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La responsabilité / Henri BATIFFOL
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1460 II 1977 BAT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit / Grégory MAITRE
Titre : La responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégory MAITRE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 315 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02642-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité civile aspect économique du droit impact budgétaire résolution du litige Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : L'analyse économique du droit a les vertus du droit comparé, dont elle emprunte la méthodologie : elle permet de mettre en lumière les présupposés du droit auquel elle s'applique et donne une nouvelle vigueur à ses fondements. Ainsi, les raisonnements économiques appliqués au droit de la responsabilité délictuelle déplacent le débat, qui s'articule traditionnellement autour de la source (faute ou risque), vers la recherche de la meilleure incitation possible à ne pas commettre de dommages ou à les réparer. Les auteurs du droit, qu'ils soient juges ou législateurs, sont alors invités à accorder plus d'importance à la notion de causalité et à articuler davantage les deux principaux régimes de responsabilité, pour faute et sans faute. L'étude des règles juridiques à partir d'une utilisation systématique des travaux d'analyse économique peut aussi bien conduire à renforcer certains principes traditionnels, telle la réparation intégrale, ou à proposer l'accueil de mécanismes plus contestés, comme la peine privée. L'ouvrage montre encore qu'une pertinence première doit être accordée, notamment par les juges, à des mécanismes comme celui de l'assurance. L'importance de la jurisprudence conduit alors à montrer l'interférence entre les modes de résolution des litiges et les résultats économiques des règles. Par ces différentes voies, ce livre fournit aux praticiens un autre éclairage sur l'art de bien juger et de bien concevoir les règles, éclairage en rien exclusif, mais éclairage bienvenu. La responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit [texte imprimé] / Grégory MAITRE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 315 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-02642-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité civile aspect économique du droit impact budgétaire résolution du litige Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : L'analyse économique du droit a les vertus du droit comparé, dont elle emprunte la méthodologie : elle permet de mettre en lumière les présupposés du droit auquel elle s'applique et donne une nouvelle vigueur à ses fondements. Ainsi, les raisonnements économiques appliqués au droit de la responsabilité délictuelle déplacent le débat, qui s'articule traditionnellement autour de la source (faute ou risque), vers la recherche de la meilleure incitation possible à ne pas commettre de dommages ou à les réparer. Les auteurs du droit, qu'ils soient juges ou législateurs, sont alors invités à accorder plus d'importance à la notion de causalité et à articuler davantage les deux principaux régimes de responsabilité, pour faute et sans faute. L'étude des règles juridiques à partir d'une utilisation systématique des travaux d'analyse économique peut aussi bien conduire à renforcer certains principes traditionnels, telle la réparation intégrale, ou à proposer l'accueil de mécanismes plus contestés, comme la peine privée. L'ouvrage montre encore qu'une pertinence première doit être accordée, notamment par les juges, à des mécanismes comme celui de l'assurance. L'importance de la jurisprudence conduit alors à montrer l'interférence entre les modes de résolution des litiges et les résultats économiques des règles. Par ces différentes voies, ce livre fournit aux praticiens un autre éclairage sur l'art de bien juger et de bien concevoir les règles, éclairage en rien exclusif, mais éclairage bienvenu. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1646 II 2005 MAI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Restriction des competences discretionnaires des etats en droit international / Stevan JOVANIC
Titre : Restriction des competences discretionnaires des etats en droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Stevan JOVANIC, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1988 Importance : 239 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00182-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : compétence discrétionnaire droit interne droit international théorie des compétences délimitation problème jurisprudence restriction des compétences discrétionnaires pluralité de normes exercice raisonnable des compétences abus de droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Restriction des competences discretionnaires des etats en droit international [texte imprimé] / Stevan JOVANIC, Auteur . - Pedone, 1988 . - 239 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00182-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : compétence discrétionnaire droit interne droit international théorie des compétences délimitation problème jurisprudence restriction des compétences discrétionnaires pluralité de normes exercice raisonnable des compétences abus de droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1637 VII 1988 JOV Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Les sanctions privatives de droits ou de qualité dans les organisations internationales specialisées / Charles LEBEN
Titre : Les sanctions privatives de droits ou de qualité dans les organisations internationales specialisées Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles LEBEN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1979 Importance : 402 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0205-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sanctions privatives de droits sanctions privatives de qualité privation de droits privation de droit organisations régionales spécialisées centralisation processus de sanction internationale attributs de la sanction actes de contrainte organisations internationales légalité du processus maîtrise des sanctions abus des sanctions efficacité du processus application des normes internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les sanctions privatives de droits ou de qualité dans les organisations internationales specialisées [texte imprimé] / Charles LEBEN, Auteur . - Bruylant, 1979 . - 402 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0205-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sanctions privatives de droits sanctions privatives de qualité privation de droits privation de droit organisations régionales spécialisées centralisation processus de sanction internationale attributs de la sanction actes de contrainte organisations internationales légalité du processus maîtrise des sanctions abus des sanctions efficacité du processus application des normes internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1517 VII 1979 LEB Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation / Caroline BOUTÉ-CROCQ
Titre : Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline BOUTÉ-CROCQ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Importance : 65 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11488-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arrêt Cour de cassation lecture compréhension rédaction Index. décimale : 808.066 34 : Techniques d'écriture - Droit Résumé :
Les étudiants, au début de leur cursus, sont amenés à découvrir et étudier les arrêts de la Cour de cassation dont la structure et la rédaction sont très particulières. Or il est indispensable de savoir lire correctement un arrêt si l'on veut pouvoir identifier les faits, les prétentions des parties, la solution présentée par la Cour d'appel, la solution retenue par la Cour de cassation, et la portée de cet arrêt.
Savoir lire et comprendre un arrêt est le préalable indispensable à la réalisation d'une fiche d'arrêt ou d'un commentaire d'arrêt.
Cet ouvrage est issu d'un séminaire de pédagogie créé par l'auteur et généralisé à l'ensemble des étudiants de son université, suite au constat des difficultés rencontrées par les étudiants. Il s'agit d'expliquer pas à pas comment lire et comprendre un arrêt.
Depuis fin 2019, la Cour de cassation a adopté un nouveau mode de rédaction des arrêts (style direct), à des fins de simplification et de meilleure compréhension. Les deux formes de rédaction d'arrêts (style indirect et style direct) sont présentées, les étudiants devant travailler aussi bien sur des anciens arrêts que des nouveaux arrêts.
Points forts
Un ouvrage original et inédit qui vient combler un besoin commun à tous les étudiants qui commencent leur licence de droit.
La méthode expliquée pas à pas pour comprendre tous les arrêts de droit privé
Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation [texte imprimé] / Caroline BOUTÉ-CROCQ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 65 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-11488-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arrêt Cour de cassation lecture compréhension rédaction Index. décimale : 808.066 34 : Techniques d'écriture - Droit Résumé :
Les étudiants, au début de leur cursus, sont amenés à découvrir et étudier les arrêts de la Cour de cassation dont la structure et la rédaction sont très particulières. Or il est indispensable de savoir lire correctement un arrêt si l'on veut pouvoir identifier les faits, les prétentions des parties, la solution présentée par la Cour d'appel, la solution retenue par la Cour de cassation, et la portée de cet arrêt.
Savoir lire et comprendre un arrêt est le préalable indispensable à la réalisation d'une fiche d'arrêt ou d'un commentaire d'arrêt.
Cet ouvrage est issu d'un séminaire de pédagogie créé par l'auteur et généralisé à l'ensemble des étudiants de son université, suite au constat des difficultés rencontrées par les étudiants. Il s'agit d'expliquer pas à pas comment lire et comprendre un arrêt.
Depuis fin 2019, la Cour de cassation a adopté un nouveau mode de rédaction des arrêts (style direct), à des fins de simplification et de meilleure compréhension. Les deux formes de rédaction d'arrêts (style indirect et style direct) sont présentées, les étudiants devant travailler aussi bien sur des anciens arrêts que des nouveaux arrêts.
Points forts
Un ouvrage original et inédit qui vient combler un besoin commun à tous les étudiants qui commencent leur licence de droit.
La méthode expliquée pas à pas pour comprendre tous les arrêts de droit privé
Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2567 II 2022 BOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Permalink"Soft Law" in International Commercial Arbitration / Felix DASSER
Permalink"Sources" du droit / Henri BATIFFOL
PermalinkLes sources du droit international public / Ferhat HORCHANI
PermalinkLes sources du droit et la réforme juridique en Chine / Xiao-Ying LI-KOTOVTCHIKHINE
PermalinkLes sources du droit de la République populaire de Chine / Dominique T. C. WANG
PermalinkLes sources et les normes dans le droit de l'OMC / Vincent TOMKIEWICZ
PermalinkLa standardisation internationale privée / Régis BISMUTH
PermalinkLe sujet de droit / Christophe GRZEGORCZYK
PermalinkSupplement to Regulation and Protection of International Business / F. EBB LAWRENCE
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