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Ramses 99 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL
Titre : Ramses 99 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Thiérry de MONTBRIAL, Directeur de la recherche ; Pierre JACQUET, Directeur de la recherche ; IFRI, Auteur Editeur : Dunod Année de publication : 1998 Importance : 376 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-004099-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : enjeux transition confrontation osmose zone centrale des crises Asie bouleversements réorientations stratégiques coopérations Amériques politique économie mondiale débats crises promesses Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : RAMSES, rapport annuel réalisé par l'équipe de l'Ifri, présente une synthèse de l'évolution du monde. Il s'ouvre avec les " Perspectives " de Thierry de Montbrial sur l'actualité internationale. Ses trois parties (politique, économique, débats) combinent un suivi précis de l'actualité avec des analyses thématiques approfondies. Des encadrés, tableaux, cartes et graphiques, un index détaillé et un glossaire en font un instrument de travail particulièrement utile. L'actualité politique. RAMSES 99 analyse les défis d'une intégration européenne inachevée ; Allemagne en crise, élargissement à l'Europe centrale de l'après-transition, partenariat euro-américain qui se cherche. Il revient sur les foyers de tensions de l'Afrique au Golfe, et analyse l'instabilité du sous-continent indien, le retour du " grand jeu " dans la Caspienne et les implications politiques de la tourmente financière en Asie du Sud-Est. Il montre aussi comment les Caraïbes participent aux nouveaux enjeux régionaux de l'après-guerre froide et analyse les tentations de repli perceptibles dans la politique étrangère américaine. L'actualité économique. L'actualité économique mondiale, en 1998 est marquée par la crise financière asiatique, dont RAMSES 99 analyse les causes, le déroulement et les implications. Il étudie ensuite trois pays choisis pour leur potentiel et leur rôle dans le monde de demain : la Pologne, au cœur de l'Europe, est en passe de réussir sa transition ; le Brésil s'éveille peut-être enfin à un avenir prometteur ; l'Afrique du Sud doit encore surmonter d'importants obstacles mais a déjà engagé de remarquables restructurations économiques et institutionnelles. Débats : comprendre les enjeux d'actualité. Dans sa partie " Débats ", RAMSES 99 privilégie trois thèmes décisifs pour la concurrence entre l'Europe et les Etats-Unis : la restructuration et l'européanisation des industries de défense, qui souffrent de l'absence d'une logique politique plus affirmée : l'émergence de la société de l'information aux contours encore incertains mais aux implications industrielles, économiques et sociales essentielles ; la mondialisation de la culture, qui met en porte-à -faux des politiques attachées à préserver la diversité et l'exception culturelle. Ramses 99 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde [texte imprimé] / Thiérry de MONTBRIAL, Directeur de la recherche ; Pierre JACQUET, Directeur de la recherche ; IFRI, Auteur . - Dunod, 1998 . - 376 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-10-004099-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : enjeux transition confrontation osmose zone centrale des crises Asie bouleversements réorientations stratégiques coopérations Amériques politique économie mondiale débats crises promesses Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : RAMSES, rapport annuel réalisé par l'équipe de l'Ifri, présente une synthèse de l'évolution du monde. Il s'ouvre avec les " Perspectives " de Thierry de Montbrial sur l'actualité internationale. Ses trois parties (politique, économique, débats) combinent un suivi précis de l'actualité avec des analyses thématiques approfondies. Des encadrés, tableaux, cartes et graphiques, un index détaillé et un glossaire en font un instrument de travail particulièrement utile. L'actualité politique. RAMSES 99 analyse les défis d'une intégration européenne inachevée ; Allemagne en crise, élargissement à l'Europe centrale de l'après-transition, partenariat euro-américain qui se cherche. Il revient sur les foyers de tensions de l'Afrique au Golfe, et analyse l'instabilité du sous-continent indien, le retour du " grand jeu " dans la Caspienne et les implications politiques de la tourmente financière en Asie du Sud-Est. Il montre aussi comment les Caraïbes participent aux nouveaux enjeux régionaux de l'après-guerre froide et analyse les tentations de repli perceptibles dans la politique étrangère américaine. L'actualité économique. L'actualité économique mondiale, en 1998 est marquée par la crise financière asiatique, dont RAMSES 99 analyse les causes, le déroulement et les implications. Il étudie ensuite trois pays choisis pour leur potentiel et leur rôle dans le monde de demain : la Pologne, au cœur de l'Europe, est en passe de réussir sa transition ; le Brésil s'éveille peut-être enfin à un avenir prometteur ; l'Afrique du Sud doit encore surmonter d'importants obstacles mais a déjà engagé de remarquables restructurations économiques et institutionnelles. Débats : comprendre les enjeux d'actualité. Dans sa partie " Débats ", RAMSES 99 privilégie trois thèmes décisifs pour la concurrence entre l'Europe et les Etats-Unis : la restructuration et l'européanisation des industries de défense, qui souffrent de l'absence d'une logique politique plus affirmée : l'émergence de la société de l'information aux contours encore incertains mais aux implications industrielles, économiques et sociales essentielles ; la mondialisation de la culture, qui met en porte-à -faux des politiques attachées à préserver la diversité et l'exception culturelle. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1390 I 1998 MON Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible La Refondation des pouvoirs / Mireille DELMAS-MARTY
Titre : La Refondation des pouvoirs Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille DELMAS-MARTY, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 2007 Collection : La couleur des idées Sous-collection : Les forces imaginantes du droit Importance : 320 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-091250-1 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : ordre mondial ONU acteurs économiques acteurs civiques pouvoirs publics pouvoir Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Rejet du Traité constitutionnel européen, tentatives avortées de réforme à l’ONU, difficultés à l’OMC : l’organisation des pouvoirs est en crise. À l’heure de la mondialisation, l’État-nation souverain n’est plus la source de tout pouvoir, mais il n’est pas destiné à disparaître et la montée en puissance des juges accompagne la fragmentation des pouvoirs législatif et exécutif. Pour esquisser les contours d’une future gouvernance globale, il faut donc repenser l’articulation entre compétences nationales et internationales.
L’ordre mondial ne se limitera cependant pas aux institutions politiques et juridiques traditionnelles. La refondation passe aussi par un rééquilibrage entre acteurs économiques (les entreprises) et acteurs civiques (organisations non gouvernementales), sans négliger l’importance, au croisement des savoirs, d’une mondialisation des acteurs scientifiques – savants et experts : elle appelle une démocratisation que le développement de l’Internet laisse espérer sans le garantir.
Réinstituer les pouvoirs suppose donc un dialogue avec les vouloirs et savoirs. C’est à cette condition que pourrait être inventé un état de droit à l’échelle planétaire.La Refondation des pouvoirs [texte imprimé] / Mireille DELMAS-MARTY, Auteur . - Seuil, 2007 . - 320 pages ; Broché. - (La couleur des idées. Les forces imaginantes du droit) .
ISBN : 978-2-02-091250-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : ordre mondial ONU acteurs économiques acteurs civiques pouvoirs publics pouvoir Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Rejet du Traité constitutionnel européen, tentatives avortées de réforme à l’ONU, difficultés à l’OMC : l’organisation des pouvoirs est en crise. À l’heure de la mondialisation, l’État-nation souverain n’est plus la source de tout pouvoir, mais il n’est pas destiné à disparaître et la montée en puissance des juges accompagne la fragmentation des pouvoirs législatif et exécutif. Pour esquisser les contours d’une future gouvernance globale, il faut donc repenser l’articulation entre compétences nationales et internationales.
L’ordre mondial ne se limitera cependant pas aux institutions politiques et juridiques traditionnelles. La refondation passe aussi par un rééquilibrage entre acteurs économiques (les entreprises) et acteurs civiques (organisations non gouvernementales), sans négliger l’importance, au croisement des savoirs, d’une mondialisation des acteurs scientifiques – savants et experts : elle appelle une démocratisation que le développement de l’Internet laisse espérer sans le garantir.
Réinstituer les pouvoirs suppose donc un dialogue avec les vouloirs et savoirs. C’est à cette condition que pourrait être inventé un état de droit à l’échelle planétaire.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1279 I 2007 DEL 3 Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Le relatif et l'universel / Mireille DELMAS-MARTY
Titre : Le relatif et l'universel Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille DELMAS-MARTY, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 2004 Collection : La couleur des idées Sous-collection : Les forces imaginantes du droit Importance : 450 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-067849-0 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droit international droit interne hiérarchie des normes universalisme juridique Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Droits de l'homme, droits du marché, crimes contre l'humanité,
biens communs... : l'universalisme juridique ne donne
à voir que concepts flous, valeurs conflictuelles ou normes
ineffectives, alors que déjà s'estompe le relativisme des ordres
nationaux. Car la corruption et le terrorisme se globalisent, les
flux financiers et l'information circulent dans un espace virtuel
dont la nature immatérielle brouille la notion de territoire, et
les États sont aux prises avec des risques, biotechnologiques ou
écologiques, devenus planétaires. Les droits nationaux ont
beau résister, ils n'empêchent pas la superposition de normes et
d'institutions inter- et supranationales, régionales et mondiales.
Ainsi se dessinent d'étranges entrecroisements qui illustrent le
grand désordre du monde, sans qu'apparaisse encore l'issue
qui ouvrirait La Voie de la sagesse imaginée par le peintre
Vieira da Silva. Si l'ordre juridique doit s'assembler un jour en
un tableau, c'est à condition d'accepter qu'il se construise
«par petites touches», selon les termes mêmes de l'artiste, qui
s'obstinait à peindre «avec toutes les contradictions». On
pourrait y voir une invitation à observer le droit en voie de
mondialisation tout comme on peut regarder ce tableau : par
fragments.Le relatif et l'universel [texte imprimé] / Mireille DELMAS-MARTY, Auteur . - Seuil, 2004 . - 450 pages ; Broché. - (La couleur des idées. Les forces imaginantes du droit) .
ISBN : 978-2-02-067849-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droit international droit interne hiérarchie des normes universalisme juridique Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Droits de l'homme, droits du marché, crimes contre l'humanité,
biens communs... : l'universalisme juridique ne donne
à voir que concepts flous, valeurs conflictuelles ou normes
ineffectives, alors que déjà s'estompe le relativisme des ordres
nationaux. Car la corruption et le terrorisme se globalisent, les
flux financiers et l'information circulent dans un espace virtuel
dont la nature immatérielle brouille la notion de territoire, et
les États sont aux prises avec des risques, biotechnologiques ou
écologiques, devenus planétaires. Les droits nationaux ont
beau résister, ils n'empêchent pas la superposition de normes et
d'institutions inter- et supranationales, régionales et mondiales.
Ainsi se dessinent d'étranges entrecroisements qui illustrent le
grand désordre du monde, sans qu'apparaisse encore l'issue
qui ouvrirait La Voie de la sagesse imaginée par le peintre
Vieira da Silva. Si l'ordre juridique doit s'assembler un jour en
un tableau, c'est à condition d'accepter qu'il se construise
«par petites touches», selon les termes mêmes de l'artiste, qui
s'obstinait à peindre «avec toutes les contradictions». On
pourrait y voir une invitation à observer le droit en voie de
mondialisation tout comme on peut regarder ce tableau : par
fragments.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1276 I 2004 DEL 1 Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible A la rencontre de l'Europe au travail / Dorothea HOEHTKER
Titre : A la rencontre de l'Europe au travail : Récits de voyages d'Albert Thomas (1920-1932) Type de document : texte imprimé Auteurs : Dorothea HOEHTKER, Auteur ; Sandrine KOTT, Auteur Editeur : Éditions de la Sorbonne Format : 16,0 x 24,0 x 2,1 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85944-915-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : Europe travail Index. décimale : 306.360 94 : Systèmes d'organisation du travail (sociologie) - Europe Résumé : Albert Thomas fut entre 1919 et 1932 le premier directeur du Bureau international du Travail. A ce titre il parcourut l'Europe de La Suède à la Grèce, du Portugal à La Pologne pour y rencontrer hommes politiques, responsables syndicaux et patrons, mais aussi de simples travailleurs. Ses récits de voyage dessinent à touches rapides des personnalités, des Lieux, des paysages, et sont parsemés de réflexions politiques riches et originales.
Ils offrent le tableau d'une Europe complexe et inattendue, à l'image de l'homme qui la sillonne, de son parcours politique et professionnel et surtout de sa profonde conviction : il n'y a pas de paix durable sans justice sociale. Dans un moment où l'Europe traverse une crise profonde, cet ouvrage nous fait découvrir un des premiers penseurs et acteurs d'une Europe Sociale.Note de contenu : Travail : Europe : 1900-1945 : Récits personnels
Europe : Descriptions et voyages : 1900-1945
Bureau international du travail : ArchivesA la rencontre de l'Europe au travail : Récits de voyages d'Albert Thomas (1920-1932) [texte imprimé] / Dorothea HOEHTKER, Auteur ; Sandrine KOTT, Auteur . - Éditions de la Sorbonne, [s.d.] . - ; 16,0 x 24,0 x 2,1 cm.
ISBN : 978-2-85944-915-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : Europe travail Index. décimale : 306.360 94 : Systèmes d'organisation du travail (sociologie) - Europe Résumé : Albert Thomas fut entre 1919 et 1932 le premier directeur du Bureau international du Travail. A ce titre il parcourut l'Europe de La Suède à la Grèce, du Portugal à La Pologne pour y rencontrer hommes politiques, responsables syndicaux et patrons, mais aussi de simples travailleurs. Ses récits de voyage dessinent à touches rapides des personnalités, des Lieux, des paysages, et sont parsemés de réflexions politiques riches et originales.
Ils offrent le tableau d'une Europe complexe et inattendue, à l'image de l'homme qui la sillonne, de son parcours politique et professionnel et surtout de sa profonde conviction : il n'y a pas de paix durable sans justice sociale. Dans un moment où l'Europe traverse une crise profonde, cet ouvrage nous fait découvrir un des premiers penseurs et acteurs d'une Europe Sociale.Note de contenu : Travail : Europe : 1900-1945 : Récits personnels
Europe : Descriptions et voyages : 1900-1945
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1179 I 2015 HOE Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible La réparation des dommages de masse / Elodie FALLA
Titre : La réparation des dommages de masse Titre original : Propositions visant à renforcer l'efficacité de l'action en réparation collective Type de document : texte imprimé Auteurs : Elodie FALLA, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2017 Importance : 812 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9969-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : responsabilité réparation des dommages action collective réparation collective droit belge droit québécois droit comparé Index. décimale : 347.493 077 : Procédure et tribunaux - Jugements - Belgique Résumé : Le présent ouvrage examine l'application du droit commun de la responsabilité civile dans le cadre de l'action en réparation collective dans la perspective que ce type d'action aboutisse, en pratique, à une indemnisation effective des victimes des dommages de masse ainsi qu'à une prévention de ce type de dommage tout en conciliant le respect des droits des parties et l'économie des ressources judiciaires.
Dans une première partie, après avoir dressé le constat que la loi du 28 mars 2014 (portant insertion d'un titre 2 « De l'action en réparation collective » au livre XVII « Procédures juridictionnelles particulières » du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XVII dans le livre 1er du Code de droit économique) comporte des faiblesses importantes, il est démontré qu'elle se concilie mal avec le droit commun de la responsabilité civile que l'action en réparation collective tend cependant à mettre en 'uvre et ce, en particulier, lorsque le tribunal saisi fera le choix du mécanisme de l'option d'exclusion pour composer le groupe. Le droit de la responsabilité civile est en effet fondé sur une approche individualiste. La victime doit établir non seulement une faute, ou plus généralement un fait générateur, mais encore un dommage personnel en relation causale avec cette faute. De plus, il n'a pas été conçu pour répondre à l'hypothèse où les personnes à indemniser sont inconnues au moment où le juge se prononce sur le fond de la demande.
D'où l'invitation à s'interroger, dans une deuxième partie, sur la manière dont le droit québécois est parvenu à assurer une coordination de l'action collective avec le droit commun de la responsabilité civile.
Le choix du Québec comme point de comparaison s'explique, d'une part, par l'expérience acquise depuis l'entrée en vigueur le 19 janvier 1978 de la loi sur le recours collectif et, d'autre part, par la proximité des droits québécois et belge qui s'inscrivent dans la même tradition civiliste même si le droit québécois entretient également des rapports étroits avec la common law.
Sur la base de l'examen de droit comparé et après une analyse au regard du principe constitutionnel d'égalité et de non-discrimination, il est proposé, dans une troisième partie, d' « importer » en droit belge trois « outils » issus du droit québécois pour renforcer l'efficacité du système en place en Belgique.La réparation des dommages de masse = Propositions visant à renforcer l'efficacité de l'action en réparation collective [texte imprimé] / Elodie FALLA, Auteur . - Larcier, 2017 . - 812 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-9969-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : responsabilité réparation des dommages action collective réparation collective droit belge droit québécois droit comparé Index. décimale : 347.493 077 : Procédure et tribunaux - Jugements - Belgique Résumé : Le présent ouvrage examine l'application du droit commun de la responsabilité civile dans le cadre de l'action en réparation collective dans la perspective que ce type d'action aboutisse, en pratique, à une indemnisation effective des victimes des dommages de masse ainsi qu'à une prévention de ce type de dommage tout en conciliant le respect des droits des parties et l'économie des ressources judiciaires.
Dans une première partie, après avoir dressé le constat que la loi du 28 mars 2014 (portant insertion d'un titre 2 « De l'action en réparation collective » au livre XVII « Procédures juridictionnelles particulières » du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XVII dans le livre 1er du Code de droit économique) comporte des faiblesses importantes, il est démontré qu'elle se concilie mal avec le droit commun de la responsabilité civile que l'action en réparation collective tend cependant à mettre en 'uvre et ce, en particulier, lorsque le tribunal saisi fera le choix du mécanisme de l'option d'exclusion pour composer le groupe. Le droit de la responsabilité civile est en effet fondé sur une approche individualiste. La victime doit établir non seulement une faute, ou plus généralement un fait générateur, mais encore un dommage personnel en relation causale avec cette faute. De plus, il n'a pas été conçu pour répondre à l'hypothèse où les personnes à indemniser sont inconnues au moment où le juge se prononce sur le fond de la demande.
D'où l'invitation à s'interroger, dans une deuxième partie, sur la manière dont le droit québécois est parvenu à assurer une coordination de l'action collective avec le droit commun de la responsabilité civile.
Le choix du Québec comme point de comparaison s'explique, d'une part, par l'expérience acquise depuis l'entrée en vigueur le 19 janvier 1978 de la loi sur le recours collectif et, d'autre part, par la proximité des droits québécois et belge qui s'inscrivent dans la même tradition civiliste même si le droit québécois entretient également des rapports étroits avec la common law.
Sur la base de l'examen de droit comparé et après une analyse au regard du principe constitutionnel d'égalité et de non-discrimination, il est proposé, dans une troisième partie, d' « importer » en droit belge trois « outils » issus du droit québécois pour renforcer l'efficacité du système en place en Belgique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1245 I 2017 FAL Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Responsabilité civile extracontractuelle / Philippe BRUN
Titre : Responsabilité civile extracontractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe BRUN, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Manuel Importance : 674 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2537-4 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : responsabilité civile responsabilité civile extracontractuelle délits civils régimes spéciaux Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : Cet ouvrage offre un exposé synthétique et critique du droit de la responsabilité civile délictuelle, matière réputée difficile et souvent traitée en même temps que la responsabilité contractuelle, au sein des manuels de droit des obligations. Il envisage la responsabilité civile extracontractuelle, sur le plan théorique et pratique, au regard de l’actualisation jurisprudentielle. Responsabilité civile extracontractuelle [texte imprimé] / Philippe BRUN, Auteur . - 4ème édition . - LexisNexis, 2016 . - 674 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-2537-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : responsabilité civile responsabilité civile extracontractuelle délits civils régimes spéciaux Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : Cet ouvrage offre un exposé synthétique et critique du droit de la responsabilité civile délictuelle, matière réputée difficile et souvent traitée en même temps que la responsabilité contractuelle, au sein des manuels de droit des obligations. Il envisage la responsabilité civile extracontractuelle, sur le plan théorique et pratique, au regard de l’actualisation jurisprudentielle. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1208 I 2016 BRU Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible La responsabilité en crise / Laurence ENGEL
Titre : La responsabilité en crise Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence ENGEL, Auteur Editeur : Hachette Année de publication : 1995 Importance : 144 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-235158-5 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : responsabilité concept américanisation pratique judiciaire réparation préjudice Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le point sur la mutation du concept de responsabilité, à travers un éclairage historique, philosophique et politique de la notion.
Une réflexion sur le rôle de la justice, à l'heure d'une « américanisation » de nos pratiques judiciaires : doit-on, sans souci de la faute, se contenter d'indemniser les victimes ?
L'esquisse d'une voie de sortie pour redéfinir aujourd'hui une véritable responsabilité, entre la démarche indemnitaire et l'imputation des fautes.
Laurence ENGEL, ancienne élève de l'École normale supérieure et de l'ENA, est aujourd'hui Conseiller référendaire à la Cour des comptes.La responsabilité en crise [texte imprimé] / Laurence ENGEL, Auteur . - Hachette, 1995 . - 144 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-01-235158-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : responsabilité concept américanisation pratique judiciaire réparation préjudice Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le point sur la mutation du concept de responsabilité, à travers un éclairage historique, philosophique et politique de la notion.
Une réflexion sur le rôle de la justice, à l'heure d'une « américanisation » de nos pratiques judiciaires : doit-on, sans souci de la faute, se contenter d'indemniser les victimes ?
L'esquisse d'une voie de sortie pour redéfinir aujourd'hui une véritable responsabilité, entre la démarche indemnitaire et l'imputation des fautes.
Laurence ENGEL, ancienne élève de l'École normale supérieure et de l'ENA, est aujourd'hui Conseiller référendaire à la Cour des comptes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1300 I 1995 ENG Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible La responsabilité envers les générations futures / Dieter BIRNBACHER
Titre : La responsabilité envers les générations futures Type de document : texte imprimé Auteurs : Dieter BIRNBACHER, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1994 Importance : 296 pagesa Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-046258-3 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : responsabilité morale norme philosophie futur justice Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La responsabilité envers les générations futures [texte imprimé] / Dieter BIRNBACHER, Auteur . - Puf, 1994 . - 296 pagesa ; Broché.
ISBN : 978-2-13-046258-3
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Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : responsabilité morale norme philosophie futur justice Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1303 I 1994 BIR Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Responsabilité pour violation des droits fondamentaux / Vassilios SKOURIS
Titre : Responsabilité pour violation des droits fondamentaux : Thessalonique 10-11 octobre 2016 Titre original : 8èmes Journées juridiques franco-helléniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Vassilios SKOURIS, Préfacier, etc. ; Dominique HASCHER, Présentateur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2019 Collection : Colloques num. 37 Importance : 164 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-082-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droits fondamentaux violation responsabilité ordre juridique français rapports privés responsabilité civile union européenne puissance publique responsabilité pénale droit international privé Index. décimale : 341.48 : Droits de l'homme (droit international) Responsabilité pour violation des droits fondamentaux = 8èmes Journées juridiques franco-helléniques : Thessalonique 10-11 octobre 2016 [texte imprimé] / Vassilios SKOURIS, Préfacier, etc. ; Dominique HASCHER, Présentateur . - Société de législation comparée, 2019 . - 164 pages ; Broché. - (Colloques; 37) .
ISBN : 978-2-36517-082-6
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1203 I 2019 SKO Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Le rôle de l'Etat dans le développement de l'économie / Eugène SCHAEFFER
Titre : Le rôle de l'Etat dans le développement de l'économie Titre original : Approches nationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Eugène SCHAEFFER, Auteur ; Raymond BARRE, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 1997 Importance : 793 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-909536-03-3 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : interventionnisme économie droit état europe afrique aides entreprises en difficulté investissements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le rôle de l'Etat dans le développement de l'économie = Approches nationales [texte imprimé] / Eugène SCHAEFFER, Auteur ; Raymond BARRE, Préfacier, etc. . - Bruylant, 1997 . - 793 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-909536-03-3
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Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : interventionnisme économie droit état europe afrique aides entreprises en difficulté investissements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1318 I 1997 SCH Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Le rôle normatif de la Cour de cassation / Fabien MARCHADIER
Titre : Le rôle normatif de la Cour de cassation : 2018 Titre original : Étude annuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabien MARCHADIER, Directeur de la recherche ; Cour de cassation, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2019 Importance : 345 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-145866-6 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : cour de cassation rôle normatif élaboration de la norme articulation des normes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Fille de la Révolution française, adoptée par tous les régimes qui lui ont succédé, placée au sommet de l'ordre judiciaire pour connaître moins des litiges eux-mêmes que de leur jugement par les juridictions du fond, appelée à fixer durablement par sa jurisprudence le sens, la valeur et la portée des règles de droit, investie de la sorte d'une véritable « mission de politique judiciaire », la Cour de cassation occupe, depuis plus de deux siècles, une place essentielle dans notre ordre politique et juridique.
Est-elle douée pour autant d'un rôle normatif ?
Iconoclaste pour d'aucuns, la question est complexe tant elle touche, indépendamment du règlement des litiges, de l'interprétation et de l'application de la règle de droit et de l'autorité qui s'attache à la jurisprudence, à l'équilibre même des institutions de la République.
Elle ne saurait être pour autant éludée en un temps qui, tout en revendiquant la prééminence du droit, doit s'accommoder de la multiplication des règles de droit, de leur instabilité et de la dégradation de leur qualité, sans oublier l'éclatement du système juridictionnel.
La jurisprudence s'inscrit en contrepoint de la règle écrite, subordonnant en pratique l'oeuvre de l'auteur de cette norme à l'interprétation, au sens le plus élevé du terme, du juge appelé à fixer les conditions de son application.
C'est dans cette perspective que s'inscrit l'Étude 2018 de la Cour de cassation, fruit des travaux de soixante-dix magistrats de la Cour de cassation, sous la direction scientifique de Fabien Marchadier, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Poitiers.Le rôle normatif de la Cour de cassation = Étude annuelle : 2018 [texte imprimé] / Fabien MARCHADIER, Directeur de la recherche ; Cour de cassation, Auteur . - La Documentation Française, 2019 . - 345 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-145866-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : cour de cassation rôle normatif élaboration de la norme articulation des normes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Fille de la Révolution française, adoptée par tous les régimes qui lui ont succédé, placée au sommet de l'ordre judiciaire pour connaître moins des litiges eux-mêmes que de leur jugement par les juridictions du fond, appelée à fixer durablement par sa jurisprudence le sens, la valeur et la portée des règles de droit, investie de la sorte d'une véritable « mission de politique judiciaire », la Cour de cassation occupe, depuis plus de deux siècles, une place essentielle dans notre ordre politique et juridique.
Est-elle douée pour autant d'un rôle normatif ?
Iconoclaste pour d'aucuns, la question est complexe tant elle touche, indépendamment du règlement des litiges, de l'interprétation et de l'application de la règle de droit et de l'autorité qui s'attache à la jurisprudence, à l'équilibre même des institutions de la République.
Elle ne saurait être pour autant éludée en un temps qui, tout en revendiquant la prééminence du droit, doit s'accommoder de la multiplication des règles de droit, de leur instabilité et de la dégradation de leur qualité, sans oublier l'éclatement du système juridictionnel.
La jurisprudence s'inscrit en contrepoint de la règle écrite, subordonnant en pratique l'oeuvre de l'auteur de cette norme à l'interprétation, au sens le plus élevé du terme, du juge appelé à fixer les conditions de son application.
C'est dans cette perspective que s'inscrit l'Étude 2018 de la Cour de cassation, fruit des travaux de soixante-dix magistrats de la Cour de cassation, sous la direction scientifique de Fabien Marchadier, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Poitiers.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1206 I 2019 MAR Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Santi Romano / L'ordre juridique / Lucien FRANÇOIS
Titre : Santi Romano / L'ordre juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucien FRANÇOIS, Auteur ; Pierre GOTHOT, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1975 Importance : 174 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : ordre juridique droit international relations internationales philosophie du droit pluralité d'ordres Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Santi Romano / L'ordre juridique [texte imprimé] / Lucien FRANÇOIS, Auteur ; Pierre GOTHOT, Auteur . - Dalloz, 1975 . - 174 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : ordre juridique droit international relations internationales philosophie du droit pluralité d'ordres Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1380 I 1975 FRA 1 Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible 1381 I 1975 FRA 2 Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Sélection et pouvoir dans la nouvelle économie industrielle / Alexis JACQUEMIN
Titre : Sélection et pouvoir dans la nouvelle économie industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis JACQUEMIN, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1985 Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87077-276-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : pouvoir marché concurrence oligopoles stratégies entreprises politique industrielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Sélection et pouvoir dans la nouvelle économie industrielle [texte imprimé] / Alexis JACQUEMIN, Auteur . - Economica, 1985 . - 191 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87077-276-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : pouvoir marché concurrence oligopoles stratégies entreprises politique industrielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1350 I 1985 JAC Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible La Sémantique économique en question / Christian SCHMIDT
Titre : La Sémantique économique en question Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian SCHMIDT, Auteur Editeur : Calmann-Lévy Année de publication : 1985 Importance : 257 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7021-1243-4 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : économie politique analyse sémantique macro-économie cadre normatif interprétation calcul économique Index. décimale : 330.01 : Sciences économiques - Philosophie et théorie La Sémantique économique en question [texte imprimé] / Christian SCHMIDT, Auteur . - Calmann-Lévy, 1985 . - 257 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7021-1243-4
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Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : économie politique analyse sémantique macro-économie cadre normatif interprétation calcul économique Index. décimale : 330.01 : Sciences économiques - Philosophie et théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1353 I 1985 SCH Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Social dimension of Law and Justice / Julius STONE
Titre : Social dimension of Law and Justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Julius STONE, Auteur Editeur : Stevens & Sons Limited Année de publication : 1966 Importance : 931 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : aspect social droit justice jurisprudence développement législatif protection sociale common law droit britannique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Social dimension of Law and Justice [texte imprimé] / Julius STONE, Auteur . - Stevens & Sons Limited, 1966 . - 931 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : aspect social droit justice jurisprudence développement législatif protection sociale common law droit britannique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1391 I 1966 STO Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible