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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1503 II 1983 GER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : La force normative Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine THIBIERGE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2009 Importance : 1 vol. (XIII-891 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03401-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : concept normes force normative Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Qu'est-ce qui fait la force des normes en droit ' Est-ce toujours la sanction, la contrainte, leur caractère obligatoire ' Comment expliquer alors l'indéniable force des normes qui en sont pourtant dépourvues, la force des articles premiers de lois, des directives non transposées, des recommandations d'autorités de régulation, des lignes directrices, des directives administratives, d'avant-projets de réforme du droit des obligations, de rapports, comme le rapport Dintilhac, et autres instruments déclaratoires ' Et parmi les normes obligatoires et sanctionnées, est-il possible de discerner divers degrés, voire diverses natures de force, sans plus confondre force obligatoire et force contraignante ' Peut-on concevoir la force des normes en droit en un spectre qui exprime ses multiples couleurs et variations, de l'impératif à l'incitatif, de l'obligatoire à l'inspiratoire '
C'est à ces questions essentielles pour le juriste, qu'il soit universitaire ou praticien, que ce livre apporte le kaléidoscope des réponses de cinquante-sept chercheurs, de toutes spécialités et sensibilités.
De cette recherche, à la fois solitaire et solidaire, autour d'un sujet qui intéresse tous les juristes et n'a pourtant jamais été exploré en tant que tel, il ressort un concept de force normative aussi central que celui de source du droit. Un concept qui fournit un véritable outil de diagnostic de la force des normes juridiques et s'inscrit dans une théorie ouverte du droit, en reflet de la complexité du droit contemporain et de ses interactions avec la réalité sociale. Un concept qui témoigne qu'il n'est de droit que vivant et en mouvement.En ligne : www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=3327972&motif_recherche [...] La force normative [texte imprimé] / Catherine THIBIERGE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2009 . - 1 vol. (XIII-891 p.).
ISBN : 978-2-275-03401-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : concept normes force normative Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Qu'est-ce qui fait la force des normes en droit ' Est-ce toujours la sanction, la contrainte, leur caractère obligatoire ' Comment expliquer alors l'indéniable force des normes qui en sont pourtant dépourvues, la force des articles premiers de lois, des directives non transposées, des recommandations d'autorités de régulation, des lignes directrices, des directives administratives, d'avant-projets de réforme du droit des obligations, de rapports, comme le rapport Dintilhac, et autres instruments déclaratoires ' Et parmi les normes obligatoires et sanctionnées, est-il possible de discerner divers degrés, voire diverses natures de force, sans plus confondre force obligatoire et force contraignante ' Peut-on concevoir la force des normes en droit en un spectre qui exprime ses multiples couleurs et variations, de l'impératif à l'incitatif, de l'obligatoire à l'inspiratoire '
C'est à ces questions essentielles pour le juriste, qu'il soit universitaire ou praticien, que ce livre apporte le kaléidoscope des réponses de cinquante-sept chercheurs, de toutes spécialités et sensibilités.
De cette recherche, à la fois solitaire et solidaire, autour d'un sujet qui intéresse tous les juristes et n'a pourtant jamais été exploré en tant que tel, il ressort un concept de force normative aussi central que celui de source du droit. Un concept qui fournit un véritable outil de diagnostic de la force des normes juridiques et s'inscrit dans une théorie ouverte du droit, en reflet de la complexité du droit contemporain et de ses interactions avec la réalité sociale. Un concept qui témoigne qu'il n'est de droit que vivant et en mouvement.En ligne : www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=3327972&motif_recherche [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2447 II 2009 THI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations Titre original : Rétrospective et perspectives à l'heure du bicentenaire du Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève PIGNARRE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06083-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit des obligations modèles traditionnels droit communs droits spéciaux nouvelles normes droit spontané droit délibéré nouveaux ordres juridiques droit communautaire droits fondamentaux doctrine Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Rétrospective et perspectives à l'heure du Bicentenaire du Code civil.
Dans une vision purement dialectique du droit des obligations, les forces subversives, destructrices, s'opposent aux forces créatrices, bienfaitrices ; sans nier cette antinomie de base, il est possible de parvenir à un compromis. Ripert l'avait fort bien vu lorsqu'il considérait que les lois sont des traités de paix entre des forces contraires. Mais par delà ce schéma rassurant, l'irréductible complexité inhérente à la vie offre de la réalité un tableau hétérogène et complexe dans lequel se mêlent inextricablement des forces en tous genres : forces rivales, mettant à mal des hiérarchies que l'on croyait fermement établies ; mais aussi forces hybrides provoquant la dilution des règles et des catégories ; forces dissidentes encore, secrétant un droit prétorien autant que doctrinal et avec lesquelles doit composer le modèle légal. Sans compter que des forces nouvelles, multidimensionnelles, décentrées, sourdent de toutes parts : des règles nouvelles apparaissent, le droit n'étant plus seulement édicté mais aussi régulé ; les frontières éclatent du fait de l'avènement de nouveaux ordres juridiques ; la pensée même des auteurs est chamboulée. Au sein de cet ensemble composite et face à ces forces qui surgissent de partout, le dernier mot revient, sans doute, à la doctrine pour comprendre ces transformations que le temps et la société nous infligent.
Contributeurs : Marie Elodie Ancel, Pascal Ancel, Alain Bénabent, Philippe Brun, Pascale Deumier, Denis Mazeaud ,Geneviève Pignarre, Eric Savaux .Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations = Rétrospective et perspectives à l'heure du bicentenaire du Code civil [texte imprimé] / Geneviève PIGNARRE, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 180 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-06083-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit des obligations modèles traditionnels droit communs droits spéciaux nouvelles normes droit spontané droit délibéré nouveaux ordres juridiques droit communautaire droits fondamentaux doctrine Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Rétrospective et perspectives à l'heure du Bicentenaire du Code civil.
Dans une vision purement dialectique du droit des obligations, les forces subversives, destructrices, s'opposent aux forces créatrices, bienfaitrices ; sans nier cette antinomie de base, il est possible de parvenir à un compromis. Ripert l'avait fort bien vu lorsqu'il considérait que les lois sont des traités de paix entre des forces contraires. Mais par delà ce schéma rassurant, l'irréductible complexité inhérente à la vie offre de la réalité un tableau hétérogène et complexe dans lequel se mêlent inextricablement des forces en tous genres : forces rivales, mettant à mal des hiérarchies que l'on croyait fermement établies ; mais aussi forces hybrides provoquant la dilution des règles et des catégories ; forces dissidentes encore, secrétant un droit prétorien autant que doctrinal et avec lesquelles doit composer le modèle légal. Sans compter que des forces nouvelles, multidimensionnelles, décentrées, sourdent de toutes parts : des règles nouvelles apparaissent, le droit n'étant plus seulement édicté mais aussi régulé ; les frontières éclatent du fait de l'avènement de nouveaux ordres juridiques ; la pensée même des auteurs est chamboulée. Au sein de cet ensemble composite et face à ces forces qui surgissent de partout, le dernier mot revient, sans doute, à la doctrine pour comprendre ces transformations que le temps et la société nous infligent.
Contributeurs : Marie Elodie Ancel, Pascal Ancel, Alain Bénabent, Philippe Brun, Pascale Deumier, Denis Mazeaud ,Geneviève Pignarre, Eric Savaux .Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1647 II 2005 PIG Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Formes de rationalité en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VILLEY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1978 Collection : Archives de philosophie du droit num. 23 Importance : 484 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00696-9 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : rationalité droit formes de rationalité rationalité scientifique raisonnable déraisonnable right reason reasonable man logique juridique méthodologie juridique rhétorique Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Formes de rationalité en droit [texte imprimé] / Michel VILLEY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1978 . - 484 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 23) .
ISBN : 978-2-248-00696-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : rationalité droit formes de rationalité rationalité scientifique raisonnable déraisonnable right reason reasonable man logique juridique méthodologie juridique rhétorique Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1458 II 1978 VIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : French International Arbitration Law Reports Titre original : 1963-2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CLAY, Auteur ; Philippe PINSOLLE, Auteur ; Thomas VOISIN, Auteur Editeur : JurisNet LLC Année de publication : 2014 Importance : 592 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-1-937518-37-0 Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage international jurisprudence droit français anglais cour de cassation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The French law of international arbitration has a beginning (1963) and a culminating point (2007), but fortunately it does not have an ending. Indeed, it does not cease to evolve, to improve, to perfect itself. Thus it invites one to carefully observe it. But before undertaking this careful observation by annually identifying the most important decisions, as this collection has been doing since 2008, it is important to recall the origins of French law on international arbitration, how it was built, and in so doing, predict where it is heading. Looking into the past to anticipate the future, that is also the interest of a book like the present one.
This selection, necessarily subjective, is also shaped by the advantages that a retrospective look offers. The benefit of hindsight allows one to confidently distinguish between the decisions that deserve mention and those which did not make it into history. Only the former are printed in the following pages, but all of such decisions are included. Conversely, all decisions from 2008 onwards will be methodically published in the annual reports of this collection, of which two editions have already been released for the years 2008 and 2009.
Aimed for practitioners and academics alike, the knowledge of French case law is indispensable to understanding international arbitration and its important influence around the world.French International Arbitration Law Reports = 1963-2007 [texte imprimé] / Thomas CLAY, Auteur ; Philippe PINSOLLE, Auteur ; Thomas VOISIN, Auteur . - JurisNet LLC, 2014 . - 592 pages.
ISBN : 978-1-937518-37-0
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage international jurisprudence droit français anglais cour de cassation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The French law of international arbitration has a beginning (1963) and a culminating point (2007), but fortunately it does not have an ending. Indeed, it does not cease to evolve, to improve, to perfect itself. Thus it invites one to carefully observe it. But before undertaking this careful observation by annually identifying the most important decisions, as this collection has been doing since 2008, it is important to recall the origins of French law on international arbitration, how it was built, and in so doing, predict where it is heading. Looking into the past to anticipate the future, that is also the interest of a book like the present one.
This selection, necessarily subjective, is also shaped by the advantages that a retrospective look offers. The benefit of hindsight allows one to confidently distinguish between the decisions that deserve mention and those which did not make it into history. Only the former are printed in the following pages, but all of such decisions are included. Conversely, all decisions from 2008 onwards will be methodically published in the annual reports of this collection, of which two editions have already been released for the years 2008 and 2009.
Aimed for practitioners and academics alike, the knowledge of French case law is indispensable to understanding international arbitration and its important influence around the world.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0595 XVII 2014 CLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
