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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1429 II 1984 SCE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : La preuve dans les affaires Titre original : De l'écrit au microfilm Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise CHAMOUX, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1979 Importance : 183 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0227-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : preuve affaires droit de la preuve preuves légales exceptions légales exceptions jurisprudentielles pratiques moyens technologiques moyens de paiement signature réformes libertés des preuves authentification conservation archives commerciales microfilm Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La preuve dans les affaires = De l'écrit au microfilm [texte imprimé] / Françoise CHAMOUX, Auteur . - Librairies techniques, 1979 . - 183 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0227-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : preuve affaires droit de la preuve preuves légales exceptions légales exceptions jurisprudentielles pratiques moyens technologiques moyens de paiement signature réformes libertés des preuves authentification conservation archives commerciales microfilm Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1529 II 1979 CHA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Preuve scientifique, preuve juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Eve TRUILHÉ-MARENGO, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2012 Importance : 358 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4631-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : preuve sciences environnement droit expertises préjudices réparation responsabilité Index. décimale : 340.1 : Droit - Philosophie et théorie Preuve scientifique, preuve juridique [texte imprimé] / Eve TRUILHÉ-MARENGO, Auteur . - Larcier, 2012 . - 358 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-4631-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : preuve sciences environnement droit expertises préjudices réparation responsabilité Index. décimale : 340.1 : Droit - Philosophie et théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2303 II 2012 TRU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Principes Du Droit Européen Du Contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission sur le droit européen des contrats, Auteur ; Denis TALLON, Interprète ; Georges ROUHETTE, Traducteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2003 Collection : Droit privé comparé et européen Importance : 655 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-27-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrats droit européen inexécution pays de l'Union exécution contractuelle principes du droit bonne foi liberté contractuelle Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Après la publication en 1997 d'une première version française correspondant à quatre chapitres (exécution et inexécution et ses suites) élaborée par la Commission pour le droit européen du contrat présidé par le professeur Ole Lando, le présent ouvrage constitue la version française consolidée de l'ensemble des résultats des travaux de cette commission (17 chapitres). Cet ouvrage, qui s'adresse aux institutions, entreprises, praticiens et usagers du droit, enseignants ou encore chercheurs présente une série de règles, brèves et générales faciles à comprendre, concernant tous les aspects de la vie du contrat. Chaque article est suivi d'un commentaire exposant les motifs de la règle, son but, son fonctionnement et ses rapports avec les autres règles. Des illustrations viennent apporter un éclairage concret et des notes indiquent les principales sources qui ont été utilisées et donnent quelques aperçus du droit des Etats membres. Une bibliographie substantielle et un index contribuent à faire de cet ouvrage un document de référence à la disposition des parties contractantes comme des tribunaux et des arbitres. Ces principes sont aussi une étape importante dans le processus de réflexion sur l'harmonisation de la théorie générale du contrat au sein de l'Union européenne. Principes Du Droit Européen Du Contrat [texte imprimé] / Commission sur le droit européen des contrats, Auteur ; Denis TALLON, Interprète ; Georges ROUHETTE, Traducteur . - Société de législation comparée, 2003 . - 655 pages ; Broché. - (Droit privé comparé et européen) .
ISBN : 978-2-908199-27-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrats droit européen inexécution pays de l'Union exécution contractuelle principes du droit bonne foi liberté contractuelle Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Après la publication en 1997 d'une première version française correspondant à quatre chapitres (exécution et inexécution et ses suites) élaborée par la Commission pour le droit européen du contrat présidé par le professeur Ole Lando, le présent ouvrage constitue la version française consolidée de l'ensemble des résultats des travaux de cette commission (17 chapitres). Cet ouvrage, qui s'adresse aux institutions, entreprises, praticiens et usagers du droit, enseignants ou encore chercheurs présente une série de règles, brèves et générales faciles à comprendre, concernant tous les aspects de la vie du contrat. Chaque article est suivi d'un commentaire exposant les motifs de la règle, son but, son fonctionnement et ses rapports avec les autres règles. Des illustrations viennent apporter un éclairage concret et des notes indiquent les principales sources qui ont été utilisées et donnent quelques aperçus du droit des Etats membres. Une bibliographie substantielle et un index contribuent à faire de cet ouvrage un document de référence à la disposition des parties contractantes comme des tribunaux et des arbitres. Ces principes sont aussi une étape importante dans le processus de réflexion sur l'harmonisation de la théorie générale du contrat au sein de l'Union européenne. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0795 XVI 2003 COM Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international Titre original : Actes du colloque du CEPANI du 24 mai 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ignace CLAEYS, Auteur ; Centre belge d'arbitrage et de médiation, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2011 Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3414-7 Langues : Néerlandais (nla) Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : principes d'unidroit arbitrage contrats de commerce international Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Comme à son habitude, le CEPANI remet, le jour du colloque, un ouvrage reprenant les différentes interventions des orateurs de la journée de réflexion. Les "principes d'Unidroit relatif aux contrats du commerce international" codifient de manière très complète le droit général des contrats.
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Zoals het zijn gewoonte is, pakt Cepina op de dag van het colloquium uit met een werk waarin de veschillende uiteenzettingen van de sprekers van de reflectiedag zijn opgenomen. De "UNIDROIT-principes inzake internationale handelscontracten" codificeren op zeer volledige wijze het algemene overeenkomstenrecht.Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international = Actes du colloque du CEPANI du 24 mai 2011 [texte imprimé] / Ignace CLAEYS, Auteur ; Centre belge d'arbitrage et de médiation, Auteur . - Bruylant, 2011 . - 224 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3414-7
Langues : Néerlandais (nla) Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : principes d'unidroit arbitrage contrats de commerce international Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Comme à son habitude, le CEPANI remet, le jour du colloque, un ouvrage reprenant les différentes interventions des orateurs de la journée de réflexion. Les "principes d'Unidroit relatif aux contrats du commerce international" codifient de manière très complète le droit général des contrats.
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Zoals het zijn gewoonte is, pakt Cepina op de dag van het colloquium uit met een werk waarin de veschillende uiteenzettingen van de sprekers van de reflectiedag zijn opgenomen. De "UNIDROIT-principes inzake internationale handelscontracten" codificeren op zeer volledige wijze het algemene overeenkomstenrecht.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0864 V 2011 CLA Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible PermalinkPermalinkLa protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme / Frédéric SUDRE
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