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Droit et économie de la régulation / Marie-Anne FRISON-ROCHE
Titre : Droit et économie de la régulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 342 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06361-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : régulation sciences politiques économie théorique et expérimentale crise générale interrégulation relations internationales régulation financière règlement des différends théorie générale du procès Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Dans l'enthousiasme de l'ouverture à la concurrence ou dans la volonté ferme de préserver les acquis du service public, on oublia un peu que les systèmes de régulations économiques ne sont pas laissés à la simple concurrence parce qu'ils recèlent aussi des risques. L'actualité le rappelle vertement. La régulation économique doit endiguer les risques, pour que le dynamisme économique de la prise de risque ne dégénère pas dans une crise ou que la perspective de celle-ci ne glace pas le secteur. Concurrence et risque, risque et crise, règles de comportement et règles prudentielles, l'articulation est difficile. La régulation s'oriente vers de nouvelles normes, de fines horlogeries. L'expérience des crises ouvertes, par exemple dans les secteurs de la banque et de l'énergie, enseigne la modestie. Il faut donc remettre sur le métier l'art de prévenir et de manier les risques, en équilibre avec les autres principes gouvernant les secteurs régulés.
L'ouvrage aborde le risque de système, lorsque la crise est générale, issue souvent d'événements exogènes, mais traite aussi du risque propre à la construction des régulations, l'incohérence, dont le souci amène à l'ambition d'une interrégulation. Les oppositions d'intérêts, les affrontements, nourrissent la prospérité économique tandis que les conflits et les blocages lui nuisent, le règlement des différends s'installe alors dans la régulation pour en fermer la plaie.Droit et économie de la régulation [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 342 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-06361-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : régulation sciences politiques économie théorique et expérimentale crise générale interrégulation relations internationales régulation financière règlement des différends théorie générale du procès Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Dans l'enthousiasme de l'ouverture à la concurrence ou dans la volonté ferme de préserver les acquis du service public, on oublia un peu que les systèmes de régulations économiques ne sont pas laissés à la simple concurrence parce qu'ils recèlent aussi des risques. L'actualité le rappelle vertement. La régulation économique doit endiguer les risques, pour que le dynamisme économique de la prise de risque ne dégénère pas dans une crise ou que la perspective de celle-ci ne glace pas le secteur. Concurrence et risque, risque et crise, règles de comportement et règles prudentielles, l'articulation est difficile. La régulation s'oriente vers de nouvelles normes, de fines horlogeries. L'expérience des crises ouvertes, par exemple dans les secteurs de la banque et de l'énergie, enseigne la modestie. Il faut donc remettre sur le métier l'art de prévenir et de manier les risques, en équilibre avec les autres principes gouvernant les secteurs régulés.
L'ouvrage aborde le risque de système, lorsque la crise est générale, issue souvent d'événements exogènes, mais traite aussi du risque propre à la construction des régulations, l'incohérence, dont le souci amène à l'ambition d'une interrégulation. Les oppositions d'intérêts, les affrontements, nourrissent la prospérité économique tandis que les conflits et les blocages lui nuisent, le règlement des différends s'installe alors dans la régulation pour en fermer la plaie.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1623 II 2005 FRI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit et le futur / Jacques-Jean AUSTRUY
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1519 II 1985 AUS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit de l'intégration / Pierre PESCATORE
Titre : Le droit de l'intégration Titre original : Émergence d'un phénomène nouveau dans les relations internationales selon l'expérience des Communautés européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre PESCATORE, Auteur Editeur : Sijthoff Année de publication : 1972 Collection : Collection de Droit International num. 1 Importance : 99 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-286-0312-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit de l'intégration intégration relations internationales communautés européennes structures institutionnelles objectifs communautaires souverainetés réaménagement compétences pouvoirs supranationalité pouvoir législatif multinational pouvoir judiciaire européen Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit de l'intégration = Émergence d'un phénomène nouveau dans les relations internationales selon l'expérience des Communautés européennes [texte imprimé] / Pierre PESCATORE, Auteur . - Sijthoff, 1972 . - 99 pages ; Relié. - (Collection de Droit International; 1) .
ISBN : 978-90-286-0312-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit de l'intégration intégration relations internationales communautés européennes structures institutionnelles objectifs communautaires souverainetés réaménagement compétences pouvoirs supranationalité pouvoir législatif multinational pouvoir judiciaire européen Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1510 VII 1972 PES Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Le droit international / Daniel VILLEY
Titre : Le droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel VILLEY, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1987 Collection : Archives de philosophie du droit num. 32 Importance : 442 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00705-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international droit des gens droit international privé droit international public système juridique international droit de la guerre droit de la paix droit naturel souveraineté traité international principes généraux représentations de l'espace puissance étatique ordre international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit international [texte imprimé] / Daniel VILLEY, Auteur ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1987 . - 442 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 32) .
ISBN : 978-2-248-00705-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international droit des gens droit international privé droit international public système juridique international droit de la guerre droit de la paix droit naturel souveraineté traité international principes généraux représentations de l'espace puissance étatique ordre international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1453 II 1987 VIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit international des affaires 2007-2008 / Nadine WATTÉ
Titre : Droit international des affaires 2007-2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadine WATTÉ, Auteur ; Candice, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Larcier Année de publication : 2007 Collection : Les Codes thématiques Larcier Importance : 523 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2747-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources communautaires règlements conflits de lois droit matériel directives sources conventionnelles conflits de juridictions coopération internationale arbitrage sources nationales lois particulières Index. décimale : 340.909 493 : Conflit de lois - Belgique Résumé : Le droit international des affaires occupe une place toujours plus importante dans la vie quotidienne des praticiens, à la mesure du développement international croissant des échanges de personnes, de biens et de services : fusions et scissions internationales, commerce électronique, protection des propriétés intellectuelle et industrielle à travers plusieurs États, opérations sur titres, insolvabilités transfrontalières,... La mondialisation avait déjà placé cette matière au centre des préoccupations ; désormais, le succès toujours croissant d'Internet l'a rendue incontournable. Ce Recueil de textes a pour ambition de présenter le texte intégral d'un très grand nombre de sources tant internes qu'internationales et communautaires dans ce domaine, ainsi que, dans une moindre mesure, dans celui du droit international du patrimoine familial. Quant aux sources communautaires, le Recueil reprend le texte de tous les règlements qui régissent désormais une grande partie du contentieux international non seulement quant à la compétence et la reconnaissance des décisions étrangères, mais aussi quant à l'obtention des preuves et la signification ou notification au-delà des frontières, et même, depuis une date très récente, quant aux conflits de lois dans le domaine des obligations non contractuelles. Il contient également les nombreuses directives contenant notamment des règles de conflit de lois, de compétence ou de reconnaissance, dont on sait qu'elles sont susceptibles d'avoir un certain effet direct malgré leur absence de transposition en droit interne. Ce Recueil publie par ailleurs les conventions internationales auxquelles la Belgique est partie, et qui conservent, comme le droit communautaire, une primauté sur les sources nationales ; il présente également l'intérêt de définir le champ d'application spatial de ces instruments en reprenant pour chacun d'entre eux la liste des états contractants. Enfin, l'ouvrage contient les sources nationales, parmi lesquelles le Code de droit international privé. Droit international des affaires 2007-2008 [texte imprimé] / Nadine WATTÉ, Auteur ; Candice, Auteur . - 2ème édition . - Larcier, 2007 . - 523 pages ; Broché. - (Les Codes thématiques Larcier) .
ISBN : 978-2-8044-2747-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources communautaires règlements conflits de lois droit matériel directives sources conventionnelles conflits de juridictions coopération internationale arbitrage sources nationales lois particulières Index. décimale : 340.909 493 : Conflit de lois - Belgique Résumé : Le droit international des affaires occupe une place toujours plus importante dans la vie quotidienne des praticiens, à la mesure du développement international croissant des échanges de personnes, de biens et de services : fusions et scissions internationales, commerce électronique, protection des propriétés intellectuelle et industrielle à travers plusieurs États, opérations sur titres, insolvabilités transfrontalières,... La mondialisation avait déjà placé cette matière au centre des préoccupations ; désormais, le succès toujours croissant d'Internet l'a rendue incontournable. Ce Recueil de textes a pour ambition de présenter le texte intégral d'un très grand nombre de sources tant internes qu'internationales et communautaires dans ce domaine, ainsi que, dans une moindre mesure, dans celui du droit international du patrimoine familial. Quant aux sources communautaires, le Recueil reprend le texte de tous les règlements qui régissent désormais une grande partie du contentieux international non seulement quant à la compétence et la reconnaissance des décisions étrangères, mais aussi quant à l'obtention des preuves et la signification ou notification au-delà des frontières, et même, depuis une date très récente, quant aux conflits de lois dans le domaine des obligations non contractuelles. Il contient également les nombreuses directives contenant notamment des règles de conflit de lois, de compétence ou de reconnaissance, dont on sait qu'elles sont susceptibles d'avoir un certain effet direct malgré leur absence de transposition en droit interne. Ce Recueil publie par ailleurs les conventions internationales auxquelles la Belgique est partie, et qui conservent, comme le droit communautaire, une primauté sur les sources nationales ; il présente également l'intérêt de définir le champ d'application spatial de ces instruments en reprenant pour chacun d'entre eux la liste des états contractants. Enfin, l'ouvrage contient les sources nationales, parmi lesquelles le Code de droit international privé. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1680 II 2007 WAT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit international des affaires 2018-2019 / Arnaud NUYTS
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