée la question de la nature juridique des mesures mises en oeuvre.
On distingue, d'une part, les initiatives unilatérales de l'entreprise, généralement formulées à l'aide d'un code de conduite et, d'autre part, les initiatives concertées prenant la forme d'accords transnationaux d'entreprise. Après avoir rapproché les premières de l'engagement unilatéral de volonté, nous avons tenté de qualifier juridiquement les secondes au regard du contrat. Les normes de responsabilité sociétale de l'entreprise font l'objet d'un processus de juridicisation.
Les justiciables peuvent alors les invoquer dans le cadre d'un procès pour faire prévaloir leurs prétentions.La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises [texte imprimé] / Gaëtan MARAIN, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016 . - 556 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-1032-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affairesMots-clés : droit des sociétés responsabilité des entreprises dirigeants société RSE code de conduite qualification règlement intérieur contrôle de légalité contrôle de justification de proportionnalité des normes RSE opposabilité des normes intégration RSE dans la prise de décision Index. décimale : 346.066 4 : Droit des sociétés - Gestion et direction Résumé : Les normes de responsabilité sociétale volontairement édictées par l'entreprise sont opposables tant à leurs émetteurs qu'à leurs récepteurs. Quant aux normes créatrices de sujétions nouvelles pour les salariés, le droit opère à leur égard un double mouvement de réception et de contrôle. L'employeur peut ainsi, notamment par l'intermédiaire d'un code de conduite, restreindre l'exercice de la liberté de ses salariés à condition que cette limitation soit justifiée par l'intérêt de l'entreprise et proportionnée au but recherché.
Par ailleurs, sous l'influence d'un gouvernement d'entreprise rénové, l'intérêt social s'ouvre désormais à l'intérêt des parties prenantes. Cette évolution modifie les responsabilités des dirigeants et leur impose de mettre en place puis rendre compte de leurs politiques de responsabilité sociétale. Une fois acquise l'idée que la société devait intégrer la responsabilité sociétale dans son activité, se trouve posée la question de la nature juridique des mesures mises en oeuvre.
On distingue, d'une part, les initiatives unilatérales de l'entreprise, généralement formulées à l'aide d'un code de conduite et, d'autre part, les initiatives concertées prenant la forme d'accords transnationaux d'entreprise. Après avoir rapproché les premières de l'engagement unilatéral de volonté, nous avons tenté de qualifier juridiquement les secondes au regard du contrat. Les normes de responsabilité sociétale de l'entreprise font l'objet d'un processus de juridicisation.
Les justiciables peuvent alors les invoquer dans le cadre d'un procès pour faire prévaloir leurs prétentions.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2004 XII 2016 MAR Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible
Titre : L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno DEFFAINS, Auteur Editeur : Université de Poitiers Année de publication : 2004 Importance : 284 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02421-9 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : infractions économiques et financières criminalité des affaires lutte contre la corruption blanchiment Union européenne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette publication est l'aboutissement d'un programme de quatre recherches coordonnées, conduit par la Mission de recherche Droit et justice avec le soutien de la Commission européenne. Cinq équipes ont participé : Centre d'Etudes Juridiques de la Rochelle (CEJLR), Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP-CNRS), Centre d'Etude de la Vie Politique Française (CEVIPOF-CNRS), Centre de Recherches et de Documentation Economiques (CREDES), Equipe Poitevine de Recherche et d'Encadrement Doctoral en sciences criminelles (EPRED). Deux recherches ont une vocation générale : analyser et évaluer, d'une part les dispositifs nationaux de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe (EPRED et CEJLR), d'autre part les mécanismes de coopération judiciaire internationale (EPRED). Deux autres recherches se sont attachées à des objectifs spécifiques : approcher de façon interdisciplinaire la criminalité boursière (CREDES), analyser l'émergence des places offshore et la mobilisation internationale qu'elle a provoquée (CESDip et CEVtPOF, CNRS). Ont été ajoutées une remise en perspective, à jour de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, et une synthèse de la journée de restitution des travaux, organisée à Paris le 18 juin 2003. L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe [texte imprimé] / Bruno DEFFAINS, Auteur . - Université de Poitiers, 2004 . - 284 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02421-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : infractions économiques et financières criminalité des affaires lutte contre la corruption blanchiment Union européenne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette publication est l'aboutissement d'un programme de quatre recherches coordonnées, conduit par la Mission de recherche Droit et justice avec le soutien de la Commission européenne. Cinq équipes ont participé : Centre d'Etudes Juridiques de la Rochelle (CEJLR), Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP-CNRS), Centre d'Etude de la Vie Politique Française (CEVIPOF-CNRS), Centre de Recherches et de Documentation Economiques (CREDES), Equipe Poitevine de Recherche et d'Encadrement Doctoral en sciences criminelles (EPRED). Deux recherches ont une vocation générale : analyser et évaluer, d'une part les dispositifs nationaux de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe (EPRED et CEJLR), d'autre part les mécanismes de coopération judiciaire internationale (EPRED). Deux autres recherches se sont attachées à des objectifs spécifiques : approcher de façon interdisciplinaire la criminalité boursière (CREDES), analyser l'émergence des places offshore et la mobilisation internationale qu'elle a provoquée (CESDip et CEVtPOF, CNRS). Ont été ajoutées une remise en perspective, à jour de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, et une synthèse de la journée de restitution des travaux, organisée à Paris le 18 juin 2003. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1267 XII 2004 DEF Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible
