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Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis / Elisabeth ZOLLER
Titre : Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth ZOLLER, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2000 Collection : Collection Droit fondamental Sous-collection : Droit fondamental. Droit politique et théorique Importance : 1336 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-050790-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : États-Unis cour suprême arrêts Index. décimale : 347.732 Tribunaux fédéraux des États-Unis (ouvrages généraux) Résumé : Ce qui est en train de changer non seulement en France mais aussi dans de nombreuses démocraties européennes, c'est le relation de l'opinion publique au pouvoir judiciaire. De plus en plus l'opinion publique semble tenir le pouvoir judiciaire comme mieux qualifié que les politiques pour aider à la réalisation d'une vraie démocratie et d'une vraie justice. Dans ce contexte il semble utile de connaître ce qu'est un "vrai pouvoir judiciaire" au sens fort du terme tel celui de la Cour suprême des Etats Unis.
Cet ouvrage explique les raisons à partir de l'oeuvre de la Cour c'est-à -dire les arrêts rendus. Cet ouvrage n'est donc ni une critique ni une apologie du contrôle de constitutionnalité des lois. Il présente les éléments permettant de connaître et de comprendre le rôle de la Cour pour éventuellement juger de manière informée les tenants et aboutissants du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois.
De plus en plus, l'opinion publique semble tenir le pouvoir judiciaire et les juges, d'une manière générale, comme mieux qualifiés que les politiques pour aider à la réalisation de la démocratie et de la " vraie justice ". En l'espace d'une génération, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a donné au contrôle de constitutionnalité des lois une importance et une popularité que personne n'aurait imaginées lorsque la Ve République fut fondée.
Dans le contexte de ce qui est, en France tout au moins, une véritable révolution, il devient nécessaire de connaître et comprendre le fonctionnement du contrôle de la constitutionnalité des lois d'autres pays, en particulier celui de la Cour suprême des Etats-Unis, exemple de " vrai " pouvoir judiciaire au sens fort du terme. Les arrêts retenus montrent le rôle essentiel de la Cour dans l'histoire des Etats-Unis, d'une part, dans la vie des citoyens, d'autre part, en définissant les droits et devoirs de chacun, qu'il s'agisse de la société politique ou de la société civile.Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis [texte imprimé] / Elisabeth ZOLLER, Auteur . - Presses universitaires de France, 2000 . - 1336 pages ; Broché. - (Collection Droit fondamental. Droit fondamental. Droit politique et théorique) .
ISBN : 978-2-13-050790-1
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : États-Unis cour suprême arrêts Index. décimale : 347.732 Tribunaux fédéraux des États-Unis (ouvrages généraux) Résumé : Ce qui est en train de changer non seulement en France mais aussi dans de nombreuses démocraties européennes, c'est le relation de l'opinion publique au pouvoir judiciaire. De plus en plus l'opinion publique semble tenir le pouvoir judiciaire comme mieux qualifié que les politiques pour aider à la réalisation d'une vraie démocratie et d'une vraie justice. Dans ce contexte il semble utile de connaître ce qu'est un "vrai pouvoir judiciaire" au sens fort du terme tel celui de la Cour suprême des Etats Unis.
Cet ouvrage explique les raisons à partir de l'oeuvre de la Cour c'est-à -dire les arrêts rendus. Cet ouvrage n'est donc ni une critique ni une apologie du contrôle de constitutionnalité des lois. Il présente les éléments permettant de connaître et de comprendre le rôle de la Cour pour éventuellement juger de manière informée les tenants et aboutissants du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois.
De plus en plus, l'opinion publique semble tenir le pouvoir judiciaire et les juges, d'une manière générale, comme mieux qualifiés que les politiques pour aider à la réalisation de la démocratie et de la " vraie justice ". En l'espace d'une génération, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a donné au contrôle de constitutionnalité des lois une importance et une popularité que personne n'aurait imaginées lorsque la Ve République fut fondée.
Dans le contexte de ce qui est, en France tout au moins, une véritable révolution, il devient nécessaire de connaître et comprendre le fonctionnement du contrôle de la constitutionnalité des lois d'autres pays, en particulier celui de la Cour suprême des Etats-Unis, exemple de " vrai " pouvoir judiciaire au sens fort du terme. Les arrêts retenus montrent le rôle essentiel de la Cour dans l'histoire des Etats-Unis, d'une part, dans la vie des citoyens, d'autre part, en définissant les droits et devoirs de chacun, qu'il s'agisse de la société politique ou de la société civile.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0146 IV 2000 ZOL Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les Grands Arrêts de droit vitivinicole / Théodore GEORGOPOULOS
Titre : Les Grands Arrêts de droit vitivinicole Type de document : texte imprimé Auteurs : Théodore GEORGOPOULOS, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2022 Collection : Vin & droit Importance : 630 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-687-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : vin vins biologiques droit vitivinicole arrêts jurisprudence politique agricole commune droit du vin Cour de justice de l'Union européen CJUE Résumé : Le présent ouvrage propose une appréhension du droit de la vigne et du vin à contre-courant. Traditionnellement considéré comme un faisceau de règles techniques, issues du code rural et du code la consommation ainsi que de règlements de la Politique Agricole commune, le droit de la vigne et du vin n’est que rarement approfondi à partir de la jurisprudence, aussi bien nationale et européenne. Or, il s’avère que les tribunaux ne se contentent pas de « dire la loi » du vin ; ils contribuent aussi à son approfondissement et à la perfection d’un véritable système juridique avec sa cohérence et ses spécificités.
Les 35 commentaires, rédigés par 27 spécialistes de la discipline, articulés à partir des grandes thématiques du droit vitivinicole, et complétés par des mots-clés et une bibliographie sélective pour aller plus loin, permettent d’esquisser les contours de ce système et même de laisser entrevoir l’existence d’une « école » française en la matière.Les Grands Arrêts de droit vitivinicole [texte imprimé] / Théodore GEORGOPOULOS, Auteur . - Mare & Martin, 2022 . - 630 pages ; Broché. - (Vin & droit) .
ISBN : 978-2-84934-687-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : vin vins biologiques droit vitivinicole arrêts jurisprudence politique agricole commune droit du vin Cour de justice de l'Union européen CJUE Résumé : Le présent ouvrage propose une appréhension du droit de la vigne et du vin à contre-courant. Traditionnellement considéré comme un faisceau de règles techniques, issues du code rural et du code la consommation ainsi que de règlements de la Politique Agricole commune, le droit de la vigne et du vin n’est que rarement approfondi à partir de la jurisprudence, aussi bien nationale et européenne. Or, il s’avère que les tribunaux ne se contentent pas de « dire la loi » du vin ; ils contribuent aussi à son approfondissement et à la perfection d’un véritable système juridique avec sa cohérence et ses spécificités.
Les 35 commentaires, rédigés par 27 spécialistes de la discipline, articulés à partir des grandes thématiques du droit vitivinicole, et complétés par des mots-clés et une bibliographie sélective pour aller plus loin, permettent d’esquisser les contours de ce système et même de laisser entrevoir l’existence d’une « école » française en la matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3020 II 2022 GEO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Grands systèmes de droit contemporains / Gilles CUNIBERTI
Titre : Grands systèmes de droit contemporains Titre original : Introduction au droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles CUNIBERTI, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Importance : 444 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04927-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : systèmes de droit droit comparé religion Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. L'objet n'est donc pas la comparaison des institutions particulières de plusieurs pays, mais La comparaison envisagée au niveau macro-juridique, entre les systèmes de droit.
En particulier, il s'agit de comparer le mode de production des normes, le fondement des systèmes considérés et l'importance et l'influence des différents acteurs dans chacun de ces ordres juridiques. A la différence d'autres ouvrages, il traite de manière aussi approfondie des grands systèmes juridiques occidentaux et des grands systèmes juridiques orientaux. Il présente tout d'abord les trois grands systèmes juridiques occidentaux, en insistant avant tout sur les droits anglais et américain, qui sont opposés à la tradition juridique continentale.
L'ouvrage étudie ensuite deux grands systèmes juridiques asiatiques, les droits chinois et japonais, deux des principaux droits religieux de la planète, le droit islamique et le droit hindou, et les droits africains traditionnels. L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit comparé de master, mais aussi à tous les juristes intéressés par les diverses formes que peut prendre le phénomène juridique.Grands systèmes de droit contemporains = Introduction au droit comparé [texte imprimé] / Gilles CUNIBERTI, Auteur . - 4ème édition . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 444 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-04927-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : systèmes de droit droit comparé religion Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. L'objet n'est donc pas la comparaison des institutions particulières de plusieurs pays, mais La comparaison envisagée au niveau macro-juridique, entre les systèmes de droit.
En particulier, il s'agit de comparer le mode de production des normes, le fondement des systèmes considérés et l'importance et l'influence des différents acteurs dans chacun de ces ordres juridiques. A la différence d'autres ouvrages, il traite de manière aussi approfondie des grands systèmes juridiques occidentaux et des grands systèmes juridiques orientaux. Il présente tout d'abord les trois grands systèmes juridiques occidentaux, en insistant avant tout sur les droits anglais et américain, qui sont opposés à la tradition juridique continentale.
L'ouvrage étudie ensuite deux grands systèmes juridiques asiatiques, les droits chinois et japonais, deux des principaux droits religieux de la planète, le droit islamique et le droit hindou, et les droits africains traditionnels. L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit comparé de master, mais aussi à tous les juristes intéressés par les diverses formes que peut prendre le phénomène juridique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0091 IV 2019 CUN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Guide de l'arbitrage de la CCI / Walter HILL
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0885 XVIII 1972 HIL Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible Guide de l'arbitrage de la Chambre de commerce internationale / Dominique HASCHER
Titre : Guide de l'arbitrage de la Chambre de commerce internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique HASCHER, Préfacier, etc. ; Cour internationale d'arbitrage, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1994 Collection : Publication CCI num. 448 Importance : 144 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2163-9 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage CCI chambre du commerce internationale référé pré-arbitral conciliation arbitres siège de l'arbitrage déroulement frais arbitrage maritime règlements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI, l'une des plus importantes institutions d'arbitrage du monde, s'est vu soumettre plus de 8 000 affaires depuis sa création en 1923.
Le Guide de l'Arbitrage de la CCI explore les aspects pratiques du fonctionnement de la Cour et présente les différentes procédures proposées aux parties qui souhaitent résoudre rapidement leurs différends commerciaux.
Ce guide, qui décrit en langage clair le processus arbitral, est un ouvrage de référence sans équivalent sur l'arbitrage de la CCI.Guide de l'arbitrage de la Chambre de commerce internationale [texte imprimé] / Dominique HASCHER, Préfacier, etc. ; Cour internationale d'arbitrage, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1994 . - 144 pages. - (Publication CCI; 448) .
ISBN : 978-92-842-2163-9
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage CCI chambre du commerce internationale référé pré-arbitral conciliation arbitres siège de l'arbitrage déroulement frais arbitrage maritime règlements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI, l'une des plus importantes institutions d'arbitrage du monde, s'est vu soumettre plus de 8 000 affaires depuis sa création en 1923.
Le Guide de l'Arbitrage de la CCI explore les aspects pratiques du fonctionnement de la Cour et présente les différentes procédures proposées aux parties qui souhaitent résoudre rapidement leurs différends commerciaux.
Ce guide, qui décrit en langage clair le processus arbitral, est un ouvrage de référence sans équivalent sur l'arbitrage de la CCI.Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0884 XVIII 1994 HAS Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible Guide pratique de l'expertise judiciaire / Pierre FEUILLET
PermalinkGuide sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères / Emmanuel GAILLARD
PermalinkHistoire du droit privé / Jean BART
PermalinkHumanité et souverainetés / Monique CHEMILLIER-GENDREAU
PermalinkL'Hypothèse du non-droit / Charley DEL MARMOL
PermalinkICC Guide to Incoterms 2010 / Jan RAMBERG
PermalinkImage et droit / Pascale BLOCH
PermalinkL'image des personnes physiques et des biens / Marie SERNA
PermalinkL'indivisibilité et les actes juridiques / Jean-Baptiste SEUBE
PermalinkL'intensité de l'obligation juridique / Paul-André CRÉPEAU
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