Exercer son devoir de vigilance dans la supply chain - 240 pages - AFNOR - 28 mars 2024

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Exercer son devoir de vigilance dans la supply chain - 240 pages - AFNOR - 28 mars 2024 : Gestion & économie d'entreprise Titre original : 100 Questions pour comprendre et agir Type de document : texte imprimé Année de publication : 2024 Importance : 240 pages Format : 15.1 x 1.5 x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-12-465877-0 Prix : 28 Note générale : Découvrez comment la gestion des risques sociaux, environnementaux et des droits humains dans la supply chain permet de pérenniser les opérations de l'entreprise et de créer de la valeur ! Langues : Français (fre) Mots-clés : risques sociaux, risques environnementaux, droits humains, devoir de vigilance, Loi Sapin 2, Résumé : Ce livre en 100 questions/réponses est le meilleur moyen de découvrir rapidement le devoir de vigilance dans la supply chain et d'apporter des réponses simples et précises aux interrogations que peuvent se poser les personnes en charge des Achats et les décideurs des organisations privées et publiques soumises à la loi ou désireuses d'améliorer leurs pratiques. L'objectif des auteurs est d'accompagner ces entreprises de façon pragmatique à travers : - une explication des points clés du devoir de vigilance, - une traduction en actions opérationnelles, illustrées par de nombreux retours d'expériences, - des réponses pour maîtriser les risques et créer de la valeur, et permettre à toutes les organisations d'assurer des chaînes d'approvisionnement responsables et durables ! Note de contenu : Le contexte réglementaire (lois sur le devoir de vigilance, Sapin 2, l'économie circulaire et Pacte, CSRD et CSDD) et le contexte géopolitique incitent les entreprises à être plus vigilantes vis-à-vis de leur chaîne d'approvisionnement. La crise sanitaire que nous avons traversée a remis en lumière l'importance de la maîtrise des risques et de la dépendance de notre industrie vis-à-vis de certains pays. Elle a également permis de remettre les directions Achats et les relations responsables avec leurs fournisseurs au coeur des réflexions des organisations. Exercer son devoir de vigilance dans la supply chain - 240 pages - AFNOR - 28 mars 2024 = 100 Questions pour comprendre et agir : Gestion & économie d'entreprise [texte imprimé] . - 2024 . - 240 pages ; 15.1 x 1.5 x 21 cm. ISBN : 978-2-12-465877-0 : 28 Découvrez comment la gestion des risques sociaux, environnementaux et des droits humains dans la supply chain permet de pérenniser les opérations de l'entreprise et de créer de la valeur ! Langues : Français (fre) Mots-clés : risques sociaux, risques environnementaux, droits humains, devoir de vigilance, Loi Sapin 2, Résumé : Ce livre en 100 questions/réponses est le meilleur moyen de découvrir rapidement le devoir de vigilance dans la supply chain et d'apporter des réponses simples et précises aux interrogations que peuvent se poser les personnes en charge des Achats et les décideurs des organisations privées et publiques soumises à la loi ou désireuses d'améliorer leurs pratiques. L'objectif des auteurs est d'accompagner ces entreprises de façon pragmatique à travers : - une explication des points clés du devoir de vigilance, - une traduction en actions opérationnelles, illustrées par de nombreux retours d'expériences, - des réponses pour maîtriser les risques et créer de la valeur, et permettre à toutes les organisations d'assurer des chaînes d'approvisionnement responsables et durables ! Note de contenu : Le contexte réglementaire (lois sur le devoir de vigilance, Sapin 2, l'économie circulaire et Pacte, CSRD et CSDD) et le contexte géopolitique incitent les entreprises à être plus vigilantes vis-à-vis de leur chaîne d'approvisionnement. La crise sanitaire que nous avons traversée a remis en lumière l'importance de la maîtrise des risques et de la dépendance de notre industrie vis-à-vis de certains pays. Elle a également permis de remettre les directions Achats et les relations responsables avec leurs fournisseurs au coeur des réflexions des organisations.

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3216	XII 2024 OBS	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

Le devoir de vigilance des entreprises / MAUBERNARD, Christophe

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le devoir de vigilance des entreprises : L'âge de la maturité? Type de document : texte imprimé Auteurs : MAUBERNARD, Christophe, Auteur ; Aurélie BRÈS, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2024 Collection : Droit & économie Importance : 258 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7365-8 Prix : 80 euros Note générale : L’ouvrage s’adresse ainsi aussi bien aux chercheurs intéressés par ces questions, qu’aux étudiants de Master et aux professionnels du Droit qui seront en première ligne pour accompagner les entreprises soumises au devoir de vigilance à se conformer à leurs obligations nouvelles. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit européen  droit commercial  droit des affaires Résumé : L’adoption par le Parlement européen et le Conseil le 13 juin 2024 de la directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité constitue une étape décisive dans la prise en compte de la responsabilité sociétale des entreprises. Cette nouvelle législation européenne imposera aux entreprises qui entrent dans son champ d’application et qui agissent au sein du marché intérieur, y compris les entreprises étrangères, de se doter d’outils de vigilance afin de mettre un terme ou à tout le moins de limiter les incidences négatives que pourraient avoir leurs activités et celles de leurs partenaires sur la protection des droits de l’homme, de l’environnement et désormais de la lutte contre le changement climatique. C’est à la suite de la proposition de la Commission européenne visant à faire adopter ce texte, qu’un colloque a été organisé à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier en mai 2023. L’ouvrage est le résultat de ces fructueux échanges qui ont permis à d’éminents spécialistes, tant universitaires que de la vie des affaires et du monde associatif, de réfléchir aux incidences de cette nouvelle législation. Cet éclairage pluridisciplinaire a permis, en effet, de s’interroger sur l’articulation de la législation de l’Union européenne avec les législations nationales existantes (et en premier lieu la loi française de 2017) mais aussi, plus largement, sur le sens du devoir de vigilance. Note de contenu : Cet ouvrage rassemble les contributions de Olivera Boskovic, Aurélie Brès, Marie-Pierre Camproux-Dufrènne, Catherine Colard-Fabregoule, Anne Danis-Fatôme, Marie-Anne Frison-Roche, Sühendan Göksal, Brice Lanyian, Juliette Lelieur, Fabrizio Marrella, Kathia Martin-Chenut, Christophe Maubernard. Le devoir de vigilance des entreprises : L'âge de la maturité? [texte imprimé] / MAUBERNARD, Christophe, Auteur ; Aurélie BRÈS, Auteur . - Bruylant, 2024 . - 258 pages. - (Droit & économie) . ISBN : 978-2-8027-7365-8 : 80 euros L’ouvrage s’adresse ainsi aussi bien aux chercheurs intéressés par ces questions, qu’aux étudiants de Master et aux professionnels du Droit qui seront en première ligne pour accompagner les entreprises soumises au devoir de vigilance à se conformer à leurs obligations nouvelles. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit européen  droit commercial  droit des affaires Résumé : L’adoption par le Parlement européen et le Conseil le 13 juin 2024 de la directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité constitue une étape décisive dans la prise en compte de la responsabilité sociétale des entreprises. Cette nouvelle législation européenne imposera aux entreprises qui entrent dans son champ d’application et qui agissent au sein du marché intérieur, y compris les entreprises étrangères, de se doter d’outils de vigilance afin de mettre un terme ou à tout le moins de limiter les incidences négatives que pourraient avoir leurs activités et celles de leurs partenaires sur la protection des droits de l’homme, de l’environnement et désormais de la lutte contre le changement climatique. C’est à la suite de la proposition de la Commission européenne visant à faire adopter ce texte, qu’un colloque a été organisé à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier en mai 2023. L’ouvrage est le résultat de ces fructueux échanges qui ont permis à d’éminents spécialistes, tant universitaires que de la vie des affaires et du monde associatif, de réfléchir aux incidences de cette nouvelle législation. Cet éclairage pluridisciplinaire a permis, en effet, de s’interroger sur l’articulation de la législation de l’Union européenne avec les législations nationales existantes (et en premier lieu la loi française de 2017) mais aussi, plus largement, sur le sens du devoir de vigilance. Note de contenu : Cet ouvrage rassemble les contributions de Olivera Boskovic, Aurélie Brès, Marie-Pierre Camproux-Dufrènne, Catherine Colard-Fabregoule, Anne Danis-Fatôme, Marie-Anne Frison-Roche, Sühendan Göksal, Brice Lanyian, Juliette Lelieur, Fabrizio Marrella, Kathia Martin-Chenut, Christophe Maubernard.

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3227	XII 2024 MAU	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Exclu du prêt

Les Affaires ou l'Art de l'ombre / Pierre LASCOUMES

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les Affaires ou l'Art de l'ombre Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre LASCOUMES, Auteur Editeur : Le Centurion Année de publication : 1986 Importance : 288 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-227-12205-5 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : criminalité des affaires  infractions économiques et financières  instances de contrôle  contrôle interne  contrôle greffé  contrôle administratif  juge Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les Affaires ou l'Art de l'ombre [texte imprimé] / Pierre LASCOUMES, Auteur . - Le Centurion, 1986 . - 288 pages ; Broché. ISBN : 978-2-227-12205-5 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : criminalité des affaires  infractions économiques et financières  instances de contrôle  contrôle interne  contrôle greffé  contrôle administratif  juge Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1344	XII 1986 LAS	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

Code de la compliance / BOURSIER Marie-Emma

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code de la compliance Type de document : texte imprimé Auteurs : BOURSIER Marie-Emma, Auteur ; FEUGERE William, Auteur Autre Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Importance : 2480 pages Présentation : Broché Format : 13,5 x 20,2 x 4,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19823-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code  antitrust  blanchiment  corruption  devoir de vigilance  embargo  sanctions financières  lanceur d'alerte  loi de blocage  compliance Résumé : Le tout-en-un du Compliance officer Les + de l'édition 2021 : - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage). Code de la compliance [texte imprimé] / BOURSIER Marie-Emma, Auteur ; FEUGERE William, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 2480 pages : Broché ; 13,5 x 20,2 x 4,5 cm. ISBN : 978-2-247-19823-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code  antitrust  blanchiment  corruption  devoir de vigilance  embargo  sanctions financières  lanceur d'alerte  loi de blocage  compliance Résumé : Le tout-en-un du Compliance officer Les + de l'édition 2021 : - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage).

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2472	XII 2021 BOU	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

Code de la compliance 2024, annoté et commenté / BOURSIER Marie-Emma

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code de la compliance 2024, annoté et commenté : 4ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : BOURSIER Marie-Emma, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 Importance : 2940 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22291-9 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code  antitrust  blanchiment  corruption  devoir de vigilance  embargo  sanctions financières  lanceur d'alerte  loi de blocage  compliance Résumé : Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2024 : - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2024 est à jour des textes suivants: - délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en Å“uvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023); - principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023); - règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises; - guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023); - guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023); - lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public; - règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur; - directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises; - guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité. Code de la compliance 2024, annoté et commenté : 4ème édition [texte imprimé] / BOURSIER Marie-Emma, Auteur . - Dalloz, 2023 . - 2940 pages ; Relié. ISBN : 978-2-247-22291-9 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code  antitrust  blanchiment  corruption  devoir de vigilance  embargo  sanctions financières  lanceur d'alerte  loi de blocage  compliance Résumé : Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2024 : - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2024 est à jour des textes suivants: - délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en Å“uvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023); - principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023); - règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises; - guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023); - guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023); - lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public; - règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur; - directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises; - guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité.

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3046	XII 2023 BOU	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

Corporate and white collar crime : Cases and Materials / BRICKEY, Kathleen  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Corporate and white collar crime : Cases and Materials Type de document : texte imprimé Auteurs : BRICKEY, Kathleen, Auteur ; TAUB, Jennifer, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5438-1976-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier Droit comparé et droits étrangers Ethique des affaires Résumé : With its focus on substantive law, Corporate and White Collar Crime: Cases and Materials provides systematic and comprehensive consideration of major white-collar crime statutes in the federal criminal code, securities laws, and environmental statutes. En ligne : https://www.amazon.com/Corporate-White-Collar-Crime-Materials/dp/1454881364 Corporate and white collar crime : Cases and Materials [texte imprimé] / BRICKEY, Kathleen, Auteur ; TAUB, Jennifer, Auteur . - Wolters Kluwer, 2021. ISBN : 978-1-5438-1976-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier Droit comparé et droits étrangers Ethique des affaires Résumé : With its focus on substantive law, Corporate and White Collar Crime: Cases and Materials provides systematic and comprehensive consideration of major white-collar crime statutes in the federal criminal code, securities laws, and environmental statutes. En ligne : https://www.amazon.com/Corporate-White-Collar-Crime-Materials/dp/1454881364

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3078	XII 2021 BRI	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

Les délinquances économiques et financières trasnationales et globalisation / Pierre KOPP

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les délinquances économiques et financières trasnationales et globalisation Titre original : Analyses de l'action menée par les institutions internationales spécialisées dans la prévention et la répression des DEFT Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre KOPP, Auteur Editeur : IHESI Année de publication : 2001 Collection : Etudes et recherches Importance : 64 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Ethique des affaires Mots-clés : infractions économiques et financières  criminalité des affaires  délinquances économiques et financières transnationales  blanchiment d'argent  DEFT  institutions internationales spécialisées  prévention  répression  lutte contre le blanchiment Index. décimale : 364.168 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (crimes des cols blancs, crimes et délits informatiques de nature commerciale et financière, crimes par ordinateur ; infractions aux lois anti-trust, aux lois sur les titres et leur échange ; usages Les délinquances économiques et financières trasnationales et globalisation = Analyses de l'action menée par les institutions internationales spécialisées dans la prévention et la répression des DEFT [texte imprimé] / Pierre KOPP, Auteur . - IHESI, 2001 . - 64 pages ; Broché. - (Etudes et recherches) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Ethique des affaires Mots-clés : infractions économiques et financières  criminalité des affaires  délinquances économiques et financières transnationales  blanchiment d'argent  DEFT  institutions internationales spécialisées  prévention  répression  lutte contre le blanchiment Index. décimale : 364.168 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (crimes des cols blancs, crimes et délits informatiques de nature commerciale et financière, crimes par ordinateur ; infractions aux lois anti-trust, aux lois sur les titres et leur échange ; usages

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1405	XII 2001 KOP	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

Les délinquances économiques et financières trasnationales et globalisation / Jean CARTIER-BRESSON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les délinquances économiques et financières trasnationales et globalisation Titre original : Analyses et mesures du phénomène Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CARTIER-BRESSON, Auteur ; Christelle JOSSELIN, Auteur ; Stefano MANACORDA, Auteur Editeur : IHESI Année de publication : 2001 Collection : Etudes et recherches Importance : 134 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-091875-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Ethique des affaires Mots-clés : infractions économiques et financières  criminalité des affaires  délinquances  globalisation  criminalité organisée Index. décimale : 364.168 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (crimes des cols blancs, crimes et délits informatiques de nature commerciale et financière, crimes par ordinateur ; infractions aux lois anti-trust, aux lois sur les titres et leur échange ; usages Les délinquances économiques et financières trasnationales et globalisation = Analyses et mesures du phénomène [texte imprimé] / Jean CARTIER-BRESSON, Auteur ; Christelle JOSSELIN, Auteur ; Stefano MANACORDA, Auteur . - IHESI, 2001 . - 134 pages ; Broché. - (Etudes et recherches) . ISBN : 978-2-11-091875-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Ethique des affaires Mots-clés : infractions économiques et financières  criminalité des affaires  délinquances  globalisation  criminalité organisée Index. décimale : 364.168 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (crimes des cols blancs, crimes et délits informatiques de nature commerciale et financière, crimes par ordinateur ; infractions aux lois anti-trust, aux lois sur les titres et leur échange ; usages

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1403	XII 2001 CAR	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

Droit et déontologies professionnelles / Jean-Louis BERGEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit et déontologies professionnelles Titre original : Sous la direction de Jean-Louis Bergel. Centre de recherches en éthique économique et des affaires et déontologie professionnelles. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis BERGEL, Auteur Editeur : Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence Année de publication : 1997 Importance : 374 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-903449-43-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : éthique  déontologie  professions juridiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit et déontologies professionnelles = Sous la direction de Jean-Louis Bergel. Centre de recherches en éthique économique et des affaires et déontologie professionnelles. [texte imprimé] / Jean-Louis BERGEL, Auteur . - Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence, 1997 . - 374 pages ; Broché. ISBN : 978-2-903449-43-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : éthique  déontologie  professions juridiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1271	XII 1997 BER	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

Droit et société / Pierre BRUNET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit et société : Questions en débat - États-Unis : gouvernement des juges ? Titre original : Dossiers - Des justiciables inégaux ? Le devoir de vigilance des entreprises transnationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre BRUNET, Auteur ; Laurence DUMOULIN, Auteur ; Camille NOÛS, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Droit et société num. 106 Importance : 330 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02942-9 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : devoir de vigilance  entreprises transnationales  responsabilité des entreprises Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Dossiers Des justiciables inégaux ? Coordonné par Aude Lejeune et Alexis Spire Aude Lejeune, Alexis Spire Inégalités sociales et judiciaires face au tribunal. Présentation du dossier Camille François Déférer au tribunal. Les figures imposées de la défense des locataires au tribunal des expulsions Emilie Biland, Sibylle Gollac, Hélène Oehmichen, Nicolas Rafin, Hélène Steinmetz La classe, le genre, le territoire : les inégalités procédurales dans la justice familiale Frédéric Salin Inégalités sociales et judiciaires aux prud'hommes : le cas des référés Hugo Wajnsztok Des indemnisations inégales. Recours à une avocate et variations des sommes accordées aux victimes Bartolomeo Cappellina, Cécile Vigour Recours différenciés au droit et aux tribunaux civils. Etude des représentations et modes de réception de la justice Le devoir de vigilance des entreprises transnationales Coordonné par Luca d'Ambrosio et Pauline Barraud de Lagerie Luca d'Ambrosio La responsabilité des entreprises reformulée par la loi : Pauline Barraud de Lagerie Un regard pluridisciplinaire. Présentation du dossier Luca d'Ambrosio Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures Guillaume Delalieux La loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d'une loi improbable Armand Hatchuel, Blanche Segrestin Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ? Tatiana Sachs, Juliette Tricot La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises Pauline Barraud de Lagerie, , Elodie Béthoux, Arnaud Mias, Elise Penalva-Icher La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ? Questions en débat Anne Deysine La cour Roberts et le retour du gouvernement des juges ? Jean-Guy Belley Ubi communitas, ibi ius ? Droit et société = Dossiers - Des justiciables inégaux ? Le devoir de vigilance des entreprises transnationales : Questions en débat - États-Unis : gouvernement des juges ? [texte imprimé] / Pierre BRUNET, Auteur ; Laurence DUMOULIN, Auteur ; Camille NOÛS, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 330 pages ; Broché. - (Droit et société; 106) . ISBN : 978-2-275-02942-9 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : devoir de vigilance  entreprises transnationales  responsabilité des entreprises Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Dossiers Des justiciables inégaux ? Coordonné par Aude Lejeune et Alexis Spire Aude Lejeune, Alexis Spire Inégalités sociales et judiciaires face au tribunal. Présentation du dossier Camille François Déférer au tribunal. Les figures imposées de la défense des locataires au tribunal des expulsions Emilie Biland, Sibylle Gollac, Hélène Oehmichen, Nicolas Rafin, Hélène Steinmetz La classe, le genre, le territoire : les inégalités procédurales dans la justice familiale Frédéric Salin Inégalités sociales et judiciaires aux prud'hommes : le cas des référés Hugo Wajnsztok Des indemnisations inégales. Recours à une avocate et variations des sommes accordées aux victimes Bartolomeo Cappellina, Cécile Vigour Recours différenciés au droit et aux tribunaux civils. Etude des représentations et modes de réception de la justice Le devoir de vigilance des entreprises transnationales Coordonné par Luca d'Ambrosio et Pauline Barraud de Lagerie Luca d'Ambrosio La responsabilité des entreprises reformulée par la loi : Pauline Barraud de Lagerie Un regard pluridisciplinaire. Présentation du dossier Luca d'Ambrosio Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures Guillaume Delalieux La loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d'une loi improbable Armand Hatchuel, Blanche Segrestin Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ? Tatiana Sachs, Juliette Tricot La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises Pauline Barraud de Lagerie, , Elodie Béthoux, Arnaud Mias, Elise Penalva-Icher La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ? Questions en débat Anne Deysine La cour Roberts et le retour du gouvernement des juges ? Jean-Guy Belley Ubi communitas, ibi ius ?

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2883	XII 2020 BRU 1	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible
3064	XII 2020 BRU 2	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

La due diligence en droit international / Samantha BESSON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La due diligence en droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Samantha BESSON, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2021 Collection : The Pocket Books of The Hague Academy of International Law num. 46 Importance : 368 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-46627-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Ethique des affaires Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : due diligence  droit international  obligation  éthique Résumé : Depuis son entrée dans la jurisprudence arbitrale de la n du XIXe siècle, la due diligence aura connu un succès croissant en droit international. Sa nature, ses sources et son régime n’en demeurent pas moins indéterminés. En réponse aux objections auxquelles elle est désormais soumise, ce cours dresse un état critique de la pratique de la due diligence en droit international. L’objectif est de déterminer si un principe, standard et/ou une obligation de due diligence existent en droit international général, de dégager ce qui pourrait constituer sa structure normative, son fondement et son régime ; d’établir les conditions, le contenu et les modalités de mise en Å“uvre de la responsabilité internationale pour négligence ; et, enn, d’examiner les spécicités de la due diligence dans quelques régimes spéciaux comme le droit international de l’environnement, de la cybersécurité et des droits de l’homme. Plus généralement, le cours explore aussi les raisons du renouveau de la due diligence dans l’histoire récente du droit international, et explique ce que ce renouveau nous révèle de l’état de l’ordre juridique et institutionnel international et de ses possibilités de réforme. La due diligence en droit international [texte imprimé] / Samantha BESSON, Auteur . - Brill Nijhoff, 2021 . - 368 pages ; Broché. - (The Pocket Books of The Hague Academy of International Law; 46) . ISBN : 978-90-04-46627-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Ethique des affaires Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : due diligence  droit international  obligation  éthique Résumé : Depuis son entrée dans la jurisprudence arbitrale de la n du XIXe siècle, la due diligence aura connu un succès croissant en droit international. Sa nature, ses sources et son régime n’en demeurent pas moins indéterminés. En réponse aux objections auxquelles elle est désormais soumise, ce cours dresse un état critique de la pratique de la due diligence en droit international. L’objectif est de déterminer si un principe, standard et/ou une obligation de due diligence existent en droit international général, de dégager ce qui pourrait constituer sa structure normative, son fondement et son régime ; d’établir les conditions, le contenu et les modalités de mise en Å“uvre de la responsabilité internationale pour négligence ; et, enn, d’examiner les spécicités de la due diligence dans quelques régimes spéciaux comme le droit international de l’environnement, de la cybersécurité et des droits de l’homme. Plus généralement, le cours explore aussi les raisons du renouveau de la due diligence dans l’histoire récente du droit international, et explique ce que ce renouveau nous révèle de l’état de l’ordre juridique et institutionnel international et de ses possibilités de réforme.

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3034	XII 2021 BES	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

Les enjeux de la pénalisation de la vie économique / Marie-Anne FRISON-ROCHE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les enjeux de la pénalisation de la vie économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Directeur de la recherche Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 216 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02616-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Ethique des affaires Mots-clés : enjeux  pénalisation  vie économique  infractions économiques et financières  sanctions administratives  objet de la pénalisation  délits économiques  droit économique  droit pénal  régulation interne  régulation externe  sociétés  méthodes de la pénalisation  droit de l'environnement  poursuite  comportements délictueux  chef d'entreprise  technique probatoires  politiques de pénalisation  abus de biens sociaux  conséquences de la pénalisation  prise de risques  solutions juridiques  risques collectifs Index. décimale : 345.440 268 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France Résumé : Constater la pénalisation croissante de l'activité économique passe d'abord par une analyse des méthodes de pénalisation, les techniques procédurales appliquées dans les différents domaines que sont le droit du travail, le droit de l'environnement ou la fiscalité. Elles traduisent une politique de pénalisation, parfois sans objectifs cohérents, dans un contexte de concurrence et de libéralisme économique. Mais le constat est aussi celui d'une redistribution des pouvoirs, celui de sanctionner, d'imposer sa norme ou de voir sa situation rehaussée par l'arme pénale. Pourtant, entre le législateur, les magistrats et les dirigeants sociaux, c'est entre les deux premiers que le conflit se dessine aujourd'hui. Ces interventions dressent aussi le réquisitoire d'une société qui ne se penche sur l'injuste répression que quand elle atteint les puissants. Les enjeux de la pénalisation de la vie économique [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Directeur de la recherche . - Dalloz, 1997 . - 216 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-02616-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Ethique des affaires Mots-clés : enjeux  pénalisation  vie économique  infractions économiques et financières  sanctions administratives  objet de la pénalisation  délits économiques  droit économique  droit pénal  régulation interne  régulation externe  sociétés  méthodes de la pénalisation  droit de l'environnement  poursuite  comportements délictueux  chef d'entreprise  technique probatoires  politiques de pénalisation  abus de biens sociaux  conséquences de la pénalisation  prise de risques  solutions juridiques  risques collectifs Index. décimale : 345.440 268 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France Résumé : Constater la pénalisation croissante de l'activité économique passe d'abord par une analyse des méthodes de pénalisation, les techniques procédurales appliquées dans les différents domaines que sont le droit du travail, le droit de l'environnement ou la fiscalité. Elles traduisent une politique de pénalisation, parfois sans objectifs cohérents, dans un contexte de concurrence et de libéralisme économique. Mais le constat est aussi celui d'une redistribution des pouvoirs, celui de sanctionner, d'imposer sa norme ou de voir sa situation rehaussée par l'arme pénale. Pourtant, entre le législateur, les magistrats et les dirigeants sociaux, c'est entre les deux premiers que le conflit se dessine aujourd'hui. Ces interventions dressent aussi le réquisitoire d'une société qui ne se penche sur l'injuste répression que quand elle atteint les puissants.

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1688	XII 1997 FRI	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

Ethics in the Economy / Laszlo ZSOLNAI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Ethics in the Economy Titre original : Handbook of Business Ethics Type de document : texte imprimé Auteurs : Laszlo ZSOLNAI, Auteur Editeur : Peter Lang Année de publication : 2002 Importance : 345 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-906769-63-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : éthique  économie  affaires  aspect moral des affaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Ethics in the Economy = Handbook of Business Ethics [texte imprimé] / Laszlo ZSOLNAI, Auteur . - Peter Lang, 2002 . - 345 pages ; Broché. ISBN : 978-3-906769-63-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : éthique  économie  affaires  aspect moral des affaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1274	XII 2002 ZSO	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

Ethique des affaires / Jean-Yves NAUDET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Ethique des affaires Titre original : De l'éthique de l'entrepreneur au droit des affaires : actes du colloque, Aix-en-Provence, 4 & 5 juillet 1996 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves NAUDET, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence Année de publication : 1997 Importance : 328 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-903449-42-1 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : morales des affaires  droit des affaires  entreprise  entrepreneur  éthique  contrats d'affaires  politique législative Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Ethique des affaires = De l'éthique de l'entrepreneur au droit des affaires : actes du colloque, Aix-en-Provence, 4 & 5 juillet 1996 [texte imprimé] / Jean-Yves NAUDET, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence, 1997 . - 328 pages ; Broché. ISBN : 978-2-903449-42-1 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : morales des affaires  droit des affaires  entreprise  entrepreneur  éthique  contrats d'affaires  politique législative Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1289	XII 1997 NAU	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

L'éthique dans les relations économiques internationales en hommage à Philippe Fouchard / El Kosheri Ahmed  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'éthique dans les relations économiques internationales en hommage à Philippe Fouchard Type de document : texte imprimé Auteurs : El Kosheri Ahmed, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2006 Importance : 266 pages Format : 16,0 x 24,0 x 1,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00499-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Ethique des affaires Mots-clés : éthique  commerce international Résumé : "Les rapports du droit et de la morale, question récurrente, présentent dans le commerce international un degré marqué de spécificité et d'actualité, avec l'extension de toutes sortes de trafics internationaux : armes, drogue, organes humains et influence. Face à un droit positif dont les sources sont diverses (étatiques et transnationales), seules des valeurs universelles auraient vocation à intervenir. Mais on constate d'abord en ce domaine un vif antagonisme entre l'un et l'autre : imprégné d'utilitarisme, le droit des relations économiques internationales tend à satisfaire les intérêts des Etats et des entreprises et, dans la période la plus récente, ces besoins correspondraient à la mondialisation de l'économie, qui exige d'abord elle-même une totale liberté, et accessoirement la sécurité des transactions.Toute contrainte inspirée d'idéaux de justice sociale ou de protection des personnes nuirait à l'efficacité économique. Il est pourtant possible et nécessaire de concilier ici droit et morale. Les Etats eux-mêmes, de façon unilatérale ou conventionnelle, limitent parfois les débordements de la liberté totale des échanges internationaux. Le juge et l'arbitre, à leur tour, trouvent dans des principes généraux du droit ou par le recours à l'ordre public international les moyens de "moraliser" ces échanges. Et même les entreprises ou les groupements internationaux privés multiplient de leur côté les codes d'éthique. Les raisons de ce retour de considération morale dans l'édiction et la mise en oeuvre des règles de droit sont discutées. Il n'est peut-être pas naïf d'y voir la persistance de la recherche du bien commun", Philippe Fouchard. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/223300499X/l-ethique-dans-les-relations-ec [...] L'éthique dans les relations économiques internationales en hommage à Philippe Fouchard [texte imprimé] / El Kosheri Ahmed, Auteur . - Pedone, 2006 . - 266 pages ; 16,0 x 24,0 x 1,5 cm. ISBN : 978-2-233-00499-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Ethique des affaires Mots-clés : éthique  commerce international Résumé : "Les rapports du droit et de la morale, question récurrente, présentent dans le commerce international un degré marqué de spécificité et d'actualité, avec l'extension de toutes sortes de trafics internationaux : armes, drogue, organes humains et influence. Face à un droit positif dont les sources sont diverses (étatiques et transnationales), seules des valeurs universelles auraient vocation à intervenir. Mais on constate d'abord en ce domaine un vif antagonisme entre l'un et l'autre : imprégné d'utilitarisme, le droit des relations économiques internationales tend à satisfaire les intérêts des Etats et des entreprises et, dans la période la plus récente, ces besoins correspondraient à la mondialisation de l'économie, qui exige d'abord elle-même une totale liberté, et accessoirement la sécurité des transactions.Toute contrainte inspirée d'idéaux de justice sociale ou de protection des personnes nuirait à l'efficacité économique. Il est pourtant possible et nécessaire de concilier ici droit et morale. Les Etats eux-mêmes, de façon unilatérale ou conventionnelle, limitent parfois les débordements de la liberté totale des échanges internationaux. Le juge et l'arbitre, à leur tour, trouvent dans des principes généraux du droit ou par le recours à l'ordre public international les moyens de "moraliser" ces échanges. Et même les entreprises ou les groupements internationaux privés multiplient de leur côté les codes d'éthique. Les raisons de ce retour de considération morale dans l'édiction et la mise en oeuvre des règles de droit sont discutées. Il n'est peut-être pas naïf d'y voir la persistance de la recherche du bien commun", Philippe Fouchard. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/223300499X/l-ethique-dans-les-relations-ec [...]

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2445	XII 2006 ELK	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

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