Bibliothèque CREDIMI
Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (301)
Affiner la recherche Interroger des sources externesRéservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1504 II 1978 IMB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : La responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri BATIFFOL (1905-1989) , Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur
Editeur : Sirey Année de publication : 1977 Collection : Archives de philosophie du droit num. 22 Importance : 320 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00695-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité délits civils philosophie responsabilité personnelle répartition des risques risques droit subjectif responsable homme coupable imputation innocence responsabilité morale responsabilité juridique Index. décimale : 346.03 : Délits civils La responsabilité [texte imprimé] / Henri BATIFFOL (1905-1989)
ISBN : 978-2-248-00695-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité délits civils philosophie responsabilité personnelle répartition des risques risques droit subjectif responsable homme coupable imputation innocence responsabilité morale responsabilité juridique Index. décimale : 346.03 : Délits civils Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1460 II 1977 BAT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : La responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégory MAITRE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 315 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02642-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité civile aspect économique du droit impact budgétaire résolution du litige Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : L'analyse économique du droit a les vertus du droit comparé, dont elle emprunte la méthodologie : elle permet de mettre en lumière les présupposés du droit auquel elle s'applique et donne une nouvelle vigueur à ses fondements. Ainsi, les raisonnements économiques appliqués au droit de la responsabilité délictuelle déplacent le débat, qui s'articule traditionnellement autour de la source (faute ou risque), vers la recherche de la meilleure incitation possible à ne pas commettre de dommages ou à les réparer. Les auteurs du droit, qu'ils soient juges ou législateurs, sont alors invités à accorder plus d'importance à la notion de causalité et à articuler davantage les deux principaux régimes de responsabilité, pour faute et sans faute. L'étude des règles juridiques à partir d'une utilisation systématique des travaux d'analyse économique peut aussi bien conduire à renforcer certains principes traditionnels, telle la réparation intégrale, ou à proposer l'accueil de mécanismes plus contestés, comme la peine privée. L'ouvrage montre encore qu'une pertinence première doit être accordée, notamment par les juges, à des mécanismes comme celui de l'assurance. L'importance de la jurisprudence conduit alors à montrer l'interférence entre les modes de résolution des litiges et les résultats économiques des règles. Par ces différentes voies, ce livre fournit aux praticiens un autre éclairage sur l'art de bien juger et de bien concevoir les règles, éclairage en rien exclusif, mais éclairage bienvenu. La responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit [texte imprimé] / Grégory MAITRE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 315 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-02642-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité civile aspect économique du droit impact budgétaire résolution du litige Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : L'analyse économique du droit a les vertus du droit comparé, dont elle emprunte la méthodologie : elle permet de mettre en lumière les présupposés du droit auquel elle s'applique et donne une nouvelle vigueur à ses fondements. Ainsi, les raisonnements économiques appliqués au droit de la responsabilité délictuelle déplacent le débat, qui s'articule traditionnellement autour de la source (faute ou risque), vers la recherche de la meilleure incitation possible à ne pas commettre de dommages ou à les réparer. Les auteurs du droit, qu'ils soient juges ou législateurs, sont alors invités à accorder plus d'importance à la notion de causalité et à articuler davantage les deux principaux régimes de responsabilité, pour faute et sans faute. L'étude des règles juridiques à partir d'une utilisation systématique des travaux d'analyse économique peut aussi bien conduire à renforcer certains principes traditionnels, telle la réparation intégrale, ou à proposer l'accueil de mécanismes plus contestés, comme la peine privée. L'ouvrage montre encore qu'une pertinence première doit être accordée, notamment par les juges, à des mécanismes comme celui de l'assurance. L'importance de la jurisprudence conduit alors à montrer l'interférence entre les modes de résolution des litiges et les résultats économiques des règles. Par ces différentes voies, ce livre fournit aux praticiens un autre éclairage sur l'art de bien juger et de bien concevoir les règles, éclairage en rien exclusif, mais éclairage bienvenu. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1646 II 2005 MAI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Sorti jusqu'au 12/05/2024
Titre : Restriction des competences discretionnaires des etats en droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Stevan JOVANIC, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1988 Importance : 239 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00182-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : compétence discrétionnaire droit interne droit international théorie des compétences délimitation problème jurisprudence restriction des compétences discrétionnaires pluralité de normes exercice raisonnable des compétences abus de droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Restriction des competences discretionnaires des etats en droit international [texte imprimé] / Stevan JOVANIC, Auteur . - Pedone, 1988 . - 239 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00182-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : compétence discrétionnaire droit interne droit international théorie des compétences délimitation problème jurisprudence restriction des compétences discrétionnaires pluralité de normes exercice raisonnable des compétences abus de droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1637 VII 1988 JOV Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Les sanctions privatives de droits ou de qualité dans les organisations internationales specialisées / Charles LEBEN
Titre : Les sanctions privatives de droits ou de qualité dans les organisations internationales specialisées Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles LEBEN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1979 Importance : 402 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0205-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sanctions privatives de droits sanctions privatives de qualité privation de droits privation de droit organisations régionales spécialisées centralisation processus de sanction internationale attributs de la sanction actes de contrainte organisations internationales légalité du processus maîtrise des sanctions abus des sanctions efficacité du processus application des normes internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les sanctions privatives de droits ou de qualité dans les organisations internationales specialisées [texte imprimé] / Charles LEBEN, Auteur . - Bruylant, 1979 . - 402 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0205-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sanctions privatives de droits sanctions privatives de qualité privation de droits privation de droit organisations régionales spécialisées centralisation processus de sanction internationale attributs de la sanction actes de contrainte organisations internationales légalité du processus maîtrise des sanctions abus des sanctions efficacité du processus application des normes internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1517 VII 1979 LEB Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
